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tayo

Mon projet Québec : Vos expériences

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Voilà je viens à l'instant d'envoyer mon témoignage à Québec solidaire (Je vous le poste par car il fait 7 pages...), j'ai raconté nos galère depuis le début de MPQ. On va voir s'ils acceptent de le lire...

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Belle articles que je vous invite à lire 

 

Dans l'affaire des 18 000 demandes d'immigration qui ne seront pas examinées et du projet de loi 9, quelque chose taraude la juriste que je suis, même si j'ai terminé mes études depuis longtemps. Je suis très étonnée que personne n'en ait encore parlé ces derniers jours.

On se déchaîne sur la politique et l'injustice du procédé, mais qu'en est-il du droit?

Principe de la non-rétroactivité des lois: mes préoccupations

«Le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale. Principe fondamental issu du "jus commune" européen, il eût sans doute été superflu de le consacrer dans un texte. La loi rétroactive doit en effet rester exceptionnelle. Le besoin de sécurité dans la vie juridique s'oppose à ce que des actes accomplis sous l'empire d'une loi soient, après coup, appréciés par rapport à des règles qui n'existaient pas jusqu'alors. "Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle"».

SUR LE MÊME SUJET:
» «Je regrette le jour où j'ai ouvert "Mon projet Québec"»
» La question à 1000$: qu'arrive-t-il avec les «oubliés» de la réforme de l'immigration de la CAQ?
» Ces aspirants Québécois veulent faire reculer la CAQ avec une pétition
» Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce texte, qui a le mérite d'être clair, est tiré de l'Interprétation des lois, écrit par Pierre-André Côté, Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (éditions Thémis).

En ce qui concerne l'histoire de ce principe, voici une citation extraite du discours de Jean-Étienne-Marie Portalis, un des rédacteurs du Code civil français (1804): «L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure».

Le principe de non-rétroactivité des lois existait déjà en droit romain. Il est né du bon sens, de la morale, c'est la raison pour laquelle il est l'un des piliers des États de droit dans lesquels il garantit la sécurité juridique.

Une loi ne peut avoir d'effet sur des situations juridiques qui lui sont antérieures, elle n'a de force que sur les événements survenus après sa promulgation (sauf exception). Même quand on n'est pas juriste, cela paraît logique.

Le projet de loi 9

Cette loi 9 n'est encore qu'un projet, elle n'est pas entrée en vigueur. Elle ne devrait donc concerner que les cas futurs, les dossiers qui seront envoyés après sa promulgation. Sauf si elle se veut être une exception au principe de non-rétroactivité, ce qui semble être le cas puisqu'elle stipule qu'il sera mis fin à «toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 si, il n'a pas pris de décision de sélection, de refus ou de rejet concernant cette demande» (article 20 du projet de loi 9).

Mais cette exception est curieuse. L'article 20 est rédigé de manière abrupte, il est d'ailleurs l'avant-dernier article du projet de loi. Et le vocabulaire utilisé est également surprenant: une demande mène nécessairement à une réponse, qu'elle soit négative ou positive, on ne peut pas «mettre fin» à une demande, l'arrêter.

Une demande, c'est déjà la création d'un statut juridique, c'est concret. On peut en revanche mettre fin aux conditions qui permettent de faire cette demande. De préférence pour le futur.

Dans un souci d'équité et de respect du droit, les 18 000 dossiers en attente devraient être examinés sous le joug de la loi actuelle qui n'a pas été abrogée. Les «supprimer» revenant à nier une situation juridique qui, par ailleurs n'appartient pas encore au passé.

Je voulais vous faire part de ce qui me turlupine ces derniers jours. Nous verrons quel sera le dénouement de cette affaire

 

source : https://quebec.huffingtonpost.ca/amp/alexia-pecresse-pedandola/projet-loi-9-immigration-principe-non-retroactivite-lois-immigrants_a_23668867/?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0qBGdRIue10BDeySlZ8rSH126CdCTTCkNgePr2rFoPITqWG4LoeJFThtE&ec_carp=2232105353723577136

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il y a 5 minutes, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

Rien qu'en 2016 il y avait plus de 13 milles dossiers acceptes. et la on parle de dossiers acceptes pas de dossiers traites, normalement moins que la moitier des  dossiers traites selon des statestiques que j'ai vu. et l'autre nous dit qu'il faut 2 ans et demi pour traiter les 18 mille dossiers.

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Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

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il y a 2 minutes, Dim84 a dit :

Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

tu doit ouvrir un compte sur ce site et tape sur YouTube tu trouvera toutes les étapes  

https://www.wes.org/contact-us/?fbclid=IwAR0uySxjmj8VeT84FR3xCiBLm5kXp1QsTww5ANOC2Ob1M5K_ev6yhZyiuSE

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Il y a 1 heure, Dim84 a dit :

Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

il faut le cachet de l'etablissement sur l'envelope d'apres cette video. 

xxxxxxxx

 

Edited by Deadpool
Lien non autorisé

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il y a 19 minutes, ccaannaaddaa a dit :

tu doit ouvrir un compte sur ce site et tape sur YouTube tu trouvera toutes les étapes  

https://www.wes.org/contact-us/?fbclid=IwAR0uySxjmj8VeT84FR3xCiBLm5kXp1QsTww5ANOC2Ob1M5K_ev6yhZyiuSE

Merci beaucoup

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il y a 44 minutes, tayo a dit :

Belle articles que je vous invite à lire 

 

Dans l'affaire des 18 000 demandes d'immigration qui ne seront pas examinées et du projet de loi 9, quelque chose taraude la juriste que je suis, même si j'ai terminé mes études depuis longtemps. Je suis très étonnée que personne n'en ait encore parlé ces derniers jours.

On se déchaîne sur la politique et l'injustice du procédé, mais qu'en est-il du droit?

Principe de la non-rétroactivité des lois: mes préoccupations

«Le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale. Principe fondamental issu du "jus commune" européen, il eût sans doute été superflu de le consacrer dans un texte. La loi rétroactive doit en effet rester exceptionnelle. Le besoin de sécurité dans la vie juridique s'oppose à ce que des actes accomplis sous l'empire d'une loi soient, après coup, appréciés par rapport à des règles qui n'existaient pas jusqu'alors. "Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle"».

SUR LE MÊME SUJET:
» «Je regrette le jour où j'ai ouvert "Mon projet Québec"»
» La question à 1000$: qu'arrive-t-il avec les «oubliés» de la réforme de l'immigration de la CAQ?
» Ces aspirants Québécois veulent faire reculer la CAQ avec une pétition
» Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce texte, qui a le mérite d'être clair, est tiré de l'Interprétation des lois, écrit par Pierre-André Côté, Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (éditions Thémis).

En ce qui concerne l'histoire de ce principe, voici une citation extraite du discours de Jean-Étienne-Marie Portalis, un des rédacteurs du Code civil français (1804): «L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure».

Le principe de non-rétroactivité des lois existait déjà en droit romain. Il est né du bon sens, de la morale, c'est la raison pour laquelle il est l'un des piliers des États de droit dans lesquels il garantit la sécurité juridique.

Une loi ne peut avoir d'effet sur des situations juridiques qui lui sont antérieures, elle n'a de force que sur les événements survenus après sa promulgation (sauf exception). Même quand on n'est pas juriste, cela paraît logique.

Le projet de loi 9

Cette loi 9 n'est encore qu'un projet, elle n'est pas entrée en vigueur. Elle ne devrait donc concerner que les cas futurs, les dossiers qui seront envoyés après sa promulgation. Sauf si elle se veut être une exception au principe de non-rétroactivité, ce qui semble être le cas puisqu'elle stipule qu'il sera mis fin à «toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 si, il n'a pas pris de décision de sélection, de refus ou de rejet concernant cette demande» (article 20 du projet de loi 9).

Mais cette exception est curieuse. L'article 20 est rédigé de manière abrupte, il est d'ailleurs l'avant-dernier article du projet de loi. Et le vocabulaire utilisé est également surprenant: une demande mène nécessairement à une réponse, qu'elle soit négative ou positive, on ne peut pas «mettre fin» à une demande, l'arrêter.

Une demande, c'est déjà la création d'un statut juridique, c'est concret. On peut en revanche mettre fin aux conditions qui permettent de faire cette demande. De préférence pour le futur.

Dans un souci d'équité et de respect du droit, les 18 000 dossiers en attente devraient être examinés sous le joug de la loi actuelle qui n'a pas été abrogée. Les «supprimer» revenant à nier une situation juridique qui, par ailleurs n'appartient pas encore au passé.

Je voulais vous faire part de ce qui me turlupine ces derniers jours. Nous verrons quel sera le dénouement de cette affaire

 

source : https://quebec.huffingtonpost.ca/amp/alexia-pecresse-pedandola/projet-loi-9-immigration-principe-non-retroactivite-lois-immigrants_a_23668867/?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0qBGdRIue10BDeySlZ8rSH126CdCTTCkNgePr2rFoPITqWG4LoeJFThtE&ec_carp=2232105353723577136

Très bon article. Merci pour le partager. Il y a encore à dire de ce projet de "loi". 

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il y a 59 minutes, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

Le midi na rien foutu en 2018. C'est délirant quand même toute une années a peine 4000 dossier.

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il y a une heure, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

image.png.7f27172dc15447c6b4b996b801956eca.png

Travailleurs qualifiés  -  PRTQ  = PEQ

en 2018 : PEQ = 24000 - 12758=11242

s'il sera comme ca en 2019, il ne restera pas grand chose pour ARRIMA ni rien d'autre. on commence maintenant a comprendre la decision.

 

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Guest

Bonjour,

 

il faut écrire à tous les deputes et les ministres, specialement  Mme Anglande, Mme Ruba et le minister du travail qui est le chef de la commission qui va étudier la loi 9 et les fait informer que les informations données par le minister Barette n'est pas précises et correctes:

 

- Dossiers revenant à 2005 sont seulement 5 dossisers

- même chose pour les dossiers avant 2015, la somme est presque négligeable...

- les dossiers PEQ sont faciles et leur solution n'est pas compliquée

- le reste des dossiers MPQ et papiers: le traitement de la plupart est presque complete, ce qui reste est l'etape finale de selection..

- pour ce qu'il reste pour MPQ no taités (Asie et MO), le traitement peut etre completer pendant un an et sans  l'aide de nouveaux ressources.. ça peut se faire en parallèle de Arrima...

- il est plus logic d'utiliser une partie de 19,000,000 à traiter ces dossiers au lieu de rembousser tout le mantant...

- il faut faire attention que l'image de Quebec est très affecté dans tous le monde ..

- si le CAQ a commence par ces lois retroactive.. peut être la deuxieme loi va concerner les residents deja au Quebec..

 

Est ce que quelqu'un peut rediger ca en bonne francais et l'envoyer????

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Il y a 7 heures, kacemb a dit :

image.png.7f27172dc15447c6b4b996b801956eca.png

Travailleurs qualifiés  -  PRTQ  = PEQ

en 2018 : PEQ = 24000 - 12758=11242

s'il sera comme ca en 2019, il ne restera pas grand chose pour ARRIMA ni rien d'autre. on commence maintenant a comprendre la decision.

 

Ça c'est vrai! 

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COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

ANNULER.jpg

Edited by DEPENZA

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Il y a 11 heures, Nas2016 a dit :

Tu as parfaitement raison DEPENZA, ils nous ont eu. Le problème c'est qu'on n'a  plus la main pour supprimer nos comptes...

COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

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il y a 43 minutes, DEPENZA a dit :

COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

ANNULER.jpg

Je te remercie DEPENZA, mais moi je n'ai pas fait de DI pour l'annuler, je cherche à supprimer mon compte sur Arrima (tout mon profile)

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Il y a 1 heure, Nas2016 a dit :

Je te remercie DEPENZA, mais moi je n'ai pas fait de DI pour l'annuler, je cherche à supprimer mon compte sur Arrima (tout mon profile)

Allô. Que tous ceux qui se sont inscris sur arrima annulent immédiatement leur compte pour que ce ministre qui se vante de 91 000 personnes hier Vois aujourd'hui que les gens annulent plutôt leur compte.(l'image du Québec a travers le monde dans tout ça)

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    • By salimakermi
      J'ai obtenu le certificat de sélection Québec CSQ et ma demande de résidence permanente dans le cadre des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Quebec est en cours de traitement (il reste 10 mois avant la prise de décision). Je suis présentement à l'extérieur du CANADA. 
      Ma question est :  Est ce que c'est possible de demander un permis de travail ouvert sans aucune offre d'emploi au canada puisque j'ai un CSQ valide et ma demande de résidence permanente est en cours ?
      Je veux gagner du temps et partir chercher d'emploi sans attendre 10 mois.
      Merci d'avance et j'espère recevoir des réponses claires. 
    • By iskan_der
      Bonjour,
       
      Svp j'ai besoin de vos conseils 
       
      Actuellement mon permis de travail fermé a expiré depuis un mois, j'ai le CSQ de Quebec , j'ai travaillé un ans et 3 mois ici à Montreal, 
      maintenant j'essaye de trouver un contrat pour demander la rétablissment de statut!
      mon problème c'est que je savais que le traitement du dossier prend entre 4 et 6 semaines selon le site d'immigration canada,
      mais sur les forums et selon un ami le temps de traitement peut prendre beaucoup plus du temps voir 3 mois à 6 mois , ça fait peur !! et aucune entreprise va accepter d'attendre cette période
      je travaille en informatique et je suis venue sous le programme PEQ pour les jeunes qualifiés et je suis tunisien
       
      qqun a eu la même situation avant ? ça prends combien de temps moyennement pour avoir une réponse si on fait la demande dans la délai légale de 90 jours aprés l'expiration ?
      y'a t-il d'autre solutions pour un permis ouvert par exemple ?
       
      Merci
       
    • By florento07
      Bonjour,
      J'ai obtenu le CSQ, j'ai déjà envoyé ma demande de résidence permanente en mai 2019, j'ai actuellement un visa de travail fermé A75. Ma copine Mexicaine a un visa de touriste, si on se marie, il faut que je refasse une damnade de CSQ
    • By AnnicketMax
      Bonjour,
       
      Je suis canadienne vivant en france depuis 8 ans, mon conjoint est français et nous avons 2 enfants mineurs ensemble, nés en France. Nous souhaitons déménager toute la famille au Québec en 2020. Nous sommes pacsés mais nous allons nous marier courant février.
      Mon mari étant infirmier, je crois qu'il pourrait prétendre à un CSQ travailleur qualifié, mais en tant que conjoint de canadienne serait-il plus rapide de passer par le "parrainage" ou doit-il obligatoirement faire une demande de CSQ auparavant? Qu est-ce qui est le plus rapide et moins laborieux?
      De plus pour nos 2 filles, puis-je leur donner directement la nationalité canadienne ou dois-je demander une résidence permanente pour elles aussi? Il s'agit de 2 jumelles d'un mois.
       
      Nous sommes un peu perdus dans le labyrinthe administratif, vos réponses seraient appréciées...
       
      Cdlt
       
      Annick et Max
    • By carter15
      Bonjour,
      Je travaille à Quebec, j'ai une CSQ valide jusqu’à Février 2021 et ma demande de resident permanent est en cours de traitement.
      J'ai fait une demande d'extension en ligne de mon permis de travail le 1er Avril 2019 dont la date d'expiration est 30 Mai 2019.
      Mais j'ai reçu un refus le 25 Juillet 2019 à cause  que j'ai envoyé le mauvais code A75 d'exemption de l'étude d’impact sur le marché du travail.
      Le 12 Août 2019 j'ai envoyé une demande de restoration de mon status avec l'aide d'une avocate d'immigration et avec un nouveau code A75.
      Mais j'ai reçu un deuxième refus le 27 Novembre 2019 et le motif était que j'avais pas le droit d'exemption de l'EIMT  car mon permis de travail était expiré au moment de la restoration.
      Mon avocate était en choc car elle m'a dit que j'étais exempté et j'aurais du avoir mon status à nouveau.
      J'ai besoin de l'aide svp car je ne peux pas trouvé cette information ailleurs pour la restoration d'un permis de travail pour les détenteurs de CSQ.
      J'ai bien fait mon application avant que les 90jrs s'expirent.
      Est ce que j'avais le droit de faire une restoration de status travailleur sans l'EIMT?
      Merci
    • By Tashoo
      Bonjour, je suis mauricienne et nouvellement inscrite sur ce site. Je suis arrivée au Canada depuis bientôt 2 ans. Actuellement j'entame les démarches pour la résidence permanente.
      Tous vas bien pour l'instant mais j'ai un soucis par rapport au Visa que je dois demander pour ma fille. En effet, ma fille de 11 ans est restée au pays et j'ai vraiment hâte de la prendre dans mes bras.
       
       Voilà je vous expose mon dilemme : 
      Ma fille a obtenu sa CSQ et elle est également comme enfant a charge sur mon formulaire de demande de résidence permanente. En avril prochain j'ai l'intention de la faire venir, seule petit soucis c'est que je me sais pas pour quel Visa opter.
      J'ai pas envie d'opter pour un permis d'étude (même si c'est la meilleure option) car dans le formulaire on doit prouver qu'on dispose déjà des fonds nécessaires pour subvenir au besoin de l'enfant... chose que je pourrais pas prouver car des économies conséquent j'en ai pas puisque j'envoie de l'argent au pays chaque mois. 
      Si j'opte pour un Visa visiteur est ce qu'elle pourra rester légalement au Canada compte tenu du fait qu'elle a sa CSQ? 
      Si ce choix est possible est ce que je vais pouvoir prendre uniquement un billet d'avion aller simple sans que les agent de l'immigration a l'aéroport ne cause des problème ? 
      A noter que ce sera ma mère qui la déposera, pour ma mère ce sera un billet aller retour.
       
      J'espère que quelqu'un pourra m'aider a choisir ce qui est le mieux approprié et si le choix est le permis d'études, y aura t-il un moyen de ne pas fournir de justificatif de fond? 
       
      Merci pour toutes l'aide que vous pourrez m'apporter. 
       
      Bonne journée a vous tous.
    • By faridyassine
      Bonjour,
       
      J'ai envoyé la demande de CSQ PEQ travailleur le 22 octobre et normalement reçu le 23 octobre, mais jusqu'à maintenant le 15 novembre, j'ai rien reçu et il n'y a pas de retrait de frais d'étude (via carte de credit)
      est ce que normale ces delai ou non, il y a un qui a demandé en même temps?
      (la validité de mon permis actuel termine en décembre :( )
       
       
    • By bibich-man
      Bonjour,   Je voulais savoir si je fais la demande fédérale avec csq, et que je fais à ce moment là la  mis à jour de mon statut maritale pour immigrer avec ma partenaire : 1 - est ce que C'est faisable ?  2- est ce que je dois demander un csq pour ma femme ? 3- est ce que ça va prendre beaucoup de temps ?   Merci les amis 
    • By bibich-man
      Bonjour a tous, 
       
      Ma question est simple mais je ne le lui ai pas trouvé de réponse, au fait je suis admissible pour le quebec car j'ai fait levaluation suivant la grille et jai totalisé  57 points sachant que je suis célibataire.
      Est ce que cela veut dire que je serai sélectionné a 100% avant la date d'annulation de ma DI inscrite sur mon compte ? Autrement est ce que je serai sélectionné avec certitude apres la fin de validite de ma DI ou peut etre jamais ?
      Voila merci de m'avoir lu, aidez moi svp 
      Bonne journée a tous 
    • By cle95
      Bonjour à tous,
       
      Après plusieurs échanges avec le MIDI, je viens de me faire notifier le refus de ma demande de CSQ via le PEQ. Je suis arrivé au Québec en Mars 2018 et travaille depuis Avril 2018 pour une entreprise enregistrée en Ontario mais pour un client situé à Montréal où je réside. J’ai donc justifié des 12 mois travaillés à temps plein et d’être toujours en contrat ainsi que de ma résidence au Québec avec mes impôts payés au Québec. Je peux évidemment faire une demande de réexamen administratif mais celle-ci va prendre encore 3 mois pour avoir un retour donc je sollicite vos conseils pour des alternatives dans ma situation.
       
      Merci d’avance !
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