De plus en plus difficile de devenir Canadien

[mariedm]

J'ai été rp pendant 10 ans avant de demander ma citoyenneté et je l'ai demandé car le dossier de renouvellement de la rp devient de plus en plus compliqué.l et fastidieux. J'ai 3 enfants et notre dossier de rp était 3 fois plus épais que celui de la citoyenneté. Il y a tellement de fraude que cic est obligé de demander tout plein de preuves de résidences (dossier scolaire des enfants pour les 5 dernières années, photocopie de chaque page de passeports pour nous 5 et évidement pendant cette période on a renouvelé nos passeports donc 10 passeports a photocopier page par page...)

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Bonjour, quand on renouvelle son passeport est ce qu'on n'est pas sensé rendre l'ancien ? (Quand on fait le renouvellement de celui de mon mari en France la mairie a gardé l'ancien), dans ce cas comment faire les photocopies de l'ancien passeport ? merci

Personnellement, quand j'ai renouvellé mon passeport dans un mairie il y a 12 ans de cela, on m'avait rendu l'ancien mais avec une partie de la reliure (bordeaux) découpée.

Et de nouveau, lorsque j'ai renouvellé mon passeport il y a 2 ans (ici au consulat de Montréal), ils m'ont également rendu l'ancien avec la reliure découpée + un gros "ANNULÉ" tamponné dessus.

A chaque fois, on m'a dit qu'il n'était plus valable (évidemment...) mais qu'il pouvait servir pour certaines démarches.Donc je les ai conservé.

Je sais que c'était pareil pour d'autres membres de ma famille qui ne vivaient pas forcément dans les mêmes départements. Donc soit c'est une erreur de l'agent municipal soit on a donné à ton mari le choix de le conserver mais il a dit non négligeamment (on ne se doute pas qu'on ait encore besoin d'un passeport périmé, c'est sûr) ou encore soit ça s'est passé pdt un flou juridique de votre mairie, de votre préfecture ou du gouvernement concernant les anciens passeports.

Faudrait que tu te renseignes pour savoir s'ils les détruisent rapidement ou s'ils les archivent quelques années (avant leur destruction).

Bonnes démarches à toi.

Merci ! pour l'ancien passeport de mon mari tant pis on est encore en France et ça ne porte pas à conséquence mais pour les prochains on fera attention !

[Puda]

Disons que ce qui est embêtant pour la citoyenneté c'est le calcul des jours hors du territoire... C'est assez fastidieux et il faut faire hyper gaffe à ne pas avoir passé + de 12 mois hors du territoire sur 4 ans. Ca se joue souvent à quelques jours près quand on a vécu 12 mois à l'étranger.

[foufou83140]

Disons que ce qui est embêtant pour la citoyenneté c'est le calcul des jours hors du territoire... C'est assez fastidieux et il faut faire hyper gaffe à ne pas avoir passé + de 12 mois hors du territoire sur 4 ans. Ca se joue souvent à quelques jours près quand on a vécu 12 mois à l'étranger.

Ça c'est pour les exigences actuellement en vigueur?

[Mcdamamts]

Tu es censé perdre ta rp si tu vis plus de 6 mois en dehors du canada

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Modifié 7 août 2014 par Mcdamamts

[foufou83140]

Tu es censé perdre ta rp si tu vis plus de 6 mois en dehors du canada

Ça par contre c'est inexacte. C'est la RAMQ que l'on perds

[Puda]

Tu es censé perdre ta rp si tu vis plus de 6 mois en dehors du canada

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Ah non pas du tout... Il faut résider 2 ans sur 5 pour la conserver. http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp#conservation

foufou> Oui actuellement en vigueur :

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1095 jours) au cours des quatre années (1460 jours) précédant la présentation de votre demande.

Tu as droit à pile 365 jours en dehors du territoire sur les 4 dernières années sinon c'est cuit

[Mcdamamts]

Tu as raison pour la rp c'est deux ans au cours des 5 ans. Ça doit juste pas vraiment aider une telle absence lors de la demande de citoyenneté

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[Puda]

Tu as raison pour la rp c'est deux ans au cours des 5 ans. Ça doit juste pas vraiment aider une telle absence lors de la demande de citoyenneté

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Ah ben non ça c'est clair ! Faut attendre que t'es passé 3 ans sur 1460 jours pour pouvoir la demander donc tu perds un temps fou avant de pouvoir le faire

Par exemple j'ai regardé selon mon propre cas et à 44 jours près je devais attendre juillet 2016 pour la demander... Alors que sinon je peux la demander à l'automne

[foufou83140]

Tu as raison pour la rp c'est deux ans au cours des 5 ans. Ça doit juste pas vraiment aider une telle absence lors de la demande de citoyenneté

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Ah ben non ça c'est clair ! Faut attendre que t'es passé 3 ans sur 1460 jours pour pouvoir la demander donc tu perds un temps fou avant de pouvoir le faire

Par exemple j'ai regardé selon mon propre cas et à 44 jours près je devais attendre juillet 2016 pour la demander... Alors que sinon je peux la demander à l'automne

Faut bien faire attention c'est les 4 dernieres année qui compte.

Puda ça fait combien de temps en RP que tu es sur place?

[Puda]

Quasiment 4 ans (Mais je suis rentrée 9 mois en France + les vacances etc ca fait 321 jours hors du territoire sur 4 ans)

C'est donc ok pour demander la citoyenneté à partir de début septembre. (1139 jours de présence à cette date sur les 1095 requis)

Ca se joue à peu comme je le disais

Le truc c'est que comme je suis rentré en France de 2013 à 2014, j'ai toujours ces 9 mois qui ne vont pas disparaitre avant un bail Donc faut pas trop que je tarde pour mon dossier de citoyenneté.

[foufou83140]

Ce qui compte c'est à la date de dépôt du dossier?

[Puda]

Il faut que ça fasse 1095 jours pile de présence. Après la date tu fais quand tu veux.

[kjaerlighet]

c'est en fait 1095 + 1 jours, puisque il faut avoir 1095 jours effectif, je suis arrivé le 02 juin 2010 et j'ai envoyé ma demande le 03 juin 2013.

[foufou83140]

c'est en fait 1095 + 1 jours, puisque il faut avoir 1095 jours effectif, je suis arrivé le 02 juin 2010 et j'ai envoyé ma demande le 03 juin 2013.

Tu n'es jamais sorti du territoire?

Même pas aux États unis?

Les courtes périodes aux E-U doivent elles être comptées?

[kuroczyd]

c'est en fait 1095 + 1 jours, puisque il faut avoir 1095 jours effectif, je suis arrivé le 02 juin 2010 et j'ai envoyé ma demande le 03 juin 2013.

Tu n'es jamais sorti du territoire?

Même pas aux États unis?

Les courtes périodes aux E-U doivent elles être comptées?

Toutes les sorties de plus de 24 h doivent l être, je crois bien.

[UBRANE]

c'est en fait 1095 + 1 jours, puisque il faut avoir 1095 jours effectif, je suis arrivé le 02 juin 2010 et j'ai envoyé ma demande le 03 juin 2013.

Tu n'es jamais sorti du territoire?

Même pas aux États unis?

Les courtes périodes aux E-U doivent elles être comptées?

Toutes les sorties de plus de 24 h doivent l être, je crois bien.

Oui, je confirme : TOUTES le sorties DE PLUS DE 24 HEURES doivent être décomptées.

Si c'est juste un aller-retour aux États-Unis dans la même journée (genre départ le matin et retour le soir), ça ne compte pas.

Source : https://eservices.cic.gc.ca/rescalc/redir.do;jsessionid=6DE9962169AD7A69009B88BB5FD45AE4?redir=faq#Q9

[foufou83140]

Un exemple concernant le projet de loi à venir, il est dit:

Exiger une présence physique d’au moins 183 jours par année au cours des quatre années sur les six.

Dans mon cas personnel j'ai validé ma RP le 6 mai 2014 et je prévois de m'installer en mars 2015 (donc 10 mois de non présence).

Sachant que la période de résidence sera calculée sur les 6 dernières années. Je ne pourrais donc pas inclure cette période de mai 2014 à mars 2015 puisque j'ai dépassé les 183 d'absence ??

[kuroczyd]

Un exemple concernant le projet de loi à venir, il est dit:

Exiger une présence physique d’au moins 183 jours par année au cours des quatre années sur les six.

Dans mon cas personnel j'ai validé ma RP le 6 mai 2014 et je prévois de m'installer en mars 2015 (donc 10 mois de non présence).

Sachant que la période de résidence sera calculée sur les 6 dernières années. Je ne pourrais donc pas inclure cette période de mai 2014 à mars 2015 puisque j'ai dépassé les 183 d'absence ??

si la loi passe c est effectivement ça....

[foufou83140]

Si je comprend bien aussi.

Quelqu'un qui a passé au moins 732 jours sur les 4 ans (183 × 4) sur les 6 dernières années. Peut prétendre à la citoyenneté?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Un exemple concernant le projet de loi à venir, il est dit:

Exiger une présence physique d’au moins 183 jours par année au cours des quatre années sur les six.

Dans mon cas personnel j'ai validé ma RP le 6 mai 2014 et je prévois de m'installer en mars 2015 (donc 10 mois de non présence).

Sachant que la période de résidence sera calculée sur les 6 dernières années. Je ne pourrais donc pas inclure cette période de mai 2014 à mars 2015 puisque j'ai dépassé les 183 d'absence ??

si la loi passe c est effectivement ça....

Par contre je peux l'inclure dans les 6 dernières années?

[UBRANE]

Si je comprend bien aussi.

Quelqu'un qui a passé au moins 732 jours sur les 4 ans (183 × 4) sur les 6 dernières années. Peut prétendre à la citoyenneté?

Non, ce n'est pas ça.

Lorsque la loi sera effective (d'ici 2016), pour être admissible à la citoyenneté il faudra entre autre :

- avoir cumulé une présence physique obligatoire de 4 ans (1 460 jours) sur les 6 dernières années après l'obtention de la RP,

- ET ne pas avoir passé moins de 183 jours par an pendant ces 4 années.

Bref, ce sont ces 2 conditions qu'il te faut réunir. Dans ton cas, puisque tu auras passé plus de 6 mois en France après la validation de ta RP en mai dernier, il faudra compter une année de plus pour être admissible.

Pour faire simple, CIC a fait un tableau comparatif qui résume bien les différences entre la loi actuelle et celle à venir :

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=832259