Nouvelle politique québécoise en matière d’immigration

[seba666]

Salut, je ne pense pas que tu sois obligé de payer pour l'école primaire de ta fille!

Salut Dentan,

d'après ce que j'ai pu voir sur le site du midi, les frais de scolarité pour étudiants étrangers au niveau pré-scolaire et primaire sont de 5.514$ par an. Je ne sais pas si je dois les payer, j'ai supposé que oui...

[Jefke]

Le prix mentionne correspond a une ecole privee. Avec PE, pas de soucis pour etre admissible dans une ecole primaire publique, de quartier.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Si le couple se sépare, le pto du conjoint n'est plus valide!

Désolé mais c'est faux.

[kuroczyd]

Si le couple se sépare, le pto du conjoint n'est plus valide!

Désolé mais c'est faux.

Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO reste valide si tu n'est plus conjoint de la personne grâce à laquelle tu as obtenu le PTO ?

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

On va refaire le même débat que la dernière fois,

De ton coté,

1 - Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO n'est plus valide si le couple se sépare ?

2 - Comment sont effectué les contrôles une fois que tu as ton permis 4 ans dans les mains ?

C'est sans doute un vide juridique mais dans les faits les conjoints restent.

Modifié 11 avril 2015 par Jusqu_ici_tout_va_bien

[kuroczyd]

On va refaire le même débat que la dernière fois,

De ton coté,

1 - Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO n'est plus valide si le couple se sépare ?

2 - Comment sont effectué les contrôles une fois que tu as ton permis 4 ans dans les mains ?

C'est sans doute un vide juridique mais dans les faits les conjoints restent.

Alors arrête de dire "Désolé mais c'est faux. " !!!

On ne viendra pas te chercher à la maison mais clairement si tu te fais intercepter par l'immigration en traversant la frontière et que ca se sait, ce sera à la discrétion de l'agent ...

Modifié 11 avril 2015 par kuroczyd

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

On va refaire le même débat que la dernière fois,

De ton coté,

1 - Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO n'est plus valide si le couple se sépare ?

2 - Comment sont effectué les contrôles une fois que tu as ton permis 4 ans dans les mains ?

C'est sans doute un vide juridique mais dans les faits les conjoints restent.

Alors arrête de dire "Désolé mais c'est faux. " !!!

On ne viendra pas te chercher à la maison mais clairement si tu te fais intercepter par l'immigration en traversant la frontière et que ca se sait, ce sera à la discrétion de l'agent ...

Y a rien d'illégal à faire ça, y a pas de texte de loi.

Je connais des personnes qui passent tranquillement la frontière plusieurs fois par an en étant dans ce cas depuis bien + d 1 an (donc pas d’impôts conjoint etc).

.

Nul doute que si tu avais été dans la situation tu aurais plaqué ton boulot du jour au lendemain par honnêteté et reparti immédiatement en France

[kuroczyd]

On va refaire le même débat que la dernière fois,

De ton coté,

1 - Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO n'est plus valide si le couple se sépare ?

2 - Comment sont effectué les contrôles une fois que tu as ton permis 4 ans dans les mains ?

C'est sans doute un vide juridique mais dans les faits les conjoints restent.

Alors arrête de dire "Désolé mais c'est faux. " !!!

On ne viendra pas te chercher à la maison mais clairement si tu te fais intercepter par l'immigration en traversant la frontière et que ca se sait, ce sera à la discrétion de l'agent ...

Y a rien d'illégal à faire ça, y a pas de texte de loi.

Je connais des personnes qui passent tranquillement la frontière plusieurs fois par an en étant dans ce cas depuis bien + d 1 an (donc pas d’impôts conjoint etc).

.

Nul doute que si tu avais été dans la situation tu aurais plaqué ton boulot du jour au lendemain par honnêteté et reparti immédiatement en France

Ben relis ce sujet : http://www.forum.immigrer.com/topic/138942-au-secours-prolonger-permis-de-travail-ouvert-apres-separation/page-5#entry1264583698

L'avocat dit que ça reste valable mais conseille vivement de changer de permis ... comme c'est bizarre, hein ...

Je pense que si c’était aussi 'faux' comme tu l’affirmes, il ne lui aurait pas conseillé de changer, non ?

[intensa]

Une source de forum, ça paraît assez réduit comme validité, moi aussi je suis avocate et je te dis que c'est le contraire de ce qui est affirmé dans ton lien ?

Modifié 11 avril 2015 par intensa

[dentan]

Wow grâce à Jeff.BE, je viens de faire 2 000$ car avec ta grande gentillesse tu vas me donner au moins la moitié du montant que tu avais prévu pour l'école de ta fille!

Merci Jeff.BE!

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

L'avocat dit que ça reste valable mais conseille vivement de changer de permis ... comme c'est bizarre, hein ...

Je pense que si c’était aussi 'faux' comme tu l’affirmes, il ne lui aurait pas conseillé de changer, non ?

J'ai bien lu le sujet et voila ce que dit son avocat:

Cet avocat est vraiment spécialisé et a été "élu" parmi mes meilleurs avocats du Canada depuis 2010. Selon lui, en gros, je peux tout à fait poursuivre mon travail de manière légale au Québec avec mon permis de travail ouvert délivré initialement avec mon conjoint et valide jusqu'en 2017, même si ce conjoint change de permis et que nous sommes séparés. Une fois le permis émis sous la condition conjoint de fait, rien dans la loi ne dit que le permis n'a plus de valeur en cas de séparation

Ce dont elle parle ensuite, c est de demander un CSQ, donc rien à voir avec le sujet de base.

Comme c'est bizarre hein

Modifié 11 avril 2015 par Jusqu_ici_tout_va_bien

[dentan]

Wow Caroline est passée de infirmière recalée à avocate! :sorcerer:

[kuroczyd]

Une source de forum, ça paraît assez réduit comme validité, moi aussi je suis avocate et je te dis que c'est le contraire de ce qui est affirmé dans ton lien ?

Caroline, tu as réussi à faire tes études d'avocat en moins d'un an? Je croyais, que tu venais juste de terminer ton stage d’infirmière ...?

[Jefke]

Wow grâce à Jeff.BE, je viens de faire 2 000$ car avec ta grande gentillesse tu vas me donner au moins la moitié du montant que tu avais prévu pour l'école de ta fille!

Merci Jeff.BE!

Pas trop vite pour sabrer le champage... Je parle d'admissibilite. Pas de gratuite. ?

Pour les frais il y vaut mieux, de toute facon, verifier aupres de la commission scolaire. Et tenir compte des frais annexes, meme si c'est souvent facultatif. Exemples a l'ecole primaire de mon gars : 200$ pour l'inscription, 7$/jour de frais de garde, 5$/jour de repas, activites extra-scolaires pdt les conges, etc. Au final, meme l'ecole publique peut representer un budget qd meme non negligeable... ?

[dentan]

En 1 an elle a coulé son admissibiité comme infirmière dans la province, elle est devenue fiscaliste, experte comme agent immobilier, experte en commercialisation puis je pense que j'oublie quelques autres domaines!

[seba666]

On va refaire le même débat que la dernière fois,

De ton coté,

1 - Peux tu donner le lien d'un article sur le site du CIC qui dit que le PTO n'est plus valide si le couple se sépare ?

2 - Comment sont effectué les contrôles une fois que tu as ton permis 4 ans dans les mains ?

C'est sans doute un vide juridique mais dans les faits les conjoints restent.

Alors arrête de dire "Désolé mais c'est faux. " !!!

On ne viendra pas te chercher à la maison mais clairement si tu te fais intercepter par l'immigration en traversant la frontière et que ca se sait, ce sera à la discrétion de l'agent ...

Y a rien d'illégal à faire ça, y a pas de texte de loi.

Je connais des personnes qui passent tranquillement la frontière plusieurs fois par an en étant dans ce cas depuis bien + d 1 an (donc pas d’impôts conjoint etc).

.

Nul doute que si tu avais été dans la situation tu aurais plaqué ton boulot du jour au lendemain par honnêteté et reparti immédiatement en France

Il n'y a rien d'anormal à passer la frontière avec un passeport et un visa à priori en ordre, il n'est pas mis sur votre front que vous n'êtes plus en couple.

Je ne suis pas avocat ou spécialiste du droit canadien, mais j'ai trouvé ceci via ce lien http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_0_2/I0_2.html :

3.2.2. Le ministre peut annuler un certificat de sélection, un certificat d'acceptation, un certificat de situation statutaire, un engagement ou un certificat d'engagement:

a) lorsque la demande de certificat ou d'engagement contenait une information ou un document faux ou trompeur;

b) lorsque le certificat a été délivré ou l'engagement accepté par erreur;

c) lorsque les conditions requises pour la délivrance du certificat ou pour l'acceptation de l'engagement cessent d'exister.

La décision du ministre prend effet immédiatement. Elle doit être motivée et transmise par écrit à l'intéressé.

1991, c. 3, a. 2; 1992, c. 5, a. 4; 1998, c. 15, a. 7; 2004, c. 18, a. 8.

3.2.2.1. Le ministre peut refuser d'examiner une demande de certificat d'une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, une information ou un document faux ou trompeur relativement à une demande faite en vertu de la présente loi.

Il peut aussi refuser d'examiner une demande d'engagement d'une personne qui a fourni, depuis deux ans ou moins, une telle information ou un tel document.

2004, c. 18, a. 9.

Pour en revenir au permis du conjoint, c'est certainement vrai que dans la pratique vous ne risquez pas grand chose au cas où vous vous séparez, qu'il y en a qui arrive à passer par les mailles du filet,

mais pour moi si vous avez obtenu un permis grâce au fait d'être le conjoint de fait de qqun (c'est bien pour ça qu'on vous demande de le prouver), vous n'êtes plus sensé bénéficier de ce permis en cas de rupture.

C'est comme rouler avec une voiture sans freins, personne ne peut le voir ou vous interdire de conduire mais au premier virage c'est la gamelle et vous êtes le seul responsable!

Personnellement, c'est un risque que je ne prendrai pas mais libre à tout un chacun de fonctionner différemment.

[seba666]

Wow grâce à Jeff.BE, je viens de faire 2 000$ car avec ta grande gentillesse tu vas me donner au moins la moitié du montant que tu avais prévu pour l'école de ta fille!

Merci Jeff.BE!

Pas trop vite pour sabrer le champage... Je parle d'admissibilite. Pas de gratuite.

Pour les frais il y vaut mieux, de toute facon, verifier aupres de la commission scolaire. Et tenir compte des frais annexes, meme si c'est souvent facultatif. Exemples a l'ecole primaire de mon gars : 200$ pour l'inscription, 7$/jour de frais de garde, 5$/jour de repas, activites extra-scolaires pdt les conges, etc. Au final, meme l'ecole publique peut representer un budget qd meme non negligeable...

Merci à vous pour les infos!

Oui Dentan, c'est ce que j'aurais fait si j'avais été d'une grande gentillesse!

[mehd29]

Vraiment je n'y crois plus à leur système de sélection, j'ai toujours lu qu'ils faisaient une "immigration choisie" et tous les 2 mois j'entends une nouvelle loi pour mettre en place une sélection plus aisée pour les travailleurs qualifiés....

Pour notre par CSQ refusé, quel motif: relevé de note "manquant ou non conforme", ledit document qu'on avait envoyé au format demandé (quand tu leur demandes plus de détails, ben ils ne savent pas...).

Et pour résumer notre situation:

_Nous habitons au québec

_Avons deux métiers qui plus est, dans la catégorie travailleur qualifié au plus haut rang (infirmière et technicien en entretien aéronef)

_1 enfant

_En dessous de la 30aine

_Parlons français et anglais

Mais ça ne suffit pas pour eux.

Désolé mais je risque de vexer certain, mais quand tu vois tous les jours de nouveaux immigrants sans qualification, sans métier, ne parlant pas un mot de français et 3 mots d'anglais et qui se voient obtenir leur résidence permanente et qui n'ont pas eu à fournir tous les documents qu'on a dû fournir, je trouve ça juste injuste! Déprimant! triste! Décourageant!

MAIS dans aucun cas je suis jaloux de ces personnes, tant mieux pour eux si ils ont obtenu le saint graal (oui on peut l'appeler comme ça)

On attend maintenant pour faire une demande de PEQ et même ça on n'y croit pas.....

Désolé pour ces mots remplis de déprime mais il fallait que ça sorte.

Peut etre si l'immigration ne sous-traitait pas le service de demande de sélection et qui s'auto-finance pour le coût des dossiers, peut être que le traitement des dossiers seront plus juste

[luna123]

Vraiment je n'y crois plus à leur système de sélection, j'ai toujours lu qu'ils faisaient une "immigration choisie" et tous les 2 mois j'entends une nouvelle loi pour mettre en place une sélection plus aisée pour les travailleurs qualifiés....

Pour notre par CSQ refusé, quel motif: relevé de note "manquant ou non conforme", ledit document qu'on avait envoyé au format demandé (quand tu leur demandes plus de détails, ben ils ne savent pas...).

Et pour résumer notre situation:

_Nous habitons au québec

_Avons deux métiers qui plus est, dans la catégorie travailleur qualifié au plus haut rang (infirmière et technicien en entretien aéronef)

_1 enfant

_En dessous de la 30aine

_Parlons français et anglais

Mais ça ne suffit pas pour eux.

Désolé mais je risque de vexer certain, mais quand tu vois tous les jours de nouveaux immigrants sans qualification, sans métier, ne parlant pas un mot de français et 3 mots d'anglais et qui se voient obtenir leur résidence permanente et qui n'ont pas eu à fournir tous les documents qu'on a dû fournir, je trouve ça juste injuste! Déprimant! triste! Décourageant!

MAIS dans aucun cas je suis jaloux de ces personnes, tant mieux pour eux si ils ont obtenu le saint graal (oui on peut l'appeler comme ça)

On attend maintenant pour faire une demande de PEQ et même ça on n'y croit pas.....

Désolé pour ces mots remplis de déprime mais il fallait que ça sorte.

Peut etre si l'immigration ne sous-traitait pas le service de demande de sélection et qui s'auto-finance pour le coût des dossiers, peut être que le traitement des dossiers seront plus juste

Bonjour mehd29,

Vraiment désolée pour vous et que cela soit pour un motif pas bien expliqué. Mais pour les relevés de notes, avez-vous fait la certification par l'établissement émetteur? ils contenaient toutes les matières étudiées? relevés de notes de toutes les années d'études? merci de votre réponse...

[kuroczyd]

Vraiment je n'y crois plus à leur système de sélection, j'ai toujours lu qu'ils faisaient une "immigration choisie" et tous les 2 mois j'entends une nouvelle loi pour mettre en place une sélection plus aisée pour les travailleurs qualifiés....

Pour notre par CSQ refusé, quel motif: relevé de note "manquant ou non conforme", ledit document qu'on avait envoyé au format demandé (quand tu leur demandes plus de détails, ben ils ne savent pas...).

Et pour résumer notre situation:

_Nous habitons au québec

_Avons deux métiers qui plus est, dans la catégorie travailleur qualifié au plus haut rang (infirmière et technicien en entretien aéronef)

_1 enfant

_En dessous de la 30aine

_Parlons français et anglais

Mais ça ne suffit pas pour eux.

Désolé mais je risque de vexer certain, mais quand tu vois tous les jours de nouveaux immigrants sans qualification, sans métier, ne parlant pas un mot de français et 3 mots d'anglais et qui se voient obtenir leur résidence permanente et qui n'ont pas eu à fournir tous les documents qu'on a dû fournir, je trouve ça juste injuste! Déprimant! triste! Décourageant!

MAIS dans aucun cas je suis jaloux de ces personnes, tant mieux pour eux si ils ont obtenu le saint graal (oui on peut l'appeler comme ça)

On attend maintenant pour faire une demande de PEQ et même ça on n'y croit pas.....

Désolé pour ces mots remplis de déprime mais il fallait que ça sorte.

Peut etre si l'immigration ne sous-traitait pas le service de demande de sélection et qui s'auto-finance pour le coût des dossiers, peut être que le traitement des dossiers seront plus juste

Et pourtant c est pareil pour tout le monde...

Si vous n avez pas fourni les documents sous le format demandé, ce n est pas trop la faute des services du midi.

(En effet avec le PEQ, la procédure est bien plus simple)