date d'entrée en vigueur nlle loi citoyenneté?

[zocalo]

Bonjour,

En fin mars je vais rencontrer tous les requis pour poser ma demande de citoyenneté.

J'ai lu récemment que le gouvernement Harper a proposé une nouvelle loi (voir les autres threads sur le sujet dans ce forum).

Je me demande comment je peux suivre la discussion parlementaire sur la proposition de la nouvelle loi, et savoir à partir de quelle date elle serait appliquée...

Merci!

ps- cela vaut la peine de devenir citoyen afin de NE PAS voter Harper...

[kuroczyd]

Quand ils en parlent comme cela c'est qu'ils sont pas loin de la voter ... puis il y a la mise en application... avec un peu de chance ce ne sera pas encore le cas fin mars ...

[diagramchaser]

On peut suivre le progrès du projet sur ce site: http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=F&Mode=1&billId=6401990

Il y a aussi ce site: http://openparliament.ca/bills/41-2/C-24/ où on peut lire tout qu'on a dit au parlement à propos d'un projet de loi (mais il est seulement disponible en anglais/ce n'est pas un site officiel du gouvernement.)

À propos de quand la loi entra en vigueur, tout dépend des priorités de Harper. Si on regarde sur un des sites ci-dessus aux projets de loi que le gouvernement a déposé l'automne dernier, il y en a beaucoup qui sont encore dans la Chambre. En revanche, C-23 (la réforme de la loi électorale) qui a été déposé à peu près en même temps que la réforme de la citoyenneté a déjà eu beaucoup de débat et il est presque prêt pour avancer à la prochaine étape.

[zocalo]

merci pour les liens... je croise les doigts pour que l'approbation de la Bill C-24 soit après le 1er avril !

[zocalo]

merci pour les liens... je croise les doigts pour que l'approbation de la Bill C-24 soit après le 1er avril !

[blhicham]

Salut..

Mais je pense que cette loi concerne precisement les nouveaux arrivants qui vont rentré à partir de 2015 !!

Donc pas de souci pour les gens qui n'ont pas encore cumulé leurs 3 années..

Je ne suis pas sur mais reste à confirmé..

Merci..

[Invité]

Salut..

Mais je pense que cette loi concerne precisement les nouveaux arrivants qui vont rentré à partir de 2015 !!

Donc pas de souci pour les gens qui n'ont pas encore cumulé leurs 3 années..

Je ne suis pas sur mais reste à confirmé..

Désolé mais si la loi entre en vigueur, je crois qu'elle concernera aussi les anciens arrivant.

Cordialement

[tarikMontreal]

La loi est subite. Logiquement elle ne devrait pas concerner les nouveaux arrivants. Mais je crois que cela sera le cas car le gouvernement est un peu du genre sadam Hussein ou hitler ou mao Zedong en ce moment.

J ai oublie Pinochet