PMI+ : Demande de PTO conjoint refusée

[WQT]

Bonjour à tous,

 

Dans le cadre du programme PMI+, j'ai fait la demande d'un permis de travail ouvert pour moi-même (demandeur principal, catégorie travailleur qualifié) et pour mon conjoint. Nous sommes d'ores et déjà tous les deux détenteurs d'un CSQ obtenu à l'extérieur du Canada. Par ailleurs, nous n'avons pas encore fait de demande de RP.

Nous venons de recevoir la décision : approbation de ma demande et refus de celle de mon conjoint.
La raison invoquée est la suivante : Aucune dispense comme conjoint de travailleur ne s'applique à votre situation actuelle. Voir modifications apportées aux critères C49 (conjoint de demandeur de résidence permanente) depuis le 15 juillet 2023 et critères des dispenses C41/C47.

 

Malgré des recherches, nous n'avons pas trouvé de justification à cette décision et sommes convaincus d'une erreur dans le traitement du dossier du conjoint.

Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?
Quels sont les recours possibles (sans avoir à faire une nouvelle demande) ?

Merci pour votre aide.

Edited September 15 by WQT

[Gandalf225]

Bonjour,

Vous dites n'avoir pas encore présenté de demande de RP.

D'après mes petites recherches, il y a une question de recevabilité qui concerne son dossier. Il est indiqué sur le site ircc ce qui suit : 

Recevabilité

Pour que le membre de la famille à charge soit admissible en vertu du sous alinéa 205c)(ii) du RIPR, au titre du code administratif C49, le demandeur principal étranger doit, au moment de la décision relative à la demande du membre de la famille, satisfaire à toutes les exigences suivantes :

• avoir présenté, à titre de demandeur principal dans une catégorie de l’immigration économique, une demande de résidence permanente qui est encore en traitement;

[WQT]

Bonjour,

Mon conjoint n'est pas concerné par le code de dispense C49 mais par le C41 d'après le tableau en PJ. En effet, je viens d'obtenir mon permis de travail par l'application du code administratif A76 PMI+, sans avoir encore demandé la RP.

Nous sommes donc dans le cas du point 11 et non 4. 

Il y a là une erreur manifeste. L'agent a omis la mention (que j'ai encadrée en rouge) qui renvoie vers le point 11 et donc vers le code d’exemption C41 – Époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés.

Reste à expliquer toute cela à l'IRCC en espérant qu'ils accepteront de reconsidérer le dossier.

Lien ircc concernant la recevabilité au titre des codes C41/C46.

 

Edited Saturday at 08:42 PM by WQT