Alcool au volant, un français au Québec

[JulianFr]

Bonjour,

Je viens vous voir car hier soir j'ai été pris au volant avec un taux d'alcoolémie de 0.1mg% à 49mg% de sang (première catégorie). Je suis étudiant français de 20 ans, présent au Québec jusqu'à juillet pour les études (permis études/travail), et je roulais dans la voiture qu'un ami m'avait prêté pour la semaine. J'ai coopérer sans hésiter, et les deux policers m'ont donnés une amende de 482$ en faisant référence à l'article 202.2 et remorquage du véhicule.

Selon les officiers, je vais perdre mon permis 90 jours, mais en regarde sur internet (https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/) je n'arrive pas à bien comprendre ce qui va arriver. J'ai l'impression que la sanction est pire que ça. Je me perds pour savoir quand quel cas je suis. 

J'aurai voulu savoir:
- est ce que les 4 points perdus ici vont s'appliquer à mon permis français, en France? (j'ai 6 points sur mon permis français). Ou bien est-ce que je vais perdre mon permis français aussi?
- comme je voulais continuer dans une université ici au Canada, est-ce que cela va être possible? J'ai lu qu'on pouvait être interdit de territoire à cause de l'alcool au volant.
- dois-je contacter un avocat ou quelque chose de semblable?
- auriez-vous une idée du prix de l'amende réelle/définitive (je lis 1000$)
- pour combien de temps je vais réellement perdre mon permis au Canada?

Merci d'avance
Julian

EDIT: selon le provès verbale je suis entre 1 et 49mg%

Modifié 24 mars 2017 par JulianFr

[Invité jo19963]

C'est un casier judiciaire qui vous attends! A mon avis, c'est le pire aspect. 

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/auto/alcool/

 

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/

Modifié 24 mars 2017 par jo19963

[JulianFr]

il y a 25 minutes, jo19963 a dit :

C'est un casier judiciaire qui vous attends! A mon avis, c'est le pire aspect. 

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/auto/alcool/

 

https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/

Bonjour,

Merci pour ta réponse. Je me suis rendu compte d'une erreur, je n'étais pas à 25mg/L mais dans la catégorie 1mg% à 49mg%. Est-ce que cela change quelque chose? 

Julian

[Invité jo19963]

Au dessus de 0,08 c'est une offense criminelle.  Y'a pas de demi-mesures la-dedans. Si tu as été arrêté et la voiture confisquée... y'a pas de doute. 

Je viens de voir par contre que

la loi est differente pour les moins de 22 ans: c'est 0 de tolérance!

pas 0,08mg. 

A mon avis, tu devrais aller voir un avocat... 

Modifié 24 mars 2017 par jo19963

[crazy_marty]

il y a une heure, JulianFr a dit :

Bonjour,

Je viens vous voir car hier soir j'ai été pris au volant avec un taux d'alcoolémie de 0.1mg% à 49mg% de sang (première catégorie). Je suis étudiant français de 20 ans, présent au Québec jusqu'à juillet pour les études (permis études/travail), et je roulais dans la voiture qu'un ami m'avait prêté pour la semaine. J'ai coopérer sans hésiter, et les deux policers m'ont donnés une amende de 482$ en faisant référence à l'article 202.2 et remorquage du véhicule.

Selon les officiers, je vais perdre mon permis 90 jours, mais en regarde sur internet (https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/alcool/ce-que-dit-la-loi/) je n'arrive pas à bien comprendre ce qui va arriver. J'ai l'impression que la sanction est pire que ça. Je me perds pour savoir quand quel cas je suis. 

J'aurai voulu savoir:
- est ce que les 4 points perdus ici vont s'appliquer à mon permis français, en France? (j'ai 6 points sur mon permis français). Ou bien est-ce que je vais perdre mon permis français aussi?
- comme je voulais continuer dans une université ici au Canada, est-ce que cela va être possible? J'ai lu qu'on pouvait être interdit de territoire à cause de l'alcool au volant.
- dois-je contacter un avocat ou quelque chose de semblable?
- auriez-vous une idée du prix de l'amende réelle/définitive (je lis 1000$)
- pour combien de temps je vais réellement perdre mon permis au Canada?

Merci d'avance
Julian

EDIT: selon le provès verbale je suis entre 1 et 49mg%

 

Les points ne changent pas de pays. Pis le principe des points est différente entre le QC et la France. Bref. Ça te concerne pas anyway pour ton permis français.

 

Ceci dit, me semble que moins de 21 ans au Québec, c'est tolérance 0. Les 0.08 qui sont le maximum autorisé sont pour les non jeunes conducteurs. 

 

Ce qui peut se passer pour continuer dans une université ici c'est que ton visa soit refusé pour raisons "légales". Conduire avec les facultés affaiblies est un délit criminel. Même chose pour une RP. D'ailleurs, ça risque aussi de ressortir si tu essayes d'aller aux USA et c'est probable qu'ils te refusent l'entrée.

 

Après tu as pas encore été condamné, tu n'as pas non plus reçu quoi que ce soit comme une convocation à la cour, alors tu as pas besoin d'un avocat encore. Un PV ne constitue pas une condamnation et n’apparaît pas dans un éventuel casier judiciaire, il faut un juge pour ça.

Modifié 24 mars 2017 par crazy_marty

[JulianFr]

Merci pour vos réponses.

J'ai appelé la SAAQ pour avoir plus d'information. Selon eux étant donné que j'étais <0,8 cela ne constitue pas une accusation criminelle donc ça ne devrait pas créer de dossier judiciaire?

Le véhicule est à la fourrière mais je peux aller le faire récupérer dès aujourd'hui (il n'y a pas de saisie du véhicule pendant 30 jours).

Avec la personne du SAAQ j'ai eu ces informations:
- J'ai 3 mois de retrait de permis à partir du jour de l'infraction

- Je perds 4 points de permis, donc je perds le permis à nouveau pour 3 mois. Là ça devient compliqué car il m'a dit que les 3 mois pouvaient se superposer aux premiers 3 mois. 

- D'après lui je n'aurai pas d'examen à repasser pour obtenir mon permis

 

Donc bon, finalement je n'arrive pas à savoir quand je pourrais espérer reconduire si je reste ici. Ce qui m'inquiète le plus ce serait de ne pas pouvoir rester ici pour "raison légale".  On ma dit que j'étais dans le cas "tolérance zéro" mais est-ce criminel ou non (informations contradictoires...)?

 

Encore merci de bien vouloir m'aider dans cette situation délicate

[Invité]

Je me retiens pour ne pas dire des choses "offensantes  "...

En tous cas, les assurances vont t'attendre au coin de la rue et tu rouleras en vélo pour un bon bout de temps, c'est certain.

[JulianFr]

Bonsoir, 

Je me sens déjà assez bête comme ça, mais tu n'es pas obligé de te retenir (on est sur un internet libre n'est-ce pas?). En effet, cela reste assez flou par rapport à la durée pendant laquelle je ne pourrais pas conduire. C'est ce qui m'intéresse le plus, étant donné que je pense avoir compris de ne pas être dans un état "criminel" avec le taux d'alcoolémie.

Je ne me cherche pas d'excuse, depuis le début je ne dis rien sur le contexte. À savoir que je ne voulais pas prendre le volant, que je voulais dormir dans le véhicule (et j'avais apporté le nécessaire) mais que j'ai subi des pressions pour ramener quelqu'un chez lui. Les choses sont ce qu'elles sont, on changera pas ce qu'il s'est passé. À bon entendeur...

 

Julian

[Invité jo19963]

Dormir dans un véhicule en état d'ébriété est aussi une offense du meme calibre... Meme couché sur la banquette arrière...Si vous aviez les clés... c'est du pareil au meme....

Retournez lire les liens de la SAAQ:

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

• être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
• se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
• se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Modifié 24 mars 2017 par jo19963

[juetben]

La peine minimale pour alcool au volant c'est 1 an de suspension de permis en plus de ton 90 jours. Vu que tu es jeune conducteur c'est tolérance 0 pour l'alcool et donc aucune tolérance non plus pour la peine!

[Invité]

Rappel: un Français au Qc ce n'est pas pareil qu'un Français en France.

[juetben]

il y a 2 minutes, Ivy Bijou a dit :

Rappel: un Français au Qc ce n'est pas pareil qu'un Français en France.

De quoi c'est pas pareil je comprends pas ta phrase.

[Invité]

il y a 2 minutes, juetben a dit :

De quoi c'est pas pareil je comprends pas ta phrase.

Je veux dire qu'un Français en France peut, peut-être, se permettre des choses qu'il ne doit pas se permettre une fois rendu ici.

Au niveau de l'alcool en particulier, c'est vraiment strict.

 

[Invité]

il y a 29 minutes, jo19963 a dit :

Dormir dans un véhicule en état d'ébriété est aussi une offense du meme calibre... Meme couché sur la banquette arrière...Si vous aviez les clés... c'est du pareil au meme....

Retournez lire les liens de la SAAQ:

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

• être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
• se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
• se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

 

En clair, tu bois de l'eau.

[crazy_marty]

Il y a 19 heures, JulianFr a dit :

Merci pour vos réponses.

J'ai appelé la SAAQ pour avoir plus d'information. Selon eux étant donné que j'étais <0,8 cela ne constitue pas une accusation criminelle donc ça ne devrait pas créer de dossier judiciaire?

Le véhicule est à la fourrière mais je peux aller le faire récupérer dès aujourd'hui (il n'y a pas de saisie du véhicule pendant 30 jours).

Avec la personne du SAAQ j'ai eu ces informations:
- J'ai 3 mois de retrait de permis à partir du jour de l'infraction

- Je perds 4 points de permis, donc je perds le permis à nouveau pour 3 mois. Là ça devient compliqué car il m'a dit que les 3 mois pouvaient se superposer aux premiers 3 mois. 

- D'après lui je n'aurai pas d'examen à repasser pour obtenir mon permis

 

Donc bon, finalement je n'arrive pas à savoir quand je pourrais espérer reconduire si je reste ici. Ce qui m'inquiète le plus ce serait de ne pas pouvoir rester ici pour "raison légale".  On ma dit que j'étais dans le cas "tolérance zéro" mais est-ce criminel ou non (informations contradictoires...)?

 

Encore merci de bien vouloir m'aider dans cette situation délicate

 

Seule une condamnation par un juge peut déterminer si c'est criminel ou non. Pour le moment, aucun juge ne t'a condamné que je sache. Donc pour le moment, ce n'est pas criminel.