Comment répondre à un avis d’intention de refus d'un CAQ

[alasa995]

Bonjour,

j'avais obtenu un CAQ en 2021, mais pour diverses raisons, je n'ai pas pu faire ma demande de visa ni voyager pour poursuivre mes études. Cette année, je renouvelle ma demande et, en remplissant le nouveau formulaire du CAQ, j'ai indiqué que j'en avais déjà eu un. Il y a quelques jours, j'ai reçu un courriel m'informant que j'ai un avis d’intention de refus de ma demande de sélection temporaire pour études.

Quote

Objet : Avis d’intention de refus de votre demande de sélection temporaire pour
études
Bonjour,
Nous avons procédé avec soin à l’examen de votre demande de sélection temporaire en
fonction des exigences de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1) et de ses règlements, notamment des articles 10 à 16 du Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1, r. 3, ci-après « Règlement »).
Nous désirons vous informer de notre intention de refuser votre demande, à moins que vous soumettiez les documents ci-dessous — et tout autre nouveau document,
renseignement ou observation, autres que ceux que vous avez déjà soumis — qui nous
permettraient de reconsidérer notre décision.
Documents requis
• Lettre officielle du registrariat de l'établissement d'enseignement que vous fréquentez
actuellement, précisant votre statut d'étudiant à temps plein ou à temps partiel ainsi que le nombre de crédits obtenus ou à obtenir, s'il y a lieu
• Original des bulletins ou relevés de notes de l'établissement d'enseignement du
Québec, ou copie certifiée conforme par cet établissement, couvrant toute la période
de validité du précédent CAQ pour études (Université du Québec à Rimouski, 2 e Cycle, valide du 2020-12-01 au 2022-12-31)
Et-Ou
• Lettre datée et signée par vous-même expliquant l’absence de votre relevé officiel de notes.
• Document(s) à l'appui de vos explications concernant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas fait de l'étude votre principale activité pendant
toute la période de validité de votre précédent CAQ pour études (Lettre de
refus de visa du IRCC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
En effet l’examen de votre demande révèle que vous ne démontrez pas satisfaire aux
exigences du Programme des étudiants étrangers, plus précisément :
• Vous n’avez pas fait de vos études votre principale activité conformément à l’article 14 du Règlement.
• Vous n’avez pas fourni les documents exigés.
Vous disposez jusqu’au 21 avril 2025 pour le faire en transmettant, en un seul envoi via
la plateforme Arrima (vous devez attendre un délai de 48 heures avant de transmettre vos documents par Arrima - https://www.quebec.ca/immigration) vos
observations et documents nous permettant de reconsidérer notre décision relativement
aux manquements soulevés.
Nous vous rappelons que chacun des documents que vous nous transmettez doit être en français ou en anglais ou être accompagné d’une traduction officielle
(https://www.quebec.ca/immigration/regles-documents-formats) dans l’une de ces deux
langues.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un ou des documents exigés, vous devez
présenter par écrit et de façon détaillée les motifs valables qui justifient cette
impossibilité.
Puisque vous devez nous faire parvenir vos observations et documents en un
seul envoi, une décision pourra être prise dès réception d’un envoi de votre part,
et ce, même si le délai accordé n’est pas expiré.
À défaut de recevoir avant le 21 avril 2025 les documents exigés ou tout autre
renseignement ou observation, votre demande de sélection temporaire pourra être
refusée, conformément à la Loi sur l’immigration au Québec.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à
consulter la page Séjour d’études au Québec de notre site Internet à l’adresse
https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec. Si vous n’y trouvez pas l’information
que vous recherchez, vous pouvez communiquer avec le Centre de contacts clientèle au 514 864-9191 (pour la région de Montréal) ou au 1 877 864-9191 (sans frais partout ailleurs au Québec).
Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Je travaille actuellement et je peux seulement expliquer les raisons pour lesquelles je n’ai pas pu faire ma demande de visa en 2021. Est-ce que cela sera suffisant ? Étant donné que j’ai travaillé depuis, je ne peux évidemment pas fournir de document scolaire. Cela conviendra-t-il ?

Merci.

[Natha]

 Vous pouvez répondre à l’avis d’intention de refus en expliquant clairement les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu faire votre demande de visa en 2021, en mettant en avant les circonstances personnelles ou administratives qui vous en ont empêché. Mentionnez également que, bien que vous n'ayez pas pu poursuivre vos études à ce moment-là, vous avez depuis travaillé, ce qui justifie l'absence de documents scolaires récents. Si possible, joignez des preuves de votre activité professionnelle (contrats, fiches de paie, attestation d’emploi) pour démontrer que vous êtes toujours en mesure de subvenir à vos besoins et que votre projet d’études demeure sérieux et viable.