Conjoint de fait mais visa prend fin

[Dailyjoy]

Bonjour,

Mon copain et moi serons conjoints de fait à partir du 24 janvier, date à laquelle son pvt se termine aussi.

On va essayer de le faire rentrer comme visiteur après cette date mais ma question est, est-ce qu'on garde le statut de conjoint de fait même si il a un statut de visiteur ici au Quebec ?

On voudrait faire notre RP en tant que conjoint de faits mais est-ce que ce sera valable quand même ?

SVP aidez-nous car je ne trouve aucune réponse !

On aura la preuve d'avoir vécu un an au Quebec ensemble mais après ?

Merci 1000 fois !

DJ

[dounet]

Il ne faut surtout pas sortir, car il risque de ne pas pouvoir ré-entrer.

Il faut présenter une demande de prolongation du séjour en tant que visiteur avant la fin du PVT pour bénéficier du statut implicite et être en règle en attendant la réponse.

Et alors oui, tu pourras faire ta demande de PEQ en l'incluant comme conjoint de fait.

[SoFarSoGood]

Dailyjoy tu as quoi comme type de permis toi ici ? Chargé de projet marketing tu dois avoir possibilité de faire un regroupement de conjoint, et ainsi lui donner un permis de travail ouvert

Tu parles de RP, tu veux dire que vous avez déja votre CSQ ?

[Dailyjoy]

Moi j'ai un visa jeune pro jusqu'à décembre 2014.

On voulait faire la demande de prolongation mais on a eu la réponse négative pour son jeune pro à lui moins de 30 jours avant la fin de son visa et il faut faire la demande au moins 30 jours avant

Si je comprends bien on resterait conjoints de faits même si il est visiteur ici ?

Et si il rentrait en france et revenait après ?

Et si à la frontière on présente des preuves de conjoints de faits et/ou un billet retour pour la France ultérieur ? Il ne le laisserait pas rentrer ?

Dans le cas, où je demande un visa fermé avec mon entreprise, on a quand même pas de solutions en attendant car ça prends 3 mois environ et le statut de conjoint de faits, le garde-t-on ?

Merci beaucoup.

[dounet]

Mais bien sûr. Le statut de conjoint n'a aucune corrélation avec le statut d'immigration puisque dans l'absolue vous auriez pu l'avoir en France avant de venir si vous aviez vécu ensemble.

Encore une fois, pourquoi prendre le risque de sortir alors qu'on peut faire une demande de prolongation de séjour de l'intérieur et bénéficier d'un statut implicite ?

Petite astuce au passage : faire une demande papier (au CTD Vegreville) plutôt qu'une demande en ligne car le temps de traitement est plus long (75 jours).

Vous pourriez même avoir reçu vos CSQ avant d'avoir la réponse de CIC pour le statut de visiteur.

[Dailyjoy]

Donc on peut faire cette demande de prolongation et il n'aura pas de problème avec l'expiration de son visa pvt dans 10 jours ? Car il ne faudrait pas qu'ensuite il soit interdit de territoire car il est resté ici de manière "illégale".

Je voudrais être sure qu'on ait pas d'ennuis après.

Et comme ils demandent que cette demande soit faite 30 jours avant la date d'expiration du visa,ça m'inquiète un peu...

Et en même temps je fais ma demande de PEQ en le mettant en conjoint de fait c'est bien ça ?

Modifié 15 janvier 2014 par Dailyjoy

[dounet]

Quand on fait une demande de prolongation, on bénéficie d'un statut implicite jusqu'à obtention de la réponse. C'est tout à fait légal.

Vous ne pouvez pas avoir d'ennuis pour ça.

Pour le PEQ, c'est ça. Comme c'est toi le requérant principal, il n'y a aucun problème.

Lui n'aurait pas pu le faire avec un PVT. Il faut forcément prolonger par un autre visa type JP ou autre. Mais il lui a été refusé si j'ai bien compris.

[SoFarSoGood]

Mais bien sûr. Le statut de conjoint n'a aucune corrélation avec le statut d'immigration puisque dans l'absolue vous auriez pu l'avoir en France avant de venir si vous aviez vécu ensemble.

Encore une fois, pourquoi prendre le risque de sortir alors qu'on peut faire une demande de prolongation de séjour de l'intérieur et bénéficier d'un statut implicite ?

Petite astuce au passage : faire une demande papier (au CTD Vegreville) plutôt qu'une demande en ligne car le temps de traitement est plus long (75 jours).

Vous pourriez même avoir reçu vos CSQ avant d'avoir la réponse de CIC pour le statut de visiteur.

Dounet excuse moi, mais sais tu de quoi tu parles ? Rien de personnel mais la tu les envois au casse pipe.

Pourquoi tu lui parles de PEQ et de CSQ?

Dans son cas il faut faire une demande de permis ouvert en rattachement de conjoint, EN LIGNE, surtout pas par courrier les délais sont au moins multiplié par 3 !!

Permis de travail pour les époux des participants à EIC

Les époux d’étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public, de la compétitivité et de l’économie (R205c)(ii)) (Dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) C41 Section 5.38, FW 1) à moins qu’ils ne répondent aux exigences suivantes :

• Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);
• Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
• Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.

Source : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2013/bo490A.asp

Ensuite ça se passe sur le site du CIC, partie "Venir au Canada"

Ma conjointe l'a fait l'an passé, ça à pris 3 jours ... bon normalement les délais sont un peu plus long

A valider avec le CIC en téléphonant à Vegreville, mais s'il ya une demande en cours normalement il peut rester ici.

Il faudra ensuite qu'il aille faire un tour du poteau avec son assurance and co, une fois la LI reçue

Ensuite oui lorsque tu auras tes 1 ans de travail, tu l’incluras dans ta demande de PEQ

Pour pouvoir être au Canada et travailler avec un CSQ, les conditions sont d'avoir un permis de travail en cours (donc pas touriste) et un emploi.

Si tu le rattache sur ton PEQ et que vous allez faire le tour du poteau, toi tu auras ton CSQ et sera autorisé à continuer à travailler avec ton employeur, mais lui on lui donnera son PEQ et il devra partir (sauf s'il à un employeur et qu'il utilise le BO420)

Donc dans l'immédiat, rattachement de conjoint sur permis de travail (ton Jeune pro en l'occurence)

Modifié 15 janvier 2014 par SoFarSoGood

[dounet]

Rien de personnel non plus mais tu es dans le champ.

Ils ne sont pas conjoints de fait (ont pas encore les 1 an de vie commune) donc le rattachement sur le JP oublie ça. Ça sera refusé.

J'ai un couple d'amis qui se sont retrouvés exactement dans ce cas. Venu en PVT tous les deux, jamais vécu ensemble en France.

Un a eu son JP. L'autre l'a pas eu. Sont rentrés en France. Fin de l'aventure.

[SoFarSoGood]

Ca vaut le coup de tenter le touriste alors à ce moment la.

Pour jouer la sécurité, je dirais même que des petites vacances en France ne serait pas de trop pour lui.

Il se commande un billet retour du genre 15 / 20 jours aprés (Echangeable/Remboursable on sait jamais), comme ça le touriste à des chances d etre délivré, et ils auront ainsi les jours manquant pour le conjoint de fait. Ensuite il reste en France le temps de recevoir sa LI.

Ma copine était rentré un mois après son PVT l an passé.

Par contre un tour du poteau après un PVT sans billet d avion, c est le retour assuré par le 1er avion dans 99% des cas.

Dommage pour tes amis, mais celui qui à eu son JP avait il un travail A,B ou 0 ? c est souvent ça qui coince.

DailyJoy, si tu veux en savoir+ sur le permis ouvert sur JP, ça en parle pas mal sur un site concurrent ou il y a des gens plus jeunes, si tu vois ce que je veux dire

[Dailyjoy]

Merci à tous pour votre aide

On va tenter le JP en tant que conjoint de faits et on fera la demande de PEQ par la suite.

Je vous tiens au courant !

[Dailyjoy]

Notre situation a été résolue !

Je tenais à témoigner pour tous ceux qui sont dans ce cas de figure.

Finalement, mon copain a fait une demande de prolongation de visa en touriste suite à la fin de son pvt. (il a fait une demande sur internet).

Entre-temps nous sommes donc devenus conjoint de fait. Du coup nous avons fait une demande de PEQ en tant que conjoints. 3 semaines plus tard nous avons reçu le CSQ. Entre temps mon copain avait reçu son visa touriste.

Nous sommes allés à la frontière pour tenter de lui obtenir son permis de travail ouvert et ça a marché !

Attention, il faut avoir le maximum de papiers :

- Pleins de preuve de conjoints de fait (je dirais au moins 3)

- mon offre d'emploi à moi

- les deux CSQ

- un relevé de compte du demandeur attestant que vous avez des fonds (surtout si vous n'avez pas de compte commun). Nous on avait un compte commun + preuve de mes fonds à moi donc c'est passé.

- Le visa en cours (le fait que mon conjoint avait un visa touriste a été apprécié car cela prouvait qu'il voulait être en règle sur le territoire).

Voilou, que dire d'autres… son permis de travail ouvert est valide jusqu'à la fin de mon jeune pro.

Bon courage à tous !

[dounet]

Super ! Tout est bien qui finit bien

Merci pour le retour, ça pourra servir à d'autres.

Bonne continuation