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De plus en plus difficile de devenir Canadien

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Un agent de la GRC et des nouveaux Canadiens lors d'une cérémonie à Vancouver
Crédit photo : Radio-Canada

De plus en plus difficile de devenir Canadien

Par Raymond Desmarteau |
Lundi 28 juillet, 2014

Le gouvernement canadien actuel a porté beaucoup d’attention depuis qu’il est au pouvoir à Ottawa sur de nombreux aspects relevant du ministère Citoyenneté et Immigration Canada.

À la fin de l’année dernière, le ministre titulaire, Chris Alexander, a annoncé que des changements en profondeur de la Loi sur la Citoyenneté.

De fait, La Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin dernier, et les changements qui seront mis en place d’ici 2016 visent à resserrer l’accès à la citoyenneté.Lorsqu’une personne se voit accorder le statut de résident permanent du Canada, ce statut est valable pendant cinq ans et doit être renouvelé à chaque période quinquennale.

Actuellement, un résident permanent doit avoir été physiquement présent au Canada un total de 1095 jours (soit trois années) au cours des quatre années précédant la demande, avant de pouvoir être éligible à présenter une demande de citoyenneté.

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

Le droit du sol

Un autre grand changement à la Loi sur la Citoyenneté concerne l’élimination de l’attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien. Les Etats-Unis et le Canada font partie de ces rares pays développés qui pratiquent de façon systématique le « droit du sol ».

Depuis quelques années, les conservateurs au pouvoir se plaignent du « tourisme de naissance » qui prend des proportions démesurées : des touristes viennent au Canada avec le seul but d’y donner naissance. Ces femmes s’assurent ainsi que leur enfant deviendra automatiquement canadien.

140728_1l98j_rci-handfield-texte_p5.jpgMe Stéphane Handfield de Handfield et Associés© handfieldetassocies.com

Des délais de traitement toujours très longs

suite et source :

http://www.rcinet.ca/fr/2014/07/28/de-plus-en-plus-difficile-de-devenir-canadien/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

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Je me permets de faire une petite correction à cet article :

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

En fait, il me semble comprendre que les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de 4 ans, mais au cours des 6 dernières années (et non pas 5).

Le communiqué de presse du Gouvernement du Canada l'explique ici :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119

Enfin, il faut aussi ajouter qu'avec la nouvelle réforme :

- les demandeurs devront en plus être présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années,
- la réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent,
- la réforme ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.
Petit comparatif entre la loi actuelle et la loi proposée :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259

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Bah on est pas sorti du bois...

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Je me permets de faire une petite correction à cet article :

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

En fait, il me semble comprendre que les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de 4 ans, mais au cours des 6 dernières années (et non pas 5).

Le communiqué de presse du Gouvernement du Canada l'explique ici :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119

Enfin, il faut aussi ajouter qu'avec la nouvelle réforme :

- les demandeurs devront en plus être présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années,
- la réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent,
- la réforme ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.
Petit comparatif entre la loi actuelle et la loi proposée :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259

bon je pense que l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays. n'est pas logique meme s'il signe un engagement c'est contre tous les lois personnes ne peut obliger quelqu'un de vivre malgré lui dans une pays .d'est qu'il aura la citoyenneté peut quitter s'il veut bien sur mais je pense que quelqu'un qui a changer sa vie 180 degré il va pas reculer en arriere pour rentré a son pays d'origine aprés l'obtention de son nationalité

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Ils ne peuvent pas obliger les gens à vouloir résider au pays mais ils pourront certainement ne pas donner suite aux demandes de citoyennetés faites de l'extérieur du pays et la même chose pour ceux qui quittent le pays en cours de procédure.

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Cela peut être une déclaration d'intention de résider aux pays comme pour le Québec avec le CSQ.

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Ils ne peuvent pas obliger les gens à vouloir résider au pays mais ils pourront certainement ne pas donner suite aux demandes de citoyennetés faites de l'extérieur du pays et la même chose pour ceux qui quittent le pays en cours de procédure.

en tous cas c'est logique de na pas quitter le pays en cours de procédure ni de déposer demande de citoyennetés a partir de l’extérieur de pays .en cas quelqu'un qui désire changer de vie ne quitte pas le pays sauf pour tourisme

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Dommage aussi que les mois ou années passés en temporaire avant la RP ne soient plus comptabilisés. Après tout en temporaire on vit on travaille on paye nos impôts pareil.

Cécé.

Edited by cécé

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Dommage aussi que les mois ou années passés en temporaire avant la RP ne soient plus comptabilisés. Après tout en temporaire on vit on travaille on paye nos impôts pareil.

Cécé.

Je suis assez d'accord avec toi : en PTT, en plus on ne peut pas 'tricher' comme en RP => on est obligé d’être au Canada sinon pas de PTT...

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Il semble donc inévitable de devoir renouveler une fois la carte de RP avant d'obtenir la citoyenneté.

Par contre, de ce que j'ai compris, le renouvellement aux 5 ans pour les RP n'est pas si compliqué que ça. J'avais jeté un oeil à ce qui était demandé il y a quelques temps, et il me semble qu'il s'agit de renouveler simplement la carte de RP, et non le statut (que l'on garde tant qu'on réside sur le territoire suffisamment de temps et qu'on n'est pas criminel...). Bref, c'est plus simple, on n'a pas tout le dossier à se retaper, les visites médicales et entretiens à refaire.

Donc oui, la citoyenneté est peut être un peu plus longue à obtenir, mais si on est déjà RP, c'est surtout une question de patience supplémentaire. Ce n'est pas comme si on était menacé de partir entre temps.

Mais j'ai peut-être mal compris?

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J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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Tout a fait d'accord. Le dossier de renouvellement de la carte RP est plus compliqué, plus épais que pour la citoyenneté. Photocopies de toutes les pages du passeport et traduction agréée des tampons/estampes s'ils sont en langue/écriture étrangère entre autres choses...

Mais il est vrai que l'expiration de la carte n'a rien à voir avec l'expiration du statut de RP donc on peut théoriquement vivre sans problème ici pdt des années avec une carte périmée. C'est lors de l'entrée sur le territoire canadien après un voyage à l'étranger que ça peut bloquer si elle est expirée ou si on ne la présente pas.

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J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

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Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

Non, ce n'est pas obligatoire bien que les mairies le réclament souvent en échange du nouveau.

En ce qui me concerne, j'ai toujours gardé mes anciens passeports (plus pour raison sentimentale qu'autre chose, car j'aime garder trace de mes voyages, comme un journal). Il faut tomber sur la bonne personne et insister lors du renouvellement.

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ok merci, c'est bon à savoir !

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Je te conseille de garder tous tes passeports même ceux expirés, tu pourrais en avoir besoin lors de ta demande de citoyenneté.

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Ceux qui font la demande de citoyenneté et qui retourne dans leur pays d'origine je trouve ça pas correct du tout...

Que pour le csq tu ne reste pas forcément au Qc ok, t'est au Canada, mais la!!!

Cyrille

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pas correct oui et non, moi je suis devenue canadien, ma femme est canadienne de naissance, si on veut aller vivre en France quelque temps pourquoi je ne pourrai pas avoir obtenue la citoyenneté, aller vivre en France avec ma femme pendant quelques années et revenir ici? si je ne demande pas la citoyenneté je devrais refaire une RP? tout comme ma femme va demander la citoyenneté française cette année, pour justement faciliter les choses en cas de retour ou de vie ailleurs pendant X années

on ne sait jamais ce que l'avenir peut nous réserver, vous êtes parti de France, vous pouvez tout autant partir d'ici à nouveau pour X raisons...

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J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

Personnellement, quand j'ai renouvellé mon passeport dans un mairie il y a 12 ans de cela, on m'avait rendu l'ancien mais avec une partie de la reliure (bordeaux) découpée.

Et de nouveau, lorsque j'ai renouvellé mon passeport il y a 2 ans (ici au consulat de Montréal), ils m'ont également rendu l'ancien avec la reliure découpée + un gros "ANNULÉ" tamponné dessus.

A chaque fois, on m'a dit qu'il n'était plus valable (évidemment...) mais qu'il pouvait servir pour certaines démarches.Donc je les ai conservé.

Je sais que c'était pareil pour d'autres membres de ma famille qui ne vivaient pas forcément dans les mêmes départements. Donc soit c'est une erreur de l'agent municipal soit on a donné à ton mari le choix de le conserver mais il a dit non négligeamment (on ne se doute pas qu'on ait encore besoin d'un passeport périmé, c'est sûr) ou encore soit ça s'est passé pdt un flou juridique de votre mairie, de votre préfecture ou du gouvernement concernant les anciens passeports.

Faudrait que tu te renseignes pour savoir s'ils les détruisent rapidement ou s'ils les archivent quelques années (avant leur destruction).

Bonnes démarches à toi.

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Vous avez de la chance les Francais, car il y a certains pays comme l'Algérie ou on est obligé de rendre l'ancien passeport pour avoir le nouveau mais bon il y a toujours le moyen de faire une photocopie couleur et l'égalisé avant de le rendre.

Je partage toute à fait l'avais de juetben car comme il l'a dit on peux pas savoir ce que l'avenir nous réserve !!!!

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    • By Hcwal
      BONJOUR A VOUS!
      MERCI DE PARTAGER VOS INFORMATIONS POUR CEUX QUI ONT DÉPOSÉS LEURS DEMANDES DE CITOYENNETE CANADIENNE EN 2020.
      EN CE QUI ME CONCERNE, JAI ENVOYÉ MON DOSSIER LE 29 janvier 2020. Ça fait presque  5 mois que j'attends une réponse. Je cherche des personnes dans le même cas que moi. Merci 
    • By huayra
      Bonjour,
       
      Je suis entrain de completer ma citoyenneté mais j'ai un gros probleme avec mon passeport.
       
      Il arrivait a expiration j'ai donc fait un nouveau passeport il y a plusieurs annees, et j'ai detruit l'ancien bien evidemment pour pas le perdre/ou me le faire voler.
       
      Et c'est maintenant que j'apprends qu'il faut rammener les anciens passeports originaux 😑 j'ai bien une photocopie en pdf de mon ancien passeport avec les infos des 2 premieres pages mais certainement pas les tampons de voyage ...
       
      Comment je fait maintenant ? je trouve ca un peu ridicule, surtout qu'ils ont toutes les info sur moi ou mes voyages
       
       
    • By Lola94
      Bonjours a tous, je suis présentement dans une situation un peu délicate et j'aurais besoin de conseil pour faire les meilleurs choix.
      Je suis arrivée au canada en 2017 avec un statut de visiteur. Peu après mon arrivée, j'ai rencontrée un québecois qui est devenu mon mari et qui a accepté de ma parrainer. 
      Nous avons fait les démarches de parrainage avec le but d'obtenir mon statut de résidence permanente. Toutefois, il y a eu des complications lors du traitement du dossier.
      L'immigration nous ont demandé plus de détails et de preuves concernant mon mariage. Nous avons donc renvoyer ce que nous avions comme preuve de notre union et attendons toujours une réponse.
      J'ai peur que la réponse soit négative de la part de l'immigration, et de mon côter, le mariage ne fonctionne pas du tout... Je voudrais savoir quelles sont les options qui existent pour ne pas avoir a rentrer chez moi. 
      J'ai pensé me divorcer et commencer un deuxième parrainage, est-ce viable ?  conseiller moi SVP
    • By Ricko
      Ma conjointe vient du Bérundi un pays francophone.Doit-elle fournir une preuve de compétence linguistique en francais ? 
    • By immigrer.com
      Toujours pas de nouveau guide de la citoyenneté canadienne, malgré la promesse libérale
      Publié le dimanche 19 mai 2019 à 10 h 11
        Radio-Canada La refonte du guide de la citoyenneté du Canada, promise par les libéraux, est toujours en cours, même s'il ne reste que quelques mois au mandat du gouvernement de Justin Trudeau.
      Les nouveaux arrivants au pays doivent donc se contenter du guide actuel, qui contient des lacunes historiques et des informations obsolètes, afin de se préparer au test de citoyenneté.
      Le gouvernement est en train de réorganiser le document Découvrir le Canada, qui fait 68 pages et qui a été mis à jour pour la dernière fois en 2012, pour mieux refléter la diversité et inclure davantage de « contenu significatif » sur l'histoire et les droits des peuples autochtones ainsi que sur l'expérience des pensionnats.
      À seulement cinq mois des élections fédérales, un porte-parole du ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, a dit qu'aucune date de lancement n'était prévue et qu'il ne pouvait expliquer le retard.
      « Nous nous sommes engagés à rédiger correctement le guide de la citoyenneté, ce qui implique de consulter le plus grand nombre possible de parties prenantes sur les modifications proposées. Ce travail est en cours », a déclaré Mathieu Genest.

      suite et source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1170699/guide-citoyennete-canada-gouvernement-liberal-mise-a-jour
    • By mariemou18
      Bonjour à tous!

      Je suis citoyenne Canadienne depuis près de 6 ans maintenant. Je suis née en France (J’ai donc la double nationalité), je vie au Québec depuis près de 13 ans et je suis fiancée à un Québécois.

      Nous nous posions la question si ce mariage lui permettrait d’acquérir la citoyenneté française?

      Nous rêvons de vivre quelques temps en Écosse et avec une citoyenneté Européenne, ce serait plus simple à réaliser! 🙂

      Merci d’avance pour vos réponses!

      Marie et Olivier
    • By j2l2
      Bonjour,
      On vivait au Canada durant 3 ans (avec des coupures vacances), et on a eu notre 2eme enfant au Canada. On a dû rentrer en France à cause de nos parents en fin de vie. Et ça fait plus de 3 ans maintenant que l'on n'est pas retourné au Canada.
      Maintenant on voulait y retourner pour quelques jours mais apparemment, on ne peut pas demander l'AVE (toujours en status RP mais sans les 730 jours sur 5 ans et enfant canadien).
      Le gros problème c'est pour notre enfant, canadien et français, mais avec seulement un passeport français. Il est citoyen, mais aucun moyen VALABLE de le prouver selon IRCC (passeport seulement pas certificat de naissance).
       
      On a contacté IRCC,  qui a fait une réponse copié-collé sans répondre à la demande spécifique.
       
      Ce qui est dommage c'est qu'on a déjà les billets d'avions. J'ai compris l'évolution de la situation après.
      Est-ce que vous avez déjà vécu ce cas ? Ou rencontré cette situation récemment ?
      Une demande de passeport Canadien de la France, ça prend combien de temps d'après vos expériences ?
      J'ai besoin d'informations réelles, des expériences vécues ou proches. 
      Merci
       
       
       
       
    • By sivmia1
      BONJOUR A VOUS!
      MERCI DE PARTAGER VOS INFORMATIONS POUR CEUX QUI ONT DÉPOSÉS LEURS DEMANDES DE CITOYENNETE CANADIENNE EN 2019.
      EN CE QUI ME CONCERNE, JAI ENVOYÉ LE 28 DECEMBRE 2018. ACCUSÉ RECEPTION POSTE CANADA LE 31 DECEMBRE.
      AR CIC??
    • By tyrox
      Bonjour à tous !
       
      Je suis résident permanent depuis 5 ans et je vis au Québec. 
       
      Pour des raisons professionnelles je dois retourner en France quelques temps mais je souhaite demander ma citoyenneté cette année.
       
      Puis-je faire ma demande de citoyenneté pour le Canada depuis la France ? 
       
      Merci de vos lumières car impossible de trouver l'info !!!
       
      Damien 
    • By OthmanT
      Salut à tous. Je voulais partager mon experience avec ce forum, que je visite de temps en temps et qui m'à été utile, donc je voulais rendre la pareille en partageant mon histoire.
      Je suis arrivé au Canada depuis le Maroc en 2006 pour finir mon secondaire, donc permis d'étude etc, jusqu'en aout 2012, ou je suis entré en tant que résident permanent.
      Loi Harper la semaine ou je pouvais déposer ma demande de citoyenneté, ce qui a ajouté un délai de 1 an et demi, jusqu'à l'annulation de la loi par Trudeau... beaucoup de temps perdu !
       
      voici le récap de ma demande et des délais. Il y'a 2 convocation pour la cérémonie parce que j'ai demandé un report, j'était en déplacement quand on m'a convoqué.
       
      Nous avons reçu votre demande de citoyenneté canadienne (attribution de la citoyenneté) le 10 juillet 2017. Nous vous avons envoyé de la correspondance accusant réception de votre ou de vos demande(s) ainsi qu'un livre d'étude intitulé Découvrir le Canada le 11 août 2017. Nous avons commencé le traitement de votre demande le 15 août 2017. Nous vous avons envoyé un avis de convocation le 21 novembre 2017, pour l'examen de citoyenneté qui aura lieu le 4 décembre 2017, à 12:46. L'avis de convocation que vous recevrez par la poste confirmera officiellement votre rendez-vous. Si vous ne recevez pas cet avis de convocation avant la date de votre rendez-vous, veuillez communiquer avec nous. Nous vous avons envoyé un avis de convocation le 19 janvier 2018, pour prêter le serment au cours de la cérémonie de citoyenneté prévue le 13 février 2018, à 09:00. L'avis de convocation que vous recevrez par la poste confirmera officiellement votre rendez-vous. Si vous ne recevez pas cet avis de convocation avant la date de votre rendez-vous, veuillez communiquer avec nous. Nous vous avons envoyé un avis de convocation le 11 avril 2018, pour prêter le serment au cours de la cérémonie de citoyenneté prévue le 25 avril 2018, à 13:00. L'avis de convocation que vous recevrez par la poste confirmera officiellement votre rendez-vous. Si vous ne recevez pas cet avis de convocation avant la date de votre rendez-vous, veuillez communiquer avec nous. Vous êtes devenu(e) citoyen(ne) canadien(ne) le 25 avril 2018.  
      Demande de passeport effectué le 30 avril 2018.
       
      Voila voila !
       
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