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olivierthms

Impôts - Freelance en France (cas particulier)

Question

Bonjour à tous,

J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
 

Ma situation :
- je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi

- résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
- déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019

- auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
- j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part

 

2019 : 

- 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises

- déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.

- aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)

- aucune facture émise à une société canadienne

=> le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.

 

2020 : 

- chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).

- A ce jour, société toujours domicilié en France.

- Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).


Mes recherches : 
La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
 

Questions :
• dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 

• Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 

• Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?


Je suis véritablement perdu... ! 
Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

Merci beaucoup pour votre aide,

Olivier

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10 answers to this question

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Posted (edited)

Ça ne vous tente pas de consulter un professionnel ? Un comptable? (une dépense déductible pour travailleur autonome!!!)

 

Edited by josee19963

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Comme vos revenus sont de sources étrangères (France) il me semble logique de payer les impôts en France mais vous êtes bien un résident fiscal au Quebec. Vous devez déclarer ces revenus, cela a juste un impact sur les aides auxquels vous pourriez avoir droits.

 

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Merci pour votre réponse !

Si si ça me tente beaucoup même, simplement j'ai essayé avec un comptable et il n'a pas vraiment su quoi faire... : il était débordé, ne comprenait pas la différence entre Charges Sociales URSSAF et Impôts, etc...

Donc si vous connaissez un comptable qui maîtrise ces sujets à Montréal, je suis preneur ! :) 

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il y a 4 minutes, Hei a dit :

Comme vos revenus sont de sources étrangères (France) il me semble logique de payer les impôts en France mais vous êtes bien un résident fiscal au Quebec. Vous devez déclarer ces revenus, cela a juste un impact sur les aides auxquels vous pourriez avoir droits.

 


Merci pour votre réponse ! J'espère qu'il en est ainsi à vrai dire. 

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C'est certain que vous cherchez une licorne un comptable français qui est maintenant certifié au Quebec!  Faites allez vos contacts dans les groupes d'immigrants français... 

Si vous vivez ici et que vous voulez continuer a y vivre, il serait plus simple de transférer vos affaires ici si le permis que vous avez le permet.

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il y a 10 minutes, josee19963 a dit :

C'est certain que vous cherchez une licorne un comptable français qui est maintenant certifié au Quebec!  Faites allez vos contacts dans les groupes d'immigrants français... 

Si vous vivez ici et que vous voulez continuer a y vivre, il serait plus simple de transférer vos affaires ici si le permis que vous avez le permet.


Haha oui c'est vrai :) Ou du moins un comptable Québecois qui s'intéresse à la structure Française. 

Je suis d'accord à vous, à terme je devrais transférer toute mon activité ici, mais je pense rentrer vivre en France en Septembre 2021... donc à voir.

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Posted (edited)

Ce que ça vous prend c'est un fiscaliste. Oubliez les comptables. Il y a pleins de fisclistes spécialisés, il faut chercher un peu. Évidemment ce n'est pas donné.

 

De mon expérience personnelle (J'ai du régularisé une situation comme la votre): un résident fiscal canadien doit produire une déclaration au Canada.

 

Concrêtement: vous déclarez vos revenus en France et payez l’impôt associé, puis au Canada. L’impôt payé en France vous donne droit à un crédit d’impôt équivalent au Canada (et Québec). En gros: il n'y a pas de double imposition, mais vos revenus étrangers sont comptabilisés pour calculer vos déductions, aides gouvernementales, palier d'imposition pour les revenus canadien, etc...

Edited by vista

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il y a 34 minutes, olivierthms a dit :


Merci pour votre réponse ! J'espère qu'il en est ainsi à vrai dire. 

 

C’est une question de logique, je ne vois pas comment il en serait autrement.

 

Pour ce qui est du comptable, il n’a aucune obligation de résultat donc en cas d´erreur c’est pour votre pomme.

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il y a 1 minute, vista a dit :

Ce que ça vous prend c'est un fiscaliste. Oubliez les comptables. Il y a pleins de comptables spécialisés, il faut chercher un peu. Évidemment ce n'est pas donné.

 

De mon expérience personnelle (J'ai du régularisé une situation comme la votre): un résident fiscal canadien doit produire une déclaration au Canada.

 

Concrêtement: vous déclarez vos revenus en France et payez l’impôt associé, puis au Canada. L’impôt payé en France vous donne droit à un crédit d’impôt équivalent au Canada (et Québec). En gros: il n'y a pas de double imposition, mais vos revenus étrangers sont comptabilisés pour calculer vos déductions, aides gouvernementales, palier d'imposition pour les revenus canadien, etc...


Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, je comprends bien le système de payer les impôts dans un des deux pays.
Mais c'est aussi mes charges sociales française qui sont à prendre en compte, car elles sont dissociées des impôts. 

Pour faire court, à date, je pays beaucoup de choses : 
- 22% de charges sociales Française (entreprise domicilié en France)
- La retraite du Québec
- Environ 35% de taxes canadiennes
Ca représente près de 60% de mes revenus, ce n'est pas très viable...

Effectivement, je pense que ça prendrait un fiscaliste.

Encore merci. 

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Guest

peu importe ce qu'un professionnel vous dira il faut attendre le retour de l'ARC sur le formulaire que vous avez rempli, c'est leur interprétation qui fera foi et n'oubliez pas d'en aviser revenu Québec qui peut décider autre chose aussi, ils vous demanderont les documents et la réponse de l'ARC.

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    • By Quebec98
      Bonjour, 
       
      Voilà je suis dans une situation particulière et difficile, j'ai beaucoup de difficultés dans ma licence de droit notamment du fait que dans ma fac les profs notent extrêmement sévèrement encore pire lors des rattrapages, et je ne voudrais pas passer ma vie dans les études c'est pourquoi je me demandais si il était possible de trouver un emploi au Québec après avoir obtenu une licence de droit en France, je ne sais pas dans un domaine comme les ressources humaines par exemple ou un métier dans une PME. 
       
      Ou bien peut on passer un certificat/ une certification de 1 an au québec donc sur place et directement travailler après ?
       
      Quels sont les moyens à ma disposition si je souhaite vivre au québec après ma licence de droit? S'il vous plaît 
       
      Le problème est bien évidemment financier comme vous pourrez l'imaginer... car il me faudrait quelque chose qui me permette d'avoir d'avoir un revenu quand je serais sur place pour vivre de manière autonome...
       
      Je désespère vraiment 
       
      Merci d'avance pour vos réponses. 
       
      Bonne journée à vous. 
    • By mi69mi69
      Bonjour,
       
      J'ai un ami qui a dénoncer son ancien coloc, qui lui a voler de l'argent et escroquer, il n'as pas pu accumuler assez de preuve pour une plainte
      Il l'as dénoncer à l'agence des frontière pour visa expirée depuis 2 ans et faux visa
      Il ce demandait si quelqu'un avait les délais pour ce genre de traitement 
       
      Merci
       
       
    • By Annelg
      Bonjour à tous et à toutes ! 
       
      Actuellement en pleine remise en question sur ma job ( ça arrive parfois ..!) 
      Je me demandais : 
       
      je suis conjoint de fait d'un étudiant au Canada, en emploi et avec donc un permis de travail ouvert. 
       
      je ne souhaite pas faire de permis d'études, déjà fait pour mon conjoint et nous souhaiterions pouvoir avoir deux salaires maintenant pour vivre 😅
       
      Est il possible pour une française comme moi au Québec, de suivre une formation a distance donnée depuis la France ? Est-ce dans " les règles" pour les deux pays ? 
       
      merci beaucoup pour votre aide 🙂
    • By RomainCns
      Bonjour à tous !

      Je ne sais pas vraiment par ou commencer mais comme étant nouveau sur ce forum, je me présente : je  m'appelle Romain 24 ans, j'habite actuellement en France (Rouen,Normandie).
      J'ai durant ma scolarité entamé un parcours de Bac pro Carrosserie que je n'ai pas pu terminer par faute d'avoir trouver un patron voulant bien accepter un "stagiaire", de ce fait je n'ai pas de diplôme spécifique.
      Après ça j'ai enchaînés les missions intérims dans divers domaines jusqu’à tomber sur CETTE offre qui m'aura comblé durant 2 ans, en effet j'était jusqu'à peu Conducteur/Essayeur sur route ouverte un peu partout en Europe pour un sous-traitant du groupe automobile PSA/Renault , depuis, je suis tombé amoureux de la route.
      Cependant je suis venu sur ce forum car le pays qu'est le Canada m'a toujours attiré et plus particulièrement la province de Québec, j'ai toujours eu pour but de venir m'y établir mais je n'ai jamais osé sauté le pas, ça fait quelques années maintenant que je met de l'argent de côté dans ce but là. Je pense savoir me faire un minimum comprendre en Anglais, à savoir aussi que j'ai un permis B (qui équivaut au classe 5 Québécois si je ne me trompe pas) international entre les mains. J'ai déjà quelques connaissances Québécoises mais qui ont toujours vécu la-bas, par conséquent ne sont pas vraiment au courant des processus d'immigrations et ne peuvent pas me renseignées plus que cela, je pensais me lancé dans la demande d'un PVT afin de pouvoir chercher un emploi non défini (dans l'attente de trouvé l'emploi qui me convient) une fois sur place, mais un PVT n'est pas renouvelable d'après ce que j'ai compris et une fois arrivé à terme ce serai retour en France donc je ne sait que faire,je ne me berce pas d'illusions quant à la réalité du marché du travail mais j'aurais aimer avoir de vos conseils concernant les démarches que je pourrais effectués dans ce but là.

      Merci à vous de m'avoir lu. Je reste dans l'attente de vos réponses 🙂
    • By yrvan
      Salut je suis un étudiant français actuellement en 1ere dans la filière STI2D je prévois après mon bac de partir au canada faire un DEC technique informatique  mais j'ai jeté un coup d'oeil sur le programme et quelque chose m'a interpellé les cours de littérature française québécoise je suis conscient de ne pas être le 1er français à aller au canada mais franchement le français cette année je kiff pas de ouf et je voudrais savoir si d'autre français l'on déja fait ou si c possible d’être dispensé de ce cours sachant que j'aurai déja le bac de français
       
      merci d'avance pour vos réponses
    • By pizza
      Bonjour à vous,
      j'ai une question à propos de la déclaration d'impôts, voilà:
      rien ne va plus entre mon mari et moi, la séparation est imminente, mais pour des raisons pratico-pratiques, nous habitons encore ensemble jusqu'en juin.
      on m'a dit que nous devons quand même faire (et coordonner) nos déclarations d'impôts puisque nous sommes encore mariés légalement et avons eu le même domicile fiscal en 2019 ... mais on ne se parle plus (et je n'y tiens vraiment plus du reste), est-ce que c'est vrai de vrai cette obligation? si oui, avez-vous un lien  à me donner pour m'aider à comprendre, ou si ce n'est pas vrai, un lien pour me rassurer.
      je suis au courant du fait que c'est sans doute avantageux qu'on le coordonne ensemble, mais là, je vous épargne les détails mais je me passerai bien volontiers de ces avantages, ma question c'est juste est-on vraiment obligé de le faire ensemble, en même temps ou pas
      PS: on n'a pas actif en commun, genre maison, et nous avons deux enfants dont l'un a eu 18 ans en Sept 2019
      Merci beaucoup
    • By yrvan
      Salut alors je suis actuellement en 1ere en sti2d en France l'année prochaine j'aurai le bac et le métier que je veux faire est programmeur informatique(développer,codeur)et je voudrais savoir pour un étudaiant qui vient d'abotenir le bac quelles seraient mes possibilités pour mes études au canada et/ou quelles sont les différents parcours possible si je dois un DEC ou allez al'université.....
       
      merci d'avance pour votre réponse.
    • By Red2591
      Bonjour
       
      Pour faire bref je suis demandeur d'un PVT pour 2020.
       
      Dans l'hypothèse où j'aurais la chance d'être tiré au sort je me questionne sur l'avenir.
       
      Mon but est de partir définitivement au Canada.
       
      J'ai une préférence pour l'Ontario, mais à vrai dire, j'irai là où j'aurai le plus de chance d'être sélectionné. 
       
      Le fait est que 80 programmes d'immigration existent, et que je suis un peu perdu.
       
      Pour faire court, j'ai 29 ans, célibataire, pas d'enfant, j'ai un CAP et un diplôme niveau IV (BAC), c'est un titre professionnel d'agent de la sécurité intérieure délivré par la direction générale de la police nationale, pas sûr que ça vaille quoi que ce soit au Canada.
       
      Je viserai au Canada une profession de catégorie A, B ou 0, qu'importe le secteur, si je dois faire du secrétariat pendant 2 ans, pas de soucis. 
       
      Je cherche sur internet depuis des jours, sans réelles réponses à mes questions. Dans l'hypothèse où je réussirais à avoir un job dans un domaine qualifié avec une expérience professionnelle de plus d'un an, ais-je une chance d'obtenir la RP ? Si oui, est-ce qu'il y a une province où j'ai le plus de chance ? En sachant que je privilégie les provinces anglophones, mais si j'ai plus de chances de décrocher le CSQ, j'irai dans ce cas au Québec.
    • By Okshana
      Bonjour à tous,
       
      J'expose ici mon cas ainsi que mes interrogations. En espérant ne pas vous perdre avec toutes mes questions et moi d'y voir un peu plus clair...
      Je remets tout dans le contexte : 
       
      J'ai vécu durant 4 années au Québec, mon conjoint 7. Mon permis post-diplôme expirant en novembre 2019 et désireuse de rentrer en France je n'ai donc pas entamé les démarches de résidence permanente.
      Nous rentrons en France cet été en Août, mais avec le temps nous sentons comme à la maison plutôt au Québec qu'en France, nous souhaitons donc nous établir à long terme là bas. 
      Je me pose donc diverses questions concernant la démarche a adopter pour entamer la demande de résidence permanente, sachant que : 

      - Je n'ai plus de permis de travail 
      - Mon conjoint à un permis post diplôme valable jusqu'en avril 2021
      - nous souhaitons rentrer au Québec d'ici le début de l'année 2021
       
      A savoir que je me demande s'il est possible de faire une demande de résidence permanente pour deux : au nom de mon conjoint qui a toujours un visa valide ( moi je me "greffe" / conjoint de fait au sien ) le faire depuis le Quebec et ainsi nous pouvons travailler la-bas même après expiration de son visa post diplôme ( avril 2021 ). Si oui y a t il un laps de temps à respecter pour revenir au Quebec et entamer ces démarches ?  
      Car si on entame les démarches de RP depuis la France nous ne pouvons pas venir en attendant travailler temps que la décision du gouvernement n'a pas été prononcé ? Et enfin pouvons nous faire tout cela en conjoint de fait ou doit on présenter deux demandes de RP distincts ?   
      Sachant que je n'ai plus de permis de travail, j'imagine que je suis bloquée pour revenir exercer mon métier avant ...
       
      J'espère avoir exposer tout cela de manière assez clair
      Je vous remercie énormément d'avance pour vos réponses apportées 
       
      Bonne journée !
       
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
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