(Urgent) Le cas de refus le plus incompréhensible ! Aidez-moi SVP

obilus · 2 août 2016

Bonjour,

Comme beaucoup de porteur de projet d'immigration, cela fait pas mal de temps que j’attends mon CSQ, or l’équipe de révision administrative me surprend par un résultat de refus illogique et incompréhensible.

Ci dessous ma chronologie des faits :

• DCSQ : 01-07-2011

• AR : 30-08-2011

• REFUS : 22-12-2014 - pour raison de manque de point à la grille de selection (45 Points)

• DEMANDE RÉVISION : 10-03-2015

Le chargé de la révision et son équipe m’ont fait gagner (6 Points) répartis en 4 points pour l’experience professionnelle, 1 Point pour Le français et un point pour l’anglais, ce qui a donné un totale de : 45 + 6 = 51 Points. Or le seuil est de 49 Points.

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

• 27-01-2016 : Au lieu de recevoir la convocation à une entrevue de selection, j’ai reçu le résultat d’une deuxième revision arbitraire qui m’a fait perdre 3 Points. Le nouveau total de l’évaluation est devenu 48 Points sous le seuil qui est de 49 points.

Cette nouvelle décision annule et remplace la décision rendue le 30-07-2015 (51 points) : C’est la réponse de la même équipe de révision!

• 15-02-2016 : Demande de ma deuxième révision administrative qui doit tenir compte de mon séjour au quebec (17 jours) fait après la réception de ma réussite à mon examen préliminaire.

Et cela pour gagner au moins 1 point sur 5, et atteindre le seuil de 49 points, mais l’équipe de révision a rejeté ce nouveau facteur qui est décisif dans le processus d’immigration.

Voici un extrait de la lettre de refus reçu le 01-08-2016 :

‘’En ce qui concerne votre séjour au Quebec en 2015, Veuillez noter qu’aucun élément nouveau survenu après la date de la décision de refus (22 Décembre 2014) ne peut être pris en consideration.’’

Ce qui est contradictoire avec les 4 points gagnés de l’experience professionnelle après le refus de la même date (22 Décembre 2014).

Est ce qu’il y a parmis vous quelqu’un qui a vécu le même sort que moi ? Si oui veuillez m’aider s’il vous plait.

Merci pour votre précieuse aide.

ben2016 · 2 août 2016

il y a 11 minutes, obilus a dit :

Bonjour,

Comme beaucoup de porteur de projet d'immigration, cela fait pas mal de temps que j’attends mon CSQ, or l’équipe de révision administrative me surprend par un résultat de refus illogique et incompréhensible.

Ci dessous ma chronologie des faits :

• DCSQ : 01-07-2011

• AR : 30-08-2011

• REFUS : 22-12-2014 - pour raison de manque de point à la grille de selection (45 Points)

• DEMANDE RÉVISION : 10-03-2015

Le chargé de la révision et son équipe m’ont fait gagner (6 Points) répartis en 4 points pour l’experience professionnelle, 1 Point pour Le français et un point pour l’anglais, ce qui a donné un totale de : 45 + 6 = 51 Points. Or le seuil est de 49 Points.

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

• 27-01-2016 : Au lieu de recevoir la convocation à une entrevue de selection, j’ai reçu le résultat d’une deuxième revision arbitraire qui m’a fait perdre 3 Points. Le nouveau total de l’évaluation est devenu 48 Points sous le seuil qui est de 49 points.

Cette nouvelle décision annule et remplace la décision rendue le 30-07-2015 (51 points) : C’est la réponse de la même équipe de révision!

• 15-02-2016 : Demande de ma deuxième révision administrative qui doit tenir compte de mon séjour au quebec (17 jours) fait après la réception de ma réussite à mon examen préliminaire.

Et cela pour gagner au moins 1 point sur 5, et atteindre le seuil de 49 points, mais l’équipe de révision a rejeté ce nouveau facteur qui est décisif dans le processus d’immigration.

Voici un extrait de la lettre de refus reçu le 01-08-2016 :

‘’En ce qui concerne votre séjour au Quebec en 2015, Veuillez noter qu’aucun élément nouveau survenu après la date de la décision de refus (22 Décembre 2014) ne peut être pris en consideration.’’

Ce qui est contradictoire avec les 4 points gagnés de l’experience professionnelle après le refus de la même date (22 Décembre 2014).

Est ce qu’il y a parmis vous quelqu’un qui a vécu le même sort que moi ? Si oui veuillez m’aider s’il vous plait.

Merci pour votre précieuse aide.

Pourquoi t'ont-ils fait perdre 3 points lors de la révision administrative ?

obilus · 2 août 2016

Bonjour Ben2016

Je ne suis pas contre la perte des trois points qu’ils ont liés à la surévaluation du réviseur qui aboutit à 48 points, or mon séjour au quebec qui s’évalue sur 5 points doit au moins m’apporter 1 Point pour atteindre 49 points.

La question qui se pose maintenant c’est pourquoi ils n’ont pas pris en consideration mon séjour (17 jours) au quebec qui à été complètement rejeté !!!

2 août 2016

Ils n'ont pas pris en compte ton séjour car celui doit avoir eut lieu AVANT la demande initiale de CSQ, ou tout du moins la première analyse de ton dossier.

C'est ce qu'ils spécifient en disant " En ce qui concerne votre séjour au Quebec en 2015, Veuillez noter qu’aucun élément nouveau survenu après la date de la décision de refus (22 Décembre 2014) ne peut être pris en consideration. "

obilus · 2 août 2016

Bonjour PhilMP

Le séjour que j’avais fait est premièrement pour faciliter mon adaptation à vivre au quebec et deuxièmement pour renforcer ma réussite à l’entrevue et décrocher mon CSQ.

D’après votre avis j’ai pas le droit de mettre à jour mon dossier d’immigration !?

Pourquoi ils acceptent les mise à jour qui concernent les mariages, les nouveaux nés, les nouveaux diplômes...?

juetben · 2 août 2016

il y a 37 minutes, obilus a dit :

Bonjour PhilMP

Le séjour que j’avais fait est premièrement pour faciliter mon adaptation à vivre au quebec et deuxièmement pour renforcer ma réussite à l’entrevue et décrocher mon CSQ.

D’après votre avis j’ai pas le droit de mettre à jour mon dossier d’immigration !?

Pourquoi ils acceptent les mise à jour qui concernent les mariages, les nouveaux nés, les nouveaux diplômes...?

Ben non... les points sont calculés avec ta situation lors du dépôt de la demande. Tout ce qui se passe après ne compte forcément pas ta demande est faite!

Hicham2012 · 2 août 2016

Il y a 6 heures, obilus a dit :

Bonjour,

Comme beaucoup de porteur de projet d'immigration, cela fait pas mal de temps que j’attends mon CSQ, or l’équipe de révision administrative me surprend par un résultat de refus illogique et incompréhensible.

Ci dessous ma chronologie des faits :

• DCSQ : 01-07-2011

• AR : 30-08-2011

• REFUS : 22-12-2014 - pour raison de manque de point à la grille de selection (45 Points)

• DEMANDE RÉVISION : 10-03-2015

Le chargé de la révision et son équipe m’ont fait gagner (6 Points) répartis en 4 points pour l’experience professionnelle, 1 Point pour Le français et un point pour l’anglais, ce qui a donné un totale de : 45 + 6 = 51 Points. Or le seuil est de 49 Points.

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

• 27-01-2016 : Au lieu de recevoir la convocation à une entrevue de selection, j’ai reçu le résultat d’une deuxième revision arbitraire qui m’a fait perdre 3 Points. Le nouveau total de l’évaluation est devenu 48 Points sous le seuil qui est de 49 points.

Cette nouvelle décision annule et remplace la décision rendue le 30-07-2015 (51 points) : C’est la réponse de la même équipe de révision!

• 15-02-2016 : Demande de ma deuxième révision administrative qui doit tenir compte de mon séjour au quebec (17 jours) fait après la réception de ma réussite à mon examen préliminaire.

Et cela pour gagner au moins 1 point sur 5, et atteindre le seuil de 49 points, mais l’équipe de révision a rejeté ce nouveau facteur qui est décisif dans le processus d’immigration.

Voici un extrait de la lettre de refus reçu le 01-08-2016 :

‘’En ce qui concerne votre séjour au Quebec en 2015, Veuillez noter qu’aucun élément nouveau survenu après la date de la décision de refus (22 Décembre 2014) ne peut être pris en consideration.’’

Ce qui est contradictoire avec les 4 points gagnés de l’experience professionnelle après le refus de la même date (22 Décembre 2014).

Est ce qu’il y a parmis vous quelqu’un qui a vécu le même sort que moi ? Si oui veuillez m’aider s’il vous plait.

Merci pour votre précieuse aide.

Salut Obilus

Désolé pour toi c'est vraiment dommage

Tu as largement les points et ton dossier est favorable retente ta chance avec mon projet quebec une autre province (c'est plus rapide)

Arob@se · 3 août 2016

Je te conseille de consulter un avocat spécialiste en immigration pour tirer certaines questions au clair par rapport au règlement qui régit la matière.

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3 août 2016

tu ne perd rien si tu écris au commissaire aux plaintes et à la qualité des services en précisant qu'il te manque seulement un point que tu aurais pu obtenir par ton séjour au Québec de 17 jours

kuroczyd · 3 août 2016

Le pb c est que les points pour séjour au Québec ne peuvent être accordés que si le séjour à eu lieu AVANT le dépôt initial du dossier et pas au milieu de la procédure pour rattraper des points.

3 août 2016

Texte de loi : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-0.2, r. 4

Annexe A, alinéa 5 :

" Le séjour ... doit avoir été effectué par le ressortissant étranger ou son époux ou conjoint de fait qui l’accompagne au cours des 10 années précédant la
date de la présentation de la demande de certificat de sélection."

Donc pour les séjours après la date de présentation de la DCSQ, ce n'est pas pris en compte.

obilus · 3 août 2016

Bonjour PhilMP,

Merci pour l'information.

Je respecte la décision prise par le réviseur concernant mon séjour au Quebec.

-------------------------------------------------------------------------------------------

Mais j'ai découvert une erreur d'évaluation de mon test de français TEF.

J'ai eu un B2 en Comp.Orale qui s'évalue selon l'échelle de niveaux du TEF de 6 à 7 points. Or le réviseur de la deuxième révision imposée par l'équipe a donné uniquement 5 points par justificatif de surévaluation de B2 pour lequel j'avais 7 points. En sachant que cette épreuve (Comp.Orale) se corrige en france et par des professeurs de langue française.

Donc, est ce que le réviseur a droit de critiquer la légitimité du TEF en diminuant mon pointage de 7 points à 5 points ?

3 août 2016

B2, c'est un niveau intermédiaire de français. Avancé, c'est C1 ou C2. Donc tu ne peux pas avoir le maximum de points.

Sur les DCSQ papier, il était écrit A1, A2 : débutant, B1, B2 : intermédiaire, C1, C2 : avancé.

Sachant que les points donnés ne sont que 0, 5, 6 ou 7 :https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Et que selon le MIDI http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/conditions-requises/connaissances-linguistiques.html

je cite : " Lors de l’évaluation de la connaissance du français, le niveau 7 (intermédiaire avancé) de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues) est le seuil minimal à compter duquel des points sont attribués. ", alors A1, A2, et B1 donnent 0 points, B2 5 points, C1 6 points et C2 7 points.

obilus · 4 août 2016

Bonjour PhilMP

Je pense que les notes des tests de langue doivent être universelle.

Le niveau B2 du Cadre européen ne doit pas être ni inférieur ni supérieur à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français. C’est injuste

Le niveau B2 du TEF s’évalue de 6 à 7 points tandis que le niveau B2 de l’Échelle québécoise s’évalue à 5 points.

Il me manque un seul point pour atteindre le seuil de 49 Points.

Mon test date de 2013 est ce qu’il est toujours valide ?

Est ce que je peux refaire qu’une épreuve et non pas la totalité du test ?

Est que j’ai la possibilité de faire un recours ?

Merci

Хаджу Амар · 10 août 2016

et les grilles de sélection ? depuis 2011 j'imagine qu'il a eu un changement dans la grille de sélection?

IMM1000 · 13 août 2016

Le 04/08/2016 at 05:14, obilus a dit :

Est que j’ai la possibilité de faire un recours ?

Merci

Monsieur,

Recours 1: On vous a déjà conseillé de déposer une plainte auprès du Commissaire à la qualité des services. Il faut faire ça le plus rapidement possible. Cette histoire d'une 2e décision de révision administrative arrivée plusieurs mois après la 1re soulève plusieurs questions.

Recours 2: Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Protecteur du citoyen. https://protecteurducitoyen.qc.ca/

Recours 3: Il est aussi possible d'aller devant la Cour supérieure du Québec.

IMM1000 · 13 août 2016

Le 02/08/2016 at 09:15, obilus a dit :

Bonjour,

Comme beaucoup de porteur de projet d'immigration, cela fait pas mal de temps que j’attends mon CSQ, or l’équipe de révision administrative me surprend par un résultat de refus illogique et incompréhensible.

Ci dessous ma chronologie des faits :

• DCSQ : 01-07-2011

• AR : 30-08-2011

• REFUS : 22-12-2014 - pour raison de manque de point à la grille de selection (45 Points)

• DEMANDE RÉVISION : 10-03-2015

Le chargé de la révision et son équipe m’ont fait gagner (6 Points) répartis en 4 points pour l’experience professionnelle, 1 Point pour Le français et un point pour l’anglais, ce qui a donné un totale de : 45 + 6 = 51 Points. Or le seuil est de 49 Points.

POURQUOI CES POINTS N'ONT PAS ÉTÉ ALLOUÉS DÈS LE DÉBUT DE L'ANALYSE DU DOSSIER ?

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

• 27-01-2016 : Au lieu de recevoir la convocation à une entrevue de selection, j’ai reçu le résultat d’une deuxième revision arbitraire qui m’a fait perdre 3 Points POURQUOI CES POINTS ONT ÉTÉ ENLEVÉS DANS CETTE 2E RÉVISION DU DOSSIER ? IL Y A 3 INTERVENANTS DANS VOTRE DOSSIER. IL FAUT CLARIFIER QUEL INTERVENANT EST DANS L'ERREUR ET POUR EN SAVOIR IL FAUT NOUS EXPLIQUER LA PROBLÉMATIQUE SOULEVÉE DANS LA DÉCISION INITIALE DE REFUS. Le nouveau total de l’évaluation est devenu 48 Points sous le seuil qui est de 49 points.

Cette nouvelle décision annule et remplace la décision rendue le 30-07-2015 (51 points) : C’est la réponse de la même équipe de révision!

• 15-02-2016 : Demande de ma deuxième révision administrative qui doit tenir compte de mon séjour au quebec (17 jours) fait après la réception de ma réussite à mon examen préliminaire. IL FAUT OUBLIER LES POINTS POUR LE SÉJOUR AU QUÉBEC FAIT APRÈS LE DÉPÔT DU DOSSIER. ÇA NE COMPTE PAS DANS LE CALCUL.

Et cela pour gagner au moins 1 point sur 5, et atteindre le seuil de 49 points, mais l’équipe de révision a rejeté ce nouveau facteur qui est décisif dans le processus d’immigration.

Voici un extrait de la lettre de refus reçu le 01-08-2016 :

‘’En ce qui concerne votre séjour au Quebec en 2015, Veuillez noter qu’aucun élément nouveau survenu après la date de la décision de refus (22 Décembre 2014) ne peut être pris en consideration.’’ PAS DANS LE CALCUL.

Ce qui est contradictoire avec les 4 points gagnés de l’experience professionnelle après le refus de la même date (22 Décembre 2014).

Est ce qu’il y a parmis vous quelqu’un qui a vécu le même sort que moi ? Si oui veuillez m’aider s’il vous plait.

Merci pour votre précieuse aide.

Bonjour, J'ai ajouté des commentaires en majuscules et vert dans votre message.

obilus · 14 août 2016

Il y a 17 heures, IMM1000 a dit :

Bonjour, J'ai ajouté des commentaires en majuscules et vert dans votre message.

Merci IMM1000 pour votre participation.

Mes commentaires sont en rouge.

• DCSQ : 01-07-2011

• AR : 30-08-2011

• REFUS : 22-12-2014 - pour raison de manque de point à la grille de selection (45 Points)

• DEMANDE RÉVISION : 10-03-2015

Le chargé de la révision et son équipe m’ont fait gagner (6 Points) répartis en 4 points pour l’experience professionnelle, 1 Point pour Le français et un point pour l’anglais, ce qui a donné un totale de : 45 + 6 = 51 Points. Or le seuil est de 49 Points.

POURQUOI CES POINTS N'ONT PAS ÉTÉ ALLOUÉS DÈS LE DÉBUT DE L'ANALYSE DU DOSSIER ?

Ces points n'ont pas été alloués : Extrait de la lettre : "Les documents que vous nous avez transmis confirme que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises" Les principales raisons de cette non qualification sont : domaine de formation expérience pro et l'anglais. J'ai leur transmis les documents necessaire.

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

Du 30-07-2015 au 27-01-2016 : J'ai ouvert un sujet sur le forum pour demander du conseil et vous même vous m'aviez dit à l'époque que j'étais dans la bonne voie . En tous cas j’ai perdu presque 6 mois, durée trés suffisante pour refaire mon test de français et faire mon test d’anglais pour lesquels on m’avait retiré 3 points, ou bien juste pour mettre à jour mon dossier.

• 27-01-2016 : Au lieu de recevoir la convocation à une entrevue de selection, j’ai reçu le résultat d’une deuxième revision arbitraire qui m’a fait perdre 3 Points POURQUOI CES POINTS ONT ÉTÉ ENLEVÉS DANS CETTE 2E RÉVISION DU DOSSIER ?

D'aprés une des lettres on m'avait dit "Le réviseur vous a surévaluer" Je pense qu'il avait maltraité mon dossier. Dans la première révision mon pointage sur le français était bon, si le réviseur m'avait dit que le français faisait lui aussi partie des raisons de la non qualification, j'aurais pu le refaire...

IL Y A 3 INTERVENANTS DANS VOTRE DOSSIER. IL FAUT CLARIFIER QUEL INTERVENANT EST DANS L'ERREUR ET POUR EN SAVOIR IL FAUT NOUS EXPLIQUER LA PROBLÉMATIQUE SOULEVÉE DANS LA DÉCISION INITIALE DE REFUS. Le nouveau total de l’évaluation est devenu 48 Points sous le seuil qui est de 49 points.

Cette nouvelle décision annule et remplace la décision rendue le 30-07-2015 (51 points) : C’est la réponse de la même équipe de révision!

• 15-02-2016 : Demande de ma deuxième révision administrative qui doit tenir compte de mon séjour au quebec (17 jours) fait après la réception de ma réussite à mon examen préliminaire. IL FAUT OUBLIER LES POINTS POUR LE SÉJOUR AU QUÉBEC FAIT APRÈS LE DÉPÔT DU DOSSIER. ÇA NE COMPTE PAS DANS LE CALCUL.

IMM1000 · 16 août 2016

Le 14/08/2016 at 07:55, obilus a dit :

• 30-07-2015 : Résultat de ma première révision administrative - Examen préliminaire réussi pour cumule de 51 Points. Je reste en attente d’une convocation à une entrevue de sélection.

Du 30-07-2015 au 27-01-2016 : J'ai ouvert un sujet sur le forum pour demander du conseil et vous même vous m'aviez dit à l'époque que j'étais dans la bonne voie . En tous cas j’ai perdu presque 6 mois, durée trés suffisante pour refaire mon test de français et faire mon test d’anglais pour lesquels on m’avait retiré 3 points, ou bien juste pour mettre à jour mon dossier.

Bonjour,

Monsieur,

Est-il possible d'indiquer le lien vers mes commentaires pour que je puisse comprendre dans quel contexte que je vous ai dit que vous êtes sur la bonne voie ? Généralement, toute personne qui veut contester une décision a le droit de déposer une demande de révision.

Un autre élément a clarifier dans votre histoire est s'il y a eu des erreurs dans l'évaluation de votre dossier selon la décision initiale de refus du 22 décembre 2014 ? Si oui, quelles étaient ces erreurs et comment elles ont été analysées par le ministère lors de la 1re décision de révision et 2e décision de révision ? Si vous voulez avoir une opinion sur votre situation, il faut indiquer quels sont les critères de la fiche d'évaluation qui sont en litige et pour quelle raison précise.

Merci.

rocher noir · 14 octobre 2016

Le 13/08/2016 at 19:45, IMM1000 a dit :

Monsieur,

Recours 1: On vous a déjà conseillé de déposer une plainte auprès du Commissaire à la qualité des services. Il faut faire ça le plus rapidement possible. Cette histoire d'une 2e décision de révision administrative arrivée plusieurs mois après la 1re soulève plusieurs questions.

Recours 2: Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Protecteur du citoyen. https://protecteurducitoyen.qc.ca/

Recours 3: Il est aussi possible d'aller devant la Cour supérieure du Québec.

bon a toi asque le séjour au Québec (20) jour est compter après la décision de refus sachant que jai envoyer une révision administrative depuis juil 20 16

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