Immigrant Français menacé d'expulsion pour conduite en ébriété

[immigrer.com]

11/02/2015 Mise à jour : 11 février 2015 | 18:10

Pour une infraction commise en France en 2010, un travailleur devra quitter le Canada

Par Robert Leduc

Getty Images/Ingram Publishing

Pour avoir conduit en état d’ébriété en France, il y a près de cinq ans, le gouvernement canadien somme un ressortissant français de retourner dans son pays d’origine d’ici le 21 février. Pourtant, son dossier judiciaire aurait été effacé par les autorités françaises en 2014.

Jérémie Duval, résident de Lachine depuis 2011, et travailleur qualifié en automobile, est l’employé d’un carrossier de la rue Saint-Antoine, à Lachine. À l’automne 2014, il fait une demande de résidence permanente; ayant jusqu’alors un permis de travail en bonne et due forme. Après étude de son dossier, on lui annonce qu’il devra quitter le pays, en raison d’une infraction commise dans son pays d’origine.

«J’ai été condamné pour conduite en état d’ébriété en août 2010, en France. Mon délit a été pardonné par la Cour correctionnelle en septembre 2014», dit le principal intéressé, affirmant que son casier judiciaire a été effacé. Cependant, au Canada, il faut cinq ans avant qu’un tel dossier s’efface.

«J’ai adressé une demande de pardon à Immigration Canada, ajoute M. Duval, mais je n’ai jamais reçu ni accusé de réception ni lettre en rapport avec ma demande».

Il devra donc quitter le pays d’ici 10 jours, à moins qu’un délai survienne en raison du fait qu’il a fait aussi une demande de prolongation de son permis de travail pour une autre séquence de trois ans.

Son employeur, Gilles-André Rail, propriétaire franchisé de Fix Auto, qui le supporte et qui défend sa cause, pense qu’il y a «un manque de communication» depuis le début dans le dossier de Jérémie. «C’est comme si le gouvernement canadien ne voulait pas le reconnaître et que sa cause était sans appel».

suite et source:

http://journalmetro.com/local/lachine-dorval/actualites/719377/pour-une-infraction-commise-en-france-en-2010-un-travailleur-devra-quitter-le-canada/

Aussi : http://www.newswire.ca/fr/story/1485625/isabelle-morin-solidaire-de-jeremie-duval-et-de-sa-famille-ressortissants-francais-residents-de-lachine-menaces-de-deportation

[Automne]

bizarre comme histoire..

moi ce que je me demande c'est si son délit a été déclaré quand il est arrivé en 2010? est-ce que c'était quelque chose à déclarer dans les papiers ou en arrivant à la douane?

[SarahJade]

C'est ridicule comme décision. On donne des peines de 2 ans moins 1 jour à des criminels endurcis que l'on libère dans la société et on va expulser un immigrant français qui participe activement à la société et qui ne représente aucune menace...

[Automne]

C'est ridicule comme décision. On donne des peines de 2 ans moins 1 jour à des criminels endurcis que l'on libère dans la société et on va expulser un immigrant français qui participe activement à la société et qui ne représente aucune menace...

c'est pour ça que je posais ma question plus haut. est-ce qu'il a fait une fausse déclaration au début à son arrivé, ce qui pourrait expliquer tout ça? je sais qu'une fausse déclaration c'est grave au niveau de l'immigration.. mais là, on a pas trop de détails ( comme souvent dans un article de ce genre) et j'imagine qu'il y a autre chose

[Serge Mbiakop]

C'est ridicule comme décision. On donne des peines de 2 ans moins 1 jour à des criminels endurcis que l'on libère dans la société et on va expulser un immigrant français qui participe activement à la société et qui ne représente aucune menace...

c'est pour ça que je posais ma question plus haut. est-ce qu'il a fait une fausse déclaration au début à son arrivé, ce qui pourrait expliquer tout ça? je sais qu'une fausse déclaration c'est grave au niveau de l'immigration.. mais là, on a pas trop de détails ( comme souvent dans un article de ce genre) et j'imagine qu'il y a autre chose

tout comme toi je pense que ça doit être l'arbre qui cache la foret. Il travaille en règle il s’intègre de la meilleure façon par son permis de travail, il souhaite rester et respecter son pays "appuyer d'une demande de pardon officielle et nationale pour une infraction commise a l’Étranger".

Bizarre mais seuls ceux qui ont accès au dossier comprennent ce qui se passe.

Que la chance et les bonnes décisions l'aide.

[tohonu]

Si il est arrive en 2010, les papiers etaoent deja faits donc il n'a pas fait de fausse declaration si on part du principe que l'infraction est arrive entre le moment ou il a recu ses papiers de travailleurs qualifies et sa venue au Canada.

Poser la demande de RP en 2014, le Canada demande un extrait de casier judiciaire. Si il est vierge, on ne peut lui reprocher quoique ce soit. Si cela avait ete tres grave, cela serait sur l'extrait de casier judiciaire.

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

[dentan]

Si il est arrive en 2010, les papiers etaoent deja faits donc il n'a pas fait de fausse declaration si on part du principe que l'infraction est arrive entre le moment ou il a recu ses papiers de travailleurs qualifies et sa venue au Canada.

Poser la demande de RP en 2014, le Canada demande un extrait de casier judiciaire. Si il est vierge, on ne peut lui reprocher quoique ce soit. Si cela avait ete tres grave, cela serait sur l'extrait de casier judiciaire.

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

Pourquoi tu parles des Québécois, est-ce que le cas est en rapport à un Québécois? Eux ils sont nés ici! On ne sait pas encore si lui il a omis (pour ne pas utiliser un autre terme) de déclarer un acte qui est criminel ici!

Les Canadiens pris en état d'ébriété sont punis par la loi!

Il faudrait sans doute l'excuser vu qu'il est Français?

[Azarielle]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Est ce que tous les sujets vont tourner en bataille rangée Français vs québécois?

Je ne savais pas que DUI s effaçait au bout de 5 ans au Canada, qu en est il des autres délits ?

[kobico]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

Une grosse farce plate, comme on dit.

Évidemment, Jusqu_ici_tout_va_bien démontre sa grande sensibilité en te reprochant pas très subtilement d'avoir réagi (tu plombes l'ambiance du foum) alors qu'il serait le premier à monter au créneau si ce commentaire avait été fait envers les français.

L'ordinaire de ce forum.... prend ton trou ma petite!

[Azarielle]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

Une grosse farce plate, comme on dit.

Évidemment, Jusqu_ici_tout_va_bien démontre sa grande sensibilité en te reprochant pas très subtilement d'avoir réagi (tu plombes l'ambiance du foum) alors qu'il serait le premier à monter au créneau si ce commentaire avait été fait envers les français.

L'ordinaire de ce forum.... prend ton trou ma petite!

Ça ne vole vraiment pas haut aujourd'hui sur le forum, c'est attaque après attaque. Ça devient pénible.

[tohonu]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

Alors la prochaine fois, en plus du smiley :-P qui indique un mode de derision je mettrai un gros [/mode blague platte ON] et je terminerai par [/mode blague platte OFF] .

Tu remarqueras que je ne cherche pas a defender le gars par rapport a sa condamnation, je ne lui cherche pas d'excuse non plus.

Et en passant, un Quebecois est une personne qui vit au Quebec donc j'en suis un egalement, comme ce francais qui va peut-etre se faire expluser.

[Automne]

toujours est-il qu'on connait pas tous les détails de ce 'dossier' et on peut pas vraiment être pour ou contre cette menace d'expulsion..

[kobico]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

Alors la prochaine fois, en plus du smiley :-P qui indique un mode de derision je mettrai un gros [/mode blague platte ON] et je terminerai par [/mode blague platte OFF] .

Tu remarqueras que je ne cherche pas a defender le gars par rapport a sa condamnation, je ne lui cherche pas d'excuse non plus.

Et en passant, un Quebecois est une personne qui vit au Quebec donc j'en suis un egalement, comme ce francais qui va peut-etre se faire expluser.

On (du moins moi) , je vais passer l'éponge puisque tu as reconnu que c'était une farce plate. M'en faut pas plus que ça pour me remettre s'ul piton et de bonne humeur.

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Si il fallait expure du Quebec toutes les personens prises en ete d'ebriete ... ben il y aurait au moins deux fois moins de Quebecois dans la Province :-P

50% des Québécois seraient des soûlons, tu as une belle opinion de nous.

Une grosse farce plate, comme on dit.

Évidemment, Jusqu_ici_tout_va_bien démontre sa grande sensibilité en te reprochant pas très subtilement d'avoir réagi (tu plombes l'ambiance du foum) alors qu'il serait le premier à monter au créneau si ce commentaire avait été fait envers les français.

L'ordinaire de ce forum.... prend ton trou ma petite!

Je répondais aussi au message précédent.

Un commentaire sur le ton de l humour avec un smiley, non, je n ai pas de problèmes avec ça...

Un réponse à ma question sinon?

Modifié 13 février 2015 par Jusqu_ici_tout_va_bien