Statut de travailleur autonome

[GabJamagne]

Bonjour à tous, 

Je suis actuellement cuisiner dans un café sur le côté de mes études (j'ai donc un visa d'étudiant étranger). J'ai récemment appris que j'étais déclaré comme "travailleur autonome". Plusieurs choses m'ont surprises suite à la connaissance de ce statut. 

Premièrement, personne ne m'avait mis au courant que j'étais déclaré comme tel et ce n'est pas stipulé dans mon contrat d'ailleurs. Ce que je trouve très bizarre venant de la part d'un employeur. 

Deuxièmement, je suis payé le salaire minimum à savoir : 12,5$, mais en tant que travailleur autonome, je dois encore payé des taxes là-dessus. Ce qui veut dire qu'une fois les taxes déduites, je suis sous le seuil du salaire minimum. Est-ce que c'est légal? 

Troisièmement, après m'être largement renseigné en ce qui concerne les spécificités dont avait droit un travailleur autonome, je me suis rendu compte que je n'étais aucunement considéré comme tel par mon employer. C'est-à-dire que je ne choisis pas mes horaires, ni les tâches à effectuer, ni même mon tarif honoraire. 

Quatrièmement, je me demande si c'est légal d'être déclaré comme travailleur autonome au sein d'une entreprise qui n'est donc pas la mienne en ayant un Visa d'étudiant. 

Cinquièmement, je ne sais pas quels sont les impacts sur ma déclaration de revenus pour la déclaration d'impôts. 

En somme, voilà ma situation... Je suis quelque peu perdu en ce qui concerne mes droits, ma défense contre mon employeur, etc. 

J'avais comme idée de leur demander de changer mon statut en "employé salarié" comme le reste de l'équipe et de me donner l'équivalent de la somme due aux impôts afin de retrouver un équilibre salarial. 

Merci d'avance pour votre aide. Tout renseignement sera d'une très grande utilité. 

[juetben]

Non les travailleurs au salaire minimum paient aussi des impôts sur leur salaire à 12,5$...

 

Tu n'as jamais remarqué que tu ne payais pas d'impôts et cotisation sociale sur ta paie?

 

Pour le côté légal de la chose tu devrais entrer en contact avec les normes du travail et expliquer ton cas. (CNESST)

[GabJamagne]

Mes fiches de payes sont ridiculement non exhaustives... juste les heures prestées et le tarif honoraire : 12.5$. 

Non je n'ai pas remarqué car, vu que la fiche de paye n'est pas du tout démonstrative.

Merci pour le tuyau ! Cela fonctionne différemment en Belgique, c'est aussi pourquoi je n'ai peut-être pas remarqué directement que je ne payais pas de cotisation sociale ni d'impôts.

 

[kobico]

il y a 1 minute, GabJamagne a dit :

Mes fiches de payes sont ridiculement non exhaustives... juste les heures prestées et le tarif honoraire : 12.5$. 

Non je n'ai pas remarqué car, vu que la fiche de paye n'est pas du tout démonstrative.

Merci pour le tuyau ! Cela fonctionne différemment en Belgique, c'est aussi pourquoi je n'ai peut-être pas remarqué directement que je ne payais pas de cotisation sociale ni d'impôts.

 

 

Légalement, tu n'es pas un travailleur autonome. Voir le dépliant en pdf sur ce lien du gouvernement provincial:

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-301/

 

Je pense plutôt que ton employeur te dit "travailleur autonome" pour cacher le fait que que tu n'es pas officiellement un employé de son restaurant. Bref, il te paie au noir.

 

[GabJamagne]

Merci pour le lien ! 

 

Je me suis posé la question mais j'ai signé un contrat et de plus, il m'a donné mon T4 qui d'ailleurs est un T4(a) en passant... est-ce que cela ne prouve donc pas que je suis déclaré? 

[GabJamagne]

Et, j'ai déjà lu tout le dossier que vous m'avez partagé. C'est notamment cela qui a suscité autant de question chez moi. 

[bencoudonc]

Votre employeur a l'air d'être un sacré crosseur en bon québécois...d'accord avec Juetben, vous devriez prendre contact avec la CNESST.

[kobico]

il y a 8 minutes, GabJamagne a dit :

Merci pour le lien ! 

 

Je me suis posé la question mais j'ai signé un contrat et de plus, il m'a donné mon T4 qui d'ailleurs est un T4(a) en passant... est-ce que cela ne prouve donc pas que je suis déclaré? 

 

En effet, un T4A est celui requis pour un travailleur autonome. Donc, il vous déclare. Cela demeure quand même curieux pour un emploi de cuisinier. 

[GabJamagne]

il y a 19 minutes, kobico a dit :

 

En effet, un T4A est celui requis pour un travailleur autonome. Donc, il vous déclare. Cela demeure quand même curieux pour un emploi de cuisinier. 

C'est clairement ce que je me suis dis.

Que me conseilleriez-vous de faire auprès de mon employeur? Demander à ce que mon statut change? Dans ce cas, pensez-vous qu'il pourrait refaire mes fiches de payes comme un salarié? C'est difficile à croire... 

J'ai expliqué ma situation à CNESST et j'attend leur réponse. 

il y a 22 minutes, bencoudonc a dit :

Votre employeur a l'air d'être un sacré crosseur en bon québécois...d'accord avec Juetben, vous devriez prendre contact avec la CNESST.

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, GabJamagne a dit :

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

Le champion des incompétents alors ?  Nul n'est  censé ignorer la loi....

Edited March 27, 2020 by bencoudonc

[kobico]

il y a 3 minutes, GabJamagne a dit :

C'est clairement ce que je me suis dis.

Que me conseilleriez-vous de faire auprès de mon employeur? Demander à ce que mon statut change? Dans ce cas, pensez-vous qu'il pourrait refaire mes fiches de payes comme un salarié? C'est difficile à croire... 

J'ai expliqué ma situation à CNESST et j'attend leur réponse. 

le pire c'est qu'il ne l'est pas... 

 

Attendez la réponse de la CNESST et tenter de savoir si vous avez le droit d'être travailleur autonome avec votre statut d'étudiant. 

[GabJamagne]

il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Le champion des incompétents alors ?  Nul n'est  censé ignorer la loi....

Sans doute haha ! 

Oui c'est sur et certain. 

J'essaye d'avoir des renseignements clairs et assez solides que pour changer de statut auprès de mon employeur. 

 

[bencoudonc]

à l’instant, GabJamagne a dit :

Sans doute haha ! 

Oui c'est sur et certain. 

J'essaye d'avoir des renseignements clairs et assez solides que pour changer de statut auprès de mon employeur. 

 

La CNESST est votre meilleure ressource alors. 

[GabJamagne]

Super, j'attend leur réponse dans ce cas ! 

 

Un grand merci à vous tous/toutes