Mon projet Québec : Vos expériences

[Soss]

je crois que madame Anglade savait tres bien que la motion ne passera pas mais elle voudrait par ce vote montrer comment tout l'opposition sont reunies contre cette loi et que le caq est seul a defendre cette loi et que les arguments du ministres n'a convaincu personne . Cette vote est un but pour nous et non pas pour eux . Notre bataille n'est pas de convaincre les deputees du caq pour voter contre cette loi parce que c'est impossible , mais on peut diriger un message au premier ministre qu'il peut tres bien passer ce loi mais au prix de perdre leur respect , reputation et peut etre l'election suivant .c'est ca qui fait la difference chers amis

[SENATOR2020]

il y a 35 minutes, Lamy a dit :

La motion de Madame Anglade a été rejetée, les Caquistes ont voté contre bien sûr, normalement l'étape à suivre, l'une des commissions va être mandatée ( je suppose celle de l'économie et du travail)  pour une étude approfondie de ce projet et procéder à des consultations auprès des spécialistes et des auditions publiques.

 

 

Voila ce qui s'est passé hier.

[kimiokis]

Il y a 7 heures, guegue a dit :

 

Chers tous,

après avoir envoyé les emails aux Députées et Députés, voici ci-dessous la réponse de l'équipe de la Députée Ruba Ghazal qui m'a beaucoup donné de l'espoir dans notre combat. Elle demande à chacun de nous d'envoyer son histoire à l'adresse temoignage@quebecsolidaire.net

Merci.

 

 

Ghazal, Ruba (Mercier)

jeu. 14 févr. 16:58 (Il y a 16 heures)
À moi Bonjour,

 

Merci de nous écrire. Pour Québec solidaire, le projet de loi 9 manque cruellement d'humanité. Nous avons l'intention de nous battre contre celui-ci et de défendre les gens qui sont touchés par cette mesure.

 

Nous vous invitons à écouter la vidéo de notre député solidaire Andrés Fontecilla à ce sujet : https://www.facebook.com/AFontecillaQS/videos/2264061663842117

 

Comme plusieurs d’entre vous qui l’avez déjà fait, si vous êtes directement touchés par le projet de loi 9, nous vous invitons à nous faire part de votre histoire en nous écrivant à l’adresse suivante : temoignage@quebecsolidaire.net

 

Nous voulons mettre un visage sur ces numéros et obliger le ministre Simon Jolin-Barrette à le regarder dans les yeux.

 

Nous ne vous laisserons pas tomber.

 

 

L’équipe de la députée Ruba Ghazal

 

Bureau de circonscription de la députée de Mercier 1012, av. du Mont-Royal Est, bureau 102 Montréal (Québec) H2J 1X6 Tél. : 514-525-8877 | ruba.ghazal.MERC@assnat.qc.ca

 

Je prépare ma lettre pour leur envoyer

[samir122]

[manpower]

Et après les résultats des votes la suite C'est quoi ?

[nacersof]

D’un rêve à une certitude et après c’est le cauchemar.
J’ai connu à travers mes proches, ce qu'est le Québec.
J’ai  grandi, étudié et travaillé mais j’avais l'esprit au Canada.
J’ai convaincu  mais cousins de partir, et ils l'ont fait.
J’ai vendu mon rêve à ma femme en (2007) et elle a adoré.
Nous avons postulé la première fois pour l’immigration en (2010), dossier retourné a cause d'une erreur sur l'ordre de payement.
 Nous avons postulé une deuxième fois (2011), dossier retourné à cause d’une nouvelle loi, Nous obligeons à passer le teste de langue.
 Nous avons eu deux enfants et nous étions convaincu plus que jamais du besoin de partir.
 Nous avons passé des nuits blanches pour s’inscrire sur Mon Projet Québec (janvier 2016).
 Nous avons dégusté la joie de la certitude de partir en (juin 2016), en faisant partie des chanceux sélectionnés.
 Nous avons investi de l’argent pour les tests de langue, traduction de tous les documents et diplômes obtenus......
Nous avons raté des opportunités de travail, pas besoin, notre esprit été au Québec, et nos bouleaux son prisé selon les nouvelles listes de pointage.
 Nous avons déposé notre dossier en (avril 2018) après une pénible préparation et attente.
 Nous attendions juste le feu vert, CSQ.
 Mais hélas en ( février 2019), Nous sommes invités à refaire tout à zéro sur Arrima, pouvons nous refaire aussi notre vie à zéro. Nous n'avons aucune chance de passer en priorité, aucun avantage par rapport aux nouveaux candidats,  une énorme perte de point concernant l’âge,  une perte d'argent pour refaire les testes car ils ne sont plus valables, vu la durée de l'attente pour le traitement. Mais surtout pouvons nous refaire notre vie à zéro pour refaire tout ça.

Où est tu, Québec ? Où est notre erreur ?


Envoyé de mon SM-G965F en utilisant application mobile Immigrer.com

[manpower]

Il y a 2 heures, Lamy a dit :

La motion de Madame Anglade a été rejetée, les Caquistes ont voté contre bien sûr, normalement l'étape à suivre, l'une des commissions va être mandatée ( je suppose celle de l'économie et du travail)  pour une étude approfondie de ce projet et procéder à des consultations auprès des spécialistes et des auditions publiques.

 

 

Bonsoir

et après consultation et étude approfondie.

 

La conclusion dépend de qui ?

[Nas2016]

Salut à tous, Svp, comment supprimer mon compte Arrima?!!! 

[Assirem2018]

91000 dossiers, ça veux dire inscriptions ou di, parceque si c'est inscriptions, je connais plein de gens qui se sont inscrits juste pour voir l'équivalence de leurs diplômes sur le système sans vouloir déposer une Di.

[manpower]

Ne parlons pas de Arima ici

 

Nous sommes ici à Mon projet Québec stp

[Nas2016]

il y a 11 minutes, manpower a dit :

Ne parlons pas de Arima ici

 

Nous sommes ici à Mon projet Québec stp

On est obligé cher ami, personnellement je n'arrive pas à trouver comment je peux supprimer mon compte. Je n'ai pas déposé une DI... Nous devons supprimer nos comptes sur arrima!!!

[Olide]

Il y a 2 heures, nacersof a dit :

D’un rêve à une certitude et après c’est le cauchemar.
J’ai connu à travers mes proches, ce qu'est le Québec.
J’ai  grandi, étudié et travaillé mais j’avais l'esprit au Canada.
J’ai convaincu  mais cousins de partir, et ils l'ont fait.
J’ai vendu mon rêve à ma femme en (2007) et elle a adoré.
Nous avons postulé la première fois pour l’immigration en (2010), dossier retourné a cause d'une erreur sur l'ordre de payement.
 Nous avons postulé une deuxième fois (2011), dossier retourné à cause d’une nouvelle loi, Nous obligeons à passer le teste de langue.
 Nous avons eu deux enfants et nous étions convaincu plus que jamais du besoin de partir.
 Nous avons passé des nuits blanches pour s’inscrire sur Mon Projet Québec (janvier 2016).
 Nous avons dégusté la joie de la certitude de partir en (juin 2016), en faisant partie des chanceux sélectionnés.
 Nous avons investi de l’argent pour les tests de langue, traduction de tous les documents et diplômes obtenus......
Nous avons raté des opportunités de travail, pas besoin, notre esprit été au Québec, et nos bouleaux son prisé selon les nouvelles listes de pointage.
 Nous avons déposé notre dossier en (avril 2018) après une pénible préparation et attente.
 Nous attendions juste le feu vert, CSQ.
 Mais hélas en ( février 2019), Nous sommes invités à refaire tout à zéro sur Arrima, pouvons nous refaire aussi notre vie à zéro. Nous n'avons aucune chance de passer en priorité, aucun avantage par rapport aux nouveaux candidats,  une énorme perte de point concernant l’âge,  une perte d'argent pour refaire les testes car ils ne sont plus valables, vu la durée de l'attente pour le traitement. Mais surtout pouvons nous refaire notre vie à zéro pour refaire tout ça.

Où est tu, Québec ? Où est notre erreur ?


Envoyé de mon SM-G965F en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

[Nas2016]

il y a 21 minutes, Assirem2018 a dit :

91000 dossiers, ça veux dire inscriptions ou di, parceque si c'est inscriptions, je connais plein de gens qui se sont inscrits juste pour voir l'équivalence de leurs diplômes sur le système sans vouloir déposer une Di.

C mon cas

[Olide]

Il y a 2 heures, nacersof a dit :

D’un rêve à une certitude et après c’est le cauchemar.
J’ai connu à travers mes proches, ce qu'est le Québec.
J’ai  grandi, étudié et travaillé mais j’avais l'esprit au Canada.
J’ai convaincu  mais cousins de partir, et ils l'ont fait.
J’ai vendu mon rêve à ma femme en (2007) et elle a adoré.
Nous avons postulé la première fois pour l’immigration en (2010), dossier retourné a cause d'une erreur sur l'ordre de payement.
 Nous avons postulé une deuxième fois (2011), dossier retourné à cause d’une nouvelle loi, Nous obligeons à passer le teste de langue.
 Nous avons eu deux enfants et nous étions convaincu plus que jamais du besoin de partir.
 Nous avons passé des nuits blanches pour s’inscrire sur Mon Projet Québec (janvier 2016).
 Nous avons dégusté la joie de la certitude de partir en (juin 2016), en faisant partie des chanceux sélectionnés.
 Nous avons investi de l’argent pour les tests de langue, traduction de tous les documents et diplômes obtenus......
Nous avons raté des opportunités de travail, pas besoin, notre esprit été au Québec, et nos bouleaux son prisé selon les nouvelles listes de pointage.
 Nous avons déposé notre dossier en (avril 2018) après une pénible préparation et attente.
 Nous attendions juste le feu vert, CSQ.
 Mais hélas en ( février 2019), Nous sommes invités à refaire tout à zéro sur Arrima, pouvons nous refaire aussi notre vie à zéro. Nous n'avons aucune chance de passer en priorité, aucun avantage par rapport aux nouveaux candidats,  une énorme perte de point concernant l’âge,  une perte d'argent pour refaire les testes car ils ne sont plus valables, vu la durée de l'attente pour le traitement. Mais surtout pouvons nous refaire notre vie à zéro pour refaire tout ça.

Où est tu, Québec ? Où est notre erreur ?


Envoyé de mon SM-G965F en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Parlant des depenses lies a ce dossier 1000& ne représente rien sur c que nous avons remboursé pour le dépôt.prenez par exemple une famille de 6 personnes ....

[Nas2016]

Il y a 8 heures, DEPENZA a dit :

Les MPQuistes peuvent s'inscrire dans ARRIMA mais ne peuvent pas soumettre une Déclaration d'Intérêt (DI) parce que nos tests de langues sont effectivement périmés...

Là où il y a souci , c'est que le gouvernement va prendre  le nombre d'inscrit pour brandir et non le nombre de soummission de DI pour se faire une côte. Bref pour dire à l'opinion que les MPQuistes sont d'accord pour ARRIMA.

Souvenez-vous bien qu'ils nous ont demandé de nous inscrire sur ARRIMA sachant pertinemment que nos test ont expiré.

Je n'ai pas confiance à ce gouvernement

Tu as parfaitement raison DEPENZA, ils nous ont eu. Le problème c'est qu'on n'a  plus la main pour supprimer nos comptes...

[Soss]

Est ce que rien n'est discuté aujourd'hui a l'assemblée nationale ?

[kimiokis]

Voilà je viens à l'instant d'envoyer mon témoignage à Québec solidaire (Je vous le poste par car il fait 7 pages...), j'ai raconté nos galère depuis le début de MPQ. On va voir s'ils acceptent de le lire...

[shaggycoc]

[tayo]

Belle articles que je vous invite à lire 

 

Dans l'affaire des 18 000 demandes d'immigration qui ne seront pas examinées et du projet de loi 9, quelque chose taraude la juriste que je suis, même si j'ai terminé mes études depuis longtemps. Je suis très étonnée que personne n'en ait encore parlé ces derniers jours.

On se déchaîne sur la politique et l'injustice du procédé, mais qu'en est-il du droit?

Principe de la non-rétroactivité des lois: mes préoccupations

«Le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale. Principe fondamental issu du "jus commune" européen, il eût sans doute été superflu de le consacrer dans un texte. La loi rétroactive doit en effet rester exceptionnelle. Le besoin de sécurité dans la vie juridique s'oppose à ce que des actes accomplis sous l'empire d'une loi soient, après coup, appréciés par rapport à des règles qui n'existaient pas jusqu'alors. "Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle"».

SUR LE MÊME SUJET:
» «Je regrette le jour où j'ai ouvert "Mon projet Québec"»
» La question à 1000$: qu'arrive-t-il avec les «oubliés» de la réforme de l'immigration de la CAQ?
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» Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce texte, qui a le mérite d'être clair, est tiré de l'Interprétation des lois, écrit par Pierre-André Côté, Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (éditions Thémis).

En ce qui concerne l'histoire de ce principe, voici une citation extraite du discours de Jean-Étienne-Marie Portalis, un des rédacteurs du Code civil français (1804): «L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure».

Le principe de non-rétroactivité des lois existait déjà en droit romain. Il est né du bon sens, de la morale, c'est la raison pour laquelle il est l'un des piliers des États de droit dans lesquels il garantit la sécurité juridique.

Une loi ne peut avoir d'effet sur des situations juridiques qui lui sont antérieures, elle n'a de force que sur les événements survenus après sa promulgation (sauf exception). Même quand on n'est pas juriste, cela paraît logique.

Le projet de loi 9

Cette loi 9 n'est encore qu'un projet, elle n'est pas entrée en vigueur. Elle ne devrait donc concerner que les cas futurs, les dossiers qui seront envoyés après sa promulgation. Sauf si elle se veut être une exception au principe de non-rétroactivité, ce qui semble être le cas puisqu'elle stipule qu'il sera mis fin à «toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 si, il n'a pas pris de décision de sélection, de refus ou de rejet concernant cette demande» (article 20 du projet de loi 9).

Mais cette exception est curieuse. L'article 20 est rédigé de manière abrupte, il est d'ailleurs l'avant-dernier article du projet de loi. Et le vocabulaire utilisé est également surprenant: une demande mène nécessairement à une réponse, qu'elle soit négative ou positive, on ne peut pas «mettre fin» à une demande, l'arrêter.

Une demande, c'est déjà la création d'un statut juridique, c'est concret. On peut en revanche mettre fin aux conditions qui permettent de faire cette demande. De préférence pour le futur.

Dans un souci d'équité et de respect du droit, les 18 000 dossiers en attente devraient être examinés sous le joug de la loi actuelle qui n'a pas été abrogée. Les «supprimer» revenant à nier une situation juridique qui, par ailleurs n'appartient pas encore au passé.

Je voulais vous faire part de ce qui me turlupine ces derniers jours. Nous verrons quel sera le dénouement de cette affaire

 

source : https://quebec.huffingtonpost.ca/amp/alexia-pecresse-pedandola/projet-loi-9-immigration-principe-non-retroactivite-lois-immigrants_a_23668867/?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0qBGdRIue10BDeySlZ8rSH126CdCTTCkNgePr2rFoPITqWG4LoeJFThtE&ec_carp=2232105353723577136

[kacemb]

il y a 5 minutes, shaggycoc a dit :

Rien qu'en 2016 il y avait plus de 13 milles dossiers acceptes. et la on parle de dossiers acceptes pas de dossiers traites, normalement moins que la moitier des  dossiers traites selon des statestiques que j'ai vu. et l'autre nous dit qu'il faut 2 ans et demi pour traiter les 18 mille dossiers.