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Question

Bonjour à tous, 

Je suis actuellement cuisiner dans un café sur le côté de mes études (j'ai donc un visa d'étudiant étranger). J'ai récemment appris que j'étais déclaré comme "travailleur autonome". Plusieurs choses m'ont surprises suite à la connaissance de ce statut. 

Premièrement, personne ne m'avait mis au courant que j'étais déclaré comme tel et ce n'est pas stipulé dans mon contrat d'ailleurs. Ce que je trouve très bizarre venant de la part d'un employeur. 

Deuxièmement, je suis payé le salaire minimum à savoir : 12,5$, mais en tant que travailleur autonome, je dois encore payé des taxes là-dessus. Ce qui veut dire qu'une fois les taxes déduites, je suis sous le seuil du salaire minimum. Est-ce que c'est légal? 

Troisièmement, après m'être largement renseigné en ce qui concerne les spécificités dont avait droit un travailleur autonome, je me suis rendu compte que je n'étais aucunement considéré comme tel par mon employer. C'est-à-dire que je ne choisis pas mes horaires, ni les tâches à effectuer, ni même mon tarif honoraire. 

Quatrièmement, je me demande si c'est légal d'être déclaré comme travailleur autonome au sein d'une entreprise qui n'est donc pas la mienne en ayant un Visa d'étudiant. 

Cinquièmement, je ne sais pas quels sont les impacts sur ma déclaration de revenus pour la déclaration d'impôts. 

En somme, voilà ma situation... Je suis quelque peu perdu en ce qui concerne mes droits, ma défense contre mon employeur, etc. 

J'avais comme idée de leur demander de changer mon statut en "employé salarié" comme le reste de l'équipe et de me donner l'équivalent de la somme due aux impôts afin de retrouver un équilibre salarial. 

Merci d'avance pour votre aide. Tout renseignement sera d'une très grande utilité. 

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13 answers to this question

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Non les travailleurs au salaire minimum paient aussi des impôts sur leur salaire à 12,5$...

 

Tu n'as jamais remarqué que tu ne payais pas d'impôts et cotisation sociale sur ta paie?

 

Pour le côté légal de la chose tu devrais entrer en contact avec les normes du travail et expliquer ton cas. (CNESST)

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  • 0

Mes fiches de payes sont ridiculement non exhaustives... juste les heures prestées et le tarif honoraire : 12.5$. 

Non je n'ai pas remarqué car, vu que la fiche de paye n'est pas du tout démonstrative.

Merci pour le tuyau ! Cela fonctionne différemment en Belgique, c'est aussi pourquoi je n'ai peut-être pas remarqué directement que je ne payais pas de cotisation sociale ni d'impôts.

 

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  • 0
il y a 1 minute, GabJamagne a dit :

Mes fiches de payes sont ridiculement non exhaustives... juste les heures prestées et le tarif honoraire : 12.5$. 

Non je n'ai pas remarqué car, vu que la fiche de paye n'est pas du tout démonstrative.

Merci pour le tuyau ! Cela fonctionne différemment en Belgique, c'est aussi pourquoi je n'ai peut-être pas remarqué directement que je ne payais pas de cotisation sociale ni d'impôts.

 

 

Légalement, tu n'es pas un travailleur autonome. Voir le dépliant en pdf sur ce lien du gouvernement provincial:

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-301/

 

Je pense plutôt que ton employeur te dit "travailleur autonome" pour cacher le fait que que tu n'es pas officiellement un employé de son restaurant. Bref, il te paie au noir.

 

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Merci pour le lien ! 

 

Je me suis posé la question mais j'ai signé un contrat et de plus, il m'a donné mon T4 qui d'ailleurs est un T4(a) en passant... est-ce que cela ne prouve donc pas que je suis déclaré? 

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Et, j'ai déjà lu tout le dossier que vous m'avez partagé. C'est notamment cela qui a suscité autant de question chez moi. 

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Votre employeur a l'air d'être un sacré crosseur en bon québécois...d'accord avec Juetben, vous devriez prendre contact avec la CNESST.

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  • 0
il y a 8 minutes, GabJamagne a dit :

Merci pour le lien ! 

 

Je me suis posé la question mais j'ai signé un contrat et de plus, il m'a donné mon T4 qui d'ailleurs est un T4(a) en passant... est-ce que cela ne prouve donc pas que je suis déclaré? 

 

En effet, un T4A est celui requis pour un travailleur autonome. Donc, il vous déclare. Cela demeure quand même curieux pour un emploi de cuisinier. 

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  • 0
il y a 19 minutes, kobico a dit :

 

En effet, un T4A est celui requis pour un travailleur autonome. Donc, il vous déclare. Cela demeure quand même curieux pour un emploi de cuisinier. 

C'est clairement ce que je me suis dis.

Que me conseilleriez-vous de faire auprès de mon employeur? Demander à ce que mon statut change? Dans ce cas, pensez-vous qu'il pourrait refaire mes fiches de payes comme un salarié? C'est difficile à croire... 

J'ai expliqué ma situation à CNESST et j'attend leur réponse. 

il y a 22 minutes, bencoudonc a dit :

Votre employeur a l'air d'être un sacré crosseur en bon québécois...d'accord avec Juetben, vous devriez prendre contact avec la CNESST.

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

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  • 0
Posted (edited)
il y a 2 minutes, GabJamagne a dit :

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

Le champion des incompétents alors ?  Nul n'est  censé ignorer la loi....

Edited by bencoudonc

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  • 0
il y a 3 minutes, GabJamagne a dit :

C'est clairement ce que je me suis dis.

Que me conseilleriez-vous de faire auprès de mon employeur? Demander à ce que mon statut change? Dans ce cas, pensez-vous qu'il pourrait refaire mes fiches de payes comme un salarié? C'est difficile à croire... 

J'ai expliqué ma situation à CNESST et j'attend leur réponse. 

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

 

Attendez la réponse de la CNESST et tenter de savoir si vous avez le droit d'être travailleur autonome avec votre statut d'étudiant. 

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  • 0
il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Le champion des incompétents alors ?  Nul n'est  censé ignorer la loi....

Sans doute haha ! 

Oui c'est sur et certain. 

J'essaye d'avoir des renseignements clairs et assez solides que pour changer de statut auprès de mon employeur. 

 

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  • 0
à l’instant, GabJamagne a dit :

Sans doute haha ! 

Oui c'est sur et certain. 

J'essaye d'avoir des renseignements clairs et assez solides que pour changer de statut auprès de mon employeur. 

 

La CNESST est votre meilleure ressource alors. 

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Super, j'attend leur réponse dans ce cas ! 

 

Un grand merci à vous tous/toutes :) 

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    • By CoowJS
      Bonjour à tous !
       
      Je suis actuellement en poste en France en tant qu'ingénieur R&D informatique (ou plus grossièrement "développeur") avec une activité de freelance en parallèle, et j'ai depuis plusieurs années l'objectif d'aller vivre et travailler au Québec.
      La période trouble que nous vivons et la manière que mon employeur a eu de gérer la situation m'ont poussé à redéfinir et accélérer le processus, ce qui m'amène aux questions qui suivent.
       
      Mon objectif est d'immigrer pour vivre au Québec, et plus précisément d'y travailler à mon compte, comme travailleur autonome, avec pour démarrer comme "matelas" de sécurité les contrats restants avec mes clients Français. Après avoir épluché bon nombre de forums / articles / blogs / documentations à ce sujet, j'ai trouvé quelques informations et je voulais savoir si certains d'entre vous ont entrepris le même genre de parcours. En fouillant sur le site immigration-quebec, j'ai trouvé une section évoquant le programme des travailleurs autonomes, qui semble correspondre à ce que je recherche. Cependant, je suis un peu tombé des nues devant ces lignes :
       
       
      Selon ma compréhension, cela veut dire que si je n'ai pas au moins 125k $CA, il est impossible de "profiter" ce programme ? Dans le cas d'un développeur indépendant, cette somme me parait dérisoire car non nécessaire au démarrage de ce type d'activité. Et puis, comment l'obtenir ? Aller voir auprès d'une banque pour demander de l'argent sans en avoir réellement besoin ?
      Est-ce que quelqu'un qui est passé par là pourrait m'indiquer s'il y a une solution, ou si tout simplement ce programme n'est pas la bonne porte d'entrée dans mon cas.
       
      En vous remerciant par avance !
    • By virginiaz67
      Bonjour, actuellement en 3éme année de licence en France, ce que l'on peut plus ou moins juger comme équivalent à un Baccalauréat en Administration des affaires. Je postule en France pour des Masters: mes choix se sont portés sur des Masters en Contrôle de Gestion et Gestion de la production, achat et Logistique.
      Après la première année ou 2nd année de Master selon comment va se dérouler la situation, je souhaiterais faire une équivalence à Québec: ma question est quelle serait le programme le plus approprié en vu de la demande d'emploi à Québec? Plutôt des postes dans tout ce qui touche à la logistique et l'achat ou plutôt tout ce qui touche au domaine comptable, contrôle, audit dans les entreprises?
      De plus j'avais rencontré une des responsables de l'université de Laval et m'avait précisé que tout ce qui touche à la comptabilité, contrôle de gestion, audit sont des métiers réglementés, est-ce que je peux tout de même avoir des équivalences avec un Master dans ce domaine pour un niveau Maîtrise au Québec après?
       
      En vous remerciant d'avance
    • By loloinmontreal
      Bonjour,
      Je suis sous un permis d'études à Montréal, je suis limitée à travailler 20 heures par semaine.
      J'aimerais travailler en freelance (comme pigiste) en télétravail pour aider à financer mes cours.
      Est-ce que j'en ai le droit? est-ce que je suis aussi limitée en heure de travail ? les clients doivent-ils nécessairement être localisés au Québec?

      Merci d'avance.
    • By Aureli
      Bonjour tout le monde !
      Je viens vers vous pour avoir plus d’éclaircissements sur le PCU et les déclarations d’impôts.

      Tout d’abord je suis étudiante étrangère depuis Octobre 2018. J’ai commencé à travailler à temps partiel en janvier 2019.
      J’ai enchaîné beaucoup de petits boulots depuis janvier 2019 jusqu’à aujourd’hui (à temps partiel bien sûr ).
      Depuis novembre dernier je travaille à temps partiel dans un mcDo, mais à cause du confinement je me retrouve sans emploi et sans revenu.

      D’après les informations sur le site je pense être admissible. Sauf que je n’avais jamais fait de déclaration d’impôts puisque je n’avais commencé à travailler qu’en fin janvier 2019. Je comptais le faire cette année dès la réception de tous mes T4 et relevés. J’ai atteins  les 5000$ au cours des 12 derniers mois comme demandé pour être admissible au PCU.
       
      Donc juste pour être sure, suis-je vraiment admissible au PCU sachant que je n’ai pas encore fais de déclaration d’impôts ? Ou dois-je faire mes déclarations d’impôts avant la demande ? Ou bien je ne suis pas admissible du tout ?

      De plus il me manque encore un T4 d’un emploi que j’avais occupé, mais depuis un mois j’essaie de les joindre sans succès pour l’avoir. Est-ce grave si je fais la déclaration sans ce T4 ?
       
      J’ai jamais fait de déclaration d’impôts, j’avais jamais travailler avant de venir au Canada, j’aimerais savoir comment faire la déclaration d’impôts.
       
      Merci beaucoup de votre réponse ! Ça m’aiderait beaucoup.
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By Alonzo1
      Bonjour 
      Pourriez vous m'aider avec quelques idées  pour de convaincre le service d'immigration de mon retour au pays après la fin de mes études au Canada ( sachant que je compte vraiment rentrer lol ), mais je ne sais pas comment le dire mis à part le prouver avec des biens et des propriétés mais apparemment ça ne suffit pas.
      Merci de votre aide  
    • By Thomasvdb25
      Bonjour!
      Je suis actuellement étudiant en deuxième année marketing à Bruxelles, et j'avais pas mal de question. j'aimerais bien aller travailler au Canada après mes études (sachant que je compte faire un master après ma troisième année), mais je ne sais pas si ce serait réaliste et une bonne idée. je suis trilingue (néerlandais, français et anglais), et j'ai 19 ans.
       
      J'avais quelque question, en espérant que des expatriés Belges tombent sur mon messages, et puisse m'éclairer sur quelques points. D'abord, j'avais entendus sur d'autres sites que les diplômes obtenus en Belgique ne valaient quasi rien, et que pour trouver un travail au Canada, je devrais y refaire des études, ce qui ne me tenteraient pas trop. Deuxièmement, je me demandais à quel point le Canada était différent de la Belgique, et si il était facile de s'habituer. Troisièmement, serait- ce une meilleur idée de finir mon bachelor en Belgique et de faire mon master déjà au Canada, et si oui, est-ce réalisable?   Ensuite, y a t'il des gros défauts liés a la vie au Canada, qu'il est important de connaître à l'avance? J'ai entendu que pour la plupart des boulot, les employeurs donnaient l'avantage aux 'vrais' Canadiens, et que c'est du coup compliqué de trouver un boulot.
       
      Ce que j'aimerais faire, de préférence, c'est de finir mes études en Belgique, et de déjà chercher depuis la Belgique des boulots au Canada, pour ensuite m'y installer. Est- ce un projet réalisable, ou faudrait-il mieux que j'abandonne l'affaire immédiatement? 
      Merci beaucoup pour votre aide, j'en ai bien besoin!
      Thomas Vanden Berghe
    • By Biteyecheikh
      Comment faire pour pouvoir acquérir à une formation au Canada ??? 
    • By guus
      Bonsoir. J'ai vraiment du mal a comprendre comment et quand payer les frais de ma residence permanente.
      Parce qu'il en existe 2 montants a payer: 490$ pour les frais relatifs au droit de résidence permanente et 550$ pour la demande de visa de résident permanent.
       
      Parce que sur le site cic.gc.ca il est stipulé comme suit : '' Lorsque votre demande est approuvée, vous devez acquitter ces frais (490$) avant de pouvoir obtenir le statut de résident permanent.''
      Et aucune mention des 550 $ dans ce site web !?
       
      J'ai déja mon csq et tous les autres formulaires sont déja tous prets.
      Je voudrais le déposer le plus rapidement possible et me décharger du stress lol.
      Merci de votre compréhension.
      Guus
       
    • By mabblehd
      Hey ! Long story short, je viens de France et je vis au Canada depuis août 2018, j'ai un statut d'étudiante depuis le même mois, et valide jusqu'à août 2021. Seulement, après 1 an et demi à étudier dans le même programme, je me suis rendue compte que je n'étais peut-être pas faite pour ça, et je struggle pas mal aussi, et j'aimerais changer de programme d'études (et d'université), je vais quand même finir ma session (parce que j'ai quand même payer une blinde je vais pas abandonner maintenant). Seulement je ne veux pas réappliquer pour la session d'hiver 2020 directement, je voudrais prendre une pause et appliquer pour l'automne 2020. Entre temps, je ne veux pas quitter le Canada.
       
      Je souhaiterais, changer mon statut, de janvier à août 2020, et simplement travailler (donc permis de travail), puis redevenir étudiante (donc permis d'études à nouveau), pour la rentrée de la session d'automne 2020. Les sites canada.ca ou cic.gv.ca ne m'ont pas vraiment aidé, je suis encore plus mélangée après les avoir consulté. J'aimerais donc savoir si certains ont changé de statut au Canada pendant que leur permis (études ou travail) était encore valide, puisque je rappelle que mon permis d'études est valide jusqu'à août 2021. Ou si d'autres pourraient directement me dire vers quel formulaire m'orienter ou quelle demande exacte je dois faire. Sinon simplement me faire part de vos expériences, et quelles démarches vous avez suivies, ou quelles démarches je devrais suivre ? (si je dois forcément retourner en France, ou si c'est possible de rester au Canada, etc). Je compte aussi aller au MIDI à Montréal et au Consulat de France pour avoir plus d'infos sur place.
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