intention de rejet

[gineric]

Salut

J'ai besoin d'aide!!! j'ai recu un mail d'intention de rejet apres l'expiration du delai pour fourni les papier!!!

Les papiers quon me demande sont les copies certif de mes releves de note!!!

Que dois je faire? vu que le delai viens d'etre expirer? quel est la procedure a suivre? mon dossier a ete deposer depuis 2011 j'attendais depuis 4 ans!!! je suis desespere

[alimad]

Salut

J'ai besoin d'aide!!! j'ai recu un mail d'intention de rejet apres l'expiration du delai pour fourni les papier!!!

Les papiers quon me demande sont les copies certif de mes releves de note!!!

Que dois je faire? vu que le delai viens d'etre expirer? quel est la procedure a suivre? mon dossier a ete deposer depuis 2011 j'attendais depuis 4 ans!!! je suis desespere

Malheureusement ton dossier sera rejeté.

[Boussarou]

Intention de rejet de mon dossier de la part de MICC. Ils demandent quelques pièces à ajouter, à certifier conformément à l’original et à traduire les pièces signalées en langues autres que le français et l’anglais. Egalement les sceaux à traduire. Je désirerais savoir, si quelqu’un peut m’instruire, comme suit :

1- Faut-il impérativement joindre un « document à soumettre à l’appui » à mon dossier ?

2- Faut-il cocher toutes les cases signalées (autrement dit refaire un formulaire de CSQ) ?

3- Existe-t-il des frais à joindre à mon dossier avant ce délai de trois mois ?

Je vous remercie de bien vouloir consacrer cinq minutes de votre temps pour me répondre.

Mes remerciements.

[IMM1000]

1 et 2. La lettre est très précise. Il faut envoyer les documents demandés dans le format exigé.

3. Non. Vous avez déjà payé les frais de dossier lors du dépôt de la demande.

[Boussarou]

Je suis un enseignant dans le secteur public. Le MICC exige une attestation de travail signée par Le Ministère de l’Education Nationale en y marquant le nombre d’heures travaillées et la mission exécutée (c’est-à-dire enseignement). A cela s’ajoute, y inscrire l’entête du Ministère de l’Education Nationale, son téléphone etc.

Ma remarque est comme suit :

Le ministère ne peut pas tamponner aucune attestation de travail indiquant le nombre d’heures travaillées. Cela ne relève pas de ses fonctions du tout. En plus le Ministère dans les documents délivrés ne mentionnent jamais le numéro de téléphone. De même, le Ministère ne peut signer ni tamponner le nombre d’heures travaillées car cela relève des fonctions du directeur, à lui seul, de l’Etablissement. Dans ce cas, les questions à poser sont :

1. L’attestation délivrée par le directeur de l’Etablissement (où j’exerce) est-elle un document suffisamment valide ?

2. Il y a la chance aussi de faire une attestation signée par le Délégué de l’Education Nationale. Est-elle (attestation délivrée par le Délégué de l’Education Nationale) Valide ?

Durant mon parcours, il n’y a aucun changement de situation à signaler. A l’exception d’un master réussi.

3. Dois-je signaler que j’ai un master ?

4. Cela aura-t-il un effet positif sur le nombre de points à obtenir ?

Merci d’avance pour vos efforts de m’illuminer.

[Boussarou]

MERCI CHALEUREUSEMENT IMM1000. 1000 REMERCIEMENTS POUR VOUS.

[nanourand]

Bonjour,

Normalement dans leur courriel ils envoient 2 documents en annexe, le premier indique les documents manquants à ton premier dossier, c'est l'ANNEXE A, et le second est un document de mise à jour au cas ou ta situation a changée depuis.

Donc :

1- tu renvois les documents demandés dans l'annexe A

S'ils ont bien précisés tout ce qu'ils ont demandés (document du ministère, etc ...), il faut le faire, néanmoins, dans leur courriel, ils mentionnent qu'en cas d'impossibilité de fournir les documents exigés, tu peux faire une lettre explicative de l'impossibilité. Dans ton cas tu renvois l'attestation du directeur d'établissement + une lettre qui explique l'impossibilité d'avoir une attestation auprès du ministère , par contre essaie de convaincre le directeur de l'établissement pour rajouter les autres infos (infos sur l'établissement, le poste occupé, la période, l'horaire hebdomadaire, le nom et le contact du directeur, ...) tu rejoins aussi avec tout autre attestation que tu pourrais procurer.

2- tu renvois l'annexe B daté et signé,

Et si aucune changement n'a été constaté dans la liste de l'annexe B, tu coches sur la zone "NON" partout. Autrement tu coches la zone "OUI" et tu renvois les documents relatif avec, pour le type de document tu dois te référer à la liste du formulaire initial.

Dans ton cas, tu as eu un master que tu n'as pas communiqué lors de la demande initial, tu coches donc oui dans la zone, "Etudes ou Formation" (et non partout ailleurs) et tu renvois avec le dossier :
- la copie certifiée conforme par l'établissement émetteur de ton diplôme

- l'ensemble des relevés de notes (copie certifié conforme) pour l'obtention de ce diplôme et la liste des matières si ce n'est pas inscrit dans les relevés de notes.


Aucun frais n'est à rajouter sauf si tu rajoutes d'autre membre de ta famille à ton dossier.

Modifié 28 juillet 2015 par nanourand

[arcelor]

allo

je recense actuellement les cas de dossiers rejettes suite a une demande de mise a jour et intention de rejet...

puisqu'il n y a aucun recours possible au niveau du MIDI, alors il doit falloir intenter un recours collectif auprès du protecteur du citoyen....

c'est de l'abus, rejeter un dossier a cause d'un document non certifier conforme, et ce après plus de 4 années d'attente!!!

venez nombreux exposer votre cas de rejet, une solution est possible!

[kuroczyd]

C est un peu comme vouloir immigrer de force...

[AdrienD]

Les règles sont certes strictes, mais connues de tous. Je doute de l'issue positive d'une telle démarche.

[Jefke]

alors il doit falloir intenter un recours collectif auprès du protecteur du citoyen....

mais il ne s'agit pas de citoyens

[Boussarou]

Bonjour à tous et à toutes!

D'abord je tiens à remercier, d'une manière générale, ceux et celles qui consacrent leurs temps aux autres et en particulier NANOURAND et IMM1000 pour leurs éclaircissements.

J'ai sincèrement deux questions intéressantes à poser. Je les (questions) présume comme suit:

1. J'ai déposé mon dossier depuis novembre 2011. Réception du dossier en décembre 2011. Le MICC (Minis de l'Immigration…) m'a envoyé un mail d'INTENTION DE REJET MON DOSSIER il y a de cela deux semaines. Comme rappel, en 2011, le TCF (TEST DE CONNAISSANCE DE FRANÇAIS) n'est pas document obligatoire à inclure dans le dossier CSQ. J'ai une licence en langue française (bac + 4 ans d’études à la fac). J'ai fait formation (ENS à TETOUAN) d'enseignant de langue française au Secondaire (donc bac + cinq). La question est la suivante:

Le MICC va-t-il me noter, concernant ma compétence linguistique en français, par rapport aux normes d'avant 2011 (avant l'instauration du TCF)? Ou noter ma compétence par rapport aux règles d'après 2011(c'est-à-dire aux règles exigeant impérativement un TCF dans le dossier) tout en sachant qu'on ne m'a pas exigé, ni demandé l'envoi de cette attestation de TCF. C'est un peu compliqué. Une réponse svp!

2. Concernant l’anglais, je communique très correctement à l’écrit comme à l’oral sans difficultés aucune d’ailleurs. Cependant, aucune attestation à prouver cela à l’exception des relevés de notes de mes études au Secondaire. Puis-je avoir une note concernant ma compétence linguistique en anglais ? (quand j’ai envoyé mon dossier, Le diplôme dit IELTS n’est pas du tout mentionné dans les pièces à fournir pour la demande d’une CSQ.) Une réponse svp !

Merci pour toute personne ayant une expérience, une réponse, un éclaircissement, une explication, une piste capable de nous orienter favorablement dans cette voie d’IMMIGRATION. Merci gentiment.

[Kamouraskois]

Bonjour à tous et à toutes!

D'abord je tiens à remercier, d'une manière générale, ceux et celles qui consacrent leurs temps aux autres et en particulier NANOURAND et IMM1000 pour leurs éclaircissements.

J'ai sincèrement deux questions intéressantes à poser. Je les (questions) présume comme suit:

1. J'ai déposé mon dossier depuis novembre 2011. Réception du dossier en décembre 2011. Le MICC (Minis de l'Immigration…) m'a envoyé un mail d'INTENTION DE REJET MON DOSSIER il y a de cela deux semaines. Comme rappel, en 2011, le TCF (TEST DE CONNAISSANCE DE FRANÇAIS) n'est pas document obligatoire à inclure dans le dossier CSQ. J'ai une licence en langue française (bac + 4 ans d’études à la fac). J'ai fait formation (ENS à TETOUAN) d'enseignant de langue française au Secondaire (donc bac + cinq). La question est la suivante:

Le MICC va-t-il me noter, concernant ma compétence linguistique en français, par rapport aux normes d'avant 2011 (avant l'instauration du TCF)? Ou noter ma compétence par rapport aux règles d'après 2011(c'est-à-dire aux règles exigeant impérativement un TCF dans le dossier) tout en sachant qu'on ne m'a pas exigé, ni demandé l'envoi de cette attestation de TCF. C'est un peu compliqué. Une réponse svp!

2. Concernant l’anglais, je communique très correctement à l’écrit comme à l’oral sans difficultés aucune d’ailleurs. Cependant, aucune attestation à prouver cela à l’exception des relevés de notes de mes études au Secondaire. Puis-je avoir une note concernant ma compétence linguistique en anglais ? (quand j’ai envoyé mon dossier, Le diplôme dit IELTS n’est pas du tout mentionné dans les pièces à fournir pour la demande d’une CSQ.) Une réponse svp !

Merci pour toute personne ayant une expérience, une réponse, un éclaircissement, une explication, une piste capable de nous orienter favorablement dans cette voie d’IMMIGRATION. Merci gentiment.

A ma connaissance les seuls compétences linguistiques que le MICC reconnait doivent être attestées par un test de langue. TCF/TEFAQ etc... pour le français et IELTS... pour l'anglais.

Même les français d'origine doivent fournir des test de langue française... pour te dire!!

[Boussarou]

Je ne sais pas comment te remercier Monsieur Kamourask pour ta réponse. Mais la meilleure façon reste la voie de simplicité : Merci chaleureusement.

Raisonnablement, ce que tu viens de dire est logique. Une affirmation que pourrait affirmer quiconque interrogé ainsi. Seulement, j’ai à remarquer que le jour où j’ai envoyé ma demande de CSQ (novembre 2011), il n’y a aucune instruction exigeant un Teste de connaissance de Français. La demande de CSQ mentionne les points suivants au sujet de la compétence linguistique :

1- Niveau débutant 2- Niveau intermédiaire 3- niveau avancé. Au candidat de cocher la case qui convient à son cas.

Aucune mention indiquant : TCF OBLIGATOIRE. C’est vrai qu’après cette date de novembre 2011, le TEFAQ/ TCF et autres appellations viennent voir le jour et sont devenues pièces référentielles d’obtention de notes concernant la compétence linguistique.

Si j’ai bien compris suivant les données, chaque demande sera jugée selon les critères instaurés pendant telle période précise, à partir exactement de la date de Réception (d’où d’ailleurs la mention Accusé de Réception comme preuve que ta demande sera notée par rapport aux normes instaurées à cette période-là et tout changement sera appliqué aux Demande à venir après). Il se peut que je m’exprime mal, mais l’idée semble claire. Donc, pour noter les requérants principaux par rapport à une grille d’après novembre 2011 (où le fameux TEST est indispensable), ce serait absurde. Sauf erreur de ma part !

N’est-il pas vrai ? Qu’en dites-vous ?

Chose pareille concernant l’IELTS de l’anglais.

Une idée s’il vous plaît ?

Sinon, ce sera franchement décevant. Car d’avance le résultat de mon dossier c’est connu : 00/00. Donc refus. Je ne me justifie pas, mais je traduis mes pensées telles que je les conçois.

Une autre façon de voir s’il vous plaît ?

Excuses et remerciements.

[arcelor]

le protecteur du citoyen est la pour proteger les citoyens des abus du ministere de l immigration

citoyens ici englobe tout le monde y compris les immigrants hors canada en process d immigration, vas y voir dans le site du protecteur du citoyen...

[IMM1000]

Monsieur,

1) Pour les dossiers déposés après le 6 décembre 2011, la règle applicable est très simple: pas de test de français dans le dossier = pas de point à ce critère (ça s,applique aussi au critère anglais).

2) Pour les dossiers déposés avant le 6 décembre 2011, les points étaient alloués en fonction des niveaux déclarés dans le formulaire du candidat (à l'étape de l'examen préliminaire) et, par la suite, à l'étape de la sélection, le candidat était convoqué en entrevue pour vérifier son niveau de français et, le cas échéant, d'anglais.

Pour des raisons budgétaires, le ministère va de plus en plus vers la sélection sur dossier = sans entrevue. Dans le cas de votre dossier, comme vous n'avez aucun problème en ce qui concerne les connaissances linguistiques, ça sera fortement recommandé de passer au moins le test de français et d'envoyer les résultats le plus rapidement possible. Ça pourrait permettre une sélection sur dossier à condition que votre réponse à l'intention de rejet soit satisfaisante et que votre dossier soit envoyé à l'étape de l'examen préliminaire.

[alliance 1ere]

Salut! Je viens d'essuyer un refus de ma demande et j'aimerais bien comprendre une ligne "autres facteurs " qui n'a rapporté que 1 / 9 pourquoi? avant d'engager une révision administrative et aussi j'aimerais savoir si je peux introduire mon neveu avec je vis depuis belle comme enfants à charge si oui comment? puisque dans le site la définition me paraît ambiguë. merci

[Boussarou]

Bonjour ou bonsoir

En vérité, j’adresse avec empressement une enveloppe de remerciements à Monsieur IMM1000 pour ces précieux renseignements.

Si vous me permettez le mot, je vous dirai que :

1- L’envoi de mon dossier a été avant le 6 décembre 2011. Aucune mention de TCF parmi la liste des pièces justificatives à fournir.

2- Dans l’Intention de Rejet de mon Dossier, les pièces recommandées par le MICC sont :

- Bac original de traduction

- Attestation de travail (avec format bien précis)

- DEUG (Dans la demande de CSQ initial, le DEUG ne figure parmi les pièces présentées).

- Licence (original de traduction)

Remarque : Le MICC ne m’a pas recommandé présentement un TCF (Test de Connaissance de Français). Autrement dit, un TCF n’est pas mentionné parmi les pièces - à fournir- relatives à l’INTENTION DE REJET DE MON DOSSIER. Pensez-vous que je dois préparer un TCF ? Surtout qu’il ne me reste pas beaucoup de délais. Vont-ils ou peuvent-ils me le demander plus tard ? Une idée s’il vous plaît ? Je vous suis et serai à toujours reconnaissant. Remerciements.

[IMM1000]

Répondre à l’intention de rejet en envoyant les documents demandés est une chose.

Compléter par la suite votre dossier avec les résultats d'un test pour les connaissances linguistiques est une autre chose. Comme indiqué dans mon précédent message, dans votre cas, il est fortement recommandé de passer au moins le test de français. Je n'ai pas dit qu'il faut le passer. Comme vous avez souligné, ce n'était pas une exigence documentaire au moment du dépôt de votre dossier. Si vous hésitez encore à ce sujet, je vous conseille de vous concentrer sur la réponse à l'intention de rejet en prenant soin de lire et relire les consignes indiqués dans la lettre par rapport à ce qui est demander et par rapport au format exigé pour la version dans la langue d'origine et pour les traduction.

[Kamouraskois]

Bonjour ou bonsoir

En vérité, j’adresse avec empressement une enveloppe de remerciements à Monsieur IMM1000 pour ces précieux renseignements.

Si vous me permettez le mot, je vous dirai que :

1- L’envoi de mon dossier a été avant le 6 décembre 2011. Aucune mention de TCF parmi la liste des pièces justificatives à fournir.

2- Dans l’Intention de Rejet de mon Dossier, les pièces recommandées par le MICC sont :

- Bac original de traduction

- Attestation de travail (avec format bien précis)

- DEUG (Dans la demande de CSQ initial, le DEUG ne figure parmi les pièces présentées).

- Licence (original de traduction)

Remarque : Le MICC ne m’a pas recommandé présentement un TCF (Test de Connaissance de Français). Autrement dit, un TCF n’est pas mentionné parmi les pièces - à fournir- relatives à l’INTENTION DE REJET DE MON DOSSIER. Pensez-vous que je dois préparer un TCF ? Surtout qu’il ne me reste pas beaucoup de délais. Vont-ils ou peuvent-ils me le demander plus tard ? Une idée s’il vous plaît ? Je vous suis et serai à toujours reconnaissant. Remerciements.

La réponse de IMM1000 est pourtant très claire!

Tu sembles être très a l'aise avec la langue française pourquoi veux tu prendre la chance de te faire redemander le test de français (vu que ça peut arriver) et éventuellement allonger tes délais de traitement??

Il est sage et plus prévenant de le faire simplement et envoyer en même temps que les documents envoyés.