adieu la citoyenneté canadienne avec la nouvelle loi

[mondherayed]

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2014/2014-02-06a.asp

vous devez rester 4 ans sur le sol canadien pendant les 6 ans qui precede la nationalité canadienne

Loi renforçant la citoyenneté canadienne : Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne

La citoyenneté canadienne est assortie de droits et de responsabilités. Le projet de loi C-24 propose un certain nombre de modifications à la Loi sur la citoyenneté afin de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. Ces modifications appuient l’engagement du gouvernement à assurer la réussite de l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et à nos communautés, de même qu’à veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et à ce qu’ils aient un fort attachement au Canada.

Obligation de résidence

Les modifications proposées comprennent notamment des changements à l’obligation de résidence. Dans le cadre de laLoi sur la citoyenneté actuelle, les demandeurs doivent avoir résidé au Canada pendant trois ans au cours des quatre années (soit 1 095 jours sur les 1 460 jours requis) précédant la date de leur demande. Toutefois, la notion de « résidence » n’est pas définie. Il est donc possible, pour des personnes qui ont passé peu de temps au Canada, d’obtenir la citoyenneté canadienne. Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus d’être physiquement présents au Canada pendant quatre ans (1 460 jours) au cours d’une période de six ans, et pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre de ces six années.

Une autre modification proposée a trait au temps que doit passer un demandeur au Canada avant de devenir un résident permanent (RP). Actuellement, chaque jour que passe un demandeur au Canada avant de devenir un RP équivaut à une demi‑journée de résidence aux fins du calcul de l’obligation de résidence. Dans le cadre des mesures proposées, le temps passé au Canada à titre de résident non permanent ne compterait plus aux fins du calcul de l’obligation de résidence.

Enfin, le projet de loi C-24 obligerait les demandeurs de la citoyenneté à déclarer leur intention de résider au Canada avant que la citoyenneté ne leur soit attribuée. Cette mesure indiquerait que la citoyenneté est réservée à ceux qui ont l’intention de s’installer au Canada et non à ceux qui cherchent uniquement à détenir un passeport canadien dans le but de bénéficier des généreux avantages financés par les contribuables, sans participer à la société canadienne.

Production d’une déclaration de revenus aux fins de la citoyenneté

Dans le cadre des modifications proposées, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

Exigences en matière de compétences linguistiques et de connaissances

La connaissance de l’histoire, des normes et des valeurs du Canada, de même que des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté canadienne, constitue un facteur clé de la participation civique et de la réussite économique. De nombreuses recherches ont démontré de façon constante que la capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais constitue un facteur clé de la réussite des nouveaux citoyens au Canada.

Les modifications proposées élargiraient aux 14‑64 ans (plutôt que les 18‑54 ans comme c’est le cas actuellement) le groupe d’âge des demandeurs de la citoyenneté devant prouver qu’ils satisfont aux exigences linguistiques et se soumettre à l’examen des connaissances. Une dispense de l’application de ces exigences peut être accordée pour des motifs d’ordre humanitaire et au cas par cas.

Élargir l’attribution de la citoyenneté aux « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »

Il reste un petit nombre de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », dont la majorité est née avant 1947 (p. ex., certains enfants faisant partie de la première génération qui sont nés à l’étranger d’épouses de guerre et de militaires qui n’étaient pas admissibles à la citoyenneté canadienne). La législation proposée réglerait leur situation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information distinct portant sur les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ».

[Blueberry]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

[kuroczyd]

Pourquoi "adieu la citoyennete" ?

[Jamal Andre]

Peut être que je me trompe mais si je comprends bien, je pense que cette loi n'est pas si mauvaise que cela surtout en ce qui attrait au délais de traitement.

Avant le traitement durait 36 mois et on doit cumuler 36 mois pour faire la demande (Total 72 mois ou six ans). Avec cette nouvelle loi, le délais sera de 12 mois et on devra passer 48 mois au Canada (Total 60 mois ou 5 ans).

Peut être que j'ai mal compris la chose

[kuroczyd]

Peut être que je me trompe mais si je comprends bien, je pense que cette loi n'est pas si mauvaise que cela surtout en ce qui attrait au délais de traitement.

Avant le traitement durait 36 mois et on doit cumuler 36 mois pour faire la demande (Total 72 mois ou six ans). Avec cette nouvelle loi, le délais sera de 12 mois et on devra passer 48 mois au Canada (Total 60 mois ou 5 ans).

Peut être que j'ai mal compris la chose

Non, c est bien cela ... a part l'augmentation de 300$ pour les frais, c est bien ca...

[Jamal Andre]

Merci pour la précision parce que j'ai l'impression qu'un bon nombre de personne sur ce forum commence à paniquer face a ce projet de loi.

[Invité]

Pourquoi adieu ?

[mondherayed]

Merci pour la précision parce que j'ai l'impression qu'un bon nombre de personne sur ce forum commence à paniquer face a ce projet de loi.

non personellement je vais resetr meme 20 ans d'est que j'avoir mon citoyenneté en peux rentrer non

Pourquoi adieu ?

ca va etre dur

Peut être que je me trompe mais si je comprends bien, je pense que cette loi n'est pas si mauvaise que cela surtout en ce qui attrait au délais de traitement.

Avant le traitement durait 36 mois et on doit cumuler 36 mois pour faire la demande (Total 72 mois ou six ans). Avec cette nouvelle loi, le délais sera de 12 mois et on devra passer 48 mois au Canada (Total 60 mois ou 5 ans).

Peut être que j'ai mal compris la chose

oui tu as raison en peux rester 5 ans au lieu de 6 ans

[mondherayed]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

[Cherrybee]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

[mondherayed]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

bonsoir mais ecoute c pas question qu'en ne veux pas passer tous notre vie au canada!!! mais on a des engagements financieres a regler dans nospays en dois rentrer pour payer c ca le probleme beaucoup des personnes partir avec des credits

[Invité]

C'est drôle comme titre. Ça attire le monde, je dois dire. Sinon le contenu tend vers le nul, vu qu'il y a un autre post qui parle de la même chose!

[mondherayed]

C'est drôle comme titre. Ça attire le monde, je dois dire. Sinon le contenu tend vers le nul, vu qu'il y a un autre post qui parle de la même chose!

hhhhhh t'est drole aussi mais le contenu est .........

[Invité]

C'est drôle comme titre. Ça attire le monde, je dois dire. Sinon le contenu tend vers le nul, vu qu'il y a un autre post qui parle de la même chose!

hhhhhh t'est drole aussi mais le contenu est .........

Non mais c'est vrai, ce post n'a aucune valeur informative

[SoFarSoGood]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

La citoyenneté ne sera ptet plus bradé comme tu dis mais est ce que le Canada continuera à dépenser des millions pour recruter des personnes en Europe et en Afrique faute de main d'oeuvre ou de natalité ? Car ceux qui auront envie de retourner 2 ou 3 ans au pays, ne reviendront pas ici, ils auront pas envie de dépenser 3000$ pour refaire une résidence permanente avec son flot de papiers "originaux" et autres tests de langue.

Nous irons élever nos enfants ailleurs, tout simplement, vous pourrez rester entre "vrais purs et durs", immigrer.com partagera des articles sur le manque d'infirmères, d'informaticiens, de soudeur, d'enfants ou je ne sais quoi, tout ira bien.

Si vraiment ils voulaient durcir les résidences permanente et la citoyenneté, qu'ils commencent déja par arrêter ce cirque de manque de main d'oeuvre en omettant d'expliquer les choses clairement. Voir un des derniers témoignages sur le forum ou une personne s'est vu expliqué que les diplômes n'avaient pas d'importance au Canada ...

Faudrait que le gouvernement soit cohérent, y a un manque de main d’œuvre et de natalité ou non ?

Je vois le fond de ta pensée mais crois moi immigrer ici en travailleur qualifié en 2014 cela s'avère plus complexe qu'un parrainage.

Modifié 7 février 2014 par SoFarSoGood

[SOLON]

Toute Loi, n'etant pas retroactive, cela voudrait-il dire , si cette loi est adoptee, que le temps passé par une personne déjà au Canada, ne vaut plus rien ?( Loi actuelle, un jour en vaut la moitié !!!)

[dentan]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

bonsoir mais ecoute c pas question qu'en ne veux pas passer tous notre vie au canada!!! mais on a des engagements financieres a regler dans nospays en dois rentrer pour payer c ca le probleme beaucoup des personnes partir avec des credits

Il semblerait que tu veux avoir le meilleur des 2 mondes! Tu voudrais obtenir plus que rapidement la citoyenneté canadienne, retourner dans ton pays et pouvoir voyager partout dans le monde avec beaucoup moins de problèmes, mais si il y a un problème dans ton pays alors tu vas exiger que le Canada te ramène (bien entendu à ses frais). On l'a vu au Liban il y a quelques années et si je ne me trompe pas le gouvernement a spécifié que cela était la dernière fois!

Ah je ne savais pas que tu ne pouvais pas payer tes dettes à partir d'un autre pays !

[mimssimo]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

bonsoir mais ecoute c pas question qu'en ne veux pas passer tous notre vie au canada!!! mais on a des engagements financieres a regler dans nospays en dois rentrer pour payer c ca le probleme beaucoup des personnes partir avec des credits

Il semblerait que tu veux avoir le meilleur des 2 mondes! Tu voudrais obtenir plus que rapidement la citoyenneté canadienne, retourner dans ton pays et pouvoir voyager partout dans le monde avec beaucoup moins de problèmes, mais si il y a un problème dans ton pays alors tu vas exiger que le Canada te ramène (bien entendu à ses frais). On l'a vu au Liban il y a quelques années et si je ne me trompe pas le gouvernement a spécifié que cela était la dernière fois!

Ah je ne savais pas que tu ne pouvais pas payer tes dettes à partir d'un autre pays !

De tout façon 1an de plus ou de moins ça ne change pas, le Canada a besoin des immigrés pour se développe il faut le reconnaître mais le jour ou les immigrés partent ailleurs ça va faire drôle

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Cherrybee]

mais on a des engagements financieres a regler dans nospays en dois rentrer pour payer c ca le probleme beaucoup des personnes partir avec des credits

Ah je ne savais pas que tu ne pouvais pas payer tes dettes à partir d'un autre pays !

C'est vrai que cette réponse m'a stupéfiée aussi. Clair que quand je suis arrivée ici, je n'aurais pas pu payer mes dettes dans un autre pays. Le Canada est quand même un pays économiquement trés évolué où le coût de la vie est élevé. Vivre décemment ici et payer des dettes ailleurs, je vois mal comment cela peut être possible.

[dentan]

Pour le moment, ce n'est qu'un projet de loi.

cava compliquer les choses surtout pour ceux qui sont engagé et qui desirent avoir la nationalité canadienne

Pas plus compliqué que maintenant. Exactement le même dossier, mais avec plus de temps passé sur le sol canadien et plus de $$$ à sortir.

Maintenant, pour ceux qui ne souhaitent pas passer toute leur vie au Canada, c'est sûr que ça va leur faire drôle.

Au moins, la citoyenneté ne sera plus bradée.

bonsoir mais ecoute c pas question qu'en ne veux pas passer tous notre vie au canada!!! mais on a des engagements financieres a regler dans nospays en dois rentrer pour payer c ca le probleme beaucoup des personnes partir avec des credits

Il semblerait que tu veux avoir le meilleur des 2 mondes! Tu voudrais obtenir plus que rapidement la citoyenneté canadienne, retourner dans ton pays et pouvoir voyager partout dans le monde avec beaucoup moins de problèmes, mais si il y a un problème dans ton pays alors tu vas exiger que le Canada te ramène (bien entendu à ses frais). On l'a vu au Liban il y a quelques années et si je ne me trompe pas le gouvernement a spécifié que cela était la dernière fois!

Ah je ne savais pas que tu ne pouvais pas payer tes dettes à partir d'un autre pays !

De tout façon 1an de plus ou de moins ça ne change pas, le Canada a besoin des immigrés pour se développe il faut le reconnaître mais le jour ou les immigrés partent ailleurs ça va faire drôle

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Tu pourrais le faire quand tu veux et je suis certain que personne ne va pleurer