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  • Habitués
Posté(e)

Merci Tonio, au top comme d'hab !

Ca me paraissait difficile à croire aussi le coup des 183 jours par an...

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

En fait c'est 183 jours par an sur 4 ans (soit 2 ans) + 2 ans plein.

Au total 4 ans sur 6 ans.

Modifié par foufou83140
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Là où il faut faire attention c'est de calculer les jours de présence de janvier à décembre.

La référence est calculée sur les 6 dernières années.

Dans mon cas si j'arrive en mars 2015:

2014: 0 jours de présence

2015: 10 mois de présence

De 2016 à 2019 il faut que je cumule 38 mois de présence. Sans m'absenter + de 6 mois par an.

Ce que je trouve bizarre sur le tableau précédent. C'est que par rapport à la loi actuelle. Il ne faut pas être physiquement présent ! Avoir une residence suffit !?

UBRANE pourquoi devrais je compter une année de plus pour être admissible?

Modifié par foufou83140
  • Habitués
Posté(e)

Merci Tonio, au top comme d'hab !

Ho ben non, il suffit juste de lire les articles officiels, haha :D

  • Habitués
Posté(e)

Là où il faut faire attention c'est de calculer les jours de présence de janvier à décembre.

La référence est calculée sur les 6 dernières années.

Dans mon cas si j'arrive en mars 2015:

2014: 0 jours de présence

2015: 10 mois de présence

De 2016 à 2019 il faut que je cumule 38 mois de présence. Sans m'absenter + de 6 mois par an.

Ce que je trouve bizarre sur le tableau précédent. C'est que par rapport à la loi actuelle. Il ne faut pas être physiquement présent ! Avoir une residence suffit !?

UBRANE pourquoi devrais je compter une année de plus pour être admissible?

Parce que tu as été RP en mai 2014 et que tu ne penses revenir au Canada qu'en mars 2015 (ce que tu as dit plus haut je crois).

Donc tu ne pourrais pas comptabiliser 2014 pour ta future demande puisque ça aura fait plus de 6 mois d'absence. C'est ce que je voulais dire par un an de plus (comme tu l'as dit, 2014=0 pour toi). Je me suis peut-être mal exprimé.

Il ne faut pas confondre la loi actuelle et la future :

- la loi actuelle demande juste un bloc de 1095 jours sur les 4 dernières années. Dans l'absolu, tu peux très bien avoir vécu à temps plein pendant 3 ans au Canada et avoir passé une année en France, tu restes au final éligible.

- la nouvelle loi garde toujours un bloc minimum de jours sur une période (qui passera donc à 1460 jours sur une période de 6 ans) mais instaure en plus l'obligation de séjourner au moins 6 mois (183 jours) par an au Canada.

Donc dans ton cas :

RP validée en mai 2014 + 6 ans = mai 2020.

Tu pourrais faire ta demande au plus tôt en mai 2018, mais tu as passé plus de 6 mois en France en 2014.

Du coup, ton calcul de jours commencera à ton retour en mars 2015 : soit 10 mois en 2015 (si tu reviens le 1er mars bien sûr).

+ 1 an en 2016,

+ 1 an en 2017,

+ 1 an en 2018,

+ 2 mois en 2019.

Ce qui au plus tôt, et sans ressortir du territoire, te permettrait de faire ta demande en mars 2019.

Tu peux tout à fait repartir en France par exemple 6 mois en 2016, mais tu ne serais alors admissible cette fois-ci qu'en septembre 2019 (car mars 2019 + 6 mois, pour garder les 1460 jours).

Admettons que tu ressortes à nouveau 6 mois en 2017, tu serais cette fois-ci admissible en mars 2020 (car mars 2019 + 6 mois + encore 6 mois). Il te resterait maintenant que 2 mois avant ta limite butoir de mai 2020 de la période de 6 ans. Après, il faut reporter d'autant plus tout en gardant 1460 jours.

Tu me suis ? :)

J'ai mal à la tête d'un coup :D

  • Habitués
Posté(e)

Oui c'est exactement ça.

J'espère que cette explication servira a d'autres

  • Habitués
Posté(e)

c'est en fait 1095 + 1 jours, puisque il faut avoir 1095 jours effectif, je suis arrivé le 02 juin 2010 et j'ai envoyé ma demande le 03 juin 2013.

Tu n'es jamais sorti du territoire?

Même pas aux États unis?

Les courtes périodes aux E-U doivent elles être comptées?

Toutes les sorties de plus de 24 h doivent l être, je crois bien.

Oui, je confirme : TOUTES le sorties DE PLUS DE 24 HEURES doivent être décomptées.

Si c'est juste un aller-retour aux États-Unis dans la même journée (genre départ le matin et retour le soir), ça ne compte pas.

Source : https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/redir.do;jsessionid=6DE9962169AD7A69009B88BB5FD45AE4?redir=faq#Q9

Effectivement je ne suis pas sorti du Canada pendant les trois premières années.

  • Habitués
Posté(e)

UBRANE POURKOI TU PARLES DE 2016 COMME DATE PROBABLE DENTREE EN VIGUEUR DES 4 ANS DANS 6ANS, JUSTE POUR SAVOIR

Je n'ai pas dit que ce serait effectif en 2016 mais « d'ici 2016 ». Ça peut donc tout à fait être en vigueur dés l'an prochain...

La source officielle est le Communiqué de presse du Gouvernement du Canada du 19 juin 2014 :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=859509

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

UBRANE POURKOI TU PARLES DE 2016 COMME DATE PROBABLE DENTREE EN VIGUEUR DES 4 ANS DANS 6ANS, JUSTE POUR SAVOIR

Je n'ai pas dit que ce serait effectif en 2016 mais « d'ici 2016 ». Ça peut donc tout à fait être en vigueur dés l'an prochain...

La source officielle est le Communiqué de presse du Gouvernement du Canada du 19 juin 2014 :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=859509

Selon tous les appels passé au CIC par des membres d'un autre forum, les demandes effectuées à partir du 15 juillet 2015 sont concernés.

Modifié par Verbatim
  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Tu nous donnes ta source ? Ca parait probable mais bon je demande à voir :)

Modifié par Puda
  • Habitués
Posté(e)

Tu nous donnes ta source ? Ca parait probable mais bon je demande à voir :smile:

Les modérateurs étant rapide de la gâchette ici (c'est un forum "concurrent") je t'envoie ça par message privé ;)

  • Habitués
Posté(e)

Les modérateurs étant rapide de la gâchette ici (c'est un forum "concurrent") je t'envoie ça par message privé :wink:

Tu peux laisser le lien ici, Verbatim. Ce n'est pas la première fois que l'on réfère une source sur un autre forum (tant qu'il n'y a pas de but commercial, aucun souci).

;)

Ça m'intéresse aussi d'ailleurs.

  • Habitués
Posté(e)

C'est sur visa pour le Canada ;) Pas de concurrence en plus puisque forum anglo. Ils mettent également à disposition un google doc permettant de vérifier le temps d'attente par bureau pour obtenir la citoyenneté. A priori très TRES rapide si on vit dans le GTA. Beaucoup plus long à Montréal, TO et Calgary (2 ans). 3 ans pour Winnipeg.

Pas d'infos pour les autres villes. Il y a les dates pour environ 200 membres.

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Ok ! Voici quelques liens donc :smile:

Voici l'un de fils les plus récents évoquant cette fameuse date :
http://www.forum.immigrer.com/canada-immigration-discussion-board/effective-date-of-bill-c24-t234238.0.html

Le "gros" topic avec plusieurs appels reportés :
http://www.forum.immigrer.com/canada-immigration-discussion-board/bill-c24-second-reading-on-february-27th-t186303.0.html

Pour le suivi, comme notre demande est daté de 2014, j'utilise ce tableau :

https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0Aqi6FPDNYK_xdGplaHhxWFhVQkxFTjB5LUZ2anU2clE&usp=drive_web#gid=0

Malheureusement, pas de tableau global pour 2013 a ma connaissance (des tableaux par mois par contre).

Modifié par Verbatim
  • Habitués
Posté(e)

les 2 premiers liens ne fonctionnent pas...

  • Habitués
Posté(e)

Merci !

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