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tayo

Mon projet Québec : Vos expériences

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Voilà je viens à l'instant d'envoyer mon témoignage à Québec solidaire (Je vous le poste par car il fait 7 pages...), j'ai raconté nos galère depuis le début de MPQ. On va voir s'ils acceptent de le lire...

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Belle articles que je vous invite à lire 

 

Dans l'affaire des 18 000 demandes d'immigration qui ne seront pas examinées et du projet de loi 9, quelque chose taraude la juriste que je suis, même si j'ai terminé mes études depuis longtemps. Je suis très étonnée que personne n'en ait encore parlé ces derniers jours.

On se déchaîne sur la politique et l'injustice du procédé, mais qu'en est-il du droit?

Principe de la non-rétroactivité des lois: mes préoccupations

«Le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale. Principe fondamental issu du "jus commune" européen, il eût sans doute été superflu de le consacrer dans un texte. La loi rétroactive doit en effet rester exceptionnelle. Le besoin de sécurité dans la vie juridique s'oppose à ce que des actes accomplis sous l'empire d'une loi soient, après coup, appréciés par rapport à des règles qui n'existaient pas jusqu'alors. "Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle"».

SUR LE MÊME SUJET:
» «Je regrette le jour où j'ai ouvert "Mon projet Québec"»
» La question à 1000$: qu'arrive-t-il avec les «oubliés» de la réforme de l'immigration de la CAQ?
» Ces aspirants Québécois veulent faire reculer la CAQ avec une pétition
» Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce texte, qui a le mérite d'être clair, est tiré de l'Interprétation des lois, écrit par Pierre-André Côté, Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (éditions Thémis).

En ce qui concerne l'histoire de ce principe, voici une citation extraite du discours de Jean-Étienne-Marie Portalis, un des rédacteurs du Code civil français (1804): «L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure».

Le principe de non-rétroactivité des lois existait déjà en droit romain. Il est né du bon sens, de la morale, c'est la raison pour laquelle il est l'un des piliers des États de droit dans lesquels il garantit la sécurité juridique.

Une loi ne peut avoir d'effet sur des situations juridiques qui lui sont antérieures, elle n'a de force que sur les événements survenus après sa promulgation (sauf exception). Même quand on n'est pas juriste, cela paraît logique.

Le projet de loi 9

Cette loi 9 n'est encore qu'un projet, elle n'est pas entrée en vigueur. Elle ne devrait donc concerner que les cas futurs, les dossiers qui seront envoyés après sa promulgation. Sauf si elle se veut être une exception au principe de non-rétroactivité, ce qui semble être le cas puisqu'elle stipule qu'il sera mis fin à «toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 si, il n'a pas pris de décision de sélection, de refus ou de rejet concernant cette demande» (article 20 du projet de loi 9).

Mais cette exception est curieuse. L'article 20 est rédigé de manière abrupte, il est d'ailleurs l'avant-dernier article du projet de loi. Et le vocabulaire utilisé est également surprenant: une demande mène nécessairement à une réponse, qu'elle soit négative ou positive, on ne peut pas «mettre fin» à une demande, l'arrêter.

Une demande, c'est déjà la création d'un statut juridique, c'est concret. On peut en revanche mettre fin aux conditions qui permettent de faire cette demande. De préférence pour le futur.

Dans un souci d'équité et de respect du droit, les 18 000 dossiers en attente devraient être examinés sous le joug de la loi actuelle qui n'a pas été abrogée. Les «supprimer» revenant à nier une situation juridique qui, par ailleurs n'appartient pas encore au passé.

Je voulais vous faire part de ce qui me turlupine ces derniers jours. Nous verrons quel sera le dénouement de cette affaire

 

source : https://quebec.huffingtonpost.ca/amp/alexia-pecresse-pedandola/projet-loi-9-immigration-principe-non-retroactivite-lois-immigrants_a_23668867/?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0qBGdRIue10BDeySlZ8rSH126CdCTTCkNgePr2rFoPITqWG4LoeJFThtE&ec_carp=2232105353723577136

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il y a 5 minutes, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

Rien qu'en 2016 il y avait plus de 13 milles dossiers acceptes. et la on parle de dossiers acceptes pas de dossiers traites, normalement moins que la moitier des  dossiers traites selon des statestiques que j'ai vu. et l'autre nous dit qu'il faut 2 ans et demi pour traiter les 18 mille dossiers.

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Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

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il y a 2 minutes, Dim84 a dit :

Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

tu doit ouvrir un compte sur ce site et tape sur YouTube tu trouvera toutes les étapes  

https://www.wes.org/contact-us/?fbclid=IwAR0uySxjmj8VeT84FR3xCiBLm5kXp1QsTww5ANOC2Ob1M5K_ev6yhZyiuSE

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Il y a 1 heure, Dim84 a dit :

Bonjour chers gladiateurs,

Je fais parti aussi des victimes du Midi, j'avais soumis en Aout 2016.Je sais que le moral est bas en moment.Je sais que ma question semble aussi écartée du contexte actuel des discussions dans le groupe. Je m'adresse aux Algériens du groupe qui  pourraient me répondre , au fait j'avais fait  mes études de license en Algérie il y a de cela 10 ans. Je compte faire une évaluation comparartive de mon Master auprès de WES,, pour cela il faut que mes relevés de notes soient directement envoyés à WES par tous mes établissements fréquentés. Donc, je voudrais savoir s'il y a un Algérien sur ce forum qui avait dejà fait une évaluation comparative de WES ou qui peut me donner de pistes à suivre concernant l'envoi de mes relevés de notes?

Merci beaucoup

il faut le cachet de l'etablissement sur l'envelope d'apres cette video. 

xxxxxxxx

 

Edited by Deadpool
Lien non autorisé

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il y a 19 minutes, ccaannaaddaa a dit :

tu doit ouvrir un compte sur ce site et tape sur YouTube tu trouvera toutes les étapes  

https://www.wes.org/contact-us/?fbclid=IwAR0uySxjmj8VeT84FR3xCiBLm5kXp1QsTww5ANOC2Ob1M5K_ev6yhZyiuSE

Merci beaucoup

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il y a 44 minutes, tayo a dit :

Belle articles que je vous invite à lire 

 

Dans l'affaire des 18 000 demandes d'immigration qui ne seront pas examinées et du projet de loi 9, quelque chose taraude la juriste que je suis, même si j'ai terminé mes études depuis longtemps. Je suis très étonnée que personne n'en ait encore parlé ces derniers jours.

On se déchaîne sur la politique et l'injustice du procédé, mais qu'en est-il du droit?

Principe de la non-rétroactivité des lois: mes préoccupations

«Le principe général de la non-rétroactivité ne reçoit pas, en droit canadien, de consécration dans un texte législatif de portée générale. Principe fondamental issu du "jus commune" européen, il eût sans doute été superflu de le consacrer dans un texte. La loi rétroactive doit en effet rester exceptionnelle. Le besoin de sécurité dans la vie juridique s'oppose à ce que des actes accomplis sous l'empire d'une loi soient, après coup, appréciés par rapport à des règles qui n'existaient pas jusqu'alors. "Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu'ils ne doivent devenir que par elle"».

SUR LE MÊME SUJET:
» «Je regrette le jour où j'ai ouvert "Mon projet Québec"»
» La question à 1000$: qu'arrive-t-il avec les «oubliés» de la réforme de l'immigration de la CAQ?
» Ces aspirants Québécois veulent faire reculer la CAQ avec une pétition
» Le projet de loi visant à modifier la Loi sur l'immigration déposé

Ce texte, qui a le mérite d'être clair, est tiré de l'Interprétation des lois, écrit par Pierre-André Côté, Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac (éditions Thémis).

En ce qui concerne l'histoire de ce principe, voici une citation extraite du discours de Jean-Étienne-Marie Portalis, un des rédacteurs du Code civil français (1804): «L'office des lois est de régler l'avenir. Le passé n'est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même. [...] Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu'après coup il serait exposé au danger d'être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure».

Le principe de non-rétroactivité des lois existait déjà en droit romain. Il est né du bon sens, de la morale, c'est la raison pour laquelle il est l'un des piliers des États de droit dans lesquels il garantit la sécurité juridique.

Une loi ne peut avoir d'effet sur des situations juridiques qui lui sont antérieures, elle n'a de force que sur les événements survenus après sa promulgation (sauf exception). Même quand on n'est pas juriste, cela paraît logique.

Le projet de loi 9

Cette loi 9 n'est encore qu'un projet, elle n'est pas entrée en vigueur. Elle ne devrait donc concerner que les cas futurs, les dossiers qui seront envoyés après sa promulgation. Sauf si elle se veut être une exception au principe de non-rétroactivité, ce qui semble être le cas puisqu'elle stipule qu'il sera mis fin à «toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 si, il n'a pas pris de décision de sélection, de refus ou de rejet concernant cette demande» (article 20 du projet de loi 9).

Mais cette exception est curieuse. L'article 20 est rédigé de manière abrupte, il est d'ailleurs l'avant-dernier article du projet de loi. Et le vocabulaire utilisé est également surprenant: une demande mène nécessairement à une réponse, qu'elle soit négative ou positive, on ne peut pas «mettre fin» à une demande, l'arrêter.

Une demande, c'est déjà la création d'un statut juridique, c'est concret. On peut en revanche mettre fin aux conditions qui permettent de faire cette demande. De préférence pour le futur.

Dans un souci d'équité et de respect du droit, les 18 000 dossiers en attente devraient être examinés sous le joug de la loi actuelle qui n'a pas été abrogée. Les «supprimer» revenant à nier une situation juridique qui, par ailleurs n'appartient pas encore au passé.

Je voulais vous faire part de ce qui me turlupine ces derniers jours. Nous verrons quel sera le dénouement de cette affaire

 

source : https://quebec.huffingtonpost.ca/amp/alexia-pecresse-pedandola/projet-loi-9-immigration-principe-non-retroactivite-lois-immigrants_a_23668867/?ncid=other_twitter_cooo9wqtham&utm_campaign=share_twitter&__twitter_impression=true&fbclid=IwAR0qBGdRIue10BDeySlZ8rSH126CdCTTCkNgePr2rFoPITqWG4LoeJFThtE&ec_carp=2232105353723577136

Très bon article. Merci pour le partager. Il y a encore à dire de ce projet de "loi". 

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il y a 59 minutes, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

Le midi na rien foutu en 2018. C'est délirant quand même toute une années a peine 4000 dossier.

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il y a une heure, shaggycoc a dit :

Screenshot_20190215-161353.jpg

image.png.7f27172dc15447c6b4b996b801956eca.png

Travailleurs qualifiés  -  PRTQ  = PEQ

en 2018 : PEQ = 24000 - 12758=11242

s'il sera comme ca en 2019, il ne restera pas grand chose pour ARRIMA ni rien d'autre. on commence maintenant a comprendre la decision.

 

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Bonjour,

 

il faut écrire à tous les deputes et les ministres, specialement  Mme Anglande, Mme Ruba et le minister du travail qui est le chef de la commission qui va étudier la loi 9 et les fait informer que les informations données par le minister Barette n'est pas précises et correctes:

 

- Dossiers revenant à 2005 sont seulement 5 dossisers

- même chose pour les dossiers avant 2015, la somme est presque négligeable...

- les dossiers PEQ sont faciles et leur solution n'est pas compliquée

- le reste des dossiers MPQ et papiers: le traitement de la plupart est presque complete, ce qui reste est l'etape finale de selection..

- pour ce qu'il reste pour MPQ no taités (Asie et MO), le traitement peut etre completer pendant un an et sans  l'aide de nouveaux ressources.. ça peut se faire en parallèle de Arrima...

- il est plus logic d'utiliser une partie de 19,000,000 à traiter ces dossiers au lieu de rembousser tout le mantant...

- il faut faire attention que l'image de Quebec est très affecté dans tous le monde ..

- si le CAQ a commence par ces lois retroactive.. peut être la deuxieme loi va concerner les residents deja au Quebec..

 

Est ce que quelqu'un peut rediger ca en bonne francais et l'envoyer????

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Il y a 7 heures, kacemb a dit :

image.png.7f27172dc15447c6b4b996b801956eca.png

Travailleurs qualifiés  -  PRTQ  = PEQ

en 2018 : PEQ = 24000 - 12758=11242

s'il sera comme ca en 2019, il ne restera pas grand chose pour ARRIMA ni rien d'autre. on commence maintenant a comprendre la decision.

 

Ça c'est vrai! 

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COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

ANNULER.jpg

Edited by DEPENZA

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Il y a 11 heures, Nas2016 a dit :

Tu as parfaitement raison DEPENZA, ils nous ont eu. Le problème c'est qu'on n'a  plus la main pour supprimer nos comptes...

COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

ANNULER.jpg

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il y a 43 minutes, DEPENZA a dit :

COMMENT SUPPRIMER SON INSCRIPTION SUR ARRIMA

ANNULER.jpg

Je te remercie DEPENZA, mais moi je n'ai pas fait de DI pour l'annuler, je cherche à supprimer mon compte sur Arrima (tout mon profile)

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Il y a 1 heure, Nas2016 a dit :

Je te remercie DEPENZA, mais moi je n'ai pas fait de DI pour l'annuler, je cherche à supprimer mon compte sur Arrima (tout mon profile)

Allô. Que tous ceux qui se sont inscris sur arrima annulent immédiatement leur compte pour que ce ministre qui se vante de 91 000 personnes hier Vois aujourd'hui que les gens annulent plutôt leur compte.(l'image du Québec a travers le monde dans tout ça)

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    • By JVJEAN
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    • By La_boussole_des_vents
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      Salut tout le monde 
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      Bonjour,
       
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      Le but étant de rattacher notre fils sur mon conjoint qui lui a déjà un emploi et un revenu annuel à déclarer.
       
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      Merci de votre aide !!
       
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    • By CARSB
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    • By Selsam2017
      Bonjour 
      J'ai reçu mon CSQ en avril3 2017 et depuis je me suis mariée et eu un petit garçon
      Nous nous appretons actuellement à envoyer les demandé afférent aux CSQ de mon fils et mari selon la procédure habituelle
      Est-il possible de savoir combien cela risquerait de prendre de temps ?
      Merci d'avance
      Cordialement
    • By Selsam2017
      Bonjour 
      J'ai reçu mon CSQ en avril3 2017 et depuis je me suis mariée et eu un petit garçon
      Nous nous appretons actuellement à envoyer les demandé afférent aux CSQ de mon fils et mari selon la procédure habituelle
      Est-il possible de savoir combien cela risquerait de prendre de temps ?
      Merci d'avance
      Cordialement
    • By Guillaume99
      Bonjour,
      J’ai une question avec le Certificat de sélection du Québec. Je suis présentement en relation avec une femme d’originaire des Philippines qui est en attente de son statut Certificat de sélection du Québec dans les prochains mois (elle a envoyé ça demander à la fin de septembre 2018). Elle vit présentement à Montréal et je au moins une fois semaine depuis plus de 5 mois. Nous ne vivons pas encore ensemble (je vis dans la rive nord), car je termine mon université l’année prochaine et je prévois d’y déménager à Montréal pour éventuellement déménager ensemble vers les alentours de la fin de l’année de 2019.

      Ma question est qu’elles sont les options disponibles si elle est refusée? Je serais très déçu si elle était refusée, car elle travaille comme préposé aux bénéficiaires actuellement. Je suis en relation sérieuse avec elle ce serait le dernier de mes désirs qu’elle se voie se forcer de quitter le Québec. Je suis inquiet de la situation.

      J'ai déjà envoyé un courrier ici https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/coordonnees/courriel.php pour savoir si j'aurais une réponse convenable, mais on m'a renvoyé un courriel automatisé. Cela ne m'a pas aidé du tout comme réponse, car m'a demandé que je les appelle.

      Merci de m’aider dans mes questions et de me répondre dans mes inquiétudes.
    • By CharCanadien
      Bonsoir à tous et à toutes.
       
      Alors voila, je suis présentement en train de préparer une demande de CSQ. Seulement voila, il faut fournir une photocopie de tous les permis délivré par IRCC. Or, lorsque mon permis EIC (stage) est arrivé à terme l'année dernière et que je suis sorti du pays, la douanière à récupérée mon permis. J'ai essayé de contacter IRCC au téléphone depuis plus d'une semaine maintenant mais impossible de discuter avec un agent... J'en ai discuté avec des proches et selon eux, ce papier ne serais pas "primordiale" pour l'obtention du CSQ mais j'aimerai avoir votre avis...
       
      Merci pour votre aide !
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