les demandeurs déboutés en Cour fédérale

[Cherrybee]

La Cour fédérale a conclu que les droits de demandeurs à l'immigration n'ont pas été violés lorsque le gouvernement conservateur a fermé leur dossier et remboursé leurs frais, afin de réduire la liste d'attente.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Donald Rennie soutient que le geste du gouvernement ne contrevenait à aucune règle administrative, et ne violait pas les droits des demandeurs garantis par la Charte.

Ottawa a cessé en juillet dernier d'accepter de nouvelles demandes dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, en prévision du «grand ménage» effectué dans le système.

Cela faisait suite à une décision, annoncée dans le budget de 2012, d'éliminer les cas déjà en attente dans le cadre de ce programme, en remboursant des milliers de requérants.

Dans sa décision, le juge Rennie convient que les demandeurs ont attendu pendant plusieurs années avant de se voir refuser l'entrée au pays, et qu'ils considèrent que la fin de leur espoir d'une nouvelle vie au Canada est injuste, arbitraire et inutile. Mais le juge a malgré tout validé la décision conservatrice d'écarter les dossiers en attente.

Le jugement de la Cour fédérale est annoncé le jour même où le gouvernement a dévoilé la liste des 24 professions qui permettront d'être admissibles au programme de travailleurs qualifiés, qui doit redémarrer le mois prochain après avoir été réformé.

Citoyenneté et Immigration Canada a également nommé quatre organisations qui évalueront les références des demandeurs ayant étudié à l'étranger. Ces évaluations sont désormais obligatoires et doivent être effectuées avant que les demandes ne soient soumises au programme de travailleurs qualifiés.

Ottawa limite également à 5000 le nombre total de demandes, en incluant des quotas pour chacune des 24 professions sélectionnées. Les nouveaux changements entreront en vigueur le 4 mai, date de relance du programme

http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/justice/proces/201304/18/01-4642302-retards-a-limmigration-les-demandeurs-deboutes-en-cour-federale.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS4

Modifié 18 avril 2013 par Cherrybee

[Uncle_Bens]

Attendre par exemple 2ans et ensuite voir son dossier retourner non pas parceque il est pas admissible .. Non juste car il y a trop de demandes... Et même si les frais sont rembourser si j'ete dans ce cas je serais dégouté pour pas dire un autre mot c'est clair et net...

[Cherrybee]

Je comprends tout à fait. C'est là qu'on réalise un peu brutalement qu'un dossier d'immigration n'est pas un droit mais un privilège. Ce pays est souverain dans ses décisions,quelles qu'elles soient (pour d'autres raisons, j'en ai aussi fait l'amère expérience)

[Uncle_Bens]

Je comprends tout à fait. C'est là qu'on réalise un peu brutalement qu'un dossier d'immigration n'est pas un droit mais un privilège. Ce pays est souverain dans ses décisions,quelles qu'elles soient (pour d'autres raisons, j'en ai aussi fait l'amère expérience)

Pour le mot privilège il est clair qu'avec cet article c'est bien vrai malheursement ! Et comme tu dit ils sont souverains.

Merci pour le partage

Modifié 18 avril 2013 par Uncle_Bens

[JonSnow034]

Cela concerne-t-il le Programme des travailleurs qualifiés par le Québec? Parceque là ça vise principalement les travailleurs qualifiés au niveai du fédéral (hors Québec) si j'ai bien compris.

[aurelie47300]

Franchement c'est un pu abusé !!!! pour ceux qui avaient fait les démarches et espérer une nouvelle vie . Enfin , ils pourraient dans ces cas là arrêter de faire trop de pub en incitant les Français à venir immigrer au QUEBEC. Je serais curieuse de savoir quelle sont les métiers qu'ils ont retenus !!!! en tout cas bon courage à ceux à qui le dossier a été retourné . Mon conjoint et moi même sommes en attente du mois de juillet pour déposer notre csq pour esperons vivre à Quebec.

[Guillaume Zahra]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

[dentan]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

[JonSnow034]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il ne me déplait pas que le Québec soit une province du Canada, loin de là, mais le questionnement de Guillaume Zahra et le mien n'est pas dénué de sens!!! Il est vrai que le Canada et le Québec ont une politique d'immigration commune mais chacun à ces propres critères de sélection et quotas. D'où cette interrogation!!!

[dentan]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il ne me déplait pas que le Québec soit une province du Canada, loin de là, mais le questionnement de Guillaume Zahra et le mien n'est pas dénué de sens!!! Il est vrai que le Canada et le Québec ont une politique d'immigration commune mais chacun à ces propres critères de sélection et quotas. D'où cette interrogation!!!

Oui mais la décision finale appartient au Canada.

[Guillaume Zahra]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

[dentan]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

La RP relève du fédéral, un visa et peu umporte lequel relève du fédéral. Le Québec et les autres provinces ne font qu'une sélection.

[Guillaume Zahra]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

La RP relève du fédéral, un visa et peu umporte lequel relève du fédéral. Le Québec et les autres provinces ne font qu'une sélection.

Oui mais alors là où je n'arrive pas à saisir, c'est que pourtant, le Québec a bien fixé son propre programme d'immigration de travailleur qualifié non ? C'est là où ça m'échappe.

Autrement, que signifie "RP" dans ta réponse ?

Merci !

[dentan]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

La RP relève du fédéral, un visa et peu umporte lequel relève du fédéral. Le Québec et les autres provinces ne font qu'une sélection.

Oui mais alors là où je n'arrive pas à saisir, c'est que pourtant, le Québec a bien fixé son propre programme d'immigration de travailleur qualifié non ? C'est là où ça m'échappe.

Autrement, que signifie "RP" dans ta réponse ?

Merci !

Oui le Québec a spécifié les secteurs dont il a besoin (travailleurs qualifiés), donc en ayant un diplôme et expérience dans ce domaine tu as plus de chance d'être sélectionné par le Québec et ensuite tu fais une demande de RP. Les besoins sont différents d'une province à l'autre.

RP résident permanent, je n'aime pas l'expression RP car cela me fait penser à une autre expression

[Guillaume Zahra]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

La RP relève du fédéral, un visa et peu umporte lequel relève du fédéral. Le Québec et les autres provinces ne font qu'une sélection.

Oui mais alors là où je n'arrive pas à saisir, c'est que pourtant, le Québec a bien fixé son propre programme d'immigration de travailleur qualifié non ? C'est là où ça m'échappe.

Autrement, que signifie "RP" dans ta réponse ?

Merci !

Oui le Québec a spécifié les secteurs dont il a besoin (travailleurs qualifiés), donc en ayant un diplôme et expérience dans ce domaine tu as plus de chance d'être sélectionné par le Québec et ensuite tu fais une demande de RP. Les besoins sont différents d'une province à l'autre.

RP résident permanent, je n'aime pas l'expression RP car cela me fait penser à une autre expression

A d'accord je vois où tu veux en venir ! Pour exemple dans la pire vision des choses, le Québec pourrait accepter le CSQ pour Travailleur Qualifié car la personne correspond à un profil qu'ils attendent, mais le fédéral pour le RP pourrait s'il le voulait dire tout de même non à ma demande de RP malgré le CSQ. C'est bien ça ?

ça serait assez bizarre comme situation vu comme ça !

[dentan]

Même questionnement que JonSnow034, normalement cela ne devrait pas affecter les règles d'immigration pour le Québec non ? J'ai bien vu que dernièrement le formulaire de demande de CSQ a été mis à jour, mais tout les autres sont identiques.

D'ailleurs en ce qui concerne le formulaire de demande, ils n'ont rien changé...Juste corrigé le point 23, qui était nommé 22. Il y avait donc deux points 22 dans le document auparavant !

Le Québec ne t'en déplaise, est une province du Canada et le mot final est le Canada.

Il n'est pas question que cela me plaise ou non...Les 2 ont leur propres politique d'immigration totalement indépendante. Le Québec étant la seule province du Canada à avoir sa propre politique, elle fixe elle même ses règles. Elle fait en sorte de s'accorder sur le plan fédéral la majorité du temps, mais il y a des différences dans leur programme vis à vis du fédéral.

Pour citer un exemple récent, le tout nouveau Visa "Startup Visa" pour le Canada, ne s'applique malheureusement pas pour le Québec, ou s'ils doivent s'aligner sur le fédéral, ils ne l'ont pas encore fait ou choisi.

Mon questionnement a donc du sens.

La décision finale ne relève donc pas totalement du Canada, "Citoyenneté et Immigration Canada" n'est pas "Immigration Quebec".

Je veux bien qu'on me corrige si je me trompe.

La RP relève du fédéral, un visa et peu umporte lequel relève du fédéral. Le Québec et les autres provinces ne font qu'une sélection.

Oui mais alors là où je n'arrive pas à saisir, c'est que pourtant, le Québec a bien fixé son propre programme d'immigration de travailleur qualifié non ? C'est là où ça m'échappe.

Autrement, que signifie "RP" dans ta réponse ?

Merci !

Oui le Québec a spécifié les secteurs dont il a besoin (travailleurs qualifiés), donc en ayant un diplôme et expérience dans ce domaine tu as plus de chance d'être sélectionné par le Québec et ensuite tu fais une demande de RP. Les besoins sont différents d'une province à l'autre.

RP résident permanent, je n'aime pas l'expression RP car cela me fait penser à une autre expression

A d'accord je vois où tu veux en venir ! Pour exemple dans la pire vision des choses, le Québec pourrait accepter le CSQ pour Travailleur Qualifié car la personne correspond à un profil qu'ils attendent, mais le fédéral pour le RP pourrait s'il le voulait dire tout de même non à ma demande de RP malgré le CSQ. C'est bien ça ?

ça serait assez bizarre comme situation vu comme ça !

Bizarre oui et non car le statut relève du fédéral. Je n'ai pas fait de recherche mais je ne pense pas que cela soit arrivé souvent et alors les motifs du fédéral sont sérieux. Je ne crois pas me tromper en disant que le fédéral a plus de facilité à faire des enquêtes qu'une province.

[Kweli]

Franchement c'est un pu abusé !!!! pour ceux qui avaient fait les démarches et espérer une nouvelle vie . Enfin , ils pourraient dans ces cas là arrêter de faire trop de pub en incitant les Français à venir immigrer au QUEBEC.

En fait ce ne sont pas vraiment les dossiers de Français qu'ils ont retourné, parce que pour eux les délais d'attentes ne sont pas longs. Ils ont plutôt retourné les dossiers des gens qui attendaient depuis quatre ou cinq ans, dont un grand nombre de Maghrébins. Il faudrait vraiment être abonné à la malchance pour qu'un dossier de Français passe quatre ans dans les limbes de l'administration.

Bref, tout cela pour te dire que la pub ne s'arrêtera pas.

[aurelie47300]

Franchement c'est un pu abusé !!!! pour ceux qui avaient fait les démarches et espérer une nouvelle vie . Enfin , ils pourraient dans ces cas là arrêter de faire trop de pub en incitant les Français à venir immigrer au QUEBEC.

En fait ce ne sont pas vraiment les dossiers de Français qu'ils ont retourné, parce que pour eux les délais d'attentes ne sont pas longs. Ils ont plutôt retourné les dossiers des gens qui attendaient depuis quatre ou cinq ans, dont un grand nombre de Maghrébins. Il faudrait vraiment être abonné à la malchance pour qu'un dossier de Français passe quatre ans dans les limbes de l'administration.

Bref, tout cela pour te dire que la pub ne s'arrêtera pas.

Les pauvres quand même !! Je me mets à leur place ça n'a pas dû être évident d'apprendre cette nouvelle . Merci pour cette info @kweli

[dentan]

Franchement c'est un pu abusé !!!! pour ceux qui avaient fait les démarches et espérer une nouvelle vie . Enfin , ils pourraient dans ces cas là arrêter de faire trop de pub en incitant les Français à venir immigrer au QUEBEC.

En fait ce ne sont pas vraiment les dossiers de Français qu'ils ont retourné, parce que pour eux les délais d'attentes ne sont pas longs. Ils ont plutôt retourné les dossiers des gens qui attendaient depuis quatre ou cinq ans, dont un grand nombre de Maghrébins. Il faudrait vraiment être abonné à la malchance pour qu'un dossier de Français passe quatre ans dans les limbes de l'administration.

Bref, tout cela pour te dire que la pub ne s'arrêtera pas.

Les sources de ce que tu avances ou est-ce seulement des suppositions?

[lordjoys]

Cela est vrai, le Canada est souverain en prise de décision mais en France s'est la même chose. Je tenterai ma chance dans deux ans pour raisons délocalisation d'entreprise.