Vous attendez l'entretien?

[gip]

donc voila mes amis je partage avec vous cette nouvelle.j'ai appelé le micc concernant l'application des nouvelles règles de 2013 et une gentille dame m'a confirmé que les dépositaires d'avant le 01 Août 2013 ne sont pas concernés par l'obligation de présenter les tests de langues mais le candidat doit prouvé qu'il détient un minimum de B2 lors de l'entrevue de sélection.

Autre chose mes amis, si vous lisez le guide des procédures en immigration page 39 c'est écrit noir sur blanc que nous devons présenter uniquement les tests à l'écrit . je vous fais du copier du copier coller du guide donc veuillez prêter une attention particuliére a ce qui est écrit en gras."En ce qui concerne précisément l’évaluation des compétences à l’écrit en français et en anglais, tous les candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés, sans exception, doivent présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour permettre l’attribution de points à l’écrit par le fonctionnaire à l’immigration."

"L’obligation de présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour évaluer les compétences langagières à l’écrit s’applique également aux candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés ayant déposé une demande de certificat de sélection avant le 6 décembre 2011 et dont l’examen préliminaire n’avait pas débuté au 1er août 2013 (en vertu de la NPI no 2013-012 qui modifie la NPI no 2011-010 sur le recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés)."

[chnadjib]

mais le faite de dire qu'il faut démontrer son niveau B2 donc pour moi et ca reste mon avis il doit y être par présenter les résultats des tests ce qui implique donc de les passer, non?

[badrisou]

Bon jour tt le monde,vraiment navré pr tt 7 nouveauté,beh moi aussi je perd 6 points(domaine de formation de 12 piffff=6 ) 2 points pr les fameux tests merdeeeeee je sort de 51 points mdr,Mais mes chère cette New règle concerne les news demandeurs alors pas de soucis ( N'oublier pas l'intention de rejet,et les test ...les histoires d'avants) la même chose mnt just relaxe et ke dieu sera avec bous

J'arrive pas a trouver la nouvel liste des domaine privilège!!! quelqu'un pourra m'aider

SAHA FTORKOM

[badrisou]

HEEE toutes les demandeurs qui ont reçus L'AR avant le 1 er aout 2013 ne sont pas concerné par cette nouvelle grille de synthèse ,et C KOI 7 ambiguïté a chaque fois le même scénario.......XXXX

NB ;l'agent le jour de l'entrevue va vous évaluer avec la grille ou vous gagne plus de points2(009 ou 2013) ,il va vous aider .......................

Message de la modération

On reste poli, merci !!

Modifié 5 août 2013 par Armorik

[Invité]

donc voila mes amis je partage avec vous cette nouvelle.j'ai appelé le micc concernant l'application des nouvelles règles de 2013 et une gentille dame m'a confirmé que les dépositaires d'avant le 01 Août 2013 ne sont pas concernés par l'obligation de présenter les tests de langues mais le candidat doit prouvé qu'il détient un minimum de B2 lors de l'entrevue de sélection.

Autre chose mes amis, si vous lisez le guide des procédures en immigration page 39 c'est écrit noir sur blanc que nous devons présenter uniquement les tests à l'écrit . je vous fais du copier du copier coller du guide donc veuillez prêter une attention particuliére a ce qui est écrit en gras."En ce qui concerne précisément l’évaluation des compétences à l’écrit en français et en anglais, tous les candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés, sans exception, doivent présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour permettre l’attribution de points à l’écrit par le fonctionnaire à l’immigration."

"L’obligation de présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour évaluer les compétences langagières à l’écrit s’applique également aux candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés ayant déposé une demande de certificat de sélection avant le 6 décembre 2011 et dont l’examen préliminaire n’avait pas débuté au 1er août 2013 (en vertu de la NPI no 2013-012 qui modifie la NPI no 2011-010 sur le recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés)."

oui c'est ça mais le vrai problème ce qu'ils vont nous évalué avec cette nouvelle grille donc on va perdre des points c'est ça le dilemme

Si tu ne passeras pas avec cette grille ils appliqueront celle de 2009, ils ont tjrs (plus ou moins) procédé de la sorte.

Et au vu de tes stats, tu n'es pas loin de recevoir quelque chose (DI, IR)

L'avenir nous le dira en tout cas

Modifié 5 août 2013 par Invité

[gip]

donc voila mes amis je partage avec vous cette nouvelle.j'ai appelé le micc concernant l'application des nouvelles règles de 2013 et une gentille dame m'a confirmé que les dépositaires d'avant le 01 Août 2013 ne sont pas concernés par l'obligation de présenter les tests de langues mais le candidat doit prouvé qu'il détient un minimum de B2 lors de l'entrevue de sélection.

Autre chose mes amis, si vous lisez le guide des procédures en immigration page 39 c'est écrit noir sur blanc que nous devons présenter uniquement les tests à l'écrit . je vous fais du copier du copier coller du guide donc veuillez prêter une attention particuliére a ce qui est écrit en gras."En ce qui concerne précisément l’évaluation des compétences à l’écrit en français et en anglais, tous les candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés, sans exception, doivent présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour permettre l’attribution de points à l’écrit par le fonctionnaire à l’immigration."

"L’obligation de présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour évaluer les compétences langagières à l’écrit s’applique également aux candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés ayant déposé une demande de certificat de sélection avant le 6 décembre 2011 et dont l’examen préliminaire n’avait pas débuté au 1er août 2013 (en vertu de la NPI no 2013-012 qui modifie la NPI no 2011-010 sur le recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés)."

oui c'est ça mais le vrai problème ce qu'ils vont nous évalué avec cette nouvelle grille donc on va perdre des points c'est ça le dilemme

Si tu ne passeras pas avec cette grille ils appliqueront celle de 2009, ils ont tjrs (plus ou moins) procédé de la sorte.

Et au vu de tes stats, tu n'es pas loin de recevoir quelque chose (DI, IR)

L'avenir nous le dira en tout cas

aucune idée mais cette fois ils ont l'aire sérieux , je viens de les appeler , l'agent m'as dit clairement que je suis concernée par la nouvelle grille , je lui dis que c'est vraiment injuste et que je ne passerai jamais avec cette grille quoi que je fasse , j'ai déposé mon dossier y a de cela 42 mois , et que j'avais fais mes calcules de points en se basant sur la grille de l'époque et pas sur une qui a sorti 3 ans après, elle m'a dis qu'elle peut rien faire , mais tout dépend de l'agent qui va étudier le dossier

[Sofiane_CH_Saw]

HEEE toutes les demandeurs qui ont reçus L'AR avant le 1 er aout 2013 ne sont pas concerné par cette nouvelle grille de synthèse ,et C KOI 7 ambiguïté a chaque fois le même scénario.......XXXXX

NB ;l'agent le jour de l'entrevue va vous évaluer avec la grille ou vous gagne plus de points2(009 ou 2013) ,il va vous aider .......................

Soignez votre langage, il y a ici des mères de familles et des sœurs donc ... Merci !

[rafik1234]

donc voila mes amis je partage avec vous cette nouvelle.j'ai appelé le micc concernant l'application des nouvelles règles de 2013 et une gentille dame m'a confirmé que les dépositaires d'avant le 01 Août 2013 ne sont pas concernés par l'obligation de présenter les tests de langues mais le candidat doit prouvé qu'il détient un minimum de B2 lors de l'entrevue de sélection.

Autre chose mes amis, si vous lisez le guide des procédures en immigration page 39 c'est écrit noir sur blanc que nous devons présenter uniquement les tests à l'écrit . je vous fais du copier du copier coller du guide donc veuillez prêter une attention particuliére a ce qui est écrit en gras."En ce qui concerne précisément l’évaluation des compétences à l’écrit en français et en anglais, tous les candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés, sans exception, doivent présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour permettre l’attribution de points à l’écrit par le fonctionnaire à l’immigration."

"L’obligation de présenter des attestations de résultats d’épreuves standardisées pour évaluer les compétences langagières à l’écrit s’applique également aux candidats au Programme régulier des travailleurs qualifiés ayant déposé une demande de certificat de sélection avant le 6 décembre 2011 et dont l’examen préliminaire n’avait pas débuté au 1er août 2013 (en vertu de la NPI no 2013-012 qui modifie la NPI no 2011-010 sur le recours obligatoire aux tests linguistiques reconnus pour démontrer les compétences en français et en anglais déclarés par les candidats travailleurs qualifiés)."

franchement je comprend rien avec cette histoire de teste moi j'ai fais un TEFAQ j'ai u B2 et C2 cela me fais 14 points dans l'ancien grille mais la nouvel apparemment sa fais 12 points si je me trompe pas et les 2 points qui manque je c'est pas comment faire ?

[chnadjib]

Bon jour tt le monde,vraiment navré pr tt 7 nouveauté,beh moi aussi je perd 6 points(domaine de formation de 12 piffff=6 ) 2 points pr les fameux tests merdeeeeee je sort de 51 points mdr,Mais mes chère cette New règle concerne les news demandeurs alors pas de soucis ( N'oublier pas l'intention de rejet,et les test ...les histoires d'avants) la même chose mnt just relaxe et ke dieu sera avec bous

J'arrive pas a trouver la nouvel liste des domaine privilège!!! quelqu'un pourra m'aider

SAHA FTORKOM

[liberté15ca]

Bon jour tt le monde,vraiment navré pr tt 7 nouveauté,beh moi aussi je perd 6 points(domaine de formation de 12 piffff=6 ) 2 points pr les fameux tests merdeeeeee je sort de 51 points mdr,Mais mes chère cette New règle concerne les news demandeurs alors pas de soucis ( N'oublier pas l'intention de rejet,et les test ...les histoires d'avants) la même chose mnt just relaxe et ke dieu sera avec bous

J'arrive pas a trouver la nouvel liste des domaine privilège!!! quelqu'un pourra m'aider

SAHA FTORKOM

la liste de formations prioritaire de 2009 reste en vigueur

[gip]

Bon jour tt le monde,vraiment navré pr tt 7 nouveauté,beh moi aussi je perd 6 points(domaine de formation de 12 piffff=6 ) 2 points pr les fameux tests merdeeeeee je sort de 51 points mdr,Mais mes chère cette New règle concerne les news demandeurs alors pas de soucis ( N'oublier pas l'intention de rejet,et les test ...les histoires d'avants) la même chose mnt just relaxe et ke dieu sera avec bous

J'arrive pas a trouver la nouvel liste des domaine privilège!!! quelqu'un pourra m'aider

SAHA FTORKOM

la liste de formations prioritaire de 2009 reste en vigueur

oui,mais pour ceux qui vont recevoir leurs DI en septembre 2013, je crois que le siq appliquera les deux celle de 2009 et 2013.

saha ftourek

j'aimerai juste savoir comment t'as pu conclure ça ??

[tolabitation]

qui peut nous poster la grille synthèse de 2009 s'il vous plait ?

[chnadjib]

qui peut nous poster la grille synthèse de 2009 s'il vous plait ?

Grille-synthese.pdf

[gip]

qui peut nous poster la grille synthèse de 2009 s'il vous plait ?

la voici mon ami

Grille-synthese.pdf

[chnadjib]

ces changements ont été prévus depuis l’arrivée du nouveau gouvernement de madame Marois

Revision_de_la_grille.pdf

Modifié 5 août 2013 par chnadjib

[gip]

ces changements ont été prévus depuis l’arrivée du nouveau gouvernement de madame Marois

oui le problème n'est pas dans le changement de la grille ils le font presque chaque 3 ans ,ils l'ont déjà fait en 2006 et 2009 mais le dilemme c'est l'application rétroactive sur les anciens dépositaires , c'est la première fois qu'ils l'appliquent ,ils avaient l'habitude d’évaluer le candidat avec la plus avantageuse quand il y a question de grille en même temps

[mustaphaa]

Bonjour tout le monde , je viens demande votre aide est conseil

je viens de recevoir intention de refus sachant que jais déposé mon dossier en octobre 2009 dossier 459...

la plupart des papier demande je les est déjà envoyé .

mes question sont :

1- ca veut dire quoi documents dans le format exigé , c quoi cette format?

2-quelle sont les relevé de note exige ? ceux de université seulement ou tout depuis le primaire

3- pour les test de français et anglais je doit les passe ou non ?

merci beaucoup pour votre contribution

Le 5 août 2013

Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit être certifiée par une autorité reconnue. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Si vous souhaitez toujours immigrer au Québec, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés.Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Marie-Jade St-Pierre

Agente d'aide socioéconomique

ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.

PIÈCES JUSTIFICATIVES SUR L’IDENTITÉ ET L’ÉTAT CIVIL

· Photocopie des six premières pages de votre passeport valide

Pour : Requérant principal R

ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme de diplôme universitaire

Pour : Conjointe (Licence en Économie et Gestion de l’Entreprise) R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant au diplôme universitaires présenté et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ce diplôme, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

· Copie certifiée conforme du diplôme postsecondaire de formation technique

Pour : Requérant principal (Diplôme de Technicien Supérieur) R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant au diplôme postsecondaire de formation technique et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ce diplôme, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des diplômes d’études secondaires générales

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes d’études secondaires générales et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

ATTENTION

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi)

§ Le nombre d’heures travaillées par semaine

§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes

§ Une brève description des tâches

§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone)

Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Copie certifiée conforme de conventions de stage ou d’attestations de l’établissement d’enseignement précisant que les stages de travail ont été effectués dans le cadre des études

Pour : Conjointe (Convention pour le stage effectué chez « Entreprise Nationale des Industries de l’Électroménager ») R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTESTATION DE L’EXERCICE DE VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES (PROFESSION LIBÉRALE OU COMMERCIALE) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Photocopie d’immatriculation au registre des entreprises mentionnant la date de début et la date de fin de vos activités, s’il y a lieu, et documents des autorités locales confirmant l’enregistrement de votre entreprise, ou publication à la Gazette officielle du Québec.

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Et s’il y a lieu

· Photocopie du permis d’activité commerciale, de l’inscription au registre d’une chambre de commerce ou de l’industrie, à une guilde, etc., ainsi qu’une preuve à jour de l’adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale pour attester la légalité de l’expérience professionnelle

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt personnel sur le revenu.

FAMILLE AU QUÉBEC

· Copie certifiée conforme d’un document attestant le lien de parenté (livret de famille ou acte de naissance du membre de la famille qui est domicilié au Québec)

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Photocopie de deux des documents suivants concernant le membre de la famille domicilié au Québec :

§Dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou à l’impôt fédéral

§Compte de taxes foncières (si cette personne est propriétaire)

§Bail récent (si cette personne est locataire)

§Dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou de service Internet

Pour : Requérant principal R

· Photocopie du passeport canadien, du certificat de citoyenneté ou de la carte de résident permanent du membre de la famille qui réside au Québec

Pour : Requérant principal R

ANNEXE B

MISE À JOUR DE DOSSIER

Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.

***Cocher une case par rubrique***

Nouvelle information à transmettre

Oui

Non

Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil

¨

¨

Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté (permis ou titre de séjour)

¨

¨

Études et formations – Requérant principal ou requérante principale

¨

¨

Expérience professionnelle – Requérant principal ou requérante principale

¨

¨

Dépôt d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles – Requérant principal ou requérante principale

¨

¨

Dépôt d’une attestation de résultats d’un test d’anglais – Requérant principal ou requérante principale

¨

¨

Changement à votre état matrimonial

¨

¨

Études et formation – Conjoint ou conjointe

¨

¨

Dépôt d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles – Conjoint ou conjointe

¨

¨

Retrait d’un conjoint ou d’une conjointe ou d’un enfant à charge

¨

¨

Ajout d’un enfant à charge

¨

¨

Information concernant votre famille au Québec

¨

¨

Information concernant votre séjour antérieur au Québec

¨

¨

Dépôt d’une offre d’emploi validée

¨

¨

Signature : Date :

[gip]

non c'est pas une intention de refus c'est juste une demande de compliment de dossier et mise à jour anciennement appeler intention de rejet

t'as qu'a envoyé les pièces demandé et de préférence dans le format exigé

[addi68]

Ce n est pas une intention de refus mais une intention de rejet nuance ok? tu applique a la lettre ce qui est demande s il le faut lis et relis la lettre, n oublie pas la traduction des documents et diplôme ainsi que les relevés de notes,alors prends tout en temps et attention au erreurs,essaye de rassembler tes documents au fur a mesure chaque document que tu ne comprends pas pose la question sur le forum,moi ça ma prie 1 mois et 20 jours bonne chance..

Bonjour tout le monde , je viens demande votre aide est conseil

je viens de recevoir intention de refus sachant que jais déposé mon dossier en octobre 2009 dossier 459...

la plupart des papier demande je les est déjà envoyé .

mes question sont :

1- ca veut dire quoi documents dans le format exigé , c quoi cette format?

2-quelle sont les relevé de note exige ? ceux de université seulement ou tout depuis le primaire

3- pour les test de français et anglais je doit les passe ou non ?

merci beaucoup pour votre contribution

Le 5 août 2013

Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit être certifiée par une autorité reconnue. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Si vous souhaitez toujours immigrer au Québec, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés.Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Marie-Jade St-Pierre

Agente d'aide socioéconomique

Modifié 5 août 2013 par addi68

[tolabitation]

Bonjour tout le monde , je viens demande votre aide est conseil

je viens de recevoir intention de refus sachant que jais déposé mon dossier en octobre 2009 dossier 459...

la plupart des papier demande je les est déjà envoyé .

mes question sont :

1- ca veut dire quoi documents dans le format exigé , c quoi cette format?

2-quelle sont les relevé de note exige ? ceux de université seulement ou tout depuis le primaire

3- pour les test de français et anglais je doit les passe ou non ?

merci beaucoup pour votre contribution

Le 5 août 2013

Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

Monsieur,

Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)

Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)

Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).

Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/documents-soumis) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit être certifiée par une autorité reconnue. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues).

Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,

Montréal, Québec H2Y 1T8

À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.

Si vous souhaitez toujours immigrer au Québec, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés.Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.

Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Marie-Jade St-Pierre

Agente d'aide socioéconomique

ANNEXE A

DOCUMENTS À FOURNIR

Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.

PIÈCES JUSTIFICATIVES SUR L’IDENTITÉ ET L’ÉTAT CIVIL

· Photocopie des six premières pages de votre passeport valide

Pour : Requérant principal R

ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme de diplôme universitaire

Pour : Conjointe (Licence en Économie et Gestion de l’Entreprise) R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant au diplôme universitaires présenté et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ce diplôme, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

· Copie certifiée conforme du diplôme postsecondaire de formation technique

Pour : Requérant principal (Diplôme de Technicien Supérieur) R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant au diplôme postsecondaire de formation technique et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ce diplôme, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Copie certifiée conforme des diplômes d’études secondaires générales

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Copie certifiée conforme des relevés de notes correspondant aux diplômes d’études secondaires générales et la liste des cours pour toutes les années d'études qui ont mené à l'obtention de ces diplômes, si les noms des cours ne sont pas mentionnés sur le relevé de notes

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

ATTENTION

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi)

§ Le nombre d’heures travaillées par semaine

§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes

§ Une brève description des tâches

§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone)

Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

· Photocopie des trois dernières fiches de paie de l’emploi actuel

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Copie certifiée conforme de conventions de stage ou d’attestations de l’établissement d’enseignement précisant que les stages de travail ont été effectués dans le cadre des études

Pour : Conjointe (Convention pour le stage effectué chez « Entreprise Nationale des Industries de l’Électroménager ») R

· Original de la traduction :

Pour : Conjointe R

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Requérant principal R Conjointe R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R Conjointe R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTESTATION DE L’EXERCICE DE VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES (PROFESSION LIBÉRALE OU COMMERCIALE) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Photocopie d’immatriculation au registre des entreprises mentionnant la date de début et la date de fin de vos activités, s’il y a lieu, et documents des autorités locales confirmant l’enregistrement de votre entreprise, ou publication à la Gazette officielle du Québec.

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Et s’il y a lieu

· Photocopie du permis d’activité commerciale, de l’inscription au registre d’une chambre de commerce ou de l’industrie, à une guilde, etc., ainsi qu’une preuve à jour de l’adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale pour attester la légalité de l’expérience professionnelle

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt personnel sur le revenu.

FAMILLE AU QUÉBEC

· Copie certifiée conforme d’un document attestant le lien de parenté (livret de famille ou acte de naissance du membre de la famille qui est domicilié au Québec)

Pour : Requérant principal R

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal R

· Photocopie de deux des documents suivants concernant le membre de la famille domicilié au Québec :

§Dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou à l’impôt fédéral

§Compte de taxes foncières (si cette personne est propriétaire)

§Bail récent (si cette personne est locataire)

§Dernière facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou de service Internet

Pour : Requérant principal R

· Photocopie du passeport canadien, du certificat de citoyenneté ou de la carte de résident permanent du membre de la famille qui réside au Québec

Pour : Requérant principal R

ANNEXE B

MISE À JOUR DE DOSSIER

Pour être prise en compte, toute mise à jour doit être accompagnée des documents en appui dans le format exigé. Veuillez vous référer au formulaire Document soumis à l’appui de votre demande de certificat de sélection du Québec pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que le format exigé.

***Cocher une case par rubrique***

Nouvelle information à transmettre

Oui

Non

Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil

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Statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté (permis ou titre de séjour)

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Études et formations – Requérant principal ou requérante principale

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Expérience professionnelle – Requérant principal ou requérante principale

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Dépôt d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles – Requérant principal ou requérante principale

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Dépôt d’une attestation de résultats d’un test d’anglais – Requérant principal ou requérante principale

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Changement à votre état matrimonial

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Études et formation – Conjoint ou conjointe

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Dépôt d’une attestation de résultats d’un test de français reconnu par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles – Conjoint ou conjointe

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Retrait d’un conjoint ou d’une conjointe ou d’un enfant à charge

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Ajout d’un enfant à charge

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Information concernant votre famille au Québec

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Information concernant votre séjour antérieur au Québec

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Dépôt d’une offre d’emploi validée

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Signature : Date :

Donc ce n'est pas une intention de refus.faut pas dramatiser et créer la panique dans le forum.il s'agit bien d'une demande de complément de dossier et mise à jour.

bonne chance pour la suite.