Retour à la case départ mais pour où ?

[berla]

Bon, je ne sais pas ce que dit la loi au Québec, mais en tout cas, en Ontario il est clairement indiqué dans le Landlord and Tenants Act que les mentions "no pets" sur les baux de location de maison ou d'appart n'ont aucune valeur légale.

En d'autres termes, et vous pouvez toujours dire ou penser que ce n'est pas très honnête mais la loi est de votre coté, vous pouvez dire au propriétaire que vous n'avez pas d'animal, signer un bail sur lequel il est mentionné que les animaux ne sont pas acceptées, et néanmoins faire entrer votre chat ou votre chien dans la maison. Le propriétaire ne sera pas content, arguera du fait que le bail vous l'interdit, vous menacera, etc, mais dans les fait et légalement il ne pourra pas vous expulser pour cette raison, ni exiger que vous vous débarrassiez de l'animal, ni même vous demander de payer une caution supplémentaire ou des frais de nettoyage en plus de ceux normalement prévus dans le cadre légal.

Il en va de même pour les mentions "no smoking" sur un bail. Aucune valeur légale, le proprio ne peut pas vous empêcher de fumer ni vous expulser parce que vous fumez dans la maison.

Le seul cas ou il peut être exigé que l'animal quitte la maison, c'est si celui-ci présente une nuisance ou un danger pour le voisinage (aboiements excessifs, agressivité, morsure, etc).

Si le propriétaire vous menace de vous expulser, vous faites un simple rappel de la loi et en général il se calme. S'il continue, vous déposez une plainte pour harcèlement auprès du Landlord and Tenants Board et la il se calme définitivement.

Bon tout ça c'est du vécu pour moi, avec un chat, et en Ontario.

Mais ça vaut le coup de vérifier la loi pour le Québec et de voir si les règles sont similaires.

La décision de la Régie du logement a été portée en appel (Cour du Québec) par la propriétaire. Dans un jugement rendu le 17 avril 2008, le juge Normand Amyot a renversé la décision de la Régie du logement et a statué que l'interdiction de fumer, même si elle figurait dans la demande de location plutôt que dans le bail, était valide et que la locataire en avait été informée dès le départ.

En pratique, le propriétaire est le seul juge de votre droit de garder un animal ou non, de fumer ou non dans le logement; la décision lui appartient sans opposition possible. Il vous revient donc de vous informer, au moment de la visite ou à la signature du bail, de la possibilité de fumer ou d’héberger un animal domestique dans le logement convoité.

Un locataire peut également faire ajouter des clauses au bail avant de signer.

[Niklasky]

Ah, ben c'est différent au Québec alors... Tant pis...

Les locataires ont plus de droits en Ontario qu'au Québec...

Modifié 20 mars 2013 par Niklasky

[berla]

Ah, ben c'est différent au Québec alors... Tant pis...

Les locataires ont plus de droits en Ontario qu'au Québec...

Toutes les provinces sont différentes et ont des lois différentes.

[Niklasky]

Ah, ben c'est différent au Québec alors... Tant pis...

Les locataires ont plus de droits en Ontario qu'au Québec...

Toutes les provinces sont différentes et ont des lois différentes.

Je sais oui, mais parfois il y a aussi des choses en commun donc ça valait le coup de vérifier. On est fixés maintenant.

[goldenbear]

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

[goldenbear]

Je suis actuellement au SOIIT et on m'a informé qu'il faut etre résident de la Rive Nord pour etre accepté.... et habitant St Nicolas, Rive Sud, ce n'est pas possible.

Je vais donc me retourner vers le GIT, j'espere que ca ne sera pas pareil....

[goldenbear]

Je suis actuellement au SOIIT et on m'a informé qu'il faut etre résident de la Rive Nord pour etre accepté.... et habitant St Nicolas, Rive Sud, ce n'est pas possible.

Je vais donc me retourner vers le GIT, j'espere que ca ne sera pas pareil....

[goldenbear]

Je suis actuellement au SOIIT et on m'a informé qu'il faut etre résident de la Rive Nord pour etre accepté.... et habitant St Nicolas, Rive Sud, ce n'est pas possible.

Je vais donc me retourner vers le GIT, j'espere que ca ne sera pas pareil....

[ISA34]

Le problème Sdgenest c'est que bien souvent pour obtenir un poste il faut se présenter je pense. Pour certaines professions on nous demande de reprendre 3 mois d'études avant d'obtenir l'équivalence de notre diplôme et l'inscription à l'ordre professionnel d'où la somme à prevoir avant de partir. Donc comme goldenbear je partirai sans job je pense même si je vais voir s'il y a d'autres possibilités dès mon CSQ, sans chien mais avec mes deux enfants. Je suis consciente des difficultés qu'il y aura mais en France c'est la même chose, trouver un job puis un logement ou un logement dans un lieu qui nous tente en espérant trouver le job !

Bonne chance, et comme tu le dis il faut de la patience ....

[claire682]

Le problème Sdgenest c'est que bien souvent pour obtenir un poste il faut se présenter je pense. Pour certaines professions on nous demande de reprendre 3 mois d'études avant d'obtenir l'équivalence de notre diplôme et l'inscription à l'ordre professionnel d'où la somme à prevoir avant de partir. Donc comme goldenbear je partirai sans job je pense même si je vais voir s'il y a d'autres possibilités dès mon CSQ, sans chien mais avec mes deux enfants. Je suis consciente des difficultés qu'il y aura mais en France c'est la même chose, trouver un job puis un logement ou un logement dans un lieu qui nous tente en espérant trouver le job !

Bonne chance, et comme tu le dis il faut de la patience ....

je suis désolée mais j'ai pas tout compris à ton intervention

[berla]

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

Ce n'est pas une psychose mais une réalité. J'ai une amie qui a loué un apt à une étudiante et elle a accepté le chien (un Labrador). Un an après quand la locataire a quitté, elle a dû faire changer tous les tapis de l'apt car l'odeur du chien était trop forte. La copine m'a demandé d'aller voir, j'y suis allé et l'odeur nous prenait au nez en ouvrant la porte (je me demande comment elle faisait pour vivre pendant un an avec cela). Donc pour une personne malpropre toutes les autres personnes paient. Cette réalité vient aussi qu'il y a un plus grand roulement de locataires qu'en France (je suppose)

[Cherrybee]

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

C'est très exactement ce qui vous arrivera si vous n'en parlez pas. Tout simplement parce qu'il y a une chose dont on ne vous a pas encore parlé, c'est des voisins. Et les voisins, ça peut parler ...Et beaucoup ... En bien comme en mal. Il suffit que quelqu'un soit mal luné ou n'aime pas les animaux pour qu'il vous dénonce au propriétaire. Vous seriez donc condamnée, si vous ne disiez rien, à ne jamais sortir votre chien ni vos chats, à essayer d'étouffer ses aboiements lorsqu'un voisin vient sonner à la porte .... Pas une vie tout ça.

Il vous faut absolument trouver quelqu'un qui accepte les animaux dans son logement.

[caroline77]

Pas nécessairement. Il faudrait pouvoir prouver auprès de la Régie du Québec, que l'animal crée des nuisances pour pouvoir l'éjecter.

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

Ce n'est pas une psychose mais une réalité. J'ai une amie qui a loué un apt à une étudiante et elle a accepté le chien (un Labrador). Un an après quand la locataire a quitté, elle a dû faire changer tous les tapis de l'apt car l'odeur du chien était trop forte. La copine m'a demandé d'aller voir, j'y suis allé et l'odeur nous prenait au nez en ouvrant la porte (je me demande comment elle faisait pour vivre pendant un an avec cela). Donc pour une personne malpropre toutes les autres personnes paient. Cette réalité vient aussi qu'il y a un plus grand roulement de locataires qu'en France (je suppose)

Les lave-linges ou autres pressings n'existent pas au Québec ? Cela dit, c'était au locataire de le faire.

[berla]

Pas nécessairement. Il faudrait pouvoir prouver auprès de la Régie du Québec, que l'animal crée des nuisances pour pouvoir l'éjecter.

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

Ce n'est pas une psychose mais une réalité. J'ai une amie qui a loué un apt à une étudiante et elle a accepté le chien (un Labrador). Un an après quand la locataire a quitté, elle a dû faire changer tous les tapis de l'apt car l'odeur du chien était trop forte. La copine m'a demandé d'aller voir, j'y suis allé et l'odeur nous prenait au nez en ouvrant la porte (je me demande comment elle faisait pour vivre pendant un an avec cela). Donc pour une personne malpropre toutes les autres personnes paient. Cette réalité vient aussi qu'il y a un plus grand roulement de locataires qu'en France (je suppose)

Les lave-linges ou autres pressings n'existent pas au Québec ? Cela dit, c'était au locataire de le faire.

Imagines-toi qu'elle (l'amie) a fait venir une entreprise pour les laver, elle n'est eut-être pas Française mais elle sait penser également. C'était des tapis mur à mur et l'odeur est resté, mais essaie de lui faire payer quand elle est retournée dans son pays.

[Invité]

Pas nécessairement. Il faudrait pouvoir prouver auprès de la Régie du Québec, que l'animal crée des nuisances pour pouvoir l'éjecter.

Dommage que ce soit différent au Québec car on dirait qu'il y a une vraie psychose avec les animaux en plus, j'ai un chien mais ma chérie va me rejoidre avec deux chats donc je ne sais pas si je vais (ou dois) en parler car jamais eu de probleme de proprete dans aucun logement mais j'ai quand même peur d'etre expulsé si j'en parle pas.

Ce n'est pas une psychose mais une réalité. J'ai une amie qui a loué un apt à une étudiante et elle a accepté le chien (un Labrador). Un an après quand la locataire a quitté, elle a dû faire changer tous les tapis de l'apt car l'odeur du chien était trop forte. La copine m'a demandé d'aller voir, j'y suis allé et l'odeur nous prenait au nez en ouvrant la porte (je me demande comment elle faisait pour vivre pendant un an avec cela). Donc pour une personne malpropre toutes les autres personnes paient. Cette réalité vient aussi qu'il y a un plus grand roulement de locataires qu'en France (je suppose)

Les lave-linges ou autres pressings n'existent pas au Québec ? Cela dit, c'était au locataire de le faire.

Des tapis = de la moquette au Québec

[kjaerlighet]

Ils souffrent quand même de psychose pour ce qui à trait aux animaux, sinon qu'on m'explique pourquoi en France c'est pas plus compliqué que ça de trouver une location avec un animal alors que les baux sont de trois ans, ce qui est encore pire pour le propriétaire qu'un bail d'un an si ça marche pas comme il faut ...

C'est très étrange d'entendre des histoires d'horreurs pas possible par rapport aux animaux en logement au Québec alors qu'en France on en parle jamais ... C'est pas pour comparer mais il me semble y avoir un problème à quelque part, soit les Québécois sont un peu marseillais sur les bords, soit ils sont franchement plus dégueulasse que les Français.

Neuf fois sur dix quand j'appelais pour un appartement pas d'animaux le propriétaire n'avait jamais eu de locataire avec un animal mais il voulait pas en entendre parler parce qu'il connaissait quelqu'un qui connait quelqu'un qui à connu des problèmes avec un locataire, c'est pas vraiment du vécu plutôt des on-dit ...

[Kweli]

Ils souffrent quand même de psychose pour ce qui à trait aux animaux, sinon qu'on m'explique pourquoi en France c'est pas plus compliqué que ça de trouver une location avec un animal alors que les baux sont de trois ans, ce qui est encore pire pour le propriétaire qu'un bail d'un an si ça marche pas comme il faut ...

C'est très étrange d'entendre des histoires d'horreurs pas possible par rapport aux animaux en logement au Québec alors qu'en France on en parle jamais ... C'est pas pour comparer mais il me semble y avoir un problème à quelque part, soit les Québécois sont un peu marseillais sur les bords, soit ils sont franchement plus dégueulasse que les Français.

Neuf fois sur dix quand j'appelais pour un appartement pas d'animaux le propriétaire n'avait jamais eu de locataire avec un animal mais il voulait pas en entendre parler parce qu'il connaissait quelqu'un qui connait quelqu'un qui à connu des problèmes avec un locataire, c'est pas vraiment du vécu plutôt des on-dit ...

Même chose pour des familles avec des enfants en bas-âge (entre 2 et 12 ans). C'est à croire que tout le monde ici est né à 20 ans.

[Kweli]

Je suis actuellement au SOIIT et on m'a informé qu'il faut etre résident de la Rive Nord pour etre accepté.... et habitant St Nicolas, Rive Sud, ce n'est pas possible.

Je vais donc me retourner vers le GIT, j'espere que ca ne sera pas pareil....

C'est ce que j'avais essayé de te dire en te disant de passer au CLE pour vérifier ton admissibilité. Je n'étais pas sûre que SOIIT servait les gens de la rive sud. C'est un truc en lien avec la subvention.

[Automne]

de toute façon, un gros chien, ça n'a pas d'affaire dans un appartement. à moins qu'il soit bien grand.. il a besoin d'espace, un terrain pour courir. et c'est pas en lui faisant une promenade de 20 minutes deux fois par jour et le laisser enfermer toute la journée qu'il va être heureux.

[caroline77]

Imagines-toi qu'elle (l'amie) a fait venir une entreprise pour les laver, elle n'est eut-être pas Française mais elle sait penser également. C'était des tapis mur à mur et l'odeur est resté, mais essaie de lui faire payer quand elle est retournée dans son pays.

C''est quoi un tapis mur à mur ?

Ok Marionnette

Modifié 21 mars 2013 par caroline77