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Bonjour à tous, J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) : Ma situation : - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019). - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019 - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise) - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part 2019 : - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR. - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné) - aucune facture émise à une société canadienne => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année. 2020 : - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date). - A ce jour, société toujours domicilié en France. - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales). Mes recherches : La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html) Questions : • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ? Je suis véritablement perdu... ! Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... Merci beaucoup pour votre aide, Olivier
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Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci