Passéer douane avec RP valide, mais jours insuffisant renouvellement

[sfritz]

Bonjour,

j'aimerais savoir comment se passe un passage à la douane si on a la RP mais qu'il ne reste plus assez de jours pour la renouveler dans les 5 ans? (carte non expiré, mais délai restant trop court pour cumuler 2 ans jusqu'à date d'expiration)

 

Que se passe-t-il s'il manque 2 semaines, ou 6 mois pour renouveler la carte?

Le douanier peut il refuser l'entrée pour ça?

 

Merci,

 

Fred

[juetben]

La carte valide ou non n'est pas signe de validité de RP... c'est un document te permettant de voyager.

 

Lors de ton entrée au poste frontalier si le nombre de jours est flagrant tu vas recevoir un avis de sortie du pays.

[Automne]

pour perdre la RP, il faut que le status soit étudié et qu'un avis officiel soit émis par un agent.  Après, de ce que j'ai lu, un résident permanent demeure résident jusqu'à temps que son status soit clair comme un résident à le droit de l'appel (pour motif d'ordre humanitaire par exemple)

 

Document intéressant à lire  :

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

7.8 Contrôle des résidents permanents à un point d’entrée

 

Lorsqu’un résident permanent se présente à un point d’entrée pour fins de contrôle, l’agent

doit confirmer que la personne est un résident permanent. L’agent doit être conscient qu’en

vertu de la Loi, les résidents permanents du Canada ont le droit d’entrer au Canada à un point

d’entrée après confirmation de leur statut, même s’ils ne se conforment pas à l’obligation

de résidence aux termes de L28 ou sont interdites de territoire pour autres motifs.

Les agents du point d’entrée (PDE) peuvent refuser l’entrée à un résident permanent

seulement lorsque la personne a déjà perdu son statut conformément aux dispositions de L46

(confirmation en dernier ressort du constat du manquement à l’obligation de résidence ou

prise d’effet d’une mesure de renvoi). En d’autres mots, dès que son statut de résident

permanent est confirmé, la personne peut entrer au Canada, de plein droit, et le contrôle de

l’immigration aux termes de la LIPR est terminé.

Si un agent soupçonne que le résident permanent ne s’est pas conformé à l’obligation de

résidence prévue à L28, l’agent devrait aviser le résident permanent à la fin du contrôle qu’il a le droit d’entrer au Canada; toutefois, le résident permanent peut répondre à des questions

additionnelles afin que l’agent puisse déterminer si ses soupçons sont bien fondés.

Lorsque le statut de résident permanent est confirmé;le résident permanent refuse

de fournir des renseignements additionnels et entre au Canada; l’agent estime, selon la prépondérance des probabilités, que la personne n’a pas respecté l’obligation de résidence;l’agent peut rédiger un rapport en vertu de L44(1)à l’égard de la personne s’il existe suffisamment de preuves pour appuyer une allégation d’interdiction de territoire. En l’absence

de preuves suffisantes pour appuyer la rédaction d’un rapport d’interdiction de territoire,

l’agent peut saisir toute information disponible dans le SSOBL (date d’entrée, dernier pays d’embarquement,adresse actuelle au Canada, etc.)

suite ici : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

[crazy_marty]

C'est plus quand tu enverras ta demande de renouvellement de la RP que tu risques d'avoir des problèmes. Pour l'entrée, je pense pas qu'ils vont t'empêcher de passer, sauf si c'est flagrant.

[juetben]

il y a 2 minutes, crazy_marty a dit :

C'est plus quand tu enverras ta demande de renouvellement de la RP que tu risques d'avoir des problèmes. Pour l'entrée, je pense pas qu'ils vont t'empêcher de passer, sauf si c'est flagrant.

Ils l'empecheront pas de rentrer mais peuvent émettre un avis d'ordre de quitter le territoire à la fin de sa validité de RP ou ordonner l'enquête de son dossier par un agent d'immigration qui va statuer sur son statut et prononcer une décision le concernant.

[sfritz]

Merci pour vos réponses,

si je comprends bien, tant que ma carte de RP est valide, ça ne me bloquera pas pour entrer dans le pays, par contre ça peux poser problème pour le renouvellement de la carte.

J'ai l'impression que c'est du cas par cas...

 

Et s'il devait me manquer des jours, ça ne dépassera pas un mois. Au pire j'attendrais 30 jours supplémentaire sans quitter le pays pour comptabiliser 2 ans sur les 5 dernières années et demander ma nouvelle carte.

Pensez vous que c'est possible?

[Pauloo]

Il y a 3 heures, sfritz a dit :

Merci pour vos réponses,

si je comprends bien, tant que ma carte de RP est valide, ça ne me bloquera pas pour entrer dans le pays, par contre ça peux poser problème pour le renouvellement de la carte.

J'ai l'impression que c'est du cas par cas...

 

Et s'il devait me manquer des jours, ça ne dépassera pas un mois. Au pire j'attendrais 30 jours supplémentaire sans quitter le pays pour comptabiliser 2 ans sur les 5 dernières années et demander ma nouvelle carte.

Pensez vous que c'est possible?

 

Si par exemple elle expire le 30/01/17 et qu'il te manque 30 jours, tu ne pourras pas rester 30j de plus pour la renouveler

[juetben]

Il y a 4 heures, sfritz a dit :

Merci pour vos réponses,

si je comprends bien, tant que ma carte de RP est valide, ça ne me bloquera pas pour entrer dans le pays, par contre ça peux poser problème pour le renouvellement de la carte.

J'ai l'impression que c'est du cas par cas...

 

Et s'il devait me manquer des jours, ça ne dépassera pas un mois. Au pire j'attendrais 30 jours supplémentaire sans quitter le pays pour comptabiliser 2 ans sur les 5 dernières années et demander ma nouvelle carte.

Pensez vous que c'est possible?

Le renouvellement de ta carte n'a rien à voir avec la validité de ton statut! La carte et le visa sont 2 choses différentes. C'est lors du passage en douanes, il y a un scanne de ta carte et passeport, si il te manque du temps où qu'il y a un doute sur la validité de ta RP ou le maintien de ton statut RP une enquête va être demandée auprès de l'immigration et par la suite une décision finale sera rendue, et cela independemment de la validité de ta carte.

 

Et non tu ne pourras pas renouveler ta carte 30 jours plus tard car tu auras déjà perdu ta RP vu que tu dois fournir tout tes voyages et résidence avec preuves pour le renouvellement.

[crazy_marty]

Il y a 5 heures, sfritz a dit :

Merci pour vos réponses,

si je comprends bien, tant que ma carte de RP est valide, ça ne me bloquera pas pour entrer dans le pays, par contre ça peux poser problème pour le renouvellement de la carte.

J'ai l'impression que c'est du cas par cas...

 

Et s'il devait me manquer des jours, ça ne dépassera pas un mois. Au pire j'attendrais 30 jours supplémentaire sans quitter le pays pour comptabiliser 2 ans sur les 5 dernières années et demander ma nouvelle carte.

Pensez vous que c'est possible?

 

Tu auras pas cumulé assez de jours, donc tu auras déjà perdu ta RP de toute façon. Que tu restes 30 jours de plus n'y changera rien. Je comprends pas l'intérêt de vouloir à tout prix, même à la limite de la légalité, garder un statut dont tu as clairement pas besoin vu que tu as pas pu rester au moins 2 ans au Canada en 5 ans.

[sarr]

Salut sfritz
Je pense qu'on qu'on est dans des cas similaires. Je sais que je n'aurait pas mes 2 ans même si je compte retourner au Canada en début janvier. Pour le renouvellement je pense que qui ne tente rien n'a rien.


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