Jump to content

Recommended Posts

Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous :)

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 1 heure, Soulina a dit :

Bonjour à tous,

 

Lorsque l'on perd son statut de résident permanent pour n'avoir pas satisfait à l'obligation de résidence, est-il possible de faire une nouvelle demande de résidence permanente? Et si oui combien de temps après la perte du statut? Impossible de trouver ces informations en ligne ni même auprès des interlocuteurs que j'ai eu au téléphone via les numéros officiels d'immigration Canada.

Merci de m'éclairer et bonne journée à tous :)

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

Share this post


Link to post
Share on other sites

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour. Que doit on comprendre par officiellement perdue? Si la carte de résidence expire le 15 Août par exemple, considère t -on que le résident permanent n'ayant pas respecté ses obligations de 730 jours a  officielement perdu sa résidence le 16 Août?

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 5 minutes, CHRISJONES a dit :

Bonjour. Que doit on comprendre par officiellement perdue? Si la carte de résidence expire le 15 Août par exemple, considère t -on que le résident permanent n'ayant pas respecté ses obligations de 730 jours a  officielement perdu sa résidence le 16 Août?

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
9 minutes ago, Automne said:

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 15 minutes, Automne a dit :

Faut comprendre que la CARTE de résidence c'est pas Ton visa de résidence.. c'est seulement une carte qui te permet de rentrer au pays et qui sert à démontrer que tu as la résidence permanente. Un résident permanent peut avoir une carte expirée sans la renouveler et rester au Canada toute sa vie sans problème. S'il sort par contre et il veut revenir, il devra avoir un titre de voyage pour rentrer ou bien il fait que renouveler sa carte.

 

Tu devrais lire ceci, tout est expliqué  : 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

Tu as validé quand ta RP et combien de jours tu es resté sur 5 ans? 

 

 

Il y a 1 heure, bencoudonc a dit :

Vous devez d'abord faire une démarche pour renoncer à votre RP actuelle, puis soumettre un nouveau dossier de demande de RP.  http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

Merci pour ces réponses éclairantes. 

Est ce pénalisant d'avoir perdu son statut lorsqu'on présente une nouvelle demande? Est ce que ça peut être un motif pour refuser la nouvelle demande de résidence permanente à quelqu'un?

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a une heure, Automne a dit :

si c'est officiellement perdue , tu fais une nouvelle demande quand tu veux. Si c'est pas officiel, comme bencoudonc à dit, faut en faire la demande. ça va prendre quelques mois par la suite pour que ça soit traité. ( j'ai lu quelques part au tour de 6 mois). 

Merci pour cette réponse. Et quand on fait une nouvelle demande est ce qu'ils peuvent la refuser car on a déjà une fois été résident et qu'on a perdu le statut?

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 20 minutes, Riettealouette a dit :

Bonjour Soulina et CHRISJONES

Ce que je peux vous conseiller c'est de vous déplacer si possible a l'ambassade du Canada.  

 

 

C'est une bonne idée malheureusement en France l'ambassade du Canada n'accueille pas le public ni ne répond au téléphone concernant les questions d'immigration. J'ai déjà tenté.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 4 heures, CHRISJONES a dit :

RP validée en 2014 ET moins de 130 jours passés sur le territoire en 5 ans. Je suis hors du territoire pour le moment

 

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années  :P

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Edited by Automne

Share this post


Link to post
Share on other sites
16 hours ago, Automne said:

il reste encore 1 an sur ta période de 5 ans ou moins? 

 

Tu penses y retourner bientôt?

 

avant de penser à renoncer ( surtout que ta période de 5 ans est même pas complète encore), moi à ta place je viendrais ici. Il va se passer plusieurs options à ton arrivée.

 

option #1 : Ils vont te laisser passer sans rien dire et tu rentres en essayant de pas trop sortir pendant quelques années  :P

 

Option #2 :Ils vont te laisser rentrer mais constater que tu ne vas pas respecter les 730 jours, ils vont soumettre ton cas aux agents qui vont prendre quelques mois pour étudier ton dossier. Pendant ce temps tu seras sur le territoire. Si tu es chanceux, ils vont te laisser rester, si non, vont retirer ta résidence et te donner une date pour quitter le territoire.

 

Option #3 :  Ils vont pas te laisser rentrer et te remettre dans un avion pour le retour. Puis soumettre ton dossier pour faire retirer ta résidence.

 

Moi je pense plus que ça sera l'option #2 qui va t'arriver..Mais si tu as de la chance, #1 

 

ou bien si tu veux rien faire, alors attend la fin des 5 ans puis fait une demande de renonciation. 

 

tiens, un document intéressant à lire : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Déjà, fait tout pour conserver ta RP actuelle. Si jamais tu la perd vraiment, tu peux faire une nouvelle demande ( si tu es maintenant admissible, les règles ont changé il y a deux semaines...) et non, ça ne va pas impacter. 

 

C'est quand même important comme décision de renoncer, surtout si tu sais pas si tu seras accepté pour une nouvelle demande. Si tu n'es plus admissible à cause des nouveaux changements à la sélection.

Donc, avant de faire n'importe quoi, essai de la conserver. Si tu viens ici et qu'ils étudient ton cas, tu peux expliquer les raisons de ne pas être resté et ils vont voir s'ils acceptent ou on. 

 

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 3 heures, CHRISJONES a dit :

Bonjour Automne, merci pour ces très sages conseils. Je ne compte pas y aller avant au moins un an. Je compte sur le dossier du reste de la famille qui est en cours et qui devrait normalement aboutir avant l'expiration de ma résidence. je compte y aller avec la famille une fois et si c'est compliqué par la suite je me ferait parrainer. C'est la raison pour laquelle je me permets de prendre ce risque. J'espère également qu'avec la famille sur place ils la reconduiront

je comprend pas trop, quel dossier et quel membre de la famille? 

 

Tu compliques ta situation pour rien je pense et prendre ce risque c'est pas un jeu la RP..

Pourquoi ne pas venir ici et attendre le reste de ta famille. 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour revenir à ma question, que pensez vous être le moins embêtant quand on souhaite redemander sa rp, y renoncer soi en remplissant le formulaire ou laisser un agent décider en demandant un titre de voyage en sachant qu'il va être refusé à cause de l'obligation de résidence non respectée?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je suis dans un cas similaire au tien. J'ai validé ma RP en 2014, mais n'est pas resté au Canada. Je ne peux donc pas satisfaire au temps de présence requis.

 

Sachant cela, nous avons entamé en 2016 les démarches pour obtenir le CSQ. Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a une heure, yann944 a dit :

Si nous arrivons à l'obtenir, nous avons pris l'option d'envoyer nos documents de renonciation en même temps que notre nouvelle demande de RP.

 

est-ce que vous vous êtes informé avant à savoir si c'est possible de faire ça? 

parce que c'est peut être pas le même endroit qui s'occupe de ça. Puis la renonciation, ça peut prendre environ 6 mois à être traité. 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 8 heures, Soulina a dit :

Pour revenir à ma question, que pensez vous être le moins embêtant quand on souhaite redemander sa rp, y renoncer soi en remplissant le formulaire ou laisser un agent décider en demandant un titre de voyage en sachant qu'il va être refusé à cause de l'obligation de résidence non respectée?

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 10 heures, Automne a dit :

 

c'est sûr que c'est moins embêtant d'envoyer un formulaire et d'attendre.. l'autre option c'est que tu payes un billet , tu viens jusqu'ici et puis tu sais pas trop ce qui va arriver. mais tout dépend de ton cas, du nombre de jours non respecté et de tes raisons, ils vont peut être décider de te laisser ta RP. Donc ça évite quand même de refaire une nouvelle demande RP , qui n'est pas facile à obtenir, surtout les nouvelles règles maintenant. Quand on a la RP, c'est précieux et vaut mieux tout faire pour la conserver. 

Merci pour ta réponse. Je reformule car je me suis mal exprimée il ne fallait pas dire embêtant mais plutôt pénalisant. 
En fait si je demande un titre de voyage comme je n'ai pas rempli l'obligation de résidence c'est un arbitre qui va décider si j'ai encore la rp ou pas et va me la retirer. Si je fais moi la demande de renonciation ça part de mon intention. Je me demandais lequel des deux cas était le moins pénalisant pour ensuite refaire une demande de rp. 
Dans mon cas je suis un peu dans l'urgence car si je dois faire justifier mes années d'expérience au Canada je dois faire vite, ma première expérience datant de juin 2009. Si j'attends l'année prochaine par exemple je vais perdre une année d'expérience professionnelle au Canada et comme ça fait 5 ans que je ne travaille plus au canada chaque mois où j'y ai travaillé compte mais ça commence à dater. Si j'attends les six mois pour qu'ils confirment ma renonciation je crois que ça va être compliqué. Passer par l'option demander le titre de voyage et se le voir refuser prend trois semaines je gagne donc de précieux mois mais je ne sais pas si c'est pénalisant de faire ainsi pour ensuite faire une nouvelle demande de rp. 
J'ai fait la vérification d'admissibilité sur le site du gouvernement et je ne peux plus faire une demande de rp au Québec mais dans d'autres régions oui. Mais ça va se jouer aux années d'expérience professionnelle que j'ai faites sur les dix dernières années.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Sign in to follow this  

  • Similar Content

    • By CobRex123
      bonjour a tous,
       
      j'ai reçu un Document 5801 d'invitation aux services gratuits Canada (soins, écoles, services etc.) alors que mon dossier est en cours de traitement... que signifie la reception de ce document ? quel droits me donne-t-il ?
    • By En amour du QC
      Bonjour, 
      Avec mon conjoint, nous sommes en procédure de résidence permanente pour le Québec. 
      En février 2018 nous avons entamé la démarche fédérale. Nous avons passé notre visite médicale le 7 février 2019 et le 13 février 2019, sur notre compte en ligne, nous avons vu que c'était noté que les résultats sont favorables. 
      Nous savons que nous devons fournir nos données biométriques mais je n'arrive pas à savoir si on doit faire une démarche pour les fournir nous même ou si nous devons attendre un courriel dans notre espace pour les fournir ? Car depuis la visite médicale (il y a 6 mois déjà) nous n'avons aucune news... 
      Pouvez-vous m'aider svp ? 
      Merci bcp 
    • By CobRex123
      Bonjour,
      Trouvez vous normal le prolongement du délai de traitement de la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés au Québec au niveau fédéral ?
      On vient de prendre 5 mois supplémentaires en 3 mois ... le délai traitement est de 22 mois.
    • By dreamsobig
      Bonjour,
      Nous nous envolons pour l'Alberta le 10 juin prochain et j'avais une question concernant la preuve de fonds à notre atterissage à Montréal.
      Comment apporter cette preuve de fonds? Ou plus clairement comment l'immigration vérifie-t-elle que nous avons bien les fonds suffisants? Est-ce que l'on doit apporter une copie d'un relevé de compte datant de quelques jours précédant le départ? Doit-on demander à notre banque une attestation? comme nous l'avions déjà fait quand on a monté le dossier de résidence permanente...
      Et est-ce que c'est mieux que l'argent soit sur un compte canadien ou est-ce que cela n'a pas d'importance, qu'il soit sur un compte en france ou au canada?
      Merci à ceux qui pourront m'éclairer
      Steph
    • By MattMatt
      Bonjour a vous,
       
      SVP dans le formulaire IMM5532 (évaluation du parrainage) a la question 4 , on demande au parrain quel est le niveau de scolarité le plus élevé qu'il a atteint mais on a droit qu'un 4 choix : nombre d'années terminées a l’école primaire/ secondaire/ Collège(université) et étude supérieur
      quel est la différence entre Collège et étude supérieur? et aussi que ma femme a faite une formation professionnel d'assistante dentaire et on aimerai savoir ou l'inscrire ? 
       
      Aussi dans la liste de vérification IMM5533 dans la case 4 ( certificat de police), moi le demandeur principale j'ai vécu toute ma vie dans mon pays de naissance et sur le formulaire il me demande de cocher entre : Le pays j'habite actuellement, si j'ai habité plus de 6 mois et une autre case qui dit : le pays ou j'ai passé la plus grande partie de ma vie depuis 18 ans ! Quel case dois-je cocher svp??
       
      merci d'avance 
    • By Adcy85
      Bonjour,
       
      Je parraine mon mari. Nous avons été informés que sa Residence permanente sera traitée à l’intérieur du Canada soit au CTD-MISSISSAUGA.
      j’aimerai partager l’expérience de gens dont le dossier de résidence permanente n’a pas été traité au BV  du pays de residence.
    • By Charlotte27
      Bonjour, 

      Je viens d'arriver à Montréal en touriste pour y rejoindre mon mari. Nous allons, d'ici quelques jours, envoyer ma demande de résidence permanente via un parrainage époux.
      Je me demandais comment ça se passait niveau santé durant l'attente de mes papiers. Est ce que je peux bénéficier d'une assurance privée en attendant ? Je pense que les délais de traitement sont d'au moins 6 à 12 mois il me semble. 
      Auriez-vous des informations à ce niveau là SVP? 
      Merci beaucoup d'avance ! 
    • By Macfan
      Bonjour,
       
      J'ai commencé à rassembler les documents nécessaires pour la demande de résidence permanente via l'entrée express, mais j'ai un problème pour fournir toutes les preuves d'expérience de travail.
       
      Un de mes anciens employeurs ne m'a pas donné la fiche de paie pour le dernier mois passé dans cette entreprise, et après l'avoir contacté, il est dans l'incapacité de me la donner.
      Je lui ai fait signer la lettre de référence (voir pièce jointe ci-dessous), et je compte joindre les fiches de paie, mais je suis inquiet de ne pas pouvoir joindre toutes les fiches de paie.
       
      Est-ce un gros problème si une fiche de paie est manquante?

    • By Mamm
      Bonjour,
      J'ai fais la demande pour la résidence permanente. J'ai envoyé tous les dossiers et documents demandé. Passé la VM en juin. Puis j'ai reçu cette lettre il y a quelques jours.. seulement mon anglais n'est pas très bon et je ne comprend vraiment pas ce quel étape je dois faire dans cette lettre pour obtenir la Rp.
      Je vous remercie si vous êtes capable de m'éclairer 

    • By Nemuel
      Bonjour Famille Immigrer!
       
      J'aimerais votre attention, s'il vous plaît
       
      Quand j'ai soumis ma demande de résidence permanente en juin 2018 dans le cadre de catégorie des travailleurs qualifiés du Québec j'ai rempli mon nom à l'écran au lieu de signer pour les formulaires suivants:
      - Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
      - Déclaration d'intention de résider au Québec - Immigration économique (IMM0008_5f)
       
      Enfin, elle a été retournée.
       
      Maintenant, je vais envoyer une nouvelle demande dans le cadre de catégorie des travailleurs qualifiés du Québec. J'ai signé les formulaires ci-dessus au lieu de remplir mon nom à l'écran.
      Donc, pour le formulaire "Annexe A Antécédents / Déclaration" dans la section 6 lettre D on a:
       
      " Avez déjà reçu le refus du statut de réfugié, un visa d'immigrant ou de résident permanent (incluant un Certificat de sélection du Québec(CSQ) ou demande au Programme des candidats des provinces) ou de visiteur ou de résident temporaire pour aller au Canada ou dans tout autre pays? "
       
      Dans mon cas, je dois cocher oui ou non?
       
      Merci vraiment par votre attention.
       
       
  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines