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  1. Est-ce que quelqu'un serait en mesure de pointer de l'info concernant des possible subventions d'impôt auxquels nous puissions demander? Genre: On a été embauché par vois éléctronique, par tournée international de l'entreprise, chose du genre, et puisque nous allons devenir résidant permanent au Canada et/ou au Québec. J'en ai trouvé une, mais ce serait pour des chercheurs/experts en recherche et développment et développment expérimentale ( https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/mesures-fiscales/conge-fiscal-pour-chercheurs-etrangers/ ).
  2. Bonjour, Je suis Francais resident en France et je travaille depuis 1 an pour une ONG Canadienne basee a Ottawa. Mon domicile fiscale est en France et je suis en plein processus de declaration de mes revenus. Je precise que mon lieu de travail (teletravail) est en France avec de nombreuses missions a l'etranger. J'ai un gros probleme quant a l'interpretation de l'article 15 (paragraphe 2) de la convention fiscale Canada/France pour determiner si je suis imposable que en France OU si je peux beneficier d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant SANS condition d'assujettissement à l'impôt canadien. Je me renseigne et les sons de cloche sont differents. J'ai pense que qqun parmi vous a/est ete dans cette situation. Vous trouverez en attachement la dite convention fiscale (article 15 paragraphe 2 a interpreter). Merci et bonne journee canada_convention-avec-le-canada_fd_1817.pdf
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