Besoin d'aide concernant la perte du statut de résident permanent

[Soulina]

Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous :)

[bencoudonc]

Il y a 1 heure, Soulina a dit :

Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous 

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

[Automne]

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

[CHRISJONES]

Bonjour. Que doit on comprendre par officiellement perdue? Si la carte de résidence expire le 15 Août par exemple, considère t -on que le résident permanent n'ayant pas respecté ses obligations de 730 jours a  officielement perdu sa résidence le 16 Août?

[Automne]

il y a 5 minutes, CHRISJONES a dit :

Bonjour. Que doit on comprendre par officiellement perdue? Si la carte de résidence expire le 15 Août par exemple, considère t -on que le résident permanent n'ayant pas respecté ses obligations de 730 jours a  officielement perdu sa résidence le 16 Août?

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

[CHRISJONES]

9 minutes ago, Automne said:

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

[Soulina]

il y a 15 minutes, Automne a dit :

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

 

Il y a 1 heure, bencoudonc a dit :

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

Merci pour ces réponses éclairantes. 

Est ce pénalisant d'avoir perdu son statut lorsqu'on présente une nouvelle demande? Est ce que ça peut être un motif pour refuser la nouvelle demande de résidence permanente à quelqu'un?

[Soulina]

il y a une heure, Automne a dit :

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

Merci pour cette réponse. Et quand on fait une nouvelle demande est ce qu'ils peuvent la refuser car on a déjà une fois été résident et qu'on a perdu le statut?

[Riettealouette]

Bonjour Soulina et CHRISJONES

Ce que je peux vous conseiller c'est de vous déplacer si possible a l'ambassade du Canada.  

 

 

[Soulina]

il y a 20 minutes, Riettealouette a dit :

Bonjour Soulina et CHRISJONES

Ce que je peux vous conseiller c'est de vous déplacer si possible a l'ambassade du Canada.  

 

 

C'est une bonne idée malheureusement en France l'ambassade du Canada n'accueille pas le public ni ne répond au téléphone concernant les questions d'immigration. J'ai déjà tenté.

[Riettealouette]

Domage du courage 

[Automne]

Il y a 4 heures, CHRISJONES a dit :

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années 

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Modifié 14 août 2018 par Automne

[Riettealouette]

Merci automne, 

j'étais dans le cas de chrisjones et c'a a été l'option 1 pour moi. J'ai pu bien expliquer ma situation a l'agent. 

 

[CHRISJONES]

16 hours ago, Automne said:

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années 

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

[Automne]

Il y a 3 heures, CHRISJONES a dit :

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

je comprend pas trop, quel dossier et quel membre de la famille? 

 

Tu compliques ta situation pour rien je pense et prendre ce risque c'est pas un jeu la RP..

Pourquoi ne pas venir ici et attendre le reste de ta famille. 

[Soulina]

Pour revenir à ma question, que pensez vous être le moins embêtant quand on souhaite redemander sa rp, y renoncer soi en remplissant le formulaire ou laisser un agent décider en demandant un titre de voyage en sachant qu'il va être refusé à cause de l'obligation de résidence non respectée?

[yann944]

Je suis dans un cas similaire au tien. J'ai validé ma RP en 2014, mais n'est pas resté au Canada. Je ne peux donc pas satisfaire au temps de présence requis.

 

Sachant cela, nous avons entamé en 2016 les démarches pour obtenir le CSQ. Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

[Automne]

il y a une heure, yann944 a dit :

Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

 

est-ce que vous vous êtes informé avant à savoir si c'est possible de faire ça? 

parce que c'est peut être pas le même endroit qui s'occupe de ça. Puis la renonciation, ça peut prendre environ 6 mois à être traité. 

[Automne]

Il y a 8 heures, Soulina a dit :

Pour revenir à ma question, que pensez vous être le moins embêtant quand on souhaite redemander sa rp, y renoncer soi en remplissant le formulaire ou laisser un agent décider en demandant un titre de voyage en sachant qu'il va être refusé à cause de l'obligation de résidence non respectée?

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

[Soulina]

Il y a 10 heures, Automne a dit :

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

Merci pour ta réponse. Je reformule car je me suis mal exprimée il ne fallait pas dire embêtant mais plutôt pénalisant. 
En fait si je demande un titre de voyage comme je n'ai pas rempli l'obligation de résidence c'est un arbitre qui va décider si j'ai encore la rp ou pas et va me la retirer. Si je fais moi la demande de renonciation ça part de mon intention. Je me demandais lequel des deux cas était le moins pénalisant pour ensuite refaire une demande de rp. 
Dans mon cas je suis un peu dans l'urgence car si je dois faire justifier mes années d'expérience au Canada je dois faire vite, ma première expérience datant de juin 2009. Si j'attends l'année prochaine par exemple je vais perdre une année d'expérience professionnelle au Canada et comme ça fait 5 ans que je ne travaille plus au canada chaque mois où j'y ai travaillé compte mais ça commence à dater. Si j'attends les six mois pour qu'ils confirment ma renonciation je crois que ça va être compliqué. Passer par l'option demander le titre de voyage et se le voir refuser prend trois semaines je gagne donc de précieux mois mais je ne sais pas si c'est pénalisant de faire ainsi pour ensuite faire une nouvelle demande de rp. 
J'ai fait la vérification d'admissibilité sur le site du gouvernement et je ne peux plus faire une demande de rp au Québec mais dans d'autres régions oui. Mais ça va se jouer aux années d'expérience professionnelle que j'ai faites sur les dix dernières années.