Mariage avec une Résidente Permanante et changement de nom

[alcos]

Bonjour,

 

Je suis québécois, né au Québec. J'ai demandé à ma conjoite en mariage et elle a accepté. Nous comptons nous marier en mars prochain.

Elle et sa fille sont résidentes permanantes depuis 2015. Elle est divorcée (tout comme moi) mais porte encore légalement le nom de son ex-mari.

Elle veut porter mon nom suite au mariage. Je sais qu'au Québec ce n'est pas permis mais elle n'est pas Citoyenne encore (elle est RP).

Bref, si nous nous marions au Québec, peut-elle prendre mon nom et faire changer ses documents dans son pays (qui accepte le changement de nom) avant d'obtenir sa citoyenneté?

Si pas possible, pouvons-nous nous marier à l'extérieur du pays tout en habitant au Québec et rendre ça possible?

Si pas possible encore, nous déménageons hors Québec, est-ce possible dans ce cas?

 

Merci beaucoup de votre aide,

 

[bencoudonc]

Peut-être lire ceci:

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html

 

...sinon elle pourrait reprendre son nom de naissance si elle ne veut plus porter celui de son ex, non ?

Modifié 9 août 2017 par bencoudonc

[alcos]

il y a 3 minutes, bencoudonc a dit :

Peut-être lire ceci:

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html

 

...sinon elle pourrait reprendre son nom de naissance si elle ne veut plus porter celui de son ex, non ?

J'avais déjà trouvé ce document mais dans la section "Qui peut demander un changement de nom?", il est indiqué que ça s'applique aux citoyens canadiens et elle ne l'est pas.

Nous pensions nous marier avant qu'elle fasse sa demande de citoyenneté.

[alcos]

En résumé:

- Elle est européenne, Résidente permanante canadienne

- Elle est divorcée mais porte le nom de son ex-mari

- Dans son pays, lors d'un mariage, elle peut prendre le nom de son mari et elle voudrait porter mon nom

- Elle veut changer son nom légal avant de faire sa demande de citoyenneté.

- Je suis québécois, né au Québec

 

S'il vous plait me dire si l'une ou l'autre des options suivante lui permetterait de prendre léagelement mon nom.

 

- Option 1

     - Mariage au Québec (puisqu'elle n'est pas citoyenne, elle prend mon nom (si possible))

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

- Option 2

     - Déménagement hors Québec

     - Mariage hors Québec (elle prend mon nom)

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

- Option 3

     - Voyage & mariage hors du Canada (elle prend mon nom)

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

[Invité jo19963]

Pourquoi toutes ces entourloupettes pour quelque chose qui est maintenant une loi ici?

A Rome comme les romains... non?

Modifié 9 août 2017 par jo19963

[alcos]

il y a 9 minutes, jo19963 a dit :

Pourquoi toutes ces entourloupettes pour quelque chose qui est maintenant une loi ici?

A Rome comme les romains... non?

Parce qu'elle veut 1) ne plus porter le nom de son ex-mari, 2) porter le mien, par choix, pas par obligation.

[Invité jo19963]

Oui mais ici, on a 1 nom toute notre vie... qu'on l'aime ou pas. 

C'est la loi!

[Automne]

pourquoi elle ne change pas son nom pour reprendre le sien puis elle laisse ça comme ça par la suite.. Parce que vu comment les gens se séparent dans la vie, changer de nom chaque fois c'est très complexe pour rien..

Ici , les femmes gardent leur nom sur les papiers mais 'socialement' , elle peut toujours se faire appeler Madame 'alcos'.

[alcos]

il y a 5 minutes, jo19963 a dit :

Oui mais ici, on a 1 nom toute notre vie... qu'on l'aime ou pas. 

C'est la loi!

Je comprends, mais cette loi de 1981 (je crois) a été faite pour s'assurer de l'égalité des sexes pour l'identité lors du mariage.

Maintenant qu'au point de vu légal nous avons atteint l'égalité et le libre-choix de chacun, pourquoi un ne pourrait pas choisir de prendre ou non le nom de l'époux (ou de l'épouse si on veut donner le libre choix et l'égalité).

 

Selon un article publié par Me Sophie Fortin, avocate;

Citation

Le mariage doit se conformer aux conditions de forme du pays en question. En d’autres termes, ce sont les lois, soit du lieu de la cérémonie, soit du domicile d’un des époux ou soit de la nationalité d’un des époux, qui viendront réglementer les modalités de la célébration.

http://www.alepin.com/conseils-juridiques/176-le-mariage-a-letranger-est-il-necessairement-reconnu-au-quebec-.html

 

Avec les 3 options, il y a des éléments pour qu'elle puisse prendre mon nom:

Option 1: Mariage au Québec

• Lieu de la cérémonie: Province de Québec (Pas permis)
• Lieu du domicile des époux: Province de Québec (Pas permis)
• Nationalité de l'époux: Canadien (Pas permis au Québec)
• Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Option 2: Démanagement hors Québec

• Lieu de la cérémonie: Province de l'Ontario (Permis)
• Lieu du domicile des époux: Province de l'Ontario (permis)
• Nationalité de l'époux: Canadien (Permis en Ontario)
• Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Option 3: Mariage hors pays

• Lieu de la cérémonie: Cuba, République Dominicaine, Mexique, etc (Permis)
• Lieu du domicile des époux: Province de Québec (Pas permis)
• Nationalité de l'époux: Canadien (Pas permis au Québec)
• Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Puisque pour les options 2 et 3 ça ne se passe pas au Québec et que sa nationalité est Européenne (elle n'est pas citoyenne Canadienne encore), est-ce que le choix (pas l'obligation) est possible.

Désolé de reposer la même question dans le même sujet mais je cherche la réponse car elle tient vraiment à prendre mon nom (et abandonner celui de son ex-mari par le fait même) et ne pas savoir si elle peut, ça la stresse beaucoup.

[bencoudonc]

Mais pourquoi elle ne veut pas reprendre son nom de naissance tout simplement (et comme le mentionne Automne, elle peut toujours utiliser votre nom "socialement" si ça lui fait plaisir)...

 

 

Modifié 9 août 2017 par bencoudonc

[Invité jo19963]

Vous ne pouvez pas décidez de vous soustraire à une loi parce qu'elle ne fait pas votre affaire.  Il faut choisir.... Allez vivre en France pour avoir les mêmes lois que les Francais... Ici, c'est le Québec!

 

[alcos]

il y a 9 minutes, jo19963 a dit :

Vous ne pouvez pas décidez de vous soustraire à une loi parce qu'elle ne fait pas votre affaire.  Il faut choisir.... Allez vivre en France pour avoir les mêmes lois que les Francais... Ici, c'est le Québec!

 

Dans ce cas, l'option 2 (Déménagement en Ontario) nous permet de le faire.

Modifié 9 août 2017 par alcos

[Automne]

déménager dans une autre Province juste pour un nom... faut le faire..

[Invité jo19963]

Ben oui! c'est une TRES bonne idée.... pour un changement de nom! 

 

[bencoudonc]

Ben coudonc.  Faut le faire...

[Invité jo19963]

C'est à n'y rien comprendre... Tout ca pour retourner en arrière! 

[bengiste]

xxxxxxxxx

automne a raison , pour quoi , elle veut pas garder son nom de famille , porte le nom de famille d'une autre personne, ne veut forcément dire qu'il y'a de l'amour .

excuse , je passais juste .

Modifié 9 août 2017 par Deadpool
Propos inappropriés

[Lilideslacs]

Récemment inscrit.  Sujet qui n'a rien à voir avec le parrainage. Que madame,  d'origine étrangère ne comprenne pas la loi au Québec,  je peux comprendre mais c'est à Monsieur,  Québécois né au Québec à lui expliquer qu'ici c'est comme ça et voila tout.

 

Bizarre.

[alcos]

il y a 51 minutes, Lilideslacs a dit :

Récemment inscrit.  Sujet qui n'a rien à voir avec le parrainage. Que madame,  d'origine étrangère ne comprenne pas la loi au Québec,  je peux comprendre mais c'est à Monsieur,  Québécois né au Québec à lui expliquer qu'ici c'est comme ça et voila tout.

 

Bizarre.

Moi (le Monsieur en question), je trouve absurde que le libre-choix n'existe plus à ce sujet. Alors, bien que je soit québécois. Qu'en est-il si nous déménageons en Ontatio? (Ce forum est pour Québec et Canada)

 

Merci

[trefle]

Il y a 1 heure, alcos a dit :

Moi (le Monsieur en question), je trouve absurde que le libre-choix n'existe plus à ce sujet. Alors, bien que je soit québécois. Qu'en est-il si nous déménageons en Ontatio? (Ce forum est pour Québec et Canada)

 

Merci

Bonjour

 

De toute façon le nom du marié sera toujours un nom d'emprunt.

Seul subsiste le nom de naissance et ce toute notre vie.

Remarquez que tous les papiers officiels sont au nom de jeune fille et jamais au nom marital. Cela ne changera jamais.

 

Vous dites à tout le monde que c'est Madame "alcos" et tout le monde l'appellera Madame alcos.

 

Je suis moi-même concernée.  En France on m'appelée toujours par mon nom marital et arrivée au Qc il fallait que je dise moi-même que je suis Mme xxx (le nom de mon mari) et ça allait.

Quand on m'appelle chez le médecin, à la SAAQ, c'est par mon nom de naissance.