PMI+ : Demande de PTO conjoint refusée

[WQT]

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre du programme PMI+, j'ai fait la demande d'un permis de travail ouvert pour moi-même (demandeur principal, catégorie travailleur qualifié) et pour mon conjoint. Nous sommes d'ores et déjà tous les deux détenteurs d'un CSQ obtenu à l'extérieur du Canada. Par ailleurs, nous n'avons pas encore fait de demande de RP.

Nous venons de recevoir la décision : approbation de ma demande et refus de celle de mon conjoint.
La raison invoquée est la suivante : Aucune dispense comme conjoint de travailleur ne s'applique à votre situation actuelle. Voir modifications apportées aux critères C49 (conjoint de demandeur de résidence permanente) depuis le 15 juillet 2023 et critères des dispenses C41/C47.

 

Malgré des recherches, nous n'avons pas trouvé de justification à cette décision et sommes convaincus d'une erreur dans le traitement du dossier du conjoint.

Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?
Quels sont les recours possibles (sans avoir à faire une nouvelle demande) ?

Merci pour votre aide.

Modifié 15 septembre 2023 par WQT

[Gandalf225]

Bonjour,

Vous dites n'avoir pas encore présenté de demande de RP.

D'après mes petites recherches, il y a une question de recevabilité qui concerne son dossier. Il est indiqué sur le site ircc ce qui suit : 

Recevabilité

Pour que le membre de la famille à charge soit admissible en vertu du sous alinéa 205c)(ii) du RIPR, au titre du code administratif C49, le demandeur principal étranger doit, au moment de la décision relative à la demande du membre de la famille, satisfaire à toutes les exigences suivantes :

• avoir présenté, à titre de demandeur principal dans une catégorie de l’immigration économique, une demande de résidence permanente qui est encore en traitement;

[WQT]

Bonjour,

Mon conjoint n'est pas concerné par le code de dispense C49 mais par le C41 d'après le tableau en PJ. En effet, je viens d'obtenir mon permis de travail par l'application du code administratif A76 PMI+, sans avoir encore demandé la RP.

Nous sommes donc dans le cas du point 11 et non 4. 

Il y a là une erreur manifeste. L'agent a omis la mention (que j'ai encadrée en rouge) qui renvoie vers le point 11 et donc vers le code d’exemption C41 – Époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés.

Reste à expliquer toute cela à l'IRCC en espérant qu'ils accepteront de reconsidérer le dossier.

Lien ircc concernant la recevabilité au titre des codes C41/C46.

 

Modifié 16 septembre 2023 par WQT

[DevilDante]

Le 2023-09-16 à 16:38, WQT a dit :

Bonjour,

Mon conjoint n'est pas concerné par le code de dispense C49 mais par le C41 d'après le tableau en PJ. En effet, je viens d'obtenir mon permis de travail par l'application du code administratif A76 PMI+, sans avoir encore demandé la RP.

Nous sommes donc dans le cas du point 11 et non 4. 

Il y a là une erreur manifeste. L'agent a omis la mention (que j'ai encadrée en rouge) qui renvoie vers le point 11 et donc vers le code d’exemption C41 – Époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés.

Reste à expliquer toute cela à l'IRCC en espérant qu'ils accepteront de reconsidérer le dossier.

Lien ircc concernant la recevabilité au titre des codes C41/C46.

 

 

Bonjour,

 

Est-ce que vous vous en êtes sortis finalement pour votre conjoint ?

Si oui, je recherche des témoignages là-dessus et ce que vous conseillez de faire afin d’aider la communauté.

 

Par ailleurs, quel est le délai pour obtenir le PMI+ depuis la France ? 4 mois environ ?

 

Merci pour vos réponses et très jolie référence au Québec, j’aime aussi le waqueteu

[WQT]

Il y a 15 heures, DevilDante a dit :

 

Bonjour,

 

Est-ce que vous vous en êtes sortis finalement pour votre conjoint ?

Si oui, je recherche des témoignages là-dessus et ce que vous conseillez de faire afin d’aider la communauté.

 

Par ailleurs, quel est le délai pour obtenir le PMI+ depuis la France ? 4 mois environ ?

 

Merci pour vos réponses et très jolie référence au Québec, j’aime aussi le waqueteu

Bonjour @DevilDante et bienvenue sur le forum !

Tout est rentré dans l'ordre. 

Il s'agissait bien d'une erreur, reconnue par IRCC, dans le traitement du dossier. Celui-ci a été étudié de nouveau et nous avons maintenant nos PTOs.

Concernant les délais, selon le site officiel, il s'élève à 49 semaines en moyenne pour les demandes déposées depuis la France.

Pour ma part, j'ai obtenu le PTO du PMI+ en 3 mois et demi.

Sens-toi libre de me solliciter en cas de besoin et bonne chance dans tes démarches ! 

[DevilDante]

Merci beaucoup pour la réponse !

Ce n'est pas pour moi mais pour des amis qui ont demandé le PMI+ et je me demandais si ta situation était une erreur d'IRCC ou un risque du PMI+.

 

Juste par curiosité, cela a mis combien de temps pour obtenir la correction d'IRCC pour le PTO de ton conjoint ? Vous avez envoyé une demande via le formulaire web ou vous les aviez appelés directement ?

 

Oui, j'ai vu pour les 49 semaines mais j'ai l'impression qu'il y a pas mal de retours sur un délai inférieur à 4 mois en moyenne pour le PMI+.

Surtout que le délai officiellement annoncé lors de la demande de PMI+ est de 12 semaines environ.

[hobbit]

Hello,nous sommes un couple.

  le csq est au nom de ma compagne car a 2 nous n avions pas assez de points.

Nous regardons pour le pmiplus.

Si ma compagne est acceptee, 

Sans mon csq est valable aussi pour moi? 

Merciii

 

[DevilDante]

Il y a 2 heures, hobbit a dit :

Hello,nous sommes un couple.

  le csq est au nom de ma compagne car a 2 nous n avions pas assez de points.

Nous regardons pour le pmiplus.

Si ma compagne est acceptee, 

Sans mon csq est valable aussi pour moi? 

Merciii

 

 

C'est une bonne question. À priori, je dirais peut-être que oui d'après ce que je lis ici sur le paragraphe conjoint de fait (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/travailleurs-qualifies-quebec/programme-mobilite-internationale-plus-csq.html), mais je ne suis pas sûr que ce soit très recommandé. Il me semble que dans tous les cas il y a un formulaire du PMI+ sur la famille qui demande s'ils ont l'intention de venir également au Canada.

 

Surtout si vous voulez ensuite demander votre résidence permanente depuis le Québec, ce sera plus compliqué sans que vous ayez tous le CSQ (il faudra ptet être sélectionné via le PRTQ ou faire 24 mois de travail sur place minimum via le PEQ).

 

À votre place, je demanderais confirmation à IRCC via le formulaire web en parallèle de vos démarches, ce qui vous donnera une trace écrite.

[hobbit]

Super, merci beaucoup

[hobbit]

Helllo, j ai une autre question.

Ma compagne fera la demande de rp apres le pmi plus

Qu en est il de moi pour la rp en sachant que je n ai pas de csq a mon nom..

Merciii beaucoup

[DevilDante]

il y a 11 minutes, hobbit a dit :

Helllo, j ai une autre question.

Ma compagne fera la demande de rp apres le pmi plus

Qu en est il de moi pour la rp en sachant que je n ai pas de csq a mon nom..

Merciii beaucoup

Bonjour hobbit,

 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/trousses/form/imm5690f.pdf

 

3ème page : CSQ pour le demandeur et tous les membres de la famille.

 

Le CSQ signifie que le Québec veut être en mesure de sélectionner ses immigrants répondant à leurs besoins en main d'oeuvre, avant que le fédéral prenne une décision.

 

Vous ne pourrez pas faire sans ce document si vous voulez demander la RP au Québec.

 

Je crois que c'est le cas même si votre conjointe avait sa RP et vous parrainait (et ce serait très long dans tous les cas, je préfère vous le dire).

[hobbit]

Ok,merciiii

 

[Pascalinebdx]

Le 2023-09-15 à 22:53, WQT a dit :

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre du programme PMI+, j'ai fait la demande d'un permis de travail ouvert pour moi-même (demandeur principal, catégorie travailleur qualifié) et pour mon conjoint. Nous sommes d'ores et déjà tous les deux détenteurs d'un CSQ obtenu à l'extérieur du Canada. Par ailleurs, nous n'avons pas encore fait de demande de RP.

Nous venons de recevoir la décision : approbation de ma demande et refus de celle de mon conjoint.
La raison invoquée est la suivante : Aucune dispense comme conjoint de travailleur ne s'applique à votre situation actuelle. Voir modifications apportées aux critères C49 (conjoint de demandeur de résidence permanente) depuis le 15 juillet 2023 et critères des dispenses C41/C47.

 

Malgré des recherches, nous n'avons pas trouvé de justification à cette décision et sommes convaincus d'une erreur dans le traitement du dossier du conjoint.

Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?
Quels sont les recours possibles (sans avoir à faire une nouvelle demande) ?

Merci pour votre aide.

Bonjour, 

dites moi j'aurais 2 petites questions à vous poser. Je pars avec mon conjoint en tant que conjoint de fait. 

Dois je aussi sur mon profil IRCC faire la demande PMI+ ? ou le fait que je soit rattachée sur sa demande suffit ? 

et concernant le document but du voyage sur le profil IRCC du conjoint qu'avez vous mis ?

Merci pour votre aide