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  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Bonjour,

Une pratique assez courante auprès des propriétaires: suite à des visites d'appartements: on me demande de faire un dépôt d'argent si je souhaite qu'on me garde l'appartement, tout ça avant de signer le bail, est-ce légal? je pense que non, pouvez-vous confirmer?

le prétexte avancé est qu'il y a beaucoup de visiteurs et si je suis intéressé je devrai déposer une somme allant jusqu'à 200 $ parfois

Qu'en pensez-vous?

merci

Modifié par joshua13
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Il y a eu plein d'arnaques de ce type dans le journal pas plus tard que cette semaine. Je ne pense pas qu'il faille donner quoi que ce soit tant que tu n'as pas un bail.

Modifié par kuroczyd
  • Habitués
Posté(e)

Cest pas toujours une arnaque !

Moi on me le demander a chaque fois ;)

Envoyé par l'application mobile Forum IC

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

c'est illégal

moi en tout cas, on m'a jamais demandé de dépôt. jamais.

si vous voulez en savoir plus sur les règles, voici un site bien intéressant ;

http://www.monappart.ca/statique/chercher-et-choisir.html

Est-ce que le propriétaire peut me demander un dépôt d’argent?

Lorsque le bail est conclu, le propriétaire peut seulement exiger que vous
déposiez le premier mois de loyer. C’est le maximum autorisé par la loi.
Il est illégal de sa part de vous demander une somme d’argent pour les
autres mois de loyer, les clés, l’endommagement éventuel du logement ou
des meubles, l’utilisation d’un garage, etc.

sinon, aller voir sur la régie du logement :


mais moi, si on me demandais un dépôt autre que le premier loyer, j'irais voir ailleurs et trouver un propriétaire plus honnête.

en plus, s'il y a plusieurs visiteurs, pourquoi ils prennent pas le premier qui le souhaite ( qui est solvable en plus..) c'est pas logique

Modifié par Automne
  • Habitués
Posté(e)

Beaucoup de choses dans la pratique sortent plus ou moins de la légalité sans qu'on puisse y faire quelque chose.

Comme le fait qu'un recruteur pioche des infos sur la page facebook d'une personne lui ayant envoyé un CV, c'est illégal mais beaucoup de RH le font

Pour ce cas-ci en l'occurrence, c'est sur, ce n'est pas légal mais c'est une demande courante dans la pratique, je ne pense pas que ce soit toujours une arnaque en ce sens que tu risques de te faire délester de tes sous insidument, par contre, je dirais que c'est souvent une manoeuvre pour te forcer la main, 2beaucoup de personnes sont intéressées", mon oeil! si c'était vraiment le cas pourquoi se casseront-ils la tête à te faire réserver, ce serait plus dans leur intérêt de raisonner: premier arrivé (en payant le mois de loyer) premier servi (avec le bail)...alors cherchez le piège!

Moi je te conseille de prendre le temps de réfléchir...d'y revenir quand ta décision sera prise avec ton premier mois de loyer et de signer le bail... tu sera étonné que les nombreux autres visiteurs potentiels ou fictifs n'auront pas conclu!!! :tongue:

  • Habitués
Posté(e)

merci pour vos réactions

petite précision: la somme est demandée avant de signer le bail (aucun loyer avancé pour l'instant, histoire de garantir que j'irai pas chercher ailleurs ou les planter suite à un accord verbal) cette condition se pose systématiquement quand ils savent que je suis nouvel arrivant et qu'il n'y a pas moyen d'enquêter si je suis solvable ou pas, je trouve que c'est un truc idiot de leur part car je précise que si on signe le bail, je paye cash le loyer contre un reçu.

  • Habitués
Posté(e)

c'est illégal

moi en tout cas, on m'a jamais demandé de dépôt. jamais.

si vous voulez en savoir plus sur les règles, voici un site bien intéressant ;

http://www.monappart.ca/statique/chercher-et-choisir.html

Est-ce que le propriétaire peut me demander un dépôt d’argent?

Lorsque le bail est conclu, le propriétaire peut seulement exiger que vous

déposiez le premier mois de loyer. C’est le maximum autorisé par la loi.

Il est illégal de sa part de vous demander une somme d’argent pour les

autres mois de loyer, les clés, l’endommagement éventuel du logement ou

des meubles, l’utilisation d’un garage, etc.

sinon, aller voir sur la régie du logement :

mais moi, si on me demandais un dépôt autre que le premier loyer, j'irais voir ailleurs et trouver un propriétaire plus honnête.

en plus, s'il y a plusieurs visiteurs, pourquoi ils prennent pas le premier qui le souhaite ( qui est solvable en plus..) c'est pas logique

merci pour le lien :thumbsup:

  • Habitués
Posté(e)

merci pour vos réactions

petite précision: la somme est demandée avant de signer le bail (aucun loyer avancé pour l'instant, histoire de garantir que j'irai pas chercher ailleurs ou les planter suite à un accord verbal) cette condition se pose systématiquement quand ils savent que je suis nouvel arrivant et qu'il n'y a pas moyen d'enquêter si je suis solvable ou pas, je trouve que c'est un truc idiot de leur part car je précise que si on signe le bail, je paye cash le loyer contre un reçu.

à notre arrivée aussi, nous avons rencontré plusieurs fois cette demande, puis nous avions eu beaucoup de chance, étant pressés d'avoir un bail pour pouvoir mettre rapidement les enfants à l'école, nous avons signé le bail d'un appart en cours de finition contre paiement de la moitié du loyer 17 octobre, sans enquête de crédit, sans garant, sans justificatif d'emploi, d'ailleurs on ne travaillait pas encore, le top quoi, je précise que c'est nous qui étions pressé d'avoir le document pour inscription à l'école, nous avons eu la clé et emménagé le 21 octobre mais figurez-vous, ils nous ont pas charger les deux semaines d'octobre...donc on n'a payé plus que le moitié pour novembre...en plus avec la promotion, bail un an= dernier mois gratuit...on peut dire qu'on est bien tombé

  • Habitués
Posté(e)

Moi perso, j'ai plus ressenti l'esprit commercial qu'il soit proprio ou courtier immobilier ils essayent d'avoir un dépôt pour ne pas perdre le client (euh le locataire) et rentabiliser le bien pour qu'il ne reste pas vide longtemps! si on change d'avis, on a rien à faire (soit on perd ce dépôt aucune possibilité de le récupérer) soit on reste malgré nous!!

bref, heureusement qu'il n'y a pas de pénurie de logement dans la belle province :biggrin2:

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

ouai, va voir ailleurs..

de tous les appartements que j,ai eu, jamais ils ont fait une enquête de crédit. ils m'ont jamais demandé quoi que ce soit. ils veulent juste être sûr qu'on puisse payer. donc, leur prouver que vous avez les ressources si vous êtes nouvel arrivant. (sans donner votre NAS)

j'ai un ami immigrant qui a payé 3 mois de loyer en avance en argent comptant à la signature du bail. c'est pas le propriétaire qui lui a demandé, c'est lui qui lui a proposé, pour lui montrer sa bonne foi. donc, à vous d'avoir un accord avec le proprio. mais le truc de payer pour réserver un potentiel logement, je trouve ça complètement absurde.

Modifié par Automne

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