Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier

[boskey50]

Bonjour,

je me permets de vous demander de l'aide sur ce sujet, car nous nous sentons un peu perdu (cela pourra peut-être aider les futures candidats).

Notre dossier pour le CSQ a été envoyé au mois de Juin 2013, l'annonce d'ouverture le 19 septembre 2013, et nous recevons ce 27 avril 2014 un email demandant des documents manquants ou non conformes.

Nous sommes français, vivant en France.

Voici ce message et en rouge mes questions et peut-être avez-vous déjà eu à traiter ces demandes :

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ÉTUDES ET FORMATION

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes postsecondaires de formation technique

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

Nous comprenons que la certification conforme de l'émetteur est préférable (qu'en pensez-vous ? je l'ai lu dans ce forum) - Tous nos documents ont été certifiés conforme à l'original par la mairie.

· Original de la traduction :

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

Nous n'avons aucun document rédigé, signé ou présenté dans une autre langue que le français. Que faut-il comprendre ?

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes postsecondaires de formation technique, pour chaque année d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

idem pour la certification conforme - la certification de la mairie ne suffirait pas ?

· Copie certifiée conforme des certificats ou diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

idem pour la certification conforme - la certification de la mairie ne suffirait pas ? Bien évidemment les établissements secondaires / rectorats refusent de les certifier...

· Copie certifiée conforme des relevés de notes émis par l’établissement d’enseignement correspondant aux diplômes d’études secondaires générales ou professionnelles pour chaque année d'études ayant mené à l'obtention de ces diplômes. Si les titres des cours ne sont pas mentionnés sur les relevés de notes, vous devez aussi fournir la liste des cours du programme

Pour : Requérant principal ou requérante principale R Conjoint ou conjointe R

Nous comprenons que la certification conforme de l'émetteur est préférable (qu'en pensez-vous ? je l'ai lu dans ce forum) - idem question 1.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Pour chaque emploi ou stage déclaré dans la demande de certificat de sélection :

· Original ou copie certifiée conforme de l’attestation ou du certificat de travail (Les contrats de travail et les promesses d’embauche ne sont pas acceptés.)

Pour : Conjoint ou conjointe R

ATTENTION

Les attestations ou certificats de travail doivent être produits sur du papier à en-tête de l’entreprise et contenir les renseignements suivants :

§ La durée de l’emploi (date du début et date de la fin de l’emploi);

§ Le nombre d’heures travaillées par semaine;

§ Les postes que vous avez occupés ainsi que la période durant laquelle vous avez occupé ces postes;

§ Une brève description des tâches;

§ Les coordonnées de l’employeur (incluant le numéro de téléphone);

§ Le nom de la personne signataire doit y être inscrit lisiblement, et le document doit être signé et daté.

Le nombre d'heures hebdomadaire n'apparaît jamais et certaines fois les noms n'apparaissent pas dans la signature (uniquement c'est écris "signature de l'employeur" ). Est-ce important ? Vous allez dire, si c'est écris c'est que ça doit l'être mais peut-être savez-vous nous conseiller ?

ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale

Pour : Conjoint ou conjointe R

Nous avons fourni un relevé de carrière de la caisse d'assurance nationale d'assurance vieillesse pour moi et ma femme (deux documents identiques et certifiés de la même manière). Le document est demandé de nouveau pour ma femme...Etrange !

Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme à l’original de la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

ATTENTION

Les documents émis par un employeur, les fiches de paie et les documents électroniques ne sont pas acceptés comme preuve des cotisations sociales ou du paiement de l’impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir l’original de la traduction faite par un traducteur reconnu. L’original de la traduction doit comporter le sceau du traducteur reconnu. Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.

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Bref, nous avons l'impression d'être tombés sur un agent "tatillon". De plus, lorsque nous appelons l’interlocutrice nous demande juste de suivre les instructions sans aucun conseil. C'est un peu décourageant.

Alors si vous pouvez nous aider selon votre expérience, merci d'avance !!!

Eric et Delphine,

[kaouek]

Bizarre ces histoires de certification conforme ça fais plusieurs fois que je vois ça sur le forum pourtant dans leur formulaires il est indiqué que peut certifier en mairie ou par l'établissement émetteur.

[Invité]

12 R et bien ....

moi qui en a 4 ca m embete...

redonne ce que l on te demande et tu verras bien la reponse.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[kuroczyd]

Je pense que cela a avoir avec des fraudes(Il a du y avoir une recuredescence et ils serrent la centure): apparemment, ils veulent maintenant que ca certifie conforme par les etablissements d'education et pas seulement en mairie...

[adel25]

Puisque les rectorats refusent de certifier tes photocopies, alors Je te conseil de demander un duplicata pour chaque pièce.

[adel25]

Je pense aussi que pour la moindre pièce manquante ou illisible (photocopie, certification) ils vous demandent de renvoyer tous le cursus où elle fait partie.

[Yoann Martial]

Est ce que tes copies certifiée étaient faites comme demandé ? C'est a dire date, tampon, signature et la mention copie certifié conforme à l'originale ?

[immigrant9]

C est dingue quand même ,ça voudrait dire que la mairie ne fait pas les choses officiel

Si c est certifie par eux c est que ils ont vu l original

Enfin ils compliquent les choses

Tcf passe le 12/03/2014

Tcf résultat le 03/04/14

Dcsq envoye le 05/04/2014

DCSQ reçu le 09/04/2014 réceptionne par Y.Thome

Envois 2 eme DCSQ le 30/04/14

[newjwel]

Nous comprenons que la certification conforme de l'émetteur est préférable (qu'en pensez-vous ? je l'ai lu dans ce forum) - Tous nos documents ont été certifiés conforme à l'original par la mairie.

Non, ils ne veulent plus certifier par la mairie mais l'ecole ou vous avec eu les diplomes....

Le nombre d'heures hebdomadaire n'apparaît jamais et certaines fois les noms n'apparaissent pas dans la signature (uniquement c'est écris "signature de l'employeur" ). Est-ce important ? Vous allez dire, si c'est écris c'est que ça doit l'être mais peut-être savez-vous nous conseiller ?

tu dois ecrire dans ton attestation du travail Que tu travail 45heurs chaQue semaine depuis 1ere jan 2006 ta ta ta....

tu ecrire tes taches bla bla bla

[boskey50]

12 R et bien ....

moi qui en a 4 ca m embete...

redonne ce que l on te demande et tu verras bien la reponse.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Je pense que bêtement il faut donner ce qu'on nous demande ... sans trop se poser de question sur les raisons ...

[boskey50]

Puisque les rectorats refusent de certifier tes photocopies, alors Je te conseil de demander un duplicata pour chaque pièce.

Oui je vais rapidement faire la demande.

Ce qui est étonnant est que nous avons d'un côté une demande du quebec pour cette certification de la part de l’émetteur, et de l'autre un refus fréquent des établissements ou rectorats. Nous ne sommes pas les seuls à demander ce service pour le quebec je suppose et la plupart des pays demande ce type de documents ! C'est le serpent que se mord la queue !

Nous verrons bien.

[boskey50]

Est ce que tes copies certifiée étaient faites comme demandé ? C'est a dire date, tampon, signature et la mention copie certifié conforme à l'originale ?

Il s'agit d'un tampon de mairie indiquant que le document est conforme à l'original présenté, avec effectivement date, tampon et signature.

pfff .... Cependant je comprends le doute : je suis moi-même capable comme beaucoup de me fabriquer un relevé de notes, avec un diplôme. Comment une mairie pourrait être sûr que les documents ne sont pas faux ?

[boskey50]

Nous comprenons que la certification conforme de l'émetteur est préférable (qu'en pensez-vous ? je l'ai lu dans ce forum) - Tous nos documents ont été certifiés conforme à l'original par la mairie.

Non, ils ne veulent plus certifier par la mairie mais l'ecole ou vous avec eu les diplomes....

Le nombre d'heures hebdomadaire n'apparaît jamais et certaines fois les noms n'apparaissent pas dans la signature (uniquement c'est écris "signature de l'employeur" ). Est-ce important ? Vous allez dire, si c'est écris c'est que ça doit l'être mais peut-être savez-vous nous conseiller ?

tu dois ecrire dans ton attestation du travail Que tu travail 45heurs chaQue semaine depuis 1ere jan 2006 ta ta ta....

tu ecrire tes taches bla bla bla

Et bien, comment pouvons nous modifier un document d'entreprise ? le document est un certificat émis par l'entreprise à la fin de votre contrat et il est pas "logique" d'écrire dessus pour apporter ces informations à postériori. Faut il que je rédige un document annexe pour compléter le certificat avec les tâches et les heures ? Je ne pourrai pas par exemple demander à mon ancienne entreprise un nouveau document car elle a tout simplement disparue. D'autres ne voudront probablement pas. (J'ai travaillé pour 3 entreprises sur les 5 dernières années)

J'ai appelé au canada pour savoir ce qu'il fallait faire. J'ai eu deux personnes lors de deux appels différents qui m'ont simplement dit qu'il fallait que je suive la demande de l'immigration. Bref, si vous n'avez besoin de rien, n'hésitez pas à les appeler, c'est plutôt efficace !

[lesaw]

Jai saisi une fiche de poste avec toutes les taches jai demandé a la secretaire de me limprimer sur entete puis de tamponer

Je navais pas prévu de mettre de signature mais la supérieure a bien voulu signer.

Ca devait etre suffisant

Envoyé par l'application mobile Envoi1 aout2013

Envoi2 mars2014

[Maple_Jen]

Voilà ce qui est dit concernant les copies certifiées conformes sur le site immigration-quebec :

France

Type de document

Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents français

Identité et état civil

• Émetteur du document ou
• Mairie

Études et formation

• Émetteur du document ou
• Mairie

Expérience professionnelle

• Émetteur du document ou
• Mairie

Légalité de l’expérience professionnelle

• Émetteur du document
  (exemple : Caisse nationale) ou
• Mairie

Autres

• Émetteur du document ou
• Mairie

Remarques :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
• Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
• Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un autre pays ou territoire que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Certes l'émetteur du document est le mieux mais la Mairie est tout de même acceptée pour la certification de tous les documents. Je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerai pas... Ou alors ils ont des doutes quand aux originaux des documents (je ne dis pas que tu as fourni de faux documents mais ils ont surement déjà eu à faire des gens malhonnêtes). Peut-être es-tu tombé sur quelqu'un de tatillon.

Tiens nous au courant de l'avancé de ton dossier

[Mino W]

Bjr je suis dans le même cas, je viens de recevoir ce mail qui me demande des documents que j'ai surement fourni! En plus, il me demande les originaux de la traduction pour mes diplômes universitaires, sachant que les diplômes que j'ai eu sont tous en France, donc les dossiers sont forcément en français!!! C tellement étrange!

[floma]

Attention un conseil à tous, essayez d'avoir quelqu'un qui vous explique exactement ce qui manque dans votre dossier, ne présumez pas que c'est tel ou tel document, car si vous renvoyez les documents et que ce n'est pas ce qu'ils attendent vous risquez un refus c'est ce qui vient d'arriver à ma belle soeur et elle a vu son dossier rejeté et non évalué. Si quelqu'un a la chance d'avoir de l'info faites le savoir sur le forum car j'ai l'impression que beaucoup de monde va se trouvé dans le même cas qu'elle. Par ailleurs si vous êtes nombreux dans ce cas ça vaut le coût de vous rassembler pou faire une requête commune.

[adel25]

c'est ça le problème, pourquoi ils ne précisent pas la pièce manquante exacte! si j'ai été a sa place je referai tout le dossier.

[diara]

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[boskey50]

Bonjour,

pour info nous avons repris l'ensemble des documents qui posent problème et avons demandé aux écoles, rectorats, anciens employeurs, sécurité sociale, de certifier la copie envoyée dans notre demande comme certifiée conforme à l'originale, avec les mentions demandées par CSQ.

Nous verrons bien qui répondra favorablement ! Notre envoi date de la semaine dernière, soit le 7 mai. Nous avons jusqu'au 20 Juillet pour renvoyer notre complément de dossier.

Quelle histoire ...

J'ai encore essayé de rappeler Montréal pour obtenir plus d'info, mais ces charmants/tes personnes sont uniquement là pour rappeler ce qui est écrit sur le site web, rien d'autre et aucune possibilité de checker le dossier.

Je vous tiens informés.