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12 000$ à payer pour avoir refusé de louer un logement à un couple d'origine haïtienne


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Publié le 26 janvier 2018 à 12h57 | Mis à jour à 13h49

 

Discrimination: 12 000$ à payer pour avoir refusé de louer un logement

 
LIA LÉVESQUE
La Presse Canadienne
MONTRÉAL
 

Le Tribunal des droits de la personne vient de condamner les propriétaires d'un duplex à verser 12 000 $ à un couple d'origine haïtienne à qui il avait refusé de louer un logement de l'arrondissement LaSalle, à Montréal, en 2012.

Les propriétaires, Ugo Fornella et Anna Bresciani-Fornella, devront verser 5000 $ à Stéphanie Marcel et 5000 $ à Jean-Claude Pheneus à titre de dommages moraux, en plus de 1000 $ à chacun des deux à titre de dommages punitifs.

Le couple de locataires, Stéphanie Marcel et Jean-Claude Pheneus, avait mandaté une courtière immobilière, Kénande Marcel, aussi la soeur de Stéphanie, pour trouver un grand logement de six pièces et demie pour la famille.

De leur côté, les propriétaires, Ugo Fornella et Anna Bresciani-Fornella, avaient mandaté un courtier immobilier, Marco Lopez, pour trouver des locataires.

 

Après une première visite du logement par Mme Marcel et sa soeur courtière, puis une seconde par Mme Marcel et son conjoint, le couple exprime son intérêt à louer le logement. Il est alors informé qu'il doit s'adresser au courtier des propriétaires, M. Lopez.

Or, M. Lopez a témoigné devant le tribunal qu'après la deuxième visite du logement, Mme Bresciani-Fornella lui avait téléphoné pour lui dire qu'elle ne voulait pas avoir de locataires de cette origine raciale.

 

suite et source: http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201801/26/01-5151573-discrimination-12-000-a-payer-pour-avoir-refuse-de-louer-un-logement.php

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