Séparation et Non Résidence

[Edgar]

Bonjour,

 

Ma conjointe et moi sommes mariés depuis plus de 10 ans mais séparés depuis 1 an nous souhaitons effectuer un divorce à l'amiable.

Nous sommes tous les 2 binationaux (canadiens et français) et notre mariage a eu lieu au Québec. 

 

Nous habitons actuellement à Montréal mais pour des raisons familiales et professionnelles allons vivre quelques années en France. 

 

Dans ce contexte, j'aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour acter notre séparation et divorce à l'amiable, sachant que nous pouvons initier la procédure ici mais qu'elle ne sera pas forcément finalisée avant notre départ pour la France. 

 

Y-a-t-il parmi vous des personnes ayant été dans une situation similaire? 

 

Merci d'avance

 

 

[Qc19]

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/couples-maries-ou-en-union-civile/le-divorce-a-lamiable/   

[Invité]

Y a le divorce à l'amiable devant notaire depuis peu de temps en France pour désengorger les tribunaux, en quelques semaines c'est acté mais il faut sûrement une domiciliation en France.....

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

[Edgar]

1 hour ago, josee19963 said:

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/couples-maries-ou-en-union-civile/le-divorce-a-lamiable/   

Merci josee19963 pour lien. C'est effectivement la démarche que nous envisageons de suivre.

 

Question subsidiaire: Si nous initions cette démarche depuis le Québec, elle ne sera pas fini lorsque nous partons en France. 

Est-ce un problème? est-ce que les démarches peuvent se faire à distance?

[Qc19]

Ça serait probablement plus facile a faire vos démarches en France si vous y êtes tous les deux.  (Surtout si vous devez vous présenter devant une cour de justice dans le processus... A voir avec la démarche québécoise)