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Un bébé québécois privé de couverture sociale à cause du statut temporaire des parents

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MISE À JOUR 

Une petite Québécoise de sept semaines est privée de soins de santé par la Régie de l’assurance maladie du Québec en raison du statut migratoire de ses parents.

« Je suis très inquiète pour Alice. On ne pourra pas payer ses consultations avec un médecin chaque fois », laisse tomber Rayene Mzahem, qui poursuit une maîtrise en microbiologie à l’Université de Sherbrooke depuis avril 2019.

La jeune femme de 26 ans et son mari, Chouaib Achouri, 29 ans, ont émigré d’Algérie en 2018 afin qu’il puisse commencer un doctorat en génie civil à la même université. 

Leur fille Alice est née le 26 mai à l’Hôpital Fleurimont. Elle est citoyenne canadienne, mais ses parents, eux, n’ont que la résidence temporaire. 

« On doit attendre d’avoir notre diplôme pour faire notre demande de résidence permanente », précise M. Achouri. 

Le 24 mai, deux jours avant la naissance d’Alice, le couple apprenait que leur fille n’aurait pas droit à la RAMQ et que leur assurance avec Desjardins ne la couvrait que pour sa première semaine de vie. 

Ils ont dû lui prendre une assurance privée qui leur coûte 1024 $. Avec leurs frais de scolarité de 13 000 $ par session, c’est beaucoup et ça ne couvre que les urgences. 

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La RAMQ devrait respecter la loi puisque c'est la loi.  Mais en même temps...j'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut décider de faire un bébé alors qu'on est 1) à statut migratoire précaire et 2) aux études donc dans une situation encore plus précaire (ne serait-ce que financièrement). 

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S’ils ont les moyens de payer 52k en frais d’étude, c’est qu’ils ont les moyens d'élever un enfant et cela n’accéléra en rien leur demande de RP

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il y a une heure, bencoudonc a dit :

La RAMQ devrait respecter la loi puisque c'est la loi.  Mais en même temps...j'ai beaucoup de mal à comprendre comment on peut décider de faire un bébé alors qu'on est 1) à statut migratoire précaire et 2) aux études donc dans une situation encore plus précaire (ne serait-ce que financièrement). 

 

Je ne dirai pas que c'est le cas de ces gens-là, mais nombreux sont ceux qui croient qu'un bébé né au Canada leur permettra, à leur tour, de devenir Canadien. 

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il y a 4 minutes, Hei a dit :

S’ils ont les moyens de payer 52k en frais d’étude, c’est qu’ils ont les moyens d'élever un enfant et cela n’accéléra en rien leur demande de RP

Ils disent eux-mêmes qu'ils sont serrés financièrement.

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il y a 34 minutes, bencoudonc a dit :

Ils disent eux-mêmes qu'ils sont serrés financièrement.

 

Ils disent qu’ils ne pourront pas payer pour chaque consultation mais là il y a un choix à faire. si l’un deux suspend les cours pour une année c'est 26k d'économie. 

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à l’instant, Hei a dit :

 

Ils disent qu’ils ne pourront pas payer pour chaque consultation mais là il y a un choix à faire. si l’un deux suspend les cours pour une année c'est 26k d'économie. 

Je ne sais pas si un visa d'études peut être converti en permis de travail ouvert pour conjoint-accompagnateur.  Mais bon, de toute façon ils se sont mis eux-mêmes dans l'embarras.  Quand tu arrives au niveau maîtrise en microbiologie (ou doctorat en génie) il me semble que tu as déjà au moins vaguement entendu parler de l'existence de la contraception, non ?

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Ces gens-là ne demandent pas à ce que tous les frais de subsistance de leur nouveau-né soit pris en charge par le Canada,  simplement que la RAMQ  prenne en charge les soins médicaux, comme pour tous citoyens québécois. Ce bébé est bel est bien citoyen québécois.

Ensuite, ce qui se passe dans leur foyer et de leur désir de fonder une famille, cela les regarde en propre...

Enfin, de par le prénom qu'ils ont donné à leur petite fille, cela marque bien leur désir de s'intégrer à la société québécoise. Personnellement, c'est une chose que je ferais pas...

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il y a une heure, Bouclette a dit :

Ces gens-là ne demandent pas à ce que tous les frais de subsistance de leur nouveau-né soit pris en charge par le Canada,  simplement que la RAMQ  prenne en charge les soins médicaux, comme pour tous citoyens québécois. Ce bébé est bel est bien citoyen québécois.

Ensuite, ce qui se passe dans leur foyer et de leur désir de fonder une famille, cela les regarde en propre...

Enfin, de par le prénom qu'ils ont donné à leur petite fille, cela marque bien leur désir de s'intégrer à la société québécoise. Personnellement, c'est une chose que je ferais pas...

Et? La loi à toujours été ainsi, le statut de la couverture santé d'un enfant dépend du statut de ses parents, qu'il soit né ici ou pas... 

 

Ils l'ont découvert 2 jours avant la naissance pourtant c'est clairement stipulé sur le site de la ramq...

 

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il y a 21 minutes, juetben a dit :

Et? La loi à toujours été ainsi, le statut de la couverture santé d'un enfant dépend du statut de ses parents, qu'il soit né ici ou pas... 

 

Ils l'ont découvert 2 jours avant la naissance pourtant c'est clairement stipulé sur le site de la ramq...

 

Mea-culpa, je pensais le contraire.

 

Si c'est bien stipulé, alors c'est la faute aux parents.

 

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi, dans des cas comme ça, les médias en font leurs choux gras...

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il y a 3 minutes, Bouclette a dit :

 

 

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi, dans des cas comme ça, les médias en font leurs choux gras...

C'est la même chose quand ils relatent les histoires de personnes qui se font mettre dehors alors qu'ils sont illégaux sans permis...

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Posted (edited)
il y a 10 minutes, juetben a dit :

C'est la même chose quand ils relatent les histoires de personnes qui se font mettre dehors alors qu'ils sont illégaux sans permis...

C'est exactement ça: ils (la presse) donnent de l'espoir quand il n'y en a pas. Ils (la presse et/ou les profiteurs du système) veulent contourner la loi qui est pourtant très claire.

Edited by Bouclette

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    • By lulura
      Bonjour à tous !
      Je suis étudiant francais au québec et j'ai réalisé un programme de maitrise. J'ai diplomé à la sessions d'hiver dernier. Je suis actuellement en attente de mon PTPD. Mon permis d'étude expire fin juillet (90 jours apres la fin d'étude). J'ai actuellement un carte RAMQ qui expire en octobre 2020.
      Cette carte est-elle encore valide sachant que j'ai diplomé ? 
       
      Merci beaucoup !
    • By derka73
      bonsoirs peux on bénéficier de la Ramq avec un permis ferme de plus de 6 mois en attente du rp ? merci 
    • By dihzih
      Bonsoir,
      Je suis un nouvel immigrant venu pous 2 mois pour confirmer la residence permanente 
      Je suis dans l obligation de repartir pour des raisons personnelles pour une durée qui pourrait exceder les 6 mois 
      Est ce que je dois deposer la ramq maintenant et ensuite la renouveler à mon retour 
      Ou bien je depose à mon retour ?
      Est ce que si je ne depose pas maintenant je ne serai pas eligible plus tard à la ramq ?
       
      Est ce que la personne qui est ecrite sur le contrat de maison doit m accompagner quand je depose
       
      Merci et bonnd journée 
       
    • By ClohorseQc
      Bojour,
       
      Avec mon conjoint, nous avon tous les 2 immigrés au Québec en tant qu'étudiants il y a 1 an.
      Lui à continué les études mais pas moi, j'ai donc demandé un permis de travail ouvert en tant que conjointe que je viens d'obtenir.
      Comme ma carte soleil a expiré à la fin du permis d'étude, j'ai appellé la ramq car selon leur site, je suis admissible à la ramq (rien ne dit le contraire en tout cas).
      Sauf que le conseillé que j'ai eu au téléphone me dit que je peut m'inscrire seulement si je fourni un des 3 documents suivants :
      1. Formulaire seq avec nos 2 noms sur le même formulaire (impossible à obtenir car nous ne sommes plus depuis 1 an à la sécu en France et en plus nous n'avons pas de preuves suffisantes de conjoint de fait il y a plus d'un an lorsque nous étions en France).
      2. Preuves de demande de résidence permanente avec lettre de l'employeur (le diplôme que j'ai obtenu ne me permet pas de demander la RP c'est donc impossible de fournir ces documents).
      3. Permis post diplome (impossible à demander car le diplome que j'ai obtenu n'est pas reconnu pour le permis post diplome).
       
      Comment faire ?
       
      Merci
    • By s100karl
      Bonjour,
       
      Je suis présentement étudiant français à Montréal. Je me retrouve dans une situation très désagréable. Un problème causé par moi
      car je suis largement fautif à cause de ma négligence.
       
      Le problème est le suivant :
       
      Je me retrouve avec des frais d'assurance à payer. Ces frais ont été ajoutés à mon dossier scolaire. Jusque la tout est normal.
      Mais en discutant avec l'administration chargée de conseiller les étudiants étrangers, j'apprends que le seul fait de posséder la
      RAMQ peut m'éviter de payer ces frais.
       
      Donc, je paye depuis plusieurs session des frais d'assurance alors que j'aurais pu éviter cela en étant simplement moins négligeant et en ayant en 
      ma possession la carte de la RAMQ (comme tous les étudiants français).
       
      Pour cette session, je dois payer ces frais avant le 20/09, je dois faire ma demande de RAMQ avant le 20/09 pour que l'administration efface
      les frais de mon dossier scolaire.
       
      Actuellement, je dois récupérer le formulaire S 401-Q-102. je ne peux pas le faire en ligne car je viens de procéder à l'ouverture d'un
      compte sur la plateforme AMELI de la caisse d'assurance maladie et il faut attendre 1 semaine pour obtenir la confirmation et le mot de passe
      qui permet de se connecter en ligne pour récupérer le formulaire. C'est impossible avant le 20/09.
       
      Donc, la, je suis présentement inscrit à la caisse des Français de l'Etranger, et je possède une carte d'assuré social sur laquelle il y a 
      mon numéro d'assurance sociale. Petit rappel , avec la CFE, on ne peut pas demander le formulaire SE 401-Q-102 en ligne et c'est bien dommage.
       
      La seule solution sur laquelle je me base pour espérer régler tout cela avant le 20/09, c'est que je possède un ancien formulaire SE 401-Q-102
      qui date de 2013, peu avant ma première arrivée à Montréal. Pensez vous que l'employé de la RAMQ pourrait prendre ce formulaire pour compléter
      ma demande de ramq ou alors pensez vous que cet ancien formulaire sera refusé ? 
      (Moi, j'opte pour la 2eme option car je ne suis pas confiant).
       
      Pour ceux qui s'y connaissent, savez vous quel est le moyen le plus rapide pour obtenir le formulaire SE 401-Q-102 à partir de Montréal ?
       
      Sans quoi, je pense que je me retrouverais à payer ces frais encore une fois.
       
      Merci pour vos réponses.
    • By Minnie974
      Allo tout le monde, 
       
      Je rencontre un soucis et j'espère trouver quelqu'un qui puisse m'éclairer. 
      Hier en allant à la pharmacie pour récupérer mon traitement (diabétique, tension, asthme...) pour mes nouveaux médicaments, la pharmacienne m'a dit que mon statut auprès de la Ramq avait changé et que j'étais non admissible à l'assurance. Je suis toujours étudiante pour au moins 1 an encore.
      Je ne comprends pas je suis allée aux urgences la semaine dernière et chez mon médecin de famille jeudi encore et on ne m'a rien signalé.
       
      Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ? Pouvez vous m'aider ? 
      Je dois appeler la ramq demain à la première heure, je suis inquiète depuis hier, je devais commencer mon nouveau traitement et la pharmacie n'a pas pu me le délivrer.
      La pharmacienne n'a pas su me dire plus que le changement date du 13 mars et je n'ai reçu aucun appel, aucune lettre. 
       
      Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider
    • By Victoria1007
      Bonjour, 
       
      J'ai lu de nombreux posts mais aucun ne donne de réponse précise et les situations sont toutes différentes. 
      Nous arrivons au Quebec en août 2019. Mon mari va étudier et moi je bénéficie d'un permis de travail pour trouver un emploi. Mon mari bénéficiera de la RAMQ, ainsi que notre fille de 3 ans. Pour que je puisse en bénéficier, on nous demander de justifier mon rattachement en tant qu'ayant droit, ce qui n'est pas possible puisque j'ai mon propre numéro de ss. Pour justifier, on nous demande autrement un certificat d'assurance, qu'est-ce ? 
       
      Ma deuxième question est, si je n'arrive pas à m'affilier avec mon mari, au bout de combien de temps et quels critères pourrais-je être affilié à la RAMQ ? Au bout de 3 mois ? Au bout d'un nombre d'heure de travail ? 
       
      Troisième question, la formation de mon mari dure jusqu'en juin 2020, suite à ça il a le droit a un permis de travail de la durée équivalente à son visa d'étudiant. Comment ça se passe au niveau de la ramq ? Est-ce qu'il l'a perd ? Est-ce qu'en ayant un emploi il l'a garde ? 
       
      Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaites à tous de bonnes fêtes, 
       
      Victoria
       
    • By Christine08
      Bonjour!
      Certains m'ont déjà lue ici peut-être, mais je n'ai pas beaucoup posté pour le moment.
      Depuis quelques temps, je me pose des petites questions par rapport à la façon dont j'ai quitté la France.
      Retour en 2011, j'étais étudiante, j'ai fait un stage dans le cadre de l'EIC. Là tout est beau, je suis normalement affiliée à mon régime d'assurance étudiante en France.
      Ensuite vint un PVT d'un an, puis un permis de travail, et enfin la RP (je suis devenue canadienne entre temps).
      En gros, petit à petit, je me suis installée à long terme (ce n'était pas forcément mon projet initial). Et comme avant de partir, je vivais toujours chez mes parents, je n'ai jamais payé d'impôts à mon nom.
      Je n'ai jamais gagné beaucoup d'argent non plus en France (jobs étudiant, c'est tout).
      En partant de la France, je n'ai avisé aucun organisme: ni la sécu, ni le fisc, ni rien. Mais je suis inscrite au consulat.
       
      Je ne suis pas du tout familiarisée avec les procédures en France. Je sais qu'au Québec, c'est explicitement dit partout qu'il faut aviser la RAMQ par exemple de tout départ de plus de 6 mois. Qu'en est-il en France?
       
      Pensez-vous que je pourrais avoir des problèmes si un jour je retourne vivre en France?
       
      Merci ?
       
       

    • By vinee
      Allô,
      Pour celles et ceux qui se demandent comment ré-ouvrir leurs droits d'assurances maladie s'ils doivent quitter le Québec, visitez cette page de la RAMQ
      http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/etablir-exterieur-quebec/Pages/assurance-maladie.aspx
      Pour les français, il vous faut télécharger le formulaire Z2719 (version 2018 ici attachée) et le faire valider au bureau de la RAMQ avant de partir. Présentez-le ensuite à la CPAM et vous devriez en toute logique récupérer vos droits et votre carte vitale : )

      Pour info, le formulaire est toujours le Z2719 auprès de la CPAM pour les français qui souhaitent s'établir au Québec. Bien le demander avant pour avoir accès à la carte d'assurance maladie du Québec immédiatement à votre arrivée : )

      De rien!
      RAMQ-formulair-entente-qc-fr-2719-fr.pdf
    • By GrégoryFrCa
      Bonjour,
       
      J'ai lu que même pour un citoyen canadien, le retour au pays n'excluait pas ce fameux délai de 3 mois sans couverture santé.
      Mais j'ai aussi trouvé ça (http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx) :
       
      Est-ce que cela s'applique à un citoyen franco-canadien venant s'installer avec sa femme française résidente permanente ?
       
      Si non, quels sont les organismes intéressants pour prendre une assurance le temps d'obtenir la couverture de la RAMQ ?
       
      Merci pour vos réponses
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