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Bonjour a tous,

Je me permets de poster car j'ai entendu parler plusieurs fois du statut implicite, mais je souhaiterais en savoir un peu plus donc j'ai cherché un peu sur le site de l'immigration et voila ce que j'ai trouvé.

"Vous pouvez présenter une demande de parrainage si votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou l’enfant à charge habite avec vous au Canada, même s’ils n’ont pas de statut légal au Canada. Vous devez toutefois satisfaire à toutes les autres exigences."

J'ai trouvé ce passage a l'adresse internet ci dessous:

http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp

A partir de la, deux questions me viennent à l'esprit:

1) S'agit-il dans ce cas la, de ce que nous appellons "Statut Implicite" sur le forum?

2) Dans mon cas, je souhaiterais vivre avec mon ami, qui est Slovaque durant l'annee de son PVT, ce qui en ferait ma conjointe de fait. Quel est le meilleur moment pour poster la demande de parrainage?

3) Dans le cas ou nous devrions faire face a un controle d'identité durant cette periode de statut implicite, je montrerais ma carte de RP a l'autorité, mais dans son cas, comment justifier de son statut?

Je vous remercie pour toute les reponse que vous pourrez m'apporter :)

BIen cordialement!

Nicolas

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  • Habitués

bon, je suis un peu mêlée..

toi, dans ta question #3, tu parles que tu vas montrer ta carte RP.., donc ça veut dire que toi tu vas être résident permanent une fois ici et ton ami sera ici avec un PVT valide 1 an?

s'il est en PVT et toi résident permanent, personne n'aura le status implicite..parce que vous allez être en règle dans vos dates.. le status s'applique quand ton visa est expirée, mais qu'avant qu'il expire, la personne a fait une demande de prolongation ou modification de séjour, de permis etc.. parce que pour traiter les demandes, ça peut prendre plusieurs mois et entre temps, le visa expire. à partir du moment que le permis ou le visa est expiré, la personne tombe dans un status implicite, le temps qu'elle reçoive la réponse de son renouvellement.

concernant le parrainage, pour faire une demande en tant que conjoint de fait, il faut vivre depuis 1 an ensemble. donc, si ton ami n'a qu'un an ici , c'est pas suffisant, parce qu'elle devra quitter à ce moment là.. à moins de faire une demande de prolongation de séjour.

pour le status implicite du parrainage, c'est par exemple, la demande de parrainage a été envoyé et pendant ce temps là, le status du parrainé est expiré. mais comme la demande a été envoyé avant l'expiration du visa du parrainé, il tombe à ce moment en status implicite. le temps d'avoir la réponse

la personne en status implicite, ne peut pas sortir du pays.. donc quand tu parles d'un contrôle via l'autorité, c'est si vous sortez du pays?

Edited by Automne
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  • Habitués

Les controles d'identité comme on l'entend en France sont excessivement rares ici.

Comme Automne l'indique, avant de pouvoir une demande de parrainage, il faut vraiment justifier de 1 an de vie commune, au sens propre du terme, c-a-d habiter ensemble, avoir des factures a vos 2 noms, un compte commun par ex.

Si pendant son PVT, vous pouvez vraiment justifier de 1 an, tu peux faire une demande de parrainage. Ta conjointe sera en statut implicite le temps d'avoir la réponse, mais il faut faire la demande avant que son PVT expire. Par la suite, elle ne pourra sortir du pays sous aucun pretexte, sinon elle perdra son statut implicite.

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C'est a peu pres ca, en gros, moi j'aurai ma carte de RP, donc pas de soucis, mais c'est surtout pour elle quoi. La meilleure solution serait par exemple qu'elle arrive le 1er Juin d'une annee X, que je me sois au prealable entendu avec mon proprietaire pour qu'il la rajoute sur le bail a compter de ce 1er Juin, et qu'on lance le parrainage le 31 Mai d'une annee X+1, j'imagine que la date apposée par la poste lors de l'envoi du dossier fait foi.

Sinon un autre cas de figure, si nous nous marrions, et ce que tout serait "Largement" plus simple?

Merci de votre aide precieuse, et desole de poster des questions qui se ressemble beaucoup entre mes differents sujet, c'est juste que je veux assurer un maximum et ne rien ommettre :)

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  • Habitués

Sinon un autre cas de figure, si nous nous marrions, et ce que tout serait "Largement" plus simple?

Merci de votre aide precieuse, et desole de poster des questions qui se ressemble beaucoup entre mes differents sujet, c'est juste que je veux assurer un maximum et ne rien ommettre :smile:

Non, ce serait pareil, le fait de se marier ne change rien a la procedure en elle-meme et ne l'accelere pas non plus.

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  • Habitués

je suis pas sûr qu'on puisse rajouter une personne sur le bail. je crois qu'il faut en refaire un autre à partir de la date que l,autre est arrivé..

puis, si elle est là pour 1 an seulement et que vous envoyez votre demande à partir d'1 an + 1 jour.. elle sera 1 jour sans status. pour le status implicite, il faut envoyer avant l'expiration de son status. puis, si vous l'envoyez avant l,expiration de son status, ça ne fais pas 1 an de vie commune..

sinon oui, c'est plus simple si vous êtes mariés, dans le sens où il y a pas 1 an à prouver..

Edited by Automne
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Ok, parfait, et merci beaucoup pour vos conseils precieux comme toujours. Je m'etais mal exprimé, mais c'etait plus dans ce sens que je me demandais la difference entre si nous etions mariés ou pas: Le delai d'un an est-il toujours d'actualité.

Admettons que nous decidions de nous marier, de quoi aurions nous besoin pour aggrementer notre dossier?

J'ai lu par ci par la, que des photos, lettres, mails, un etat d'activite de skype peut etre :P, et biensur l'acte de mariage. Serais-je en train d'ommettre quelque chose? :)

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  • Habitués

Ok, parfait, et merci beaucoup pour vos conseils precieux comme toujours. Je m'etais mal exprimé, mais c'etait plus dans ce sens que je me demandais la difference entre si nous etions mariés ou pas: Le delai d'un an est-il toujours d'actualité.

Admettons que nous decidions de nous marier, de quoi aurions nous besoin pour aggrementer notre dossier?

J'ai lu par ci par la, que des photos, lettres, mails, un etat d'activite de skype peut etre :tongue:, et biensur l'acte de mariage. Serais-je en train d'ommettre quelque chose? :smile:

oui, tout ce qui prouve que vous êtes un couple. lettres de la famille, des assurances communes, etc

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