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Crédit d'impôt pour personne à charge vivant à l'étranger


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Bonjour 

Je viens d'immigrer au Quebec.  

Tout se passe bien. une seule chose m'a surpris : les taxes et impots.  

Je savais qu'ils etaient important mais  pas  à ce   point... ! 

 

J'ai decouvert rescenment qu'il existe des credit d'impot. D'ailleurs mon employeur me demande de remplir la fiche des deductions auxquelles  je pourrais etre admissible. 

 

Ma femme et mon fils vivent à l'etranger. De  mon point de vue ce sont des personnes à  ma charge. 

Ma question : est ce que je peux les declarer comme personne  à charge  aux yeux de la loie afin de benifier du crédit d'impôt pour personne  à charge ? 

 

Je crains que l'Etat me demande de justifier par exemple que je subviens effectivement  à leurs    besoins vitaux de base comme les nourrir, les loger et les vêtir.

Dans ce cas est ce que comme justificatif il suffirait que je prouve que je leur ai laisser suffisament (d'argent) pour tenir quelques mois après mon depart ? 

 

Merci d'avance. 

 

 

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PS : le montant des taxes et des impôts peut surprendre certains nouveaux arrivants.  Mais pour financer le système de santé, le système d'éducation, les garderies, les routes, les programmes sociaux

C'est vrai que ce n'est vraiment pas clair.  Vous devriez peut-être les contacter pour demander un bulletin d'interprétation. 

Je vois qu'en plus d'être un grand expert en construction (internationale), en épidémiologie et en botanique, tu es expert en fiscalité...   Au risque de te causer un choc, je t'informe que

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Voici ce que dit Revenu Canada :

Personnes à charge non-résidentes d’un particulier qui réside au Canada

1.90 Sous réserve de quelques exceptions, un particulier qui, selon les faits, réside au Canada ne peut généralement pas demander de crédit d’impôt personnel à l’égard d’une personne non-résidente. Par exemple, un particulier ne peut pas demander un crédit d’impôt pour une personne à charge admissible à l’égard d’une personne non-résidente, à moins qu’elle soit son enfant. Dans la plupart des cas, toutefois, on ne peut pas demander un crédit d’impôt pour une personne à charge admissible à l’égard d’un enfant non-résident, étant donné que l’on ne subvient habituellement pas à ses besoins dans un logement où vivent à la fois le particulier et son enfant non-résident.

1.91 Dans certaines circonstances, un particulier peut être admissible au crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait à l’égard d’une personne non-résidente. Dans un même ordre d’idées, un particulier peut, dans certaines circonstances, être admissible au crédit d’impôt pour personnes à charge ayant une déficience à l’égard d’un de ses enfants ou petits-enfants non-résidents ou celui de son époux ou conjoint de fait.

1.92 Les conditions à remplir pour déterminer si un particulier peut demander, à l’égard d’une personne non-résidente, le crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait ou celui pour personnes à charge ayant une déficience sont les mêmes que celles à l’égard d’une personne qui réside au Canada. Par exemple, l’époux ou conjoint de fait non-résident doit être à la charge du particulier. La question d’être à la charge d’autrui dépend des faits entourant chaque cas. Si l’époux ou le conjoint de fait non-résident bénéficie d’une aide ou d’un revenu suffisant pour lui assurer un niveau de vie raisonnable dans le pays où il vit, il n’est pas considéré comme une personne à la charge du particulier. Par ailleurs, le fait qu’un non-résident reçoit des cadeaux qui ne font qu’améliorer ou accroître son niveau de vie déjà suffisant ne signifie pas qu’il est à la charge de quelqu’un.

Vous trouverez plus de renseignements sur la question de la résidence dans le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier.

 

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PS : le montant des taxes et des impôts peut surprendre certains nouveaux arrivants.  Mais pour financer le système de santé, le système d'éducation, les garderies, les routes, les programmes sociaux (B.S., chômage, prestations diverses), une pléthore de services aux citoyens et tout le fonctionnement de l'État etc., il faut bien que l'argent sorte de quelque part !

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Il y a 7 heures, sms a dit :

 

Je crains que l'Etat me demande de justifier par exemple que je subviens effectivement  à leurs    besoins vitaux de base comme les nourrir, les loger et les vêtir.

Dans ce cas est ce que comme justificatif il suffirait que je prouve que je leur ai laisser suffisament (d'argent) pour tenir quelques mois après mon depart ? 

 

Merci d'avance. 

 

 

 

Les crédits d'impôts s'appliquent sur les revenus canadiens qui servent à subvenir aux besoins vitaux des personnes à votre charge. En conséquence, il est impossible de demander un tel crédit sur vos revenus antérieurs, gagnés hors du territoire canadien, même s'ils servent à subvenir aux besoin de votre famille. 

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Il y a 2 heures, kobico a dit :

 

Les crédits d'impôts s'appliquent sur les revenus canadiens qui servent à subvenir aux besoins vitaux des personnes à votre charge. En conséquence, il est impossible de demander un tel crédit sur vos revenus antérieurs, gagnés hors du territoire canadien, même s'ils servent à subvenir aux besoin de votre famille. 

Merci Kobico,
En somme il faut que je puisse  prouver que je leur envois de l'argent pour subvenir à leur besoin ? 

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il y a 5 minutes, sms a dit :

Merci Kobico,
En somme il faut que je puisse  prouver que je leur envois de l'argent pour subvenir à leur besoin ? 

Il faudrait vérifier, mais le texte de Revenu Canada ne semble pas indiquer qu'il est possible de réclamer le crédit pour des dépendants qui vivent à l'étranger (voir le début du premier paragraphe de ce que je vous ai recopié). 

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Il y a 2 heures, bencoudonc a dit :

Voici ce que dit Revenu Canada :

Personnes à charge non-résidentes d’un particulier qui réside au Canada

1.90 Sous réserve de quelques exceptions, un particulier qui, selon les faits, réside au Canada ne peut généralement pas demander de crédit d’impôt personnel à l’égard d’une personne non-résidente. Par exemple, un particulier ne peut pas demander un crédit d’impôt pour une personne à charge admissible à l’égard d’une personne non-résidente, à moins qu’elle soit son enfant. Dans la plupart des cas, toutefois, on ne peut pas demander un crédit d’impôt pour une personne à charge admissible à l’égard d’un enfant non-résident, étant donné que l’on ne subvient habituellement pas à ses besoins dans un logement où vivent à la fois le particulier et son enfant non-résident.

1.91 Dans certaines circonstances, un particulier peut être admissible au crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait à l’égard d’une personne non-résidente. Dans un même ordre d’idées, un particulier peut, dans certaines circonstances, être admissible au crédit d’impôt pour personnes à charge ayant une déficience à l’égard d’un de ses enfants ou petits-enfants non-résidents ou celui de son époux ou conjoint de fait.

1.92 Les conditions à remplir pour déterminer si un particulier peut demander, à l’égard d’une personne non-résidente, le crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait ou celui pour personnes à charge ayant une déficience sont les mêmes que celles à l’égard d’une personne qui réside au Canada. Par exemple, l’époux ou conjoint de fait non-résident doit être à la charge du particulier. La question d’être à la charge d’autrui dépend des faits entourant chaque cas. Si l’époux ou le conjoint de fait non-résident bénéficie d’une aide ou d’un revenu suffisant pour lui assurer un niveau de vie raisonnable dans le pays où il vit, il n’est pas considéré comme une personne à la charge du particulier. Par ailleurs, le fait qu’un non-résident reçoit des cadeaux qui ne font qu’améliorer ou accroître son niveau de vie déjà suffisant ne signifie pas qu’il est à la charge de quelqu’un.

Vous trouverez plus de renseignements sur la question de la résidence dans le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier.

 

Merci bencoudonc 
 

Cela repond effectvement  à la majorité de mes questions. 

Je retiens qu'on peut beneficier de credit  pour des personnes en charge residant à l'étranger dans certaines conditions (pour notamment les enfants ou conjoint de fait notamment ) 
Je vais continuer  à me documenter sur  la procedure à suivre  notamment les documents à presenter  à l'administration afin d'en beneficier. 

je serai très reconnaissant si quelqu'un d'autre  à l'information  (en gros quels sont  les  procedures et documents à  fournir  pour que son conjoint et/ou son enfant  vivant  à l'etranger soient considerer comme une personne  à charge). 

Merci  
 

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il y a 10 minutes, bencoudonc a dit :

Il faudrait vérifier, mais le texte de Revenu Canada ne semble pas indiquer qu'il est possible de réclamer le crédit pour des dépendants qui vivent à l'étranger (voir le début du premier paragraphe de ce que je vous ai recopié). 

Oui mais le paragraphe 1.91 semble vouloir dire que c'est possible.  non ? 

1.91 Dans certaines circonstances, un particulier peut être admissible au crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait à l’égard d’une personne non-résidente. Dans un même ordre d’idées, un particulier peut, dans certaines circonstances, être admissible au crédit d’impôt pour personnes à charge ayant une déficience à l’égard d’un de ses enfants ou petits-enfants non-résidents ou celui de son époux ou conjoint de fait.

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il y a 2 minutes, sms a dit :

Oui mais le paragraphe 1.91 semble vouloir dire que c'est possible.  non ? 

1.91 Dans certaines circonstances, un particulier peut être admissible au crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait à l’égard d’une personne non-résidente. Dans un même ordre d’idées, un particulier peut, dans certaines circonstances, être admissible au crédit d’impôt pour personnes à charge ayant une déficience à l’égard d’un de ses enfants ou petits-enfants non-résidents ou celui de son époux ou conjoint de fait.

C'est vrai que ce n'est vraiment pas clair.  Vous devriez peut-être les contacter pour demander un bulletin d'interprétation. 

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il y a 54 minutes, sms a dit :

Merci Kobico,
En somme il faut que je puisse  prouver que je leur envois de l'argent pour subvenir à leur besoin ? 

 

C'est ce que je crois au vu de cette information sur le site du gouvernement fédéral. 

 

⬤▮▲ Montants pour personnes à charge non résidents

Vous pourriez avoir le droit de demander certains montants pour des personnes à charge qui résidaient à l'extérieur du Canada, si vous avez subvenu à leurs besoins. Si ces personnes gagnent un revenu ou reçoivent une aide suffisante leur permettant de vivre de façon convenable dans leur pays de résidence, l'ARC ne les considère pas comme étant à votre charge. Les cadeaux ne sont pas des paiements ayant servi à subvenir à leurs besoins.

Pièces justificatives – Joignez à votre déclaration la preuve de vos paiements de subsistance. La preuve de vos paiements doit indiquer votre nom, le montant et la date des paiements, ainsi que le nom et l'adresse de la personne à votre charge. Si vous avez envoyé les paiements à un tuteur, le document doit aussi indiquer le nom et l'adresse de cette personne.

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-credits-impot-non-remboursables-federaux.html#P1096_181025

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4 hours ago, bencoudonc said:

PS : le montant des taxes et des impôts peut surprendre certains nouveaux arrivants.  Mais pour financer le système de santé, le système d'éducation, les garderies, les routes, les programmes sociaux (B.S., chômage, prestations diverses), une pléthore de services aux citoyens et tout le fonctionnement de l'État etc., il faut bien que l'argent sorte de quelque part !

Pourquoi ca peut les surprendre? Le pourcentage des taxes au Canada n'est pas plus élevé par rapport a d'autres pays.

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il y a une heure, Prince_Bel-Air a dit :

Pourquoi ca peut les surprendre? Le pourcentage des taxes au Canada n'est pas plus élevé par rapport a d'autres pays.

Je vois qu'en plus d'être un grand expert en construction (internationale), en épidémiologie et en botanique, tu es expert en fiscalité...

 

Au risque de te causer un choc, je t'informe que les taux d'imposition ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

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allo tout le monde.

1 :   je ne voulais pas m`interférer à ce sujet exact qui tient à cœur à assez de gens qu`il soit contribuable , homme ou femme riche ,  surtout à la trésorerie générale d`état pour les niveaux des caisses au sces des citoyens et résidants .

surtout pendants les grandes crises , idem actuellement .

 

2 : dans n`importe quel paye , les bons citoyens actifs voudraient bien voir les bons sces d`état autour et leur bon niveau qu`elles soient tangible ou intangibles .

3 : dans les payes dits développés, on trouve des piliers d``amélioration et d`innovation dans beaucoup de secteur , y compris , la trésorerie générale , les nouveaux sces,  à allouer au peuples et à en créer pour contrer les effets dùne telles crise quelle soit sanitaire , gros incidents ....et ce sujet , est ce que les riches payent de l``impôt au Canada ...y t il un impot sur les grosses fortunes qu`il soit Canadien ou pas ....y t il un suivi des comptes paradicaux les offshore ....

 

pourquoi tout simplement soulager la partie active  du peuple  qui gagnent a pêne pour vivre  ou très moyen  et encourager les riches compatriote a mettre la main ds la patte ....aussi pendants les crises....

 

je pense le role d``un parlement du peuple ....aussi le Ministère des finances au plan d``innovation et de proposition.   

 

NB: je ne fais pas le super man qui connait tout .....AAAAA NON , mais en France , dans les facultés surtout a Paris , on parlait de tout et de rien ....mais on apprends des choses ...comme ici à immigrer.com....aussi mon Pere au départ de ses stage au début des années 60 il avait commencer par là la trésorerie et la comptabilité général au cote des Marocain Français et Belge ....donc on avait beaucoup discuter a ce type de sujet .....surtout lorsqu`on a apprit un jour les enquêtes enclenchées en France au sujet des paradis fiscaux ....l`affaire de la BNS....ect.

 

l``idee c`est bien remplir les caisses d``etat , mais aussi soulager la partie inf active des gens pauvre au jute moyen, aussi creer un import sur les fortune au Canada , n`en cesse cet ISF soit actif pendant les crises....

une sorte de solidarité NON..

 

  

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De plus en plus de riches Canadiens ne paient pas d'impôt, selon une enquête de CBC

 
 

Une contribuable canadienne remplit sa déclaration de revenu fédérale

Une contribuable canadienne remplit sa déclaration de revenu fédérale

PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / CHRIS BROWN

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Radio-Canada
 
Publié le 27 avril 2017
 
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un nombre croissant de Canadiens ayant des revenus dans les six chiffres ou plus ne paient pas un sou d'impôt, selon une enquête menée par CBC à partir de données émanant de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L’enquête, qui porte sur les années 2011 à 2014, a compilé toutes les déclarations de revenus et les prestations transmises à l’ARC en se concentrant sur les tranches de revenu suivantes : 100 000 $ à 149 999 $, 150 000 $ à 249 999 $ et enfin, 250 000 $ et davantage.

Durant ces quatre années financières, le nombre de Canadiens qui ont en toute légalité évité de payer de l’impôt s’est accru de 50 %, passant de 4050 à 6110.

Le nombre de contribuables ayant un revenu annuel excédant 250 000 $ et n’ayant pas du tout payé d’impôt a doublé.

 

Durant la seule année 2014, il y a eu 6000 déclarations de revenus non taxables produites par des contribuables ayant des revenus élevés. Et la moitié d’entre elles provenaient de résidents du Québec et de la Colombie-Britannique.

Des centaines d’autres provenaient de l’Ontario et de l’Alberta.

Plus de 450 déclarations provenaient de citoyens canadiens travaillant à l’extérieur du pays.

Que font ceux qui évitent de payer de l’impôt ?

D’après les données les plus récentes publiées par l’ARC, la majorité des Canadiens qui gagnent un revenu élevé paieraient habituellement entre 24 100 $ et 157 000 $ en taxes provinciales et fédérales.

 

Alors que font ceux qui évitent de payer de l’impôt? Selon l’ARC, « Il est possible pour les particuliers qui se classent dans les catégories les plus élevées de revenus de réduire à zéro leur dette fiscale en recourant aux déductions telles que celles allouées pour :

  • des pertes d’entreprises ou agricoles subies les années précédentes;
  • des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise;
  • des contributions substantielles au Régime enregistré d’épargne-retraite ».

« Les contribuables peuvent aussi se prévaloir des crédits d’impôt non remboursables tels que les dons de charité et les crédits d’impôt pour dividendes et pour impôt étranger », affirme l’ARC.

Un système complexe qui avantage les riches?

Trois experts en fiscalité consultés par CBC soulignent que ces Canadiens aisés qui ne paient pas d’impôt représentent une minuscule fraction, soit moins de 0,1 % des 27,5 millions de contribuables qui produisent chaque année leur déclaration de revenus au pays.

Notre système fiscal est trop complexe et il profite probablement aux gens qui embauchent des avocats et des comptables afin qu’ils travaillent pour eux.

 Michael Veall, professeur d’économie à l’Université McMaster de Hamilton, en Ontario

Deux des trois experts consultés dans le cadre de l’enquête journalistique affirment que ce sont particulièrement les propriétaires d’entreprises qui déclarent la majeure partie de leurs gains comme étant des revenus d’entreprise et d’investissement de manière à bénéficier d’une combinaison de crédits d’impôt et ainsi réduire leur taux d’imposition.

Michael Veall, professeur d’économie à l’Université McMaster, affirme que près de la moitié des Canadiens ayant des revenus élevés sont propriétaires d’entreprises.

Ces contribuables déduisent une bonne partie de leur revenu « à travers leur entreprise et ne paient pas d’impôt immédiatement ».

Cette stratégie permet de profiter « d’ententes particulières conçues pour les revenus d’entreprises et d’investissement », selon Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto, qui affirme que les contribuables dans cette situation sont en mesure « d’exploiter le système ».

Un régime trop généreux?

Michael Veall de l’Université McMaster affirme que les provisions, comme les déductions pour gains en capital, permettent aux investisseurs de déduire la moitié des profits récoltés après avoir vendu des actions.

Et, selon lui, c’est trop généreux.

Il affirme qu’à l’instar d’autres pays le Canada devrait traiter moins généreusement les détenteurs d’actions qui vendent celles-ci un mois après leur achat, par rapport à ceux qui vendent leurs actions trente ans après leur acquisition.

Les déductions allouées pour des investissements dans le secteur pétrolier et gazier permettent aussi aux plus riches de baisser leurs impôts à un point tel « que la plupart des Canadiens trouveraient ça surprenant et injuste », affirme pour sa part Michael Smart, de l’Université de Toronto.

L’enquête de CBC révèle à cet égard que les contribuables ayant un revenu de 250 000 $ ou plus en 2014 ont récolté 70 % de ces sommes allouées en vertu de cette déduction, avec une moyenne de 33 000 $ chacun.

Le report des pertes

Mais Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale à la CIBC, offre une explication différente pour laquelle des contribuables aisés ne paient aucun impôt. Il s’agit, selon lui, de travailleurs autonomes dans le domaine des affaires qui ont perdu de l’argent dans les années antérieures et qui reportent cette perte.

« Le report des pertes est un système complexe, mais il obéit à la règle selon laquelle il serait injuste que je paie de l’impôt sur l’argent que j’ai gagné cette année si j’ai perdu le même montant d’argent l’année précédente », dit Jamie Golombek.

Toujours selon l’enquête de CBC, 53 % des sommes déclarées à titre de don de charité en 2014 provenaient de Canadiens ayant un revenu de 100 000 $ ou plus. Ces contribuables ont déduit pour plus de 5 millions de dollars, soit environ 4300 $ chacun.

Toutes les données analysées par CBC dans le cadre de cette enquête proviennent des Rapports sur les statistiques finales de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2011 à 2014. Les rapports incluent les données agrégées des contribuables, telles que leur revenu total évalué, de même que la répartition des prestations taxables et non taxables. CBC a combiné tous les rapports provinciaux et a retiré toutes les catégories à l’exception des trois tranches de revenu à partir de 100 000 $.

Les montants incluent les taxes fédérales, provinciales et territoriales.

Avec les informations de CBC
 
 
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1 hour ago, bencoudonc said:

Je vois qu'en plus d'être un grand expert en construction (internationale), en épidémiologie et en botanique, tu es expert en fiscalité...

 

Au risque de te causer un choc, je t'informe que les taux d'imposition ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

Je sais. C'est pour cela que j'avais dit que le taux d'imposition au Canada reste bas par rapport a beaucoup d'autres pays.

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  • Habitués

SVP, juste un truc, je ne veux pas du tout mettre l`huile sur le feu , mais en ces moment de crise , il faut mettre main dans la main pour en sortir . 

ici ils ont bien commencer pas mal de choses y compris des compte créer pour la solidarité avec les pauvres les artisanats , les travailleur non déclarés et les PME ....ect...  on aimerait bien qu``il refasse de la meme chose mais avec insuivi minutieux ...car on sait quìl y ait bien assez d`argent dormant qlq part ici ou ailleurs au monde...

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  • Habitués
à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Je sais. C'est pour cela que j'avais dit que le taux d'imposition au Canada reste bas par rapport a beaucoup d'autres pays.

:fou4:

Et haut par rapport à d'autres !

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  • Habitués
il y a 2 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Je sais. C'est pour cela que j'avais dit que le taux d'imposition au Canada reste bas par rapport a beaucoup d'autres pays.

 

il y a 3 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

je t'informe que les taux d'imposition ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

allo prince sans aller chercher très loin, je confirme a 10000% ce que dis BENCOUDONC ok.

le vrai Pb n`est pas là  .... 

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  • Habitués
il y a 22 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Je sais. C'est pour cela que j'avais dit que le taux d'imposition au Canada reste bas par rapport a beaucoup d'autres pays.


Et bien ceux qui ne paient pas d’impôts parce qu’ils sont propriétaires de leur entreprise c’est un choix mais dans ce cas, ils ne devraient pas non plus bénéficier  des aides sociaux.

 

On ne veut pas participer a l’effort social mais on est les premiers à quémander et à pleurer quand on est au fond du trou.

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    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By pizza
      Bonjour à vous,
      j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:
      rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.
      on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.
      je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas
      PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019
      Merci beaucoup
    • By BonjourToto
      Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?
      Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.
      J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
    • By baboo_n
      Bonjour,
       
      Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.
      Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 
       
      1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183
      J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 
       
      2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 
       
      3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location
       
      4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"
       
       
      Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?
       
       
       
       
    • By Mag24
      Bonjour à tous,
      nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .
      Merci pour vos reponses
    • By nono49
      Bonjour,
      L'ARC accorde une déduction fiscale pour les frais de déménagement.
      Ils évoquent "les permis".
      J'étais à me demander jusqu'à quel point les frais engagés pour les permis de travail, CQP et autres visas ne pouvaient pas être déduits ?
      L'un(e) de vous a t'il de l'information ou expérience là dessus ?
      Merci
       
    • By dydadou
      Bonjour,

      Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

      1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?
      De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?
      De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

      Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

      Merci beaucoup !!

    • By Pandore
      Bonjour,

      Je dois déclarer mes revenus perçus en France en 2013.Sachant que sur 2013 j'ai eu quelques mois en France puis le reste au Québec,que dois-je remplir comme documents? 2042 ou 2042NR ou les 2? J'ai aussi des revenus fonciers,est-ce que je peux les intégrer à la 2042 comme je l'ai toujours fait (microbic)? Dois-je envoyer papier,en ligne ou papier et en ligne?
    • By OliFran
      Bonjour à tous,

      C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

      Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.
      Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

      En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

      Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

      1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

      2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

      J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

      Merci de votre aide,
      Olivier
    • Guest
      By Guest
      Bonjour à tous,

      Nous sommes une petite famille franco-dominicaine et arrivons à Montréal la semaine prochaine (25 juin). Nous avons sélectionné un certain nombre de garderies proche de notre logement pour notre fille de 4 ans, toutes ces garderies offrant le formulaire pour les versements anticipés du crédit d'impôts des frais de garde d'enfants.

      J'ai lu sur le site de Revenu Québec que cette aide s'adresse aux personnes de citoyenneté canadienne ou résidents permanents. Mon mari et moi avons seulement un permis de travail temporaire. Savez-vous si les résidents temporaires ont aussi accès à cette aide? Sinon, nous serons dans l'obligation de chercher une garderie familiale subventionnée.

      Merci d'avance pour vos réponses!

      Cathy

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