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BonjourToto

Réduction d'impôt pour des travailleurs embauchés à l'extérieur du Canada???

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Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?

Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.

J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).

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Il y a 4 heures, BonjourToto a dit :

Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander?

Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec.

J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).

Jamais entendu parler de subvention pour payer les impôts car embauché par voie électronique...

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12 minutes ago, kuroczyd said:

Jamais entendu parler de subvention pour payer les impôts car embauché par voie électronique...

Bon. Mais, il fallait lire à partir d'un niveau plus générale. On s'en fou vraiment pour la voie électronique, par la poste, ou par signaux de fumé.

L'idée principale étant des subventions, des crédits d'impôt, pour les nouveaux arrivants, c'était assez clair, cela.

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il y a 10 minutes, BonjourToto a dit :

 

L'idée principale étant des subventions, des crédits d'impôt, pour les nouveaux arrivants, c'était assez clair, cela.

Non, à ma connaissance ça n'existe pas. 

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Il y a quelques années de cela, une personne avait mentionné sur ce forum être justement exemptée des impôts au niveau fédéral à mon grand étonnement. 

 

Je pense que c’est uniquement pour une certaine catégorie de travailleurs embauchés à l’étranger.

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Je viens de retrouver le programme. L’exemption est au niveau provincial et pour une durée de 5 ans.

Je me souviens aujourd’hui parce qu’à l’époque cela m’avait beaucoup étonnée.

 

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/situations-et-particularites-pouvant-modifier-le-calcul-des-retenues-a-la-source-et-des-cotisations-de-lemployeur/particularites-liees-au-type-demploi/employe-etranger-qui-a-droit-a-une-exemption-fiscale-de-cinq-ans/

 

 

 

 

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    • By LabasJulien
      Bonjour,
      Je suis Francais resident en France et je travaille depuis 1 an pour une ONG Canadienne basee a Ottawa. Mon domicile fiscale est en France et je suis en plein processus de declaration de mes revenus. Je precise que mon lieu de travail (teletravail) est en France avec de nombreuses missions a l'etranger. 
      J'ai un gros probleme quant a l'interpretation de l'article 15 (paragraphe 2) de la convention fiscale Canada/France pour determiner si je suis imposable que en France OU si je peux beneficier d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant SANS condition d'assujettissement à l'impôt canadien. 
      Je me renseigne et les sons de cloche sont differents. J'ai pense que qqun parmi vous a/est ete dans cette situation. Vous trouverez en attachement la dite convention fiscale (article 15 paragraphe 2 a interpreter).
       
      Merci et bonne journee
       
      canada_convention-avec-le-canada_fd_1817.pdf
    • By baboo_n
      Bonjour,
       
      Cela fait plusieurs semaines que j'essaye de préparer ma déclaration d'impôt fédérale et quebecoise. Je suis complètement perdue.
      Je pensais que notre situation pour 2mois de salaire au canada, sans appartement, sans REER, sans CELI serait simple et ne valait pas la peine de passer par un fiscaliste ou comptable (très dispandieux) mais c'est vraiment galère à remplir. Contrairement à la France, on ne nous envoie pas les formulaires, c'est à nous d'aller les téléharger et imprimer, mais y'en a tellement... je ne suis pas sûre de prendre le bon déjà pour commencer : 
       
      1/ Ma 1ère difficulté est de confirmé mon status de résident ou non et d'utiliser le bon formulaire (car les impôts m'ont répondu que non, mais quand je lis la définition de "Liens forts" determinant pour être considéré comme résident, j'ai des doutes...) . Nous sommes arrivée le 15/10/2017 soit <  à 183
      J'ai rempli ce formulaire : file:///C:/Users/enicoud111317/Downloads/nr74-fill-s-17f.pdf  qui aide à envoyer la requête mais je ne sais pas les délais de traitements... 
       
      2/ Dois-je déclarer ou non nos revenues de salaires en france ? 
       
      3/ Propriété en France : sur 2017 nous avons également perçu 1mois de notre logement que nous avons mis en location
       
      4/ les français sont -ils sous cette "convention fiscale, considéré résident de cet autre pays (FR) et non-résident du Canada?"
       
       
      Quelqu'un est-il arrivé fin 2017 également pour s'entraider ?
       
       
       
       
    • By Mag24
      Bonjour à tous,
      nous allons arriver à Quebec dans trois mois. Mon mari a signé un contrat de travail avec une entreprise de Quebec. Cependant, nous nous posons une question , car la première année , nous paierons à la source les impots de son salaire québécois, mais également ceux de France ( sur l'année actuelle) ?. Donc l'année de transition sera difficile, et j'ai entendu parler d'un accord entre la France et le Quebec d'un dispositif qui éviterait cette " double peine". Quelqu'un en sait il plus ? J'ai bien trouvé des articles mais c'est très confus .
      Merci pour vos reponses
    • By nono49
      Bonjour,
      L'ARC accorde une déduction fiscale pour les frais de déménagement.
      Ils évoquent "les permis".
      J'étais à me demander jusqu'à quel point les frais engagés pour les permis de travail, CQP et autres visas ne pouvaient pas être déduits ?
      L'un(e) de vous a t'il de l'information ou expérience là dessus ?
      Merci
       
    • By dydadou
      Bonjour,

      Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

      1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?
      De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?
      De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

      Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

      Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

      Merci beaucoup !!

    • By Pandore
      Bonjour,

      Je dois déclarer mes revenus perçus en France en 2013.Sachant que sur 2013 j'ai eu quelques mois en France puis le reste au Québec,que dois-je remplir comme documents? 2042 ou 2042NR ou les 2? J'ai aussi des revenus fonciers,est-ce que je peux les intégrer à la 2042 comme je l'ai toujours fait (microbic)? Dois-je envoyer papier,en ligne ou papier et en ligne?
    • By OliFran
      Bonjour à tous,

      C'est un sujet d'actualité je crois, les impôts sont à faire ici au Québec.

      Je suis dans une situation particulière et je ne sais pas bien comment gérer la situation.
      Sur l'année 2013, j'ai travaillé avec un contrat francais et canadien.

      En détail, j'ai travaillé 8 mois de mai à décembre 2013 à MTL avec des fiches de paies canadiennes (donc imposables) et 4 mois avec des fiches de paies francaises de janvier à avril 2013 (là je sais pas ou je dois être imposé et ce qui est intéressant d'un point de vu fiscale).

      Je crois savoir que 6 mois de résidence en dehors du territoire francaise permet d'être éligible à ne pas payer les impôts en France.

      1) Oui mais dois-je en faire la demande expresse, même si j'ai déja signalé que je réside et travaille au Canada à nos très chers impôts francais?

      2) Et dans l'affirmative, que je n'aurai pas à déclarer mes revenus en France, dois-je donc ajouter mes revenus francais à ma déclaration québecoise?

      J'ai pris rdv en début de semaine prochaine avec HR BLOCK. Lors de ma prise de rdv j'ai discuté 5mn sur ma situation, ils ne semblaient pas bien maitriser les subtilités entre les impôts des deux pays. En gros ce qui est possible de faire ou pas.

      Merci de votre aide,
      Olivier
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