De plus en plus difficile de devenir Canadien

[immigrer.com]

Un agent de la GRC et des nouveaux Canadiens lors d'une cérémonie à Vancouver
Crédit photo : Radio-Canada

De plus en plus difficile de devenir Canadien

Par Raymond Desmarteau |
Lundi 28 juillet, 2014

Le gouvernement canadien actuel a porté beaucoup d’attention depuis qu’il est au pouvoir à Ottawa sur de nombreux aspects relevant du ministère Citoyenneté et Immigration Canada.

À la fin de l’année dernière, le ministre titulaire, Chris Alexander, a annoncé que des changements en profondeur de la Loi sur la Citoyenneté.

De fait, La Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale en juin dernier, et les changements qui seront mis en place d’ici 2016 visent à resserrer l’accès à la citoyenneté.Lorsqu’une personne se voit accorder le statut de résident permanent du Canada, ce statut est valable pendant cinq ans et doit être renouvelé à chaque période quinquennale.

Actuellement, un résident permanent doit avoir été physiquement présent au Canada un total de 1095 jours (soit trois années) au cours des quatre années précédant la demande, avant de pouvoir être éligible à présenter une demande de citoyenneté.

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

Le droit du sol

Un autre grand changement à la Loi sur la Citoyenneté concerne l’élimination de l’attribution automatique de la nationalité canadienne aux enfants nés en territoire canadien. Les Etats-Unis et le Canada font partie de ces rares pays développés qui pratiquent de façon systématique le « droit du sol ».

Depuis quelques années, les conservateurs au pouvoir se plaignent du « tourisme de naissance » qui prend des proportions démesurées : des touristes viennent au Canada avec le seul but d’y donner naissance. Ces femmes s’assurent ainsi que leur enfant deviendra automatiquement canadien.

Me Stéphane Handfield de Handfield et Associés© handfieldetassocies.com

Des délais de traitement toujours très longs

suite et source :

http://www.rcinet.ca/fr/2014/07/28/de-plus-en-plus-difficile-de-devenir-canadien/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

[UBRANE]

Je me permets de faire une petite correction à cet article :

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

En fait, il me semble comprendre que les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de 4 ans, mais au cours des 6 dernières années (et non pas 5).

Le communiqué de presse du Gouvernement du Canada l'explique ici :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119

Enfin, il faut aussi ajouter qu'avec la nouvelle réforme :

- les demandeurs devront en plus être présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années,

- la réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent,

- la réforme ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.

Petit comparatif entre la loi actuelle et la loi proposée :
http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259

[Hawaiienne 54]

Bah on est pas sorti du bois...

[hamdi3]

Je me permets de faire une petite correction à cet article :

Les changements prévoient d’étendre cette période de résidence obligatoire en la faisant passer de trois à quatre années (sur une période de cinq ans).

En fait, il me semble comprendre que les demandeurs devront être effectivement présents au Canada pendant un total de 4 ans, mais au cours des 6 dernières années (et non pas 5).

Le communiqué de presse du Gouvernement du Canada l'explique ici :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=814119

Enfin, il faut aussi ajouter qu'avec la nouvelle réforme :

- les demandeurs devront en plus être présents au Canada 183 jours par année pendant au moins quatre ans au cours des six dernières années,

- la réforme annulera la disposition permettant de considérer le nombre de jours passés au Canada à titre de résident non-permanent,

- la réforme ajoutera aussi une disposition sur l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays.

Petit comparatif entre la loi actuelle et la loi proposée :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259

bon je pense que l’obligation d’avoir l’intention de résider au pays. n'est pas logique meme s'il signe un engagement c'est contre tous les lois personnes ne peut obliger quelqu'un de vivre malgré lui dans une pays .d'est qu'il aura la citoyenneté peut quitter s'il veut bien sur mais je pense que quelqu'un qui a changer sa vie 180 degré il va pas reculer en arriere pour rentré a son pays d'origine aprés l'obtention de son nationalité

[kjaerlighet]

Ils ne peuvent pas obliger les gens à vouloir résider au pays mais ils pourront certainement ne pas donner suite aux demandes de citoyennetés faites de l'extérieur du pays et la même chose pour ceux qui quittent le pays en cours de procédure.

[foufou83140]

Cela peut être une déclaration d'intention de résider aux pays comme pour le Québec avec le CSQ.

[hamdi3]

Ils ne peuvent pas obliger les gens à vouloir résider au pays mais ils pourront certainement ne pas donner suite aux demandes de citoyennetés faites de l'extérieur du pays et la même chose pour ceux qui quittent le pays en cours de procédure.

en tous cas c'est logique de na pas quitter le pays en cours de procédure ni de déposer demande de citoyennetés a partir de l’extérieur de pays .en cas quelqu'un qui désire changer de vie ne quitte pas le pays sauf pour tourisme

[cécé]

Dommage aussi que les mois ou années passés en temporaire avant la RP ne soient plus comptabilisés. Après tout en temporaire on vit on travaille on paye nos impôts pareil.

Cécé.

Modifié 29 juillet 2014 par cécé

[kuroczyd]

Dommage aussi que les mois ou années passés en temporaire avant la RP ne soient plus comptabilisés. Après tout en temporaire on vit on travaille on paye nos impôts pareil.

Cécé.

Je suis assez d'accord avec toi : en PTT, en plus on ne peut pas 'tricher' comme en RP => on est obligé d’être au Canada sinon pas de PTT...

[Busforever]

Il semble donc inévitable de devoir renouveler une fois la carte de RP avant d'obtenir la citoyenneté.

Par contre, de ce que j'ai compris, le renouvellement aux 5 ans pour les RP n'est pas si compliqué que ça. J'avais jeté un oeil à ce qui était demandé il y a quelques temps, et il me semble qu'il s'agit de renouveler simplement la carte de RP, et non le statut (que l'on garde tant qu'on réside sur le territoire suffisamment de temps et qu'on n'est pas criminel...). Bref, c'est plus simple, on n'a pas tout le dossier à se retaper, les visites médicales et entretiens à refaire.

Donc oui, la citoyenneté est peut être un peu plus longue à obtenir, mais si on est déjà RP, c'est surtout une question de patience supplémentaire. Ce n'est pas comme si on était menacé de partir entre temps.

Mais j'ai peut-être mal compris?

[Mcdamamts]

J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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[aubergine]

Tout a fait d'accord. Le dossier de renouvellement de la carte RP est plus compliqué, plus épais que pour la citoyenneté. Photocopies de toutes les pages du passeport et traduction agréée des tampons/estampes s'ils sont en langue/écriture étrangère entre autres choses...

Mais il est vrai que l'expiration de la carte n'a rien à voir avec l'expiration du statut de RP donc on peut théoriquement vivre sans problème ici pdt des années avec une carte périmée. C'est lors de l'entrée sur le territoire canadien après un voyage à l'étranger que ça peut bloquer si elle est expirée ou si on ne la présente pas.

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[mariedm]

J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

[UBRANE]

Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

Non, ce n'est pas obligatoire bien que les mairies le réclament souvent en échange du nouveau.

En ce qui me concerne, j'ai toujours gardé mes anciens passeports (plus pour raison sentimentale qu'autre chose, car j'aime garder trace de mes voyages, comme un journal). Il faut tomber sur la bonne personne et insister lors du renouvellement.

[mariedm]

ok merci, c'est bon à savoir !

[Mcdamamts]

Je te conseille de garder tous tes passeports même ceux expirés, tu pourrais en avoir besoin lors de ta demande de citoyenneté.

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[Cyrille21]

Ceux qui font la demande de citoyenneté et qui retourne dans leur pays d'origine je trouve ça pas correct du tout...

Que pour le csq tu ne reste pas forcément au Qc ok, t'est au Canada, mais la!!!

Cyrille

[juetben]

pas correct oui et non, moi je suis devenue canadien, ma femme est canadienne de naissance, si on veut aller vivre en France quelque temps pourquoi je ne pourrai pas avoir obtenue la citoyenneté, aller vivre en France avec ma femme pendant quelques années et revenir ici? si je ne demande pas la citoyenneté je devrais refaire une RP? tout comme ma femme va demander la citoyenneté française cette année, pour justement faciliter les choses en cas de retour ou de vie ailleurs pendant X années

on ne sait jamais ce que l'avenir peut nous réserver, vous êtes parti de France, vous pouvez tout autant partir d'ici à nouveau pour X raisons...

[aubergine]

J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

Personnellement, quand j'ai renouvellé mon passeport dans un mairie il y a 12 ans de cela, on m'avait rendu l'ancien mais avec une partie de la reliure (bordeaux) découpée.

Et de nouveau, lorsque j'ai renouvellé mon passeport il y a 2 ans (ici au consulat de Montréal), ils m'ont également rendu l'ancien avec la reliure découpée + un gros "ANNULÉ" tamponné dessus.

A chaque fois, on m'a dit qu'il n'était plus valable (évidemment...) mais qu'il pouvait servir pour certaines démarches.Donc je les ai conservé.

Je sais que c'était pareil pour d'autres membres de ma famille qui ne vivaient pas forcément dans les mêmes départements. Donc soit c'est une erreur de l'agent municipal soit on a donné à ton mari le choix de le conserver mais il a dit non négligeamment (on ne se doute pas qu'on ait encore besoin d'un passeport périmé, c'est sûr) ou encore soit ça s'est passé pdt un flou juridique de votre mairie, de votre préfecture ou du gouvernement concernant les anciens passeports.

Faudrait que tu te renseignes pour savoir s'ils les détruisent rapidement ou s'ils les archivent quelques années (avant leur destruction).

Bonnes démarches à toi.

[algérie16]

Vous avez de la chance les Francais, car il y a certains pays comme l'Algérie ou on est obligé de rendre l'ancien passeport pour avoir le nouveau mais bon il y a toujours le moyen de faire une photocopie couleur et l'égalisé avant de le rendre.

Je partage toute à fait l'avais de juetben car comme il l'a dit on peux pas savoir ce que l'avenir nous réserve !!!!