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Mariage avec une Résidente Permanante et changement de nom


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Bonjour,

 

Je suis québécois, né au Québec. J'ai demandé à ma conjoite en mariage et elle a accepté. Nous comptons nous marier en mars prochain.

Elle et sa fille sont résidentes permanantes depuis 2015. Elle est divorcée (tout comme moi) mais porte encore légalement le nom de son ex-mari.

Elle veut porter mon nom suite au mariage. Je sais qu'au Québec ce n'est pas permis mais elle n'est pas Citoyenne encore (elle est RP).

Bref, si nous nous marions au Québec, peut-elle prendre mon nom et faire changer ses documents dans son pays (qui accepte le changement de nom) avant d'obtenir sa citoyenneté?

Si pas possible, pouvons-nous nous marier à l'extérieur du pays tout en habitant au Québec et rendre ça possible?

Si pas possible encore, nous déménageons hors Québec, est-ce possible dans ce cas?

 

Merci beaucoup de votre aide,

 

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  • Habitués

Peut-être lire ceci:

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html

 

...sinon elle pourrait reprendre son nom de naissance si elle ne veut plus porter celui de son ex, non ?

Edited by bencoudonc
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il y a 3 minutes, bencoudonc a dit :

Peut-être lire ceci:

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html

 

...sinon elle pourrait reprendre son nom de naissance si elle ne veut plus porter celui de son ex, non ?

J'avais déjà trouvé ce document mais dans la section "Qui peut demander un changement de nom?", il est indiqué que ça s'applique aux citoyens canadiens et elle ne l'est pas.

Nous pensions nous marier avant qu'elle fasse sa demande de citoyenneté.

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En résumé:

- Elle est européenne, Résidente permanante canadienne

- Elle est divorcée mais porte le nom de son ex-mari

- Dans son pays, lors d'un mariage, elle peut prendre le nom de son mari et elle voudrait porter mon nom

- Elle veut changer son nom légal avant de faire sa demande de citoyenneté.

- Je suis québécois, né au Québec

 

S'il vous plait me dire si l'une ou l'autre des options suivante lui permetterait de prendre léagelement mon nom.

 

- Option 1

     - Mariage au Québec (puisqu'elle n'est pas citoyenne, elle prend mon nom (si possible))

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

- Option 2

     - Déménagement hors Québec

     - Mariage hors Québec (elle prend mon nom)

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

- Option 3

     - Voyage & mariage hors du Canada (elle prend mon nom)

     - Changement des documents d'identité en Europe pour prendre mon nom légalement

     - Changement des documents de résident permanant avec son nouveau nom

     - Lorsque le temps est venu, elle fait sa demande de citoyenneté

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Guest jo19963

Pourquoi toutes ces entourloupettes pour quelque chose qui est maintenant une loi ici?

A Rome comme les romains... non?

Edited by jo19963
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il y a 9 minutes, jo19963 a dit :

Pourquoi toutes ces entourloupettes pour quelque chose qui est maintenant une loi ici?

A Rome comme les romains... non?

Parce qu'elle veut 1) ne plus porter le nom de son ex-mari, 2) porter le mien, par choix, pas par obligation.

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  • Habitués

pourquoi elle ne change pas son nom pour reprendre le sien puis elle laisse ça comme ça par la suite.. Parce que vu comment les gens se séparent dans la vie, changer de nom chaque fois c'est très complexe pour rien..

Ici , les femmes gardent leur nom sur les papiers mais 'socialement' , elle peut toujours se faire appeler Madame 'alcos'.

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il y a 5 minutes, jo19963 a dit :

Oui mais ici, on a 1 nom toute notre vie... qu'on l'aime ou pas. 

C'est la loi!

Je comprends, mais cette loi de 1981 (je crois) a été faite pour s'assurer de l'égalité des sexes pour l'identité lors du mariage.

Maintenant qu'au point de vu légal nous avons atteint l'égalité et le libre-choix de chacun, pourquoi un ne pourrait pas choisir de prendre ou non le nom de l'époux (ou de l'épouse si on veut donner le libre choix et l'égalité).

 

Selon un article publié par Me Sophie Fortin, avocate;

Citation

Le mariage doit se conformer aux conditions de forme du pays en question. En d’autres termes, ce sont les lois, soit du lieu de la cérémonie, soit du domicile d’un des époux ou soit de la nationalité d’un des époux, qui viendront réglementer les modalités de la célébration.

http://www.alepin.com/conseils-juridiques/176-le-mariage-a-letranger-est-il-necessairement-reconnu-au-quebec-.html

 

Avec les 3 options, il y a des éléments pour qu'elle puisse prendre mon nom:

Option 1: Mariage au Québec

  • Lieu de la cérémonie: Province de Québec (Pas permis)
  • Lieu du domicile des époux: Province de Québec (Pas permis)
  • Nationalité de l'époux: Canadien (Pas permis au Québec)
  • Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Option 2: Démanagement hors Québec

  • Lieu de la cérémonie: Province de l'Ontario (Permis)
  • Lieu du domicile des époux: Province de l'Ontario (permis)
  • Nationalité de l'époux: Canadien (Permis en Ontario)
  • Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Option 3: Mariage hors pays

  • Lieu de la cérémonie: Cuba, République Dominicaine, Mexique, etc (Permis)
  • Lieu du domicile des époux: Province de Québec (Pas permis)
  • Nationalité de l'époux: Canadien (Pas permis au Québec)
  • Nationalité de l'épouse: Européen (Permis et courant)

Puisque pour les options 2 et 3 ça ne se passe pas au Québec et que sa nationalité est Européenne (elle n'est pas citoyenne Canadienne encore), est-ce que le choix (pas l'obligation) est possible.

Désolé de reposer la même question dans le même sujet mais je cherche la réponse car elle tient vraiment à prendre mon nom (et abandonner celui de son ex-mari par le fait même) et ne pas savoir si elle peut, ça la stresse beaucoup.

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  • Habitués

Mais pourquoi elle ne veut pas reprendre son nom de naissance tout simplement (et comme le mentionne Automne, elle peut toujours utiliser votre nom "socialement" si ça lui fait plaisir)...

 

 

Edited by bencoudonc
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Guest jo19963

Vous ne pouvez pas décidez de vous soustraire à une loi parce qu'elle ne fait pas votre affaire.  Il faut choisir.... Allez vivre en France pour avoir les mêmes lois que les Francais... Ici, c'est le Québec!

 

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il y a 9 minutes, jo19963 a dit :

Vous ne pouvez pas décidez de vous soustraire à une loi parce qu'elle ne fait pas votre affaire.  Il faut choisir.... Allez vivre en France pour avoir les mêmes lois que les Francais... Ici, c'est le Québec!

 

Dans ce cas, l'option 2 (Déménagement en Ontario) nous permet de le faire.

Edited by alcos
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  • Habitués

xxxxxxxxx

automne a raison , pour quoi , elle veut pas garder son nom de famille , porte le nom de famille d'une autre personne, ne veut forcément dire qu'il y'a de l'amour .

excuse , je passais juste .

Edited by Deadpool
Propos inappropriés
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  • Habitués

Récemment inscrit.  Sujet qui n'a rien à voir avec le parrainage. Que madame,  d'origine étrangère ne comprenne pas la loi au Québec,  je peux comprendre mais c'est à Monsieur,  Québécois né au Québec à lui expliquer qu'ici c'est comme ça et voila tout.

 

Bizarre.

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il y a 51 minutes, Lilideslacs a dit :

Récemment inscrit.  Sujet qui n'a rien à voir avec le parrainage. Que madame,  d'origine étrangère ne comprenne pas la loi au Québec,  je peux comprendre mais c'est à Monsieur,  Québécois né au Québec à lui expliquer qu'ici c'est comme ça et voila tout.

 

Bizarre.

Moi (le Monsieur en question), je trouve absurde que le libre-choix n'existe plus à ce sujet. Alors, bien que je soit québécois. Qu'en est-il si nous déménageons en Ontatio? (Ce forum est pour Québec et Canada)

 

Merci

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  • Habitués
Il y a 1 heure, alcos a dit :

Moi (le Monsieur en question), je trouve absurde que le libre-choix n'existe plus à ce sujet. Alors, bien que je soit québécois. Qu'en est-il si nous déménageons en Ontatio? (Ce forum est pour Québec et Canada)

 

Merci

Bonjour

 

De toute façon le nom du marié sera toujours un nom d'emprunt.

Seul subsiste le nom de naissance et ce toute notre vie.

Remarquez que tous les papiers officiels sont au nom de jeune fille et jamais au nom marital. Cela ne changera jamais.

 

Vous dites à tout le monde que c'est Madame "alcos" et tout le monde l'appellera Madame alcos.

 

Je suis moi-même concernée.  En France on m'appelée toujours par mon nom marital et arrivée au Qc il fallait que je dise moi-même que je suis Mme xxx (le nom de mon mari) et ça allait.

Quand on m'appelle chez le médecin, à la SAAQ, c'est par mon nom de naissance.

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    • By Leanatan
      Bonjour à tous,
      n'ayant pas pu rejoindre le Québec, la maison que nous avions loué est disponible pour une reprise de bail/nouveau bail.
      La maison est située dans le quartier Duberger à Québec.
      Frigo, poêle et table de cuisine avec 4 chaises fournis, la maison a été rénovée en 2014.
       
      L'annonce Kijiji est ici :
      https://www.kijiji.ca/v-appartement-condo/ville-de-quebec/maison-a-louer-duberger-poele-frigo-table-en-cadeau/1525083774
       
      L'annonce sur le site du propriétaire est ici:
      http://immeublesplus.ca/details-2410-rue-des-alpes/
       
      N'hésitez pas à me contacter (ou contacter le propriétaire) si vous avez des questions !
       
      Les photos sont ici:
      Façade:

       
      Terrasse couverte:

       
      Cuisine:

       
      Cuisine-Salon:

       
      Salon:

       
      Chambre 1:

       
      Chambre 1:

       
      Chambre 2:

       
       Chambre 2:

       
      Chambre 3:

       
      Chambre 3:

       
      Salle de bain:

       
      Salle de bain:

       
      Cours arrière avec piscine:

       
      Salon sous-sol:

       
      Salon sous-sol:

       
      Remise:

       
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    • By prideofgypsies
      Bonjour, je suis sur le point de commencer une procedure de supervisa pour ma mere et je voudrais voir si quelqu'un est déja passé par la. Et je voudrais avoir plus d'infos sur l'assurance qu'ils exigent. 
       
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      Bonjour à tous,
       
      J'aimerais partager le projet d'immigration sur lequel ma copine et moi travaillons, pour idéalement avoir des retours d'expérience de personnes ayant eu le même cheminement.
      D'abord, le contexte : ma copine est vietnamienne, je suis français, nous sommes ensemble depuis 3 ans et vivons ensemble depuis 2 ans à Hanoi. Nous sommes en train de collecter tous les documents / certificats / tests de langue nécessaires pour postuler en tant que travailleurs qualifiés dans le cadre de l'obtention d'un visa de résidence permanente au Canada.

      L'idée est d'y aller en deux temps :
      1. à court/moyen terme : immigrer au Canada (en mode "couple" puisque nous pouvons prouver notre résidence commune pendant plus d'un an) > nous sommes très intéressés par une ville en particulier dans laquelle nous aimerions prendre nos marques et travailler (et a priori y rester 1-4 ans, le temps également que le niveau de français de ma copine atteigne le niveau B2/C1 via des cours sur place)
      2. à moyen/long terme (et si nos plans n'ont pas changé d'ici là, si nous sommes prêts à quitter la ville dans laquelle nous nous serons installés au Canada) : immigrer au Québec > l'idée serait de s'y rendre une fois que ma copine aurait le niveau de français suffisant permettant son intégration
       
      D'après nos recherches, c'est en théorie possible car il est indiqué qu'un résident permanent du Canada bénéficie des mêmes droits qu'un citoyen et peut donc s'installer au Quebec (à l'exception des migrants étant passés par une "nomination provinciale"). Nous sommes cependant perplexes car il nous semble que cela rend caduque le fait même d'avoir un système d'immigration propre au Quebec (s'il suffit d'immigrer au Canada puis de changer de province une fois que la procédure est terminée).
      Si cela était possible, nous tenterions directement de migrer au Quebec mais le niveau de français de ma copine semble disqualifiant et le processus semble également bien plus long et complexe depuis la dernière réforme. Mais en réalité, si nous tentons le Québec, je risque d'être le seul de nous deux à avoir le nombre de points suffisants alors que dans le système canadien, nous devrions tous deux remplir les critères et augmenter nos chances d'être acceptés ensemble.

      Je précise que l'étape 1 de notre plan n'est pas juste une étape transitoire en prévision de l'étape 2 : nous serions prêts à rester au Canada "hors Quebec" et c'est une option qui nous motive réellement. C'est juste que la perspective d'être au Quebec nous attire encore plus, et nous sommes prêts à décaler l'échéance.

      Voila, j'espère avoir bien décrit notre situation : nous avons fait des recherches et trouvé des vieux messages de gens ayant eu des expériences similaires mais nous craignons que beaucoup de ces informations soient obsolètes avec la nouvelle réforme, et nous apprécierions vraiment d'avoir d'autres informations à ce sujet.

      Merci d'avance et bonne journée.
    • By virginiaz67
      Bonjour, j'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont passé par entrée express ou par un visa pour Québec (travail ou etude) avec un Master en contrôle de gestion et audit. 
       
      Les métiers relié sont généralement soumis à des ordres professionnels.
       
      Je dois effectuer un choix d'étude, mon but est de pouvoir immigré au Canada par la suite. Y a t il des personnes qui ont réussi à immigré avec des Masters dans les domaines du contrôle de gestion, audit ou de la compta ? Si oui est ce que cela a été assez facile ou plutôt compliqué ? Plutôt a Québec ou au Canada ?
      Ceux qui sont passé par EE, avez vous été tiré du bassin avec des difficultés ou assez facilement ? Quels sont vos profils.
       
      En vous remerciant d'avance 
    • By Quebec98
      Bonjour, 
       
      Je voulais savoir si il existe quelque part au Québec une formation rapide comme une AEC dans le domaine de la protection de l'environnement que ce soit marine ou terrestre mais de préférence marine et quels métiers sont possibles avec ce type de formation s'il vous plaît ?
       
      J'ai beau chercher mais je ne trouve rien de concluant...
       
      Merci d'avance. 
       
      Bonne journée à vous. 
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