Mon projet Québec : Vos expériences

[laformule14]

Il y a 14 heures, Partir1jour a dit :

Sur MPQ, nos dossiers ne peuvent pas être traités car on n'a plus le profil par rapport au marché du travail.

Alors, pourquoi basculer sur Arrima??? 

 

Donc la seule option qui reste, selon moi, c'est le remboursement. 

le remboursement de quoi ? on ne peut pas nous rembourser nos temps perdus ! oui celà ne pourrait être facile comme ça!  

le projet d ' immigration est un projet qui prend du temps avant même de le mûrir il faut non seulement du temps,  du travail de préparation,  de l ' argent et enfin de l ' engagement avant toutes soumissions des dossiers. 

Alors cependant pour quelqu'un qui arrive à soumettre son dossier et qu' il doit attendre des années pour avoir une telle nouvelle vraiment celà ne pourrait pas être agréable à entendre.  qui paiera tous ces préjudices?   nous disons non à l ' abandon des 18 000 dossiers non au projet de loi n 9 que veut initier le ministre. quand ils créé mon projet Québec  je pense que les dossiers déposés en version papier suivaient toujours le cœur de traitement  donc il n ' ont qu' à faire pareille parce que ces dossiers sont-ils disent ont respecté et respectent toujours les critères de choix des entreprises au Québec. 

[okbatun]

 

[Laurent]

  

il y a une heure, Legault-le-pen a dit :

je viens d'envoyer à radio canada des preuves concrétés du complots  entre ce soit disant ministre barrette et des extrémistes xénophobes du quebec,

envoyez, envoyez et encore envoyez aux médias, aux députés et protecteurs du citoyens aux québécois, aux canadiens, au gouvernement fédéral, et pourquoi pas aux nations unis, votre seule arme pour l'instant est internet en espérant pouvoir un jour suivre en justice cet arnaqueur barrette . Il jette des vies à la poubelle et aux oubliettes il doit même être poursuivi pour crimes contre l'humanité à la cour internationale de justice de La Haye

"crime contre l'humanité", "arnaqueur" etc, je crois qu'il est temps de vous calmer. La frustration ne justifie pas des débordements de langage et ce genre de diffamation. D'ailleurs je n'aime pas le pseudo que vous utilisez car il entretien une confusion sur une personnalité publique. Au Québec, nous valorisons la paix sociale et le consensus. J'espère que mon message est clair et que vous saisissez bien le fond de ma pensée, sinon je peux vous l'expliquer plus en détails. Merci de votre attention.

[Futur québécois]

Il y a 15 heures, Partir1jour a dit :

Sur MPQ, nos dossiers ne peuvent pas être traités car on n'a plus le profil par rapport au marché du travail.

Alors, pourquoi basculer sur Arrima??? 

 

Donc la seule option qui reste, selon moi, c'est le remboursement. 

 

Très bonne analyse pour ton commentaire. La loi passe je dit bye bye au Québec pcq j'irai pas sur Arrima car j'ai eu cette change d'avoir SOUMIS sur MPQ chose qui était probable et difficile.

[samir122]

Il y a 3 heures, stens a dit :

Mais écoutez chers Glads,

il y a une autre vérité de principe et je crois qu'on commence a passé a coté!

N'oubliez pas que ce n'est pas parce qu'une partie a la majorité a l'Assebmlée qu'elle peut pour autant proposer et accepter des lois comm bon lui semble meme si ceci sera au dépens de l'image, de la sécurité ou de la vie sociale de l'Etat! 

Pour cette raison il y a la Cour de Justice, des procureurs et des Protecteur des citoyens! Apres tous le Canada prétend qu'il est toujours un Etat de Droit!

Moi je vous dis que cette afaire va faire bcp de dégats. Les chances sont a 50/50 et c'est tres tres loin d'etre fini! Ce n'est que le début et déja je trouve qu'on s''est tres bien mobilisé! Continuons percévérer legalement et de démontrer que ce ne serait que  par notre force et détermination qu''on mérite notre place dans la sociéte québécoise car on défend et on définit les valeurs canadiennes et québécoises beaucoup mieux que les québécois eux-memes!!! 

 

[titi2007]

 

https://www.tvanouvelles.ca/videos/6005175337001

 

Intervention de l'avocat Ho Sung Kim sur l'annulation des 18000 dossiers

[wilander]

  
"crime contre l'humanité", "arnaqueur" etc, je crois qu'il est temps de vous calmer. La frustration ne justifie pas des débordements de langage et ce genre de diffamation. D'ailleurs je n'aime pas le pseudo que vous utilisez car il entretien une confusion sur une personnalité publique. Au Québec, nous valorisons la paix sociale et le consensus. J'espère que mon message est clair et que vous saisissez bien le fond de ma pensée, sinon je peux vous l'expliquer plus en détails. Merci de votre attention.

Partage entièrement votre avis. Nous sommes certes face à une situatio' que tous le monde sais inapproprié. Les média et plein d'autre personne à travers le Québec en parle. Et même ailleurs, 'e nous trompons surtout pas de combat. C'est à force d'arguments, que nous pourrons présenter de façon la situation qui est la notre. Les injures et autres propos déplacés ne ferons que donner une mauvaise image de nous. Il est vraiment temps que nous mettions balle à terre pour ne reconcentrer sur le fond de notre sujet.
Je sais que sur terre il ya le Dieu de justice les personne préposées se battrons comme de beaux diables et nlus devrons les soutenir dans la prière. Le choses vont s'arranger par la grâce de Dieu. Merci@Laurent.

Envoyé de mon LLD-L21 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Plo1976]

Il y a 2 heures, wilander a dit :

Partage entièrement votre avis. Nous sommes certes face à une situatio' que tous le monde sais inapproprié. Les média et plein d'autre personne à travers le Québec en parle. Et même ailleurs, 'e nous trompons surtout pas de combat. C'est à force d'arguments, que nous pourrons présenter de façon la situation qui est la notre. Les injures et autres propos déplacés ne ferons que donner une mauvaise image de nous. Il est vraiment temps que nous mettions balle à terre pour ne reconcentrer sur le fond de notre sujet.
Je sais que sur terre il ya le Dieu de justice les personne préposées se battrons comme de beaux diables et nlus devrons les soutenir dans la prière. Le choses vont s'arranger par la grâce de Dieu. Merci@Laurent.

Envoyé de mon LLD-L21 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Mais c'est ce que je m'evertue à dire depuis le début ,Gardez tous votre sérénité et votre tranquillité sans injures ni abattements. Chers MPQistes vous vous  êtes donné beaucoup de peines, vous avez fait votre part. Ceux qui ont des oreilles pour entendre l'on entendu. Et les relais ont été pris. Votre cause ne sera pas perdu. Relevez la tête, raffermissez les genoux. Vous verrez ce qui adviendra ces jours ci.

[manpower]

il y a une heure, Plo1976 a dit :

Mais c'est ce que je m'evertue à dire depuis le début ,Gardez tous votre sérénité et votre tranquillité sans injures ni abattements. Chers MPQistes vous vous  êtes donné beaucoup de peines, vous avez fait votre part. Ceux qui ont des oreilles pour entendre l'on entendu. Et les relais ont été pris. Votre cause ne sera pas perdu. Relevez la tête, raffermissez les genoux. Vous verrez ce qui adviendra ces jours ci.

AMEN

[manpower]

Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens

Version préliminaire

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42^e législature, 1^re session
(début : 27 novembre 2018)

 

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 

Le jeudi 21 février 2019 - Vol. 45 N° 3

 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes

 

 

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Heures

• 12 h 30

 

 

Journal des débats

12 h 30 (version non révisée)

 

(Douze heures quarante et une minutes)

La Présidente (Mme Chassé) : Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Les affaires courantes sont maintenant terminées et je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Jeannotte (Labelle); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Derraji (Nelligan); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); M. LeBel (Rimouski) est remplacé par Mme Fournier (Marie-Victorin); et Mme Dorion (Taschereau) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Alors, ce matin, ce midi, nous débuterons par les remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Chauveau à faire ses remarques préliminaires. M. le député, vous disposez de… minutes.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Messieurs mesdames les membres de la commission, M. le sous-ministre ainsi que les membres du personnel du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, mesdames et messieurs, merci beaucoup. Je suis très heureux aujourd'hui, au nom du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, de procéder aux remarques préliminaires du gouvernement.

Nous débutons aujourd'hui l'étape des consultations particulières et auditions publiques du processus démocratique visant l'adoption du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Nous avons hérité du système d'immigration déficient et le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a eu le mandat du premier ministre de corriger la situation. Avec ce projet de loi, nous avons su démontrer l'audace et l'ambition nécessaires pour enfin améliorer concrètement le système d'immigration au Québec.

Le travail en commission parlementaire permet de débattre du projet de loi entre députés de toute allégeance et d'entendre la voix des différents acteurs sociaux concernés par l'immigration. Le gouvernement aborde cette consultation avec une attitude d'ouverture. Nos discussions permettront d'approfondir les différentes facettes du projet de loi. Je souhaite que les discussions soient les plus constructives possible, au bénéfice des personnes immigrantes et de la société québécoise. C'est dans cet esprit que j'ouvre les travaux de la commission et j'invite les participants à enrichir le débat.

Lors de la présentation du projet de loi n° 9, le ministre a souligné les trois améliorations principales qu'il apporte au système d'immigration du Québec, soit de permettre de mieux sélectionner les personnes qui répondent aux besoins du Québec et d'accélérer leur arrivée au Québec, deuxièmement, de mieux franciser et intégrer les personnes immigrantes, et troisièmement, de renforcer l'action du Québec en matière de coordination et de suivi de l'immigration. …

M. Lévesque (Chauveau) : ...au système d'immigration du Québec, soit de permettre de mieux sélectionner les personnes qui répondent aux besoins du Québec et d'accélérer leur arrivée au Québec. Deuxièmement, de mieux franciser et intégrer les personnes immigrantes, et troisièmement de renforcer l'action du Québec en matière de coordination et de suivi de l'immigration.

J'aimerais revenir sur certains de ces aspects. Pour commencer, j'espère que tout le monde ici s'entend sur le fait que l'inventaire actuel engendre depuis beaucoup trop longtemps déjà des délais d'attente inacceptables, voire inhumains. Ces délais sont le reflet de l'échec du système d'immigration passé. Cet échec, c'est ce que l'on veut changer avec le projet de loi n° 9.

Rappelons certains chiffres. Peu importe la source utilisée, le taux de chômage des immigrants arrivés depuis cinq ans et moins est toujours au minimum deux fois plus élevé que celui de la population native. Voici quelques chiffres de l'enquête sur la population active 2018 par Statistique Canada. Le taux de surqualification est plus important chez les personnes immigrées que les personnes natives, près d'une personne immigrée sur deux occupe un emploi surqualifié. On parle de 48,2 %, alors qu'une personne native sur quatre se trouve dans cette situation, 27,5 %. La surqualification diminue avec la durée de résidence, le taux de surqualification des personnes immigrées très récentes, cinq ans et moins au Québec... c'est-à-dire cinq ans et moins au Québec, atteint 59 %, alors que celui des personnes de longue date, plus de 10 ans au Québec, est de 39,8 %. C'est un triste bilan.

Face à ces problématiques sérieuses, il importe de passer, dans les plus brefs délais, à une gestion des demandes d'immigration basée sur la déclaration d'intérêt, qui nous permet d'inviter les personnes qui répondent le mieux aux besoins du Québec à faire une demande d'immigration.

Il faut enfin miser sur une intégration réussie aux personnes qui le choisissent pour entamer une nouvelle vie. Nous avons, comme parlementaires, l'obligation d'être responsables et de renseigner convenablement les personnes concernées. Bref, nous ne demandons pas aux candidats, qu'ils soient à l'étranger ou au Québec, de faire un trait sur leur projet d'avenir, nous leur proposons de prendre une voie plus rapide et plus efficace pour y parvenir.

Parmi les quelque 18 000 demandes en inventaire, environ 3 700 ont été présentées par des candidats qui séjournaient temporairement au Québec à ce moment. Certaines personnes ayant présenté ces demandes pourraient être admissibles au Programme de l'expérience québécoise, un programme où le ministère s'engage à rendre une décision dans un délai moyen de 20 jours ouvrables. Il faut les inviter à déposer une demande dans le cadre de ce programme. Les personnes qui ne respectent pas les conditions du Programme de l'expérience québécoise sont aussi encouragées à déposer une déclaration d'intérêt dans Arrima. Le système de gestion des demandes d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt permet de traiter en priorité les personnes qui répondent aux besoins du Québec et à les inviter à faire une demande d'immigration. Il y aura une réduction des délais de traitement, qui passeront de 36 à six mois à compter de la réception d'une demande complète.

Pour ma... maintenant, Mme la Présidente, en conclusion, j'aimerais inviter les membres de cette commission à participer activement avec nous à enrichir et à débattre de ce projet de loi n° 9 dans la plus cordiale discussion, et, souhaitons-nous, de fructueux travaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 4 minutes.

Mme Anglade : Je vous remercie, Mme la Présidente, et je profite de l'occasion pour saluer l'ensemble des parlementaires qui sont ici et vous dire que j'approche, et ma formation politique... nous approchons le travail qui s'en vient de manière constructive, parce que nous pensons qu'il est essentiel de voir de quelle manière on veut poursuivre l'amélioration du système d'immigration au Québec.

• (12 h 50) •

D'entrée de jeu, je vous dirais que, pour le bien des travaux, il va falloir que l'on utilise des chiffres qui soient exacts, il va falloir que l'on arrête aussi, quelque part, de faire de la projection, dans la mesure où 2017‑2018, ce que nous avons vu dans les taux de chômage pour la population immigrante, c'est une amélioration qui est considérable, c'est une amélioration qui n'a jamais été vue dans l'histoire du Québec. Alors, je pense que ça vaudrait la peine qu'on se le remette en tête et qu'on le remette en perspective. Est-ce qu'il y a place à amélioration? Absolument, j'en suis et je serai de celles qui va continuer à dire qu'il y a un travail que nous devons poursuivre.

Dans les propositions qui ont été faites dans le projet...

Mme Anglade : ...jamais été vu dans l'histoire du Québec. Alors, je pense que ça vaudrait la peine qu'on se le remette en tête et qu'on le remette en perspective. Est-ce qu'il y a place à amélioration? Absolument, j'en suis et je serai de celles qui vont continuer à dire qu'il y a un travail que nous devons poursuivre.

Dans les propositions qui ont été faites dans le projet de loi, il y a évidemment les 18 000 dossiers que l'on appelle, de manière fort inhumaine, à mon avis, la question d'inventaire, parce qu'il s'agit de personnes, il s'agit de 50 000 personnes. Et ce que j'aimerais dire, c'est que, dans les dernières semaines, à aucun moment, à aucun moment les gens qui nous ont parlé, qui sont venus nous rencontrer, qui sont venus nous voir, ont dit qu'ils sentaient qu'ils avaient l'écoute de la part du gouvernement, à aucun moment. Alors, lorsque l'on dit qu'on veut avoir une approche humaine, cette approche humaine là ne se définit pas par celui qui le dit, mais par celui qui le ressent. Et les personnes qui sont touchées par ça aujourd'hui ne se sentent pas du tout interpellées par la décision qui est prise de la part du gouvernement, puis je pense qu'il faut le mentionner.

Donc, vous allez retrouver, dans ma formation politique, encore une fois, une approche constructive. On veut faire en sorte qu'il y ait encore une meilleure intégration, qu'il y ait une meilleure francisation dans les régions. On va être ouverts à ces discussions-là, absolument, mais il va falloir qu'on utilise la science et les faits pour prendre des décisions éclairées et ne pas se baser sur des idées qui sont préconçues.

Un mot certainement sur la manière également de fonctionner. Il m'apparaît évident que, dans le contexte dans lequel on se trouve, on veut avoir le plus d'opinions possible, on veut pouvoir entendre le plus de groupes possible. Aujourd'hui, après les remarques préliminaires, quand mes collègues de la seconde et de la troisième opposition auront terminé de parler, nous allons devoir suspendre. Nous allons devoir suspendre parce que nous n'avons pas de groupes, les groupes qui devaient être présents se sont désistés. Pourquoi se sont-ils désistés? Parce qu'ils n'ont pas eu suffisamment de temps pour se préparer, parce qu'ils n'ont pas eu suffisamment de délais pour venir. Et on ne parle pas de groupes qui sont... ce n'est pas banal, encore une fois, ce sont des groupes qui sont fondamentaux, on parle de la CSN et on parle du Barreau du Québec.

Alors, moi, j'encourage les collègues ici, autour de la table, à nous assurer... merci, Mme la Présidente, nous assurer qu'on n'ait pas de déficit de démocratie, qu'on puisse entendre les groupes, qu'on puisse comprendre ce qu'ils ont à nous dire pour que nous, comme parlementaires, prenions des décisions qui soient à la fois pertinentes et constructives.

Finalement, je vous dirais la chose suivante, l'immigration a un poids significatif en matière économique, mais l'immigration, ce n'est pas que l'économique. Et, lorsque nous allons avoir nos discussions, je pense qu'il faut également que l'on garde ça en tête, c'est plus large que ça. Ce n'est pas simplement ajuster une personne avec un emploi, c'est un processus qui est complexe. Et j'espère que nous allons avoir la réflexion nécessaire ou la profondeur nécessaire pour avoir ce type de discussion et le voir de manière plus large.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et puis au plaisir d'échanger avec l'ensemble de mes collègues.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Si ça vous convient, je vous aviserai à 15 secondes en disant simplement : En terminant, par délicatesse. Merci. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Marie-Victorin à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 1 minute.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je salue à mon tour tous les collègues et les gens donc qui participent à nos travaux aujourd'hui. On est bien contents de pouvoir débuter les échanges sur le projet de loi n° 9, le projet de loi n° 9 qui comporte des dispositions intéressantes pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants. Bien sûr, je crois qu'il faut aller en ce sens-là. Par exemple, au niveau des services gouvernementaux, il y a des bonnes choses, mais encore faut-il qu'on puisse avoir les ressources pour fournir ces services-là aux personnes qui arrivent au Québec, et c'est en ce sens-là qu'on sera très attentifs aux ressources qui seront allouées dans le budget prochainement, bien entendu.

Néanmoins, tout comme les autres oppositions, on s'explique mal la décision de mettre à la poubelle les 18 000 dossiers. Alors, c'est bien certain que ça va faire partie intégrante de nos travaux, on aura l'occasion d'en rediscuter. Pour nous, c'est sorti de nulle part, mais néanmoins on est prêts à travailler avec le gouvernement pour arriver à un compromis au moins avec les gens, pour les gens qui parlent déjà français, qui occupent déjà un emploi au Québec. Pour nous, ça nous apparaît comme étant la moindre des choses.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Fournier : Alors, on aborde les travaux avec beaucoup d'ouverture.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe d'opposition et député de Laurier-Dorion à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 1 minute.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, les collègues. Effectivement, je suis très content de me prononcer sur un sujet très important pour l'avenir du Québec. Et je déplore aussi que certains groupes ne puissent pas être ici, ne puissent pas être entendus. Et je déplore aussi que, semble-t-il, de ce que je perçois, vous allez me confirmer, que des disputes partisanes aient retardé aussi longtemps la tenue d'une commission parlementaire autour d'un sujet qui nous intéresse tous et toutes.

Et, oui, ma formation politique, on est d'accord pour l'arrimage...

M. Fontecilla : ...ne puissent pas être entendus. Et je déplore aussi que, semble-t-il, et c'est ce que je perçois, vous allez me confirmer, que des disputes partisanes aient retardé aussi longtemps la tenue d'une commission parlementaire autour d'un sujet qui nous intéresse tous et toutes.

Et, oui, ma formation politique, on est d'accord pour l'arrimage des besoins... des profiles d'immigration avec les besoins économiques du Québec, mais il n'y a pas que cela. Un immigrant économique, oui il est économique, mais c'est aussi une personne et ne doit pas être considéré comme une pièce, comme un container qu'on déplace à travers le territoire, donc il y a des considérations autres qu'on doit tenir compte, là. Et l'immigration, pour nous et pour plusieurs au Québec, n'est pas un problème, mais surtout une grande opportunité, et le processus migratoire doit reposer sur le respect des droits.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

M. Fontecilla : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous. Merci pour ces remarques préliminaires. À la suite du désistement des organismes à l'horaire de cet avant-midi, je vous informe que les auditions débuteront donc à 15 heures et je suspends donc les travaux jusqu'à 15 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 56)

[kimiokis]

C'est aujourd'hui que l'association AQAADI (250 avocats en immigration) déposent l'injonction au tribunal contre le gouvernement. Avec un peu de chance justice sera rendue rapidement...

[wilander]

C'est aujourd'hui que l'association AQAADI (250 avocats en immigration) déposent l'injonction au tribunal contre le gouvernement. Avec un peu de chance justice sera rendue rapidement...

L'injonction est déjà déposé c'est aujourd'hui la première audition devant la cours supérieure.

Envoyé de mon LLD-L21 en utilisant application mobile Immigrer.com

[stens]

il y a 17 minutes, kimiokis a dit :

C'est aujourd'hui que l'association AQAADI (250 avocats en immigration) déposent l'injonction au tribunal contre le gouvernement. Avec un peu de chance justice sera rendue rapidement...

Prions pour que ce jour soit un jour de victpoire de la Démocratie comme conviction!

[Invité canadaenforce]

Prions pour que ce jour soit un jour de victpoire de la Démocratie comme conviction![emoji120]

Amène [emoji21]

Envoyé de mon SM-J330F en utilisant application mobile Immigrer.com

[Mina Zeko]

Prions pour que ce jour soit un jour de victpoire de la Démocratie comme conviction![emoji120]

est ce que il ya une decision aujourd'hui?

Envoyé de mon SM-T231 en utilisant application mobile Immigrer.com

[kate15]

 

il y a 13 minutes, stens a dit :

Prions pour que ce jour soit un jour de victpoire de la Démocratie comme conviction!

Même si la cour approuve qu'on recommence les traitements rien ne nous dit qu'on nous délivrera les csq avant le vote de la loi. Donc nous ne sommes pas sorti de l'auberge

[stens]

il y a 10 minutes, kate15 a dit :

 

Même si la cour approuve qu'on recommence les traitements rien ne nous dit qu'on nous délivrera les csq avant le vote de la loi. Donc nous ne sommes pas sorti de l'auberge

Oui, mais si la décision nous ai favorable - cad que li Ministere se voit obligé de reoprendre son travail, la Cour l'obligera de présenter des rapport du travail accompli toutes les 2 semaines - donc ils seront obligés de travailler! 

Apres, c'est clair que ceci ne signifie pas des CSQ garantis!

[pampamboom]

il y a 25 minutes, kate15 a dit :

 

Même si la cour approuve qu'on recommence les traitements rien ne nous dit qu'on nous délivrera les csq avant le vote de la loi. Donc nous ne sommes pas sorti de l'auberge

Et la fameuse loi est supposée être votée quand au fait? Quelqu'un est-il au courant de quelque chose à ce sujet?

[kimiokis]

à l’instant, pampamboom a dit :

Et la fameuse loi est supposée être votée quand au fait? Quelqu'un est-il au courant de quelque chose à ce sujet?

Aucune idée...

[anass71509]

il y a 14 minutes, stens a dit :

Oui, mais si la décision nous ai favorable - cad que li Ministere se voit obligé de reoprendre son travail, la Cour l'obligera de présenter des rapport du travail accompli toutes les 2 semaines - donc ils seront obligés de travailler! 

Apres, c'est clair que ceci ne signifie pas des CSQ garantis!

oui c'est vrai, mais il y a une différence entre travailler réllement et faire semblant de travailler.

il peut montrer qu'il traite les peqs qui rentrent normalement et les demandes d 'ajout des enfants et des conjoints aussi rapidement pour les personnes déjà sélectionnés et s'il veut il ne délivrerait pas de csqs pour les 18000 dossiers que des intentions de refus et des refus