Information sur le télétravail

[rima44]

Bonjour,

Je cherche des informations concernant l’immigration et le télétravail à Montréal que je ne trouve nulle part. Peut-être pourriez-vous me renseigner ?

Je vie actuellement en France avec mon conjoint et mes deux enfants.

Mon conjoint vient d’obtenir le PVT. Nous souhaitons donc nous installer à Montréal cet été.

De mon côté je pensais le suivre avec un visa de tourisme et ne pas travailler sur place. Entre temps mon employeur français m’a proposé de continuer à travailler pour lui en télétravail depuis le Canada.

Ma question est donc la suivante. Est-ce possible de vivre à Montréal tout en travaillant à distance avec un employeur français ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour l’employeur et pour moi ?

Merci de votre attention.

[kuroczyd]

Vu que tu ne vas pas travailler pour une companie canadienne, ni être payée ici, je ne pense pas qu il faille une démarche particulière: tu vas juste travailler pour ton patron en France avec ton visa de touriste ici.... Attention: de base, le visa de touriste c est 6 mois...

[dentan]

Vu que tu ne vas pas travailler pour une companie canadienne, ni être payée ici, je ne pense pas qu il faille une démarche particulière: tu vas juste travailler pour ton patron en France avec ton visa de touriste ici.... Attention: de base, le visa de touriste c est 6 mois...

Je pense que c'est maximum 6 mois et c'est selon le bon vouloir des douaniers donc peut être moins et que se passera-t-il après 6 mois?

[rima44]

J'ai cru comprendre que le visa de tourisme pouvait être ralongé. Il faut négocier à l'arrivée ?!

Nous prenons un billet d'avion aller / retour. Mon conjoint avec son PVT et ma fille avec son visa d'étudiant valable un an, je pense pouvoir avoir une rallonge ?

Comment ça ce passe au niveau de la sécurité sociale ? Et des impôts ? Nous sommes pacsés donc normalement ont a un seul foyer fiscal !

[dentan]

J'ai cru comprendre que le visa de tourisme pouvait être ralongé. Il faut négocier à l'arrivée ?!

Nous prenons un billet d'avion aller / retour. Mon conjoint avec son PVT et ma fille avec son visa d'étudiant valable un an, je pense pouvoir avoir une rallonge ?

Comment ça ce passe au niveau de la sécurité sociale ? Et des impôts ? Nous sommes pacsés donc normalement ont a un seul foyer fiscal !

J'irais voir un fiscaliste.

[kuroczyd]

J'ai cru comprendre que le visa de tourisme pouvait être ralongé. Il faut négocier à l'arrivée ?!

Nous prenons un billet d'avion aller / retour. Mon conjoint avec son PVT et ma fille avec son visa d'étudiant valable un an, je pense pouvoir avoir une rallonge ?

Comment ça ce passe au niveau de la sécurité sociale ? Et des impôts ? Nous sommes pacsés donc normalement ont a un seul foyer fiscal !

Oui, peut être que l on vous donnera a la douane un visa touriste de la durée du PVT: il faudrait consulter les posts sur le sujet...

Pour l assurance santé : vous aurez tous ici besoin d une assurance privée pour un an.

Pour les impôts, si tu travailles pour l entreprise en France que tu es payée en France, tu paieras tes impôts en France ....

Ton conjoint paiera ses impôts ici pour son travail ici.

[dentan]

Pour un séjour de plus de 6 mois en plus de regarder le forum, tu pourrais regarder ceci au point A - 4

http://www.canadainternational.gc.ca/austria-autriche/visas/FAQ.aspx?lang=fra#a4

[melina44]

Vous pouvez peut-être voir à faire une demande de visa de tourisme pour un an avant de venir, cela évitera de se retrouver sans rien au bout de 6 mois. C'est une piste de réflexion.

Pour l'assurance effectivement en pvt vous ne bénéficiez pas du système Québécois. Regardez du côté de la CFE , global partner, april, ...

Le pacs au Québec n'est pas reconnu. Le statut ici est conjoint de fait. Pour les impôts il faut produire 2 déclarations mais elles sont tout de même liées.

Pour votre fille, elle a plus de 5 ans pour rentrer à l'école?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[rima44]

Merci à tous pour vos réponses et votre rapidité.

Pour prolonger mon séjour si nécessaire je peux demander une prolongation depuis le canada 3 semaines avant la fin de mon visa de tourisme.

Ma fille vient d'avoir 6 ans.

Voici ce que j'ai lu :

• Le détachement,

C’est la possibilité pour un salarié expatrié et pour sa famille, par exception au principe de territorialité, de continuer de bénéficier du système de couverture sociale de son pays (la Sécurité sociale française pour un Français) comme s’ils étaient restés dans leur pays d’origine. "

Est-ce que je serai dans ce cas-là ?

Si mon employeur paie les charges sociales en France, je pense que je peux garder la sécurité sociale française? Si oui, est ce que mes enfants pourront en profiter ?

[melina44]

La prolongation peut être faite au bout de 6 mois pour le visa de touriste mais il faudrait voir avec le CIC pour que tu obtiennes un visa de touriste de 1 an: Avec ton conjoint et ta fille sur place ça serait mieux. Regardes la procédure dont Dentan a donnée le lien.

Pour la CPAM, je te conseil de prendre contact avec eux pour avoir plus d'informations sur le fait de garder les droits ou pas.

Dans tous les cas, une assurance sur place sera obligatoire: L'assurance rapatriement est un prérequis pour ton entrée au Canada avec le PVT. En complément il vous faudra une bonne assurance en cas de maladie, hospitalisation, etc.

Dernier point: Les revenus gagnés en France: Tu peux prendre contact avec un comptable fiscaliste ou revenus Québec pour mettre au clair ta situation. Voici ce qui est dit sur les revenus gagnés à l'étranger:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/sejour_hors_quebec/declarer-revenus.aspx

[rima44]

Merci,toutes ces réponses m aident beaucoup. Je vais bien lire tout vos liens et je reviendrai vers vous si besoin.

[Cherrybee]

Merci à tous pour vos réponses et votre rapidité.

Pour prolonger mon séjour si nécessaire je peux demander une prolongation depuis le canada 3 semaines avant la fin de mon visa de tourisme.

Ma fille vient d'avoir 6 ans.

Voici ce que j'ai lu :

• Le détachement,

C’est la possibilité pour un salarié expatrié et pour sa famille, par exception au principe de territorialité, de continuer de bénéficier du système de couverture sociale de son pays (la Sécurité sociale française pour un Français) comme s’ils étaient restés dans leur pays d’origine. "

Est-ce que je serai dans ce cas-là ?

Si mon employeur paie les charges sociales en France, je pense que je peux garder la sécurité sociale française? Si oui, est ce que mes enfants pourront en profiter ?

Oui, bien sûr que vous pourrez garder votre sécu en France. Mais il faut savoir qu'il n'y a pas d'accord de prise en charge entre la France et le Québec. Autrement dit:

1) Si vous tombez malade ou s'il vous arrive un accident, vous devrez avancer les montants et payer vos consultations, médicaments et hospitalisation avant de vous faire rembourser par la sécu française. (C'est ce que mon fils avait fait lorsqu'il était venu me voir en vacances.)

2) Les soins sont beaucoup beaucoup plus onéreux ici qu'en France. Et lorsque vous présenterez votre facture à la France, ils vous rembourseront uniquement sur la base forfaitaire de la sécurité sociale française. Vous allez énormément y perdre.

C'est la raison pour laquelle on vous dit qu'une assurance santé est obligatoire ici.

[rima44]

Merci pour ces précisions.

Il reste une question essentielle dont je ne trouve pas la réponse.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’employeur et pour moi ?