Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

[Axel_et_Vio]

Salut à tous,

Le gros problème apparemment, c'est que effectivement la réponse dépend entièrement du bon vouloir de l'agent qui traite le dossier.

Je m'explique :

- Moi et ma femme avons envoyé notre dossier en mai 2013.

- Nous venons il y a 3 jours de recevoir une demande de complément pour documents manquants ou non conformes.

On nous demande :

1- Les notes de toutes les années de formation pour l'un de mes diplômes (MBA).

A noter que je ne suis pas requérant principal, et que ce diplôme ne nous amène de toute façons aucun point, et que en plus, nous avons quoi qu'il en soit déjà largement assez de points grâce à la profession de ma femme (infirmière, profession prioritaire donnant le maximum de points).

===> Or, nous avions déjà donné un original délivré par mon école de ces notes (avec tampon, signature, date et fonction de la personne). Cette formation étant sur une seule année, il n'y avait donc qu'une seule année à fournir !

Nous avions même fournit un document expliquant le contenu du programme et stipulant clairement qu'il était sur une seule année !

Bref, l'agent n'a pas lu, et nous redemande quelque chose que nous lui avons déjà fournit.

2- Une copie conforme de mon diplôme.

===> Nous avions déjà fournit un original délivré par mon école d'attestation officielle de diplôme (avec tampon, signature, etc.) (car à l'époque ou nous avons envoyé notre DCSQ, je n'arrivais plus à remettre la main sur mon diplôme).

Bref, je peux bien sûr fournir le document demandé (copie conforme de diplôme), mais soyons clairs, il n'apportera à l'agent rien de plus que ce que nous lui avions déjà envoyé !

La seule différence entre un diplôme et un attestation, c'est qu'un diplôme, c'est plus joli pour ceux qui souhaitent le mettre dans un cadre sur le mur !

3- Le meilleur pour la fin : Une preuve du paiement de nos cotisations sociales... pour 2012 et 2013.

===> Nous avions déjà fourni :

- La preuve de paiement de l'impôt sur le revenu sur les 5 dernières années, c'est à dire jusqu'à 2011 inclus, puisque, ayant envoyé notre DCSQ en mai 2013, nous étions encore en train de payer l'impôt 2012, et l'administration française ne pouvait donc pas nous délivrer à cette date une preuve pour 2012 ou 2013.

Bref, on nous demande des informations que nous ne pouvions pas fournir à l'époque de notre demande car trop récentes (impôt 2012) ou postérieures (impôt 2013) !

Note : Nous aurions pu fournir des avis d'imposition sur le revenu, bien sûr, mais si on s'en tient strictement à ce que demande l'immigration québécoise (ce que, avec toute notre bonne volonté, nous avons essayé de faire au mieux), les avis d'imposition ne devraient, théoriquement, pas faire l'affaire car ils ne prouvent nullement que l'impôt a bel et bien été payé ! En relisant un peu le forum, je m'étonne que certaines personnes qui ont fournis de simples avis d'imposition semblent n'avoir eu aucun problème dans le traitement de leur dossier... (mais là, une fois de plus je sais que cela ne fonctionne pas avec tous les agents...).

- Des copies certifiées conformes en mairie de toutes nos fiches de paies : elles ont été refusées (ça aussi je sais que cela a fonctionné pour de nombreux dossiers...).

Certains dossiers pas très bien ficelés passent sans problème et rapidement (bien moins d'un an), et d'autres, faits avec le plus grand soin, en ayant fournit exactement les documents demandés sont refusés.

Ces différences de traitement entre les dossiers sont vraiment humiliantes.

A ce stade que pouvons nous faire ?

Nous allons en désespoir de cause fournir des copies conformes de nos derniers avis d'imposition. Que faire d'autre ?

Y aurait-il une bonne âme qui puisse me confirmer que les avis d'imposition sur le revenu ont fait l'affaire dans son cas comme preuve de cotisation sociales ?

Et une question subsidiaire : Comme je ne reçoit plus depuis plusieurs années d'avis d'imposition papier, les seuls version que je pourrais faire certifier conforme son les PDF que je télécharge depuis mon compte sur impots.gouv.fr. Cela-fera-t-il l'affaire ?

Merci à tous de votre aide, nous en avons grandement besoin dans ce petit moment de déprime...

Axel.

Modifié 26 juin 2014 par Axel_et_Vio

[boskey50]

Bonjour,

pour les versements de cotisations sociales, nous avons demandé à la caisse d'assurance vieillesse de nous envoyer un relevé de carrière.

Voilou