Permis de travail ouvert pour conjoint de fait refusé

[Joris04]

Bonjour à toutes et à tous ! 

 

J'ai déposé une demande de "permis d'étude" le 20 aout dernier et par la même occasion la demande de "permis de travail ouvert" de ma conjointe car nous sommes "conjoints de fait".

J'ai bien sur au par avant mentionner le nom de ma compagne dans ma demande de CAQ et justifier de moyens financiers pour tous les deux. 

Après plus d'un mois d'attente ma compagne à reçu avant-hier un mail de la part de l'immigration disant que sa demande étais rejetée pour les raisons suivantes : 

"Les preuves de cohabitation depuis au moins 12 mois sont insuffisantes pour répondre aux exigences de la définition de conjoint de fait au sens du règlement"

 

Nous avions fournis dans notre dossier les justificatifs suivants : 

- Nos deux passeports à la même adresse (datant de Juin 2017) 

- Un compte commun à nos deux noms (datant de Juin 2017)

- Une assurance décès souscrit l'un pour l'autre (datant de Juillet 2017)

- Les photocopie de notre PACS (datant de Juillet 2017) 

- Une lettre de mes parents qui atteste nous avoir héberger chez eux depuis plus d'un ans.

 

Nous sommes arrivés au Quebec (Montréal) en Septembre avec des permis de visiteurs, nous avons signés un BAIL ensemble ici datant du 1er Septembre et nous sommes donc confronter à plusieurs problèmes. 

Un des problèmes principaux est que nous ne pouvons pas garder l'appartement si je suis le seul à pouvoir travailler en 20h vu le prix du loyers, des charges et de la nourriture.

Un autre problème est que si ma compagne trouvais une école et qu'elle faisait une demande de "permis d'étude" de son côté, elle pourrais éspèrer commencer une session seulement l'été prochain au vu des délais de traitement du "CAQ" et des de mande de permis, ce qui nous ramène au problème n°1.

 

Je me pose donc les questions suivantes :

 

1 - Si ma compagne fait à nouveau une demande de "permis de travail ouvert pour conjoint de fait", qu'elles justificatifs supplémentaires pourrions nous fournis pour étoffer notre demande ? 

2 - Est-il possible pour ma compagne de trouver facilement un employeur sur place et de faire une demande de "permis de travail" (sachant qu'elle est diplômé de cuisine de France et qu'elle possède plus de 3 ans d'expérience professionnelle).

3 - Existe t-il d'autres type de permis permettant de travailler sans avoir eu d'offre d'emplois ou de travail en particulier ? 

4 - Qu'elles autres solutions s'offrent à nous sachant que nous ne voulons bien sur pas nous séparer et en gardant à l'esprit qu'il nous ai impossible de vivre ici à deux si l'un des deux ne travail pas ?

 

Merci d'avance pour votre aide 

 

[crazy_marty]

Le PACS n'est pas reconnu par les autorités canadiennes.

Une adresse sur un passeport n'apporte rien du tout. Mon passeport contient une adresse où j'habitais y'a 5 ans ... et j'y suis plus depuis 4 ans.

Ce qui importe c'est des choses communes depuis plus de 12 mois, comme un bail, des factures, des dépenses communes, un minimum de choses qui prouvent que vous habitez bien ensemble. Malheureusement, une attestation des parents de l'un ou l'autre est très limite - disons que ça engage pas rien ni personne (ça fait longtemps qu'une attestation sur l'honneur ne vaut rien, malheureusement, trop d'abus et de gens qui en ont pas beaucoup), c'est très bancal.

 

Pour répondre à tes questions, elle peut toujours demander un PVT quand ils seront ouverts. Mais c'est de plus en plus la loterie pour l'avoir. 

 

Sinon un visa de travail fermé, elle peut chercher et en cuisine, possiblement trouver un employeur qui arrivera à prouver qu'il ne peut pas recruter sur place quelqu'un déjà là. Mais rien de garanti ni de facile dans la démarche.

 

Modifié 24 octobre 2017 par crazy_marty

[Automne]

c'est ce qu'on appelle mettre la charrue avant les boeufs. Venir et signer un bail sans savoir si les permis seraient acceptés.. 

 

concernant les preuves, il faut prouver 12 mois consécutifs. 

La preuve d'assurance ne prouve pas que vous vivez ensemble. On peut mettre n'importe qui sur nos assurances décès sans habiter avec eux. 

Même chose pour un compte bancaire commun.

Il aurait fallu mettre 12 mois de factures communes , un bail à vos deux noms et que ça totalise 12 mois et plus etc.. 

 

il y a une pénurie de cuisinier en ce moment donc ça pourrait être une bonne option de trouver un employeur sauf que ça va prendre quelques mois de démarche ( si c'est accepté).

 

Vous avez aussi l'option de d'annuler tout , repartir et refaire votre demande plus tard avec un dossier plus complet.. Pour le bail, il faut trouver un nouveau locataire et faire une cession de bail.

 

Je sais pas si elle peut faire une nouvelle demande de permis ouvert à ce stade ci? 

Modifié 24 octobre 2017 par Automne

[Invité]

Il y a 1 heure, Joris04 a dit :

...

Nous avions fournis dans notre dossier les justificatifs suivants : 

- Nos deux passeports à la même adresse (datant de Juin 2017) 

- Un compte commun à nos deux noms (datant de Juin 2017)

- Une assurance décès souscrit l'un pour l'autre (datant de Juillet 2017)

- Les photocopie de notre PACS (datant de Juillet 2017) 

- Une lettre de mes parents qui atteste nous avoir héberger chez eux depuis plus d'un ans.

 

Nous sommes arrivés au Quebec (Montréal) en Septembre avec des permis de visiteurs, nous avons signés un BAIL ensemble ici datant du 1er Septembre et nous sommes donc confronter à plusieurs problèmes. 

...

 

Les preuves fournies ne justifient votre statut de conjoints de faits que depuis juin 2017 et non pas 12 mois. Il aurait fallu au moins un papier commun datant de Aout 2016 ...

 

Et vous avez fait l'erreur de vous lancer sans avoir eut les réponses définitives des services d'immigration.

 

La seule solution que j'entrevoie, c'est le mariage.

Sinon, relation à distance, abandon des études, trouver un employeur ou séparation ...

[fantasticos]

la  le mariage reste votre meilleur solution et encore !!! donc je vous  suggére de contacter cic ou un bon consultant pour qu'Il vous donne des astuces ou solutions . bonne chance

[Joris04]

Dans un premier temps merci à toutes et à tous pour vos réponses ! 

 

 

Il y a 3 heures, crazy_marty a dit :

Pour répondre à tes questions, elle peut toujours demander un PVT quand ils seront ouverts. Mais c'est de plus en plus la loterie pour l'avoir. 

 

Sinon un visa de travail fermé, elle peut chercher et en cuisine, possiblement trouver un employeur qui arrivera à prouver qu'il ne peut pas recruter sur place quelqu'un déjà là. Mais rien de garanti ni de facile dans la démarche.

 

 

@crazy_marty Ok, nous allons essayer de creuser de ce côte là, si j'ai bien compris les demandes de PVT vont réouvrirs d'ici la fin de l'année. Et pout le VISA de "travail fermé", nous allons quand même essayer de postuler un peu, ne sait-on jamais. Merci à toi pour ta réponse. 

 

Il y a 2 heures, Automne a dit :

c'est ce qu'on appelle mettre la charrue avant les boeufs. Venir et signer un bail sans savoir si les permis seraient acceptés.. 

 

@Automne Certe, mais je devais commencer la session de mon école en Septembre, malheureusement avec les délais inhabituelles de traitement des demandes de permis il a fallu que je choisise la session de Janvier. L'immigration m'as écrit pour avoir une lettre de l'école expliquant la situation dans le but d'obtenir une extension ou une modification des dates pour mon permis d'étude. 

 

Il y a 2 heures, Automne a dit :

concernant les preuves, il faut prouver 12 mois consécutifs. 

La preuve d'assurance ne prouve pas que vous vivez ensemble. On peut mettre n'importe qui sur nos assurances décès sans habiter avec eux. 

Même chose pour un compte bancaire commun.

Il aurait fallu mettre 12 mois de factures communes , un bail à vos deux noms et que ça totalise 12 mois et plus etc.. 

 

il y a une pénurie de cuisinier en ce moment donc ça pourrait être une bonne option de trouver un employeur sauf que ça va prendre quelques mois de démarche ( si c'est accepté).

 

 @Automne Concernant les preuves, je comprend mais il est difficile d'avoir des documents qui atteste de notre vie commune en étant héberger chez mes parents. 

Et quand à la pénurie de cuisinier, nous allons essayer d'en profiter pour peut être trouver une offre d'emplois, ce qui au passage me parlais assez compliqué puisque l'employeur doit prouver de plusieurs manières différentes et coûteuses qu'aucuns Canadiens ne correspond à l'offre d'emplois.

 

Il y a 2 heures, Automne a dit :

Vous avez aussi l'option de d'annuler tout , repartir et refaire votre demande plus tard avec un dossier plus complet.. Pour le bail, il faut trouver un nouveau locataire et faire une cession de bail.

 

Je sais pas si elle peut faire une nouvelle demande de permis ouvert à ce stade ci? 

 

@Automne Quand à cette option, elle n'est pour moi pas envisageable, je fait une école de musique (que j'ai déjà payée) et je suis en train de préparer plusieurs projets que je doit sortir au cour de l'année avec l'aide de mon apprentissage. 

Pour le bail, si nous ne trouvons aucunes autre solutions c'est ce que nous feront, et je ne sais pas si elle peut redemander un autre permis ouvert à ce stade, j'ai écrit directement à l'immigration pour en savoir plus. 

Merci de ton aide.

 

Il y a 2 heures, PhilMP a dit :

La seule solution que j'entrevoie, c'est le mariage.

Sinon, relation à distance, abandon des études, trouver un employeur ou séparation ...

 

@PhilMP Le mariage ? Si j'ai bien compris il faut des preuves de vie communes datant d'au moins 12 mois, donc même si on se marier je ne vois pas comment sa pourrais nous aider ? 

Merci de ton aide.

 

il y a une heure, fantasticos a dit :

la  le mariage reste votre meilleur solution et encore !!! donc je vous  suggére de contacter cic ou un bon consultant pour qu'Il vous donne des astuces ou solutions . bonne chance

 

@fantasticos Comme je l'ai dit à @PhilMP, je ne vois pas comment le mariage pourrais nous aider vu qu'il n'attesterais pas d'un ans de vie commune pour autant. 

quand aux conseillers, as-tu un lien ou un contact avec lequel je pourrais m'entretenir ? 

Merci à toi !

 

 

[Automne]

il y a 8 minutes, Joris04 a dit :

Dans un premier temps merci à toutes et à tous pour vos réponses ! 

 

 

 

@crazy_marty Ok, nous allons essayer de creuser de ce côte là, si j'ai bien compris les demandes de PVT vont réouvrirs d'ici la fin de l'année. Et pout le VISA de "travail fermé", nous allons quand même essayer de postuler un peu, ne sait-on jamais. Merci à toi pour ta réponse. 

 

 

@Automne Certe, mais je devais commencer la session de mon école en Septembre, malheureusement avec les délais inhabituelles de traitement des demandes de permis il a fallu que je choisise la session de Janvier. L'immigration m'as écrit pour avoir une lettre de l'école expliquant la situation dans le but d'obtenir une extension ou une modification des dates pour mon permis d'étude. 

 

 

 @Automne Concernant les preuves, je comprend mais il est difficile d'avoir des documents qui atteste de notre vie commune en étant héberger chez mes parents. 

Et quand à la pénurie de cuisinier, nous allons essayer d'en profiter pour peut être trouver une offre d'emplois, ce qui au passage me parlais assez compliqué puisque l'employeur doit prouver de plusieurs manières différentes et coûteuses qu'aucuns Canadiens ne correspond à l'offre d'emplois.

 

 

@Automne Quand à cette option, elle n'est pour moi pas envisageable, je fait une école de musique (que j'ai déjà payée) et je suis en train de préparer plusieurs projets que je doit sortir au cour de l'année avec l'aide de mon apprentissage. 

Pour le bail, si nous ne trouvons aucunes autre solutions c'est ce que nous feront, et je ne sais pas si elle peut redemander un autre permis ouvert à ce stade, j'ai écrit directement à l'immigration pour en savoir plus. 

Merci de ton aide.

 

 

@PhilMP Le mariage ? Si j'ai bien compris il faut des preuves de vie communes datant d'au moins 12 mois, donc même si on se marier je ne vois pas comment sa pourrais nous aider ? 

Merci de ton aide.

 

 

@fantasticos Comme je l'ai dit à @PhilMP, je ne vois pas comment le mariage pourrais nous aider vu qu'il n'attesterais pas d'un ans de vie commune pour autant. 

quand aux conseillers, as-tu un lien ou un contact avec lequel je pourrais m'entretenir ? 

Merci à toi !

 

 

quand on est marié, on a pas à justifier 12 mois de vie commune 

[ebeaK]

Si vous habitiez tous les deux chez l un de vos parents, vous aviez surement des factures de telephone portable ou avis d'impot a la meme adresse? De memoire certaines mairies delivrent encore des certificats de vie commune.

[Joris04]

Il y a 5 heures, Automne a dit :

quand on est marié, on a pas à justifier 12 mois de vie commune 

 

@Automne D'accord je ne savais pas, et donc est-ce que c'est possible de se marier assez rapidement ici au Quebec et de faire à nouveau une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait ? 

[Joris04]

il y a 4 minutes, ebeaK a dit :

Si vous habitiez tous les deux chez l un de vos parents, vous aviez surement des factures de telephone portable ou avis d'impot a la meme adresse? De memoire certaines mairies delivrent encore des certificats de vie commune.

 

Bonjour @ebeaK et merci de ton aide, malheureusement nous avons effectivement des factures mais seulement à mon nom.

[fantasticos]

Il y a 7 heures, Joris04 a dit :

 

Bonjour @ebeaK et merci de ton aide, malheureusement nous avons effectivement des factures mais seulement à mon nom.

Salut, de mémoire si je ne me trompe pas, kan vous êtes marié ya pas à fournir de preuve de cohabitation, mais reste à confirmer et puis j'ai un numéro de consultant XXXXXXXXXXXXXXXX.

Et pour le mariage si tu est pré à épouser ta dulcinée  ça se fait rapidement c'est possible ta ka creuser un peu pourtrouver un rendez vous très bientôt. 

Modifié 25 octobre 2017 par Louis-Cyr
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[Automne]

Il y a 8 heures, Joris04 a dit :

 

@Automne D'accord je ne savais pas, et donc est-ce que c'est possible de se marier assez rapidement ici au Quebec et de faire à nouveau une demande de permis de travail ouvert pour conjoint de fait ? 

Il y a la publication des bans obligatoire 30 jours avant le mariage. Ensuite après le mariage, il faut attendre le certificat de mariage ( comme il faut mettre cette preuve au dossier) et il faut compter quelques semaines supplémentaires. Mais bon, se marier vite pour une histoire de papier, c'est pas fort..

 

Ce que je sais pas c'est si vous pouvez faire une nouvelle demande de permis ouvert ou s'il fallait le faire avant d'arriver. Faut t'informer là dessus 

Modifié 25 octobre 2017 par Automne

[crazy_marty]

Wow j'ai du mal à croire qu'on en est rendu à conseiller à quelqu'un de se marier pour avoir des papiers. Il est tombé bien bas ce forum... 

 

Ceci dit je ne comprends pas non plus une chose: tu mentionnes avoir justifier des fonds disponibles pour pouvoir venir ici. Puis là, tu nous dis que tu ne peux pas payer ... j'avoue que j'ai du mal à suivre comment tu prouves des fonds que tu as plus quand il est venu le temps de payer un loyer. Bref.

 

Clairement, quand on habite chez les parents de l'un, prouver une vraie vie commune est pas facile, ça c'est certain. Puis finalement tant mieux, sinon ça deviendrait n'importe quoi l'immigration de couples avec des fraudes à la pelle en veux tu en voila. 

 

On t'a donné plusieurs pistes de solutions.

[Joris04]

Il y a 10 heures, fantasticos a dit :

Et pour le mariage si tu est pré à épouser ta dulcinée  ça se fait rapidement c'est possible ta ka creuser un peu pourtrouver un rendez vous très bientôt. 

 

@fantasticos Merci et je demande surtout pour connaître toutes les possibilités qu'ils s'offrent à nous ;-) 

 

Il y a 6 heures, Automne a dit :

Il y a la publication des bans obligatoire 30 jours avant le mariage. Ensuite après le mariage, il faut attendre le certificat de mariage ( comme il faut mettre cette preuve au dossier) et il faut compter quelques semaines supplémentaires. Mais bon, se marier vite pour une histoire de papier, c'est pas fort..

 

Ce que je sais pas c'est si vous pouvez faire une nouvelle demande de permis ouvert ou s'il fallait le faire avant d'arriver. Faut t'informer là dessus 

 

@Automne Merci pour tes renseignements, et je ne sais pas pour la demande de permis mais je pense de toute façon que si elle fait une deuxième demande de "permis de travail ouvert" et que nous sommes cette fois ci marier sa peut aussi jouer en notre défaveur car sa donne l'impression de s'être marier juste pour sa.

Je viens en plus de recevoir mon "permis d'étude" ce matin. 

 

Il y a 5 heures, crazy_marty a dit :

Wow j'ai du mal à croire qu'on en est rendu à conseiller à quelqu'un de se marier pour avoir des papiers. Il est tombé bien bas ce forum... 

 

@crazy_marty Ne t'inquiète pas je ne compte pas me marier comme sa juste pour un permis, c'est simplement pour avoir toutes les cartes en mains et connaître les possibilités qui s'offrent à moi lol.

 

Il y a 5 heures, crazy_marty a dit :

Ceci dit je ne comprends pas non plus une chose: tu mentionnes avoir justifier des fonds disponibles pour pouvoir venir ici. Puis là, tu nous dis que tu ne peux pas payer ... j'avoue que j'ai du mal à suivre comment tu prouves des fonds que tu as plus quand il est venu le temps de payer un loyer. Bref.

 

@crazy_marty Je n'ai pas dit qu'on ne pouvais pas payer notre loyer, nous avons bien sur les moyens de payer notre loyer, de se nourrir etc. Mais je suis quelqu'un de prévoyant et je me dit que si je veux rester un ans de plus après mon école j'aurais également besoin de justifier de moyens financiers et c'étais donc plus simple de ne pas toucher trop à cette argent.

 

Il y a 5 heures, crazy_marty a dit :

Clairement, quand on habite chez les parents de l'un, prouver une vraie vie commune est pas facile, ça c'est certain. Puis finalement tant mieux, sinon ça deviendrait n'importe quoi l'immigration de couples avec des fraudes à la pelle en veux tu en voila. 

 

On t'a donné plusieurs pistes de solutions.

 

@crazy_marty Oui j'ai bien compris, je pense de toutes façons qu'il est trop tard maintenant pour faire à nouveau une demande de "permis de travail ouvert pour conjoint de fait" et nous allons nous concentrer sur chercher un patron ou faire un PVT. Car comme je l'ai dit à @Automne un peu plus haut, je viens de recevoir mon permis d'étude ce matin et je pense donc qu'il est trop tard pou rune nouvelle demande de permis pour conjoints de fait.

 

Merci en tous cas à toutes et à tous de m'avoir bien aider sur le sujet, nous avons une idée plus clair des possibilités qui s'offrent à nous. 

J'espère aussi que sa pourras aider de futur demandeurs pour les justificatifs et leurs éviter un rejet pour les mêmes raisons.