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Christine08

J'ai quitté la France sans aviser personne

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Bonjour!

Certains m'ont déjà lue ici peut-être, mais je n'ai pas beaucoup posté pour le moment.

Depuis quelques temps, je me pose des petites questions par rapport à la façon dont j'ai quitté la France.

Retour en 2011, j'étais étudiante, j'ai fait un stage dans le cadre de l'EIC. Là tout est beau, je suis normalement affiliée à mon régime d'assurance étudiante en France.

Ensuite vint un PVT d'un an, puis un permis de travail, et enfin la RP (je suis devenue canadienne entre temps).

En gros, petit à petit, je me suis installée à long terme (ce n'était pas forcément mon projet initial). Et comme avant de partir, je vivais toujours chez mes parents, je n'ai jamais payé d'impôts à mon nom.

Je n'ai jamais gagné beaucoup d'argent non plus en France (jobs étudiant, c'est tout).

En partant de la France, je n'ai avisé aucun organisme: ni la sécu, ni le fisc, ni rien. Mais je suis inscrite au consulat.

 

Je ne suis pas du tout familiarisée avec les procédures en France. Je sais qu'au Québec, c'est explicitement dit partout qu'il faut aviser la RAMQ par exemple de tout départ de plus de 6 mois. Qu'en est-il en France?

 

Pensez-vous que je pourrais avoir des problèmes si un jour je retourne vivre en France?

 

Merci ?

 

 

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Guest
il y a 1 minute, Christine08 a dit :

Bonjour!

Certains m'ont déjà lue ici peut-être, mais je n'ai pas beaucoup posté pour le moment.

Depuis quelques temps, je me pose des petites questions par rapport à la façon dont j'ai quitté la France.

Retour en 2011, j'étais étudiante, j'ai fait un stage dans le cadre de l'EIC. Là tout est beau, je suis normalement affiliée à mon régime d'assurance étudiante en France.

Ensuite vint un PVT d'un an, puis un permis de travail, et enfin la RP (je suis devenue canadienne entre temps).

En gros, petit à petit, je me suis installée à long terme (ce n'était pas forcément mon projet initial). Et comme avant de partir, je vivais toujours chez mes parents, je n'ai jamais payé d'impôts à mon nom.

Je n'ai jamais gagné beaucoup d'argent non plus en France (jobs étudiant, c'est tout).

En partant de la France, je n'ai avisé aucun organisme: ni la sécu, ni le fisc, ni rien. Mais je suis inscrite au consulat.

 

Je ne suis pas du tout familiarisée avec les procédures en France. Je sais qu'au Québec, c'est explicitement dit partout qu'il faut aviser la RAMQ par exemple de tout départ de plus de 6 mois. Qu'en est-il en France?

 

Pensez-vous que je pourrais avoir des problèmes si un jour je retourne vivre en France?

 

Merci ?

 

 

A mon époque j'ai fait comme toi, je je suis parti sans dire adieu,  et cela ne m'a pas empêché de toucher une retraite française. Ils ont même retrouvé mon numéro de sécu que j'avais perdu et oublié.

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3 minutes ago, Ivy Bijou said:

A mon époque j'ai fait comme toi, je je suis parti sans dire adieu,  et cela ne m'a pas empêché de toucher une retraite française. Ils ont même retrouvé mon numéro de sécu que j'avais perdu et oublié.

Merci pour ton retour! Ca me rassure un peu de voir que je ne suis pas la seule :) 

Et je me dis aussi que s'il y avait quoi que ce soit, mes parents auraient depuis longtemps reçu des courriers. Mais non, rien. La seule chose que j'ai faite a été de m'inscrire au consulat.

Naïvement peut-être, je me suis dit que en faisant ça, je me "signalais" comme Française à l'étranger, et que s'il y avait de quoi, je serais avisée d'une façon ou d'une autre.

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Guest
il y a 2 minutes, Christine08 a dit :

Merci pour ton retour! Ca me rassure un peu de voir que je ne suis pas la seule :) 

Et je me dis aussi que s'il y avait quoi que ce soit, mes parents auraient depuis longtemps reçu des courriers. Mais non, rien. La seule chose que j'ai faite a été de m'inscrire au consulat.

Naïvement peut-être, je me suis dit que en faisant ça, je me "signalais" comme Française à l'étranger, et que s'il y avait de quoi, je serais avisée d'une façon ou d'une autre.

L'inscription au consulat c'est surtout en cas d'urgence et pour des fins de stastistiques.

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Je pensais qu’il fallait se faire radier de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier de la RAMQ.

Comment as-tu pu l’avoir ?

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J'ai aussi quitté la France sans aviser personne, ça fait 25 ans qu'ils me cherchent
 

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2 hours ago, Hei said:

Je pensais qu’il fallait se faire radier de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier de la RAMQ.

Comment as-tu pu l’avoir ?

J’y ai eu droit à partir du moment où j’ai eu mon permis de travail. J’ai eu les 3 mois de carence au début par contre. 

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Le ‎2018‎-‎10‎-‎18 à 10:31, Laurent a dit :

J'ai aussi quitté la France sans aviser personne, ça fait 25 ans qu'ils me cherchent
 

peut etre juste les impots ? pour ne pas avoir de surprises

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il y a une heure, toutix a dit :

peut etre juste les impots ? pour ne pas avoir de surprises

Histoire de pas finir comme Alain Barrière

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J'étais dans la meme situation que toi -vivais chez mes parents-. J'ai juste declaré au fisc que je partais et c'est tout. Rien dit à la sécu etc...A ce jour aucun problème particulier. 

Je te conseillerais de le signaler aux impots, cela évitera une mauvaise surprise potentielle. 

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il y a 57 minutes, Blueberry a dit :

J'étais dans la meme situation que toi -vivais chez mes parents-. J'ai juste declaré au fisc que je partais et c'est tout. Rien dit à la sécu etc...A ce jour aucun problème particulier. 

Je te conseillerais de le signaler aux impots, cela évitera une mauvaise surprise potentielle. 

@Blueberry de retour!

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2 hours ago, Blueberry said:

J'étais dans la meme situation que toi -vivais chez mes parents-. J'ai juste declaré au fisc que je partais et c'est tout. Rien dit à la sécu etc...A ce jour aucun problème particulier. 

Je te conseillerais de le signaler aux impots, cela évitera une mauvaise surprise potentielle. 

Merci pour ta réponse! Mes parents m’ont toujours incluse dans leurs déclarations d’impots. Je leur ai posé la question et ils m’ont dit que tout a été fait dans les règles de l’art. Mais j’avoue qu’à l’époque je ne m’étais pas spécialement inquiétée de tout ça!

Edited by Christine08
Grammaire

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Le 2018-10-18 à 11:12, Ivy Bijou a dit :

L'inscription au consulat c'est surtout en cas d'urgence et pour des fins de stastistiques.

 

Et aussi pour se faire spammer sa boîte courriel ! 

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il y a 20 minutes, Mike-63 a dit :

 

Et aussi pour se faire spammer sa boîte courriel ! 

Non, je n'ai jamais eu ce genre de problème avec le consulat ou l'ambassade.

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il y a une heure, Ivy Bijou a dit :

Non, je n'ai jamais eu ce genre de problème avec le consulat ou l'ambassade.

 

J'ai été bombarder de courriel de tous les députés des français hors de France.

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Il y a 2 heures, Mike-63 a dit :

 

J'ai été bombarder de courriel de tous les députés des français hors de France.

Il y a des filtres pour trier automatiquement les e-mails.

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Bonjour,

Si tu n'as pas déclaré de revenus aux impôts tu es toujours réputée être sans revenus, le fisc Français n'ayant aucun pouvoir au Canada, ils n'ont aucun moyen de connaître ta situation. Prévenir les impôts en France n'est jamais une mauvaise idée de toute façon, contrairement aux Américains -IRS- (mes trois enfants le sont) les Français expatriés ne doivent déclarer que leurs revenus générés dans l’hexagone, si tu n'as rien gagné en France tu es dans le "clear".

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Pas d'inquiétude à avoir, il y a une prescription quadriennale en matière de recouvrement sur l'impôt donc si tes parents n'ont rien reçu, c'est terminé.

 

Il est possible que tu aies pas mal de paperasse à ton retour, la France se modernise mais l'Administration avance à un rythme différent. Sois indulgente et reste courtoise, c'est la clef de l'efficacité.

 

Bon retour.

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    • By s100karl
      Bonjour,
       
      Je suis présentement étudiant français à Montréal. Je me retrouve dans une situation très désagréable. Un problème causé par moi
      car je suis largement fautif à cause de ma négligence.
       
      Le problème est le suivant :
       
      Je me retrouve avec des frais d'assurance à payer. Ces frais ont été ajoutés à mon dossier scolaire. Jusque la tout est normal.
      Mais en discutant avec l'administration chargée de conseiller les étudiants étrangers, j'apprends que le seul fait de posséder la
      RAMQ peut m'éviter de payer ces frais.
       
      Donc, je paye depuis plusieurs session des frais d'assurance alors que j'aurais pu éviter cela en étant simplement moins négligeant et en ayant en 
      ma possession la carte de la RAMQ (comme tous les étudiants français).
       
      Pour cette session, je dois payer ces frais avant le 20/09, je dois faire ma demande de RAMQ avant le 20/09 pour que l'administration efface
      les frais de mon dossier scolaire.
       
      Actuellement, je dois récupérer le formulaire S 401-Q-102. je ne peux pas le faire en ligne car je viens de procéder à l'ouverture d'un
      compte sur la plateforme AMELI de la caisse d'assurance maladie et il faut attendre 1 semaine pour obtenir la confirmation et le mot de passe
      qui permet de se connecter en ligne pour récupérer le formulaire. C'est impossible avant le 20/09.
       
      Donc, la, je suis présentement inscrit à la caisse des Français de l'Etranger, et je possède une carte d'assuré social sur laquelle il y a 
      mon numéro d'assurance sociale. Petit rappel , avec la CFE, on ne peut pas demander le formulaire SE 401-Q-102 en ligne et c'est bien dommage.
       
      La seule solution sur laquelle je me base pour espérer régler tout cela avant le 20/09, c'est que je possède un ancien formulaire SE 401-Q-102
      qui date de 2013, peu avant ma première arrivée à Montréal. Pensez vous que l'employé de la RAMQ pourrait prendre ce formulaire pour compléter
      ma demande de ramq ou alors pensez vous que cet ancien formulaire sera refusé ? 
      (Moi, j'opte pour la 2eme option car je ne suis pas confiant).
       
      Pour ceux qui s'y connaissent, savez vous quel est le moyen le plus rapide pour obtenir le formulaire SE 401-Q-102 à partir de Montréal ?
       
      Sans quoi, je pense que je me retrouverais à payer ces frais encore une fois.
       
      Merci pour vos réponses.
    • By ferratfr
      Bonjour,
      Je souhaite avoir votre avis sur ma situation: Mon fiancé est Algérien et il vit pour le moment en Algérie et moi en France. Je compte partir à Montréal et éventuellement m'y installer. Le seul soucis est que je ne sais pas comment je peux faire venir mon fiancé à Montréal.. Une petite précision on compte se marier prochainement. Help me plz !!
    • By mltlea
      Bonjour, 
       
      Je suis étudiante en première année en France et j'aimerais étudier au Canada, plus précisément au Québec. J'aimerais donc savoir quelles sont les démarches administratives (visa, assurance, ...) à effectuer pour pouvoir étudier au Canada ? Et surtout, combien de temps prennent ces démarches ? 
       
      Merci d'avance pour vos réponses  
    • By Minnie974
      Allo tout le monde, 
       
      Je rencontre un soucis et j'espère trouver quelqu'un qui puisse m'éclairer. 
      Hier en allant à la pharmacie pour récupérer mon traitement (diabétique, tension, asthme...) pour mes nouveaux médicaments, la pharmacienne m'a dit que mon statut auprès de la Ramq avait changé et que j'étais non admissible à l'assurance. Je suis toujours étudiante pour au moins 1 an encore.
      Je ne comprends pas je suis allée aux urgences la semaine dernière et chez mon médecin de famille jeudi encore et on ne m'a rien signalé.
       
      Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ? Pouvez vous m'aider ? 
      Je dois appeler la ramq demain à la première heure, je suis inquiète depuis hier, je devais commencer mon nouveau traitement et la pharmacie n'a pas pu me le délivrer.
      La pharmacienne n'a pas su me dire plus que le changement date du 13 mars et je n'ai reçu aucun appel, aucune lettre. 
       
      Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider
    • By Nathan74
      Bonjour à tous ! ?‍♀️
       
      J'ai une question qui me taraude l'esprit depuis un moment et je ne trouve pas d'explications concrètent et me satisfaisant sur l'internet web.
      Comment devenir auto-entrepreneur une fois arrivé sur le sol Canadien ? Une fois toutes les démarches administratives réalisées pour pouvoir y partir évidemment. En arrivant j'aurais automatiquement le statut d'immigrés (je suppose) et non la nationalité Canadienne...
       
      Cela complique-t-il les choses ? Certainement, pour plus d'infos, j'ai pour projet de créer un accueil pour des animations autour de la nature et du patrimoine, en faisant participer des groupes sur une ou plusieurs journées, comme avec des randonnées... Avec peut-être un hébergement sur place.
       
      Merci d'avance pour vos réponses malgré cette question plutôt complexe. ?
    • By Victoria1007
      Bonjour, 
       
      J'ai lu de nombreux posts mais aucun ne donne de réponse précise et les situations sont toutes différentes. 
      Nous arrivons au Quebec en août 2019. Mon mari va étudier et moi je bénéficie d'un permis de travail pour trouver un emploi. Mon mari bénéficiera de la RAMQ, ainsi que notre fille de 3 ans. Pour que je puisse en bénéficier, on nous demander de justifier mon rattachement en tant qu'ayant droit, ce qui n'est pas possible puisque j'ai mon propre numéro de ss. Pour justifier, on nous demande autrement un certificat d'assurance, qu'est-ce ? 
       
      Ma deuxième question est, si je n'arrive pas à m'affilier avec mon mari, au bout de combien de temps et quels critères pourrais-je être affilié à la RAMQ ? Au bout de 3 mois ? Au bout d'un nombre d'heure de travail ? 
       
      Troisième question, la formation de mon mari dure jusqu'en juin 2020, suite à ça il a le droit a un permis de travail de la durée équivalente à son visa d'étudiant. Comment ça se passe au niveau de la ramq ? Est-ce qu'il l'a perd ? Est-ce qu'en ayant un emploi il l'a garde ? 
       
      Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaites à tous de bonnes fêtes, 
       
      Victoria
       
    • By Carl-Andrea
      Bonjour, je me présente je m'appelle Carl-Andrea, je suis un français de 21 ans qui a toujours habité en France.
      J'aimerais immigrer au Canada (plus précisément au Québec) pour y vivre, y travailler, un jour obtenir la citoyenneté Canadienne et y finir ma vie.
      Cependant, après de longues recherches, je ne sais toujours pas si il m'est possible d'immigrer.
       
      Quelqu'un pourrait m'aider et m'expliquer les démarches que je peux entreprendre pour mener à bien mon projet, s'il vous plait?
       
      A titre d'information:
      - Je suis titulaire d'une licence en développement Web ainsi que du BAFA,
      - J'ai les 13 000$ dollars canadiens nécessaires,
      - Je n'ai pas le permis, je compte le passer là-bas,
      - Je n'ai aucune dette et un casier judiciaire vierge.
       
      Merci d'avance ! :3
    • By vinee
      Allô,
      Pour celles et ceux qui se demandent comment ré-ouvrir leurs droits d'assurances maladie s'ils doivent quitter le Québec, visitez cette page de la RAMQ
      http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/etablir-exterieur-quebec/Pages/assurance-maladie.aspx
      Pour les français, il vous faut télécharger le formulaire Z2719 (version 2018 ici attachée) et le faire valider au bureau de la RAMQ avant de partir. Présentez-le ensuite à la CPAM et vous devriez en toute logique récupérer vos droits et votre carte vitale : )

      Pour info, le formulaire est toujours le Z2719 auprès de la CPAM pour les français qui souhaitent s'établir au Québec. Bien le demander avant pour avoir accès à la carte d'assurance maladie du Québec immédiatement à votre arrivée : )

      De rien!
      RAMQ-formulair-entente-qc-fr-2719-fr.pdf
    • By GrégoryFrCa
      Bonjour,
       
      J'ai lu que même pour un citoyen canadien, le retour au pays n'excluait pas ce fameux délai de 3 mois sans couverture santé.
      Mais j'ai aussi trouvé ça (http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx) :
       
      Est-ce que cela s'applique à un citoyen franco-canadien venant s'installer avec sa femme française résidente permanente ?
       
      Si non, quels sont les organismes intéressants pour prendre une assurance le temps d'obtenir la couverture de la RAMQ ?
       
      Merci pour vos réponses
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