Permis de travail fermé et changement des conditions

[Miss Ivoire]

Bonjour à tous !!

J'écris sur le forum, parce que je n'ai pas trouvé de réponses à ma question ailleurs. J'ai un permis de travail fermé avec mon employeur. Celui-ci veut me transférer dans une autre ville (tjrs le même employeur et le même poste) et je suis d'accord avec cela, puisque ça m'arrange aussi (je me rapproche de mon lieu de résidence). Toutefois, mon permis de travail fermé restreint le lieu où je peux exercer mon emploi. J'ai déjà fait une demande de RP qui aboutira fin 2020 et mon permis de travail fermé est valide jusqu'en 2021. Dois-je demander un nouveau permis de travail fermé (sachant que je garde mon employeur et mon poste, je change juste de ville) ? Quelle est la procédure pour faire changer les conditions (le lieu d'exercice de mon emploi) sur mon permis de travail ? Je n'arrive pas à obtenir des informations claires à ce sujet, même sur IRCC.

 

Merci à tous ceux qui pourront me répondre !

Modifié 24 janvier 2020 par Miss Ivoire
Fautes d'orthographe.

[Invité]

Demandez au professionnel avec qui a fait affaire votre boss, il prend autant de risque que vous dans l'histoire

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Miss Ivoire]

Merci pour ta réponse jeremyg5y,

Mais, je travaille toujours pour le même employeur, au même poste. Je change juste de lieu de travail. Je sais pas si je suis claire dans mes explications ? Je veux juste savoir si je dois refaire tout le processus avec une nouvelle demande de permis de travail fermé ou juste un changement de condition au permis de travail.

Modifié 25 janvier 2020 par Miss Ivoire

[rainbow21]

il y a 23 minutes, Miss Ivoire a dit :

Merci pour ta réponse jeremyg5y,

Mais, je travaille toujours pour le même employeur, au même poste. Je change juste de lieu de travail. Je sais pas si je suis claire dans mes explications ? Je veux juste savoir si je dois refaire tout le processus avec une nouvelle demande de permis de travail fermé ou juste un changement de condition au permis de travail.

 

Vu que le lieu de travail est précisé sur le permis, il faudrait logiquement en refaire un. Puisque vous avez le CSQ, vous pouvez faire un tour du poteau après soumission de l'offre d'emploi à votre nom par votre employeur sur le portail des employeurs coût 230 $ pour lui,  155 $  pour vous + coût du permis ouvert pour conjoint si nécessaire. Vous devez valider cela avec l'avocat en immigration de votre boss.

Lieu de travail (imposition obligatoire)

Dès lors qu’une EIMT a été menée ou qu’il s’agit d’une exigence de la dispense d’EIMT, il faut que le lieu de travail fasse partie des conditions imposées [R185b)(iii)].

Lorsque l’employeur a plusieurs franchises, par exemple, il faut que le permis de travail reflète l’emplacement physique de l’emploi indiqué dans l’offre et que cet emploi se limite spécifiquement à cet endroit. Par contre, si l’offre d’emploi indique différents lieux de travail, l’agent doit éviter de restreindre le permis à un seul endroit et indiquer que le travailleur est autorisé à travailler dans différents emplacements au Canada.

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/admissibilite/recevabilite-admissibilite-conditions-relatives-duree-validite.html

 

 

 

Modifié 25 janvier 2020 par rainbow21

[Invité]

Merci pour ta réponse jeremyg5y,
Mais, je travaille toujours pour le même employeur, au même poste. Je change juste de lieu de travail. Je sais pas si je suis claire dans mes explications ? Je veux juste savoir si je dois refaire tout le processus avec une nouvelle demande de permis de travail fermé ou juste un changement de condition au permis de travail.

J'avais bien saisi, mais l'EIMT est fondée sur une ou des fonctions, intitulé de poste et le lieu, changer ces facteurs reviens à avoir omis ou fait une fausse déclaration et vous mets vous en défaut vis à vis de l'immigration.

D'où ma suggestion de faire intervenir le professionnel avec qui il a fait affaire, pour qu'il lui explique directement, vous étant une employé il pourrait se méprendre et vouloir vous punir ou autre.

Prenez vos précautions, l'impact d'une mauvaise décision ou choix vous serez plus néfaste.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Miss Ivoire]

il y a 25 minutes, jeremyg5y a dit :

J'avais bien saisi, mais l'EIMT est fondée sur une ou des fonctions, intitulé de poste et le lieu, changer ces facteurs reviens à avoir omis ou fait une fausse déclaration et vous mets vous en défaut vis à vis de l'immigration.

D'où ma suggestion de faire intervenir le professionnel avec qui il a fait affaire, pour qu'il lui explique directement, vous étant une employé il pourrait se méprendre et vouloir vous punir ou autre.

Prenez vos précautions, l'impact d'une mauvaise décision ou choix vous serez plus néfaste.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Merci pour ta réponse,

Il n'y a eu aucune fausse déclaration de la part de mon employeur. J'ai fait ma demande de permis de travail fermé depuis Octobre 2018 et je l'ai eu en Février 2019. Là, à cause de la pénurie de main-d'œuvre et de la formation assez longue avant d'être opérationnel sur le poste (plus d'un an et demie) mon employeur préfère m'envoyer en soutien opérationnel dans une autre succursale au lieu de recruter qqun d'autre et d'avoir à le former pendant plus d'un an. Mais, j'ai compris qu'il va falloir que je fasse un nouveau permis de travail fermé. Dès lundi, je contacte les RH et leur demande une autre offre d'emploi. J'irais faire le tour du poteau ensuite vu les délais avant ma prise de poste. 

 

Merci à tous pour vous réponses !!

[Invité]

l'EIMT =étude d'impact sur le marché du travail, l'employeur doit démontrer qu'il ne trouve pas de personnel, pour tel poste dans tel secteur.

Si l'adresse est précisé sur votre visa, c'est que l'autorisation qui lui a été accordée est sous ces conditions, comme le nom de l'entreprise, quand bien même on vous proposerez plus ailleurs.

Ne pas respecter ces points c'est violer les conditions de séjours et si c'est un transfert permanent, la première déclaration devient caduque et considéré comme une fausse déclaration puisque c'est permanent et non temporaire, peu importe la définition que vous vous en faites.

Ça a beau être pratique pour lui ce n'est pas légale.

Par ailleurs, si vous ne disposez pas de CSQ, la procédure ne se fait si facilement, elle est identique à une personne qui se trouverait à l'extérieur du pays, offre d'emploi sur plusieurs semaines, eimt, etc



Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[rainbow21]

Il y a 1 heure, Miss Ivoire a dit :

Merci pour ta réponse,

Il n'y a eu aucune fausse déclaration de la part de mon employeur. J'ai fait ma demande de permis de travail fermé depuis Octobre 2018 et je l'ai eu en Février 2019. Là, à cause de la pénurie de main-d'œuvre et de la formation assez longue avant d'être opérationnel sur le poste (plus d'un an et demie) mon employeur préfère m'envoyer en soutien opérationnel dans une autre succursale au lieu de recruter qqun d'autre et d'avoir à le former pendant plus d'un an. Mais, j'ai compris qu'il va falloir que je fasse un nouveau permis de travail fermé. Dès lundi, je contacte les RH et leur demande une autre offre d'emploi. J'irais faire le tour du poteau ensuite vu les délais avant ma prise de poste. 

 

Merci à tous pour vous réponses !!

 

As-tu bien le CSQ  ? Vu que tu parles de demande de résidence permanente, je l'ai supposé car vu les dates ça parait impossible d'avoir eu un an de travail et d'avoir le CSQ via le PEQ avec ton permis de travail actuel. Si tu ne l'as pas, l'employeur va devoir refaire EIMT/CAQ pour te refaire un permis, il y en a pour plusieurs mois en procédure pas possible de faire le tour du poteau.

 

Dans tous les cas comme le dit jeremyg5y si tu changes d'endroit d'emploi sans avoir validation par l'immigration via un permis de travail c'est une fraude.

 

Modifié 25 janvier 2020 par rainbow21

[Qc19]

L’employeur doit absolument aviser du changement de lieu du travail avec un EIMT car il a été accordé en raison d’une pénurie dans un lieu x. 

[Miss Ivoire]

Le 2020-01-24 à 20:15, jeremyg5y a dit :

l'EIMT =étude d'impact sur le marché du travail, l'employeur doit démontrer qu'il ne trouve pas de personnel, pour tel poste dans tel secteur.

Si l'adresse est précisé sur votre visa, c'est que l'autorisation qui lui a été accordée est sous ces conditions, comme le nom de l'entreprise, quand bien même on vous proposerez plus ailleurs.

Ne pas respecter ces points c'est violer les conditions de séjours et si c'est un transfert permanent, la première déclaration devient caduque et considéré comme une fausse déclaration puisque c'est permanent et non temporaire, peu importe la définition que vous vous en faites.

Ça a beau être pratique pour lui ce n'est pas légale.

Par ailleurs, si vous ne disposez pas de CSQ, la procédure ne se fait si facilement, elle est identique à une personne qui se trouverait à l'extérieur du pays, offre d'emploi sur plusieurs semaines, eimt, etc



Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Encore une fois, il n'y a eu aucune fausse déclaration de la part de mon employeur. Je travaille pour lui depuis plus de deux ans. Il se trouve que maintenant, depuis environ un mois, il veut me transférer dans une autre ville. Je dois juste faire un changement sur mon permis de travail restreint, afin d'être autorisé à travailler ailleurs. Je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes à parler de fraude. Comme s'il y avait une volonté de tromper l'Immigration. N'importe quoi !

 

Enfin, j'ai mon CSQ depuis plus d'un an. Au cas où tu ne l'aurais pas lu, j'ai parlé de ma procédure de résidence permanente qui aboutira en fin d'année 2020. Je ne pourrais pas prétendre à la RP si je n'avais pas de CSQ, surtout vivant au Québec. 

[Miss Ivoire]

Il y a 23 heures, rainbow21 a dit :

 

As-tu bien le CSQ  ? Vu que tu parles de demande de résidence permanente, je l'ai supposé car vu les dates ça parait impossible d'avoir eu un an de travail et d'avoir le CSQ via le PEQ avec ton permis de travail actuel. Si tu ne l'as pas, l'employeur va devoir refaire EIMT/CAQ pour te refaire un permis, il y en a pour plusieurs mois en procédure pas possible de faire le tour du poteau.

 

Dans tous les cas comme le dit jeremyg5y si tu changes d'endroit d'emploi sans avoir validation par l'immigration via un permis de travail c'est une fraude.

 

Évidemment, j'ai mon CSQ, sinon je n'aurais pas pu envoyer ma demande de RP au fédéral. Et je n'ai pas besoin d'EIMT non plus. J'ai un permis de travail A75 dispensé de l'EIMT. C'est juste que mon permis de travail conditionne l'emplacement de mon emploi. Je vais contacter les RH dès lundi, pour avoir une autre offre d'emploi et j'irais faire valider un autre permis de travail fermé à la frontière.

Modifié 26 janvier 2020 par Miss Ivoire

[Miss Ivoire]

Il y a 11 heures, josee19963 a dit :

L’employeur doit absolument aviser du changement de lieu du travail avec un EIMT car il a été accordé en raison d’une pénurie dans un lieu x. 

Bonjour, 

Dans ma situation, je suis dispensée de l'EIMT. Je n'en ai pas eu besoin lorsque j'ai fait ma demande de permis de travail fermé en Octobre 2018. De toute façon, je vais contacter les RH de mon employeur ce lundi. Ils feront le nécessaire et je ferais le tour du poteau.

 

Merci encore pour vos réponses.

Modifié 26 janvier 2020 par Miss Ivoire

[Invité]

il y a une heure, Miss Ivoire a dit :

Encore une fois, il n'y a eu aucune fausse déclaration de la part de mon employeur. Je travaille pour lui depuis plus de deux ans. Il se trouve que maintenant, depuis environ un mois, il veut me transférer dans une autre ville. Je dois juste faire un changement sur mon permis de travail restreint, afin d'être autorisé à travailler ailleurs. Je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes à parler de fraude. Comme s'il y avait une volonté de tromper l'Immigration. N'importe quoi !

 

Enfin, j'ai mon CSQ depuis plus d'un an. Au cas où tu ne l'aurais pas lu, j'ai parlé de ma procédure de résidence permanente qui aboutira en fin d'année 2020. Je ne pourrais pas prétendre à la RP si je n'avais pas de CSQ, surtout vivant au Québec. 

En tout cas pour laisser son employé seule gérer ou s'inquiéter de ça, il est pas très à cheval sur la réglementation ou il se fout un peu de ton sort, je te laisse faire ton choix, tu sembles aimer choisir ce qui t'arrange et pas trop ce qui te dérange.

Si tu es si convaincu, je me demande bien pourquoi tu es venu sollicité des conseils sur un forum publique et quand ceux-ci t'offusques ou te déplaises vilipender les mêmes que tu as sollicité.

Enfin bon, t'es pas la première qu'on voit qui créer un sujet bien précis à l'ouverture de son compte et qu'on ne reverra plus avant le prochain petit problème, preuve en est, vu tes démarches t'es pas novice dans le domaine.

Petite astuce, la prochaine fois avant de poster un truc, check en haut à droite du forum, y a un encadré avec la mention recherche, tu fera gagné pas mal de temps aux autres et à toi même puisque ce sujet ou problème doit bien revenir une fois par mois, donc les infos sont en stock ou sur google puisque immigration canada et immigration québec font mention de la dispense d'EIMT sur leur site.

PS: pour ta gouverne on peut lancer une RP sans nécessairement avoir de CSQ, le Canada ne se limite pas qu'au Québec, chose que tu n'as jamais précisé, jusqu'à aujourd'hui, bien que d'autres membres t'ai posé la question.

Modifié 26 janvier 2020 par Invité

[Miss Ivoire]

Il y a 14 heures, jeremyg5y a dit :

En tout cas pour laisser son employé seule gérer ou s'inquiéter de ça, il est pas très à cheval sur la réglementation ou il se fout un peu de ton sort, je te laisse faire ton choix, tu sembles aimer choisir ce qui t'arrange et pas trop ce qui te dérange.

Si tu es si convaincu, je me demande bien pourquoi tu es venu sollicité des conseils sur un forum publique et quand ceux-ci t'offusques ou te déplaises vilipender les mêmes que tu as sollicité.

Enfin bon, t'es pas la première qu'on voit qui créer un sujet bien précis à l'ouverture de son compte et qu'on ne reverra plus avant le prochain petit problème, preuve en est, vu tes démarches t'es pas novice dans le domaine.

Petite astuce, la prochaine fois avant de poster un truc, check en haut à droite du forum, y a un encadré avec la mention recherche, tu fera gagné pas mal de temps aux autres et à toi même puisque ce sujet ou problème doit bien revenir une fois par mois, donc les infos sont en stock ou sur google puisque immigration canada et immigration québec font mention de la dispense d'EIMT sur leur site.

PS: pour ta gouverne on peut lancer une RP sans nécessairement avoir de CSQ, le Canada ne se limite pas qu'au Québec, chose que tu n'as jamais précisé, jusqu'à aujourd'hui, bien que d'autres membres t'ai posé la question.

Oui, le gérant de ma succursale ne s'y connait pas en procédures d'immigration. Il m'a déjà demandé d'aider une autre gérante qui avait une employée dans la même situation que moi (procédure pour la demande de permis de travail fermé). Donc, il ne sait pas ce qui doit être fait au niveau d'IRCC s'il me change de lieu de travail.

 

Heureusement, je travaille dans une boîte internationale qui fait aussi affaire avec des professionnels en immigration, que je contacterai dès lundi. Ce que je n'ai pas aimé dans ton intervention, c'est ta volonté à parler de fraude quand il n'y en a pas. Je n'ai pas encore été transférée, mais c'est la volonté de mon gérant de succursale de le faire, alors je prends les devants en posant des questions. Il n'y a donc pas de fraudes, à moins que je sois transférée ailleurs sans avoir un nouveau permis de travail.

 

Si tu avais bien lu ma première intervention, tu aurais vu que j'ai mentionné le fait d'avoir déjà effectué des recherches, même sur le site d'IRCC sans succès. C'est pourquoi, je me suis tournée vers ce forum, étant donné que je n'ai pas vu de situations / d'interventions s'appliquant à la mienne.

 

Ma question était de savoir si je devais refaire une nouvelle demande de permis de travail fermé ou si je devais juste faire une demande de changement des conditions de mon permis de travail avec une procédure spéciale.

 

Par ailleurs, mon compte sur ce forum est ouvert depuis 2012. Ce n'est pas la première fois que je demande des conseils. Je l'ai fait à plusieurs reprises, et je prends toujours la peine de remercier les intervenants pour leur aide. C'est la moindre des choses, surtout quand on sollicite des conseils publiquement. 

 

Enfin, je vais juste te renvoyer à tes propres conseils. La prochaine fois, tu prendras la peine de lire correctement avant de commenter. Ainsi, tu verrais que j'ai posté dans la section : Québec et que j'ai mentionné avoir déjà effectué des recherches sur le sujet. Je voulais juste des informations sur les procédures d'immigration et non des soupçons sur l'honnêteté de mon employeur. Maintenant, je sais ce qu'il me reste à faire.

[Invité]

Oui, le gérant de ma succursale ne s'y connait pas en procédures d'immigration. Il m'a déjà demandé d'aider une autre gérante qui avait une employée dans la même situation que moi (procédure pour la demande de permis de travail fermé). Donc, il ne sait pas ce qui doit être fait au niveau d'IRCC s'il me change de lieu de travail.

 

Heureusement, je travaille dans une boîte internationale qui fait aussi affaire avec des professionnels en immigration, que je contacterai dès lundi. Ce que je n'ai pas aimé dans ton intervention, c'est ta volonté à parler de fraude quand il n'y en a pas. Je n'ai pas encore été transférée, mais c'est la volonté de mon gérant de succursale de le faire, alors je prends les devants en posant des questions. Il n'y a donc pas de fraudes, à moins que je sois transférée ailleurs sans avoir un nouveau permis de travail.

 

Si tu avais bien lu ma première intervention, tu aurais vu que j'ai mentionné le fait d'avoir déjà effectué des recherches, même sur le site d'IRCC sans succès. C'est pourquoi, je me suis tournée vers ce forum, étant donné que je n'ai pas vu de situations / d'interventions s'appliquant à la mienne.

 

Ma question était de savoir si je devais refaire une nouvelle demande de permis de travail fermé ou si je devais juste faire une demande de changement des conditions de mon permis de travail avec une procédure spéciale.

 

Par ailleurs, mon compte sur ce forum est ouvert depuis 2012. Ce n'est pas la première fois que je demande des conseils. Je l'ai fait à plusieurs reprises, et je prends toujours la peine de remercier les intervenants pour leur aide. C'est la moindre des choses, surtout quand on sollicite des conseils publiquement. 

 

Enfin, je vais juste te renvoyer à tes propres conseils. La prochaine fois, tu prendras la peine de lire correctement avant de commenter. Ainsi, tu verrais que j'ai posté dans la section : Québec et que j'ai mentionné avoir déjà effectué des recherches sur le sujet. Je voulais juste des informations sur les procédures d'immigration et non des soupçons sur l'honnêteté de mon employeur. Maintenant, je sais ce qu'il me reste à faire.

Et n'hésite pas à mentionné toutes les informations lors de tes prochaines interventions

 

Au cas où

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/exemptions.html

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/verifier-besoin-etude-impact-marche-travail.html

 

PS: faire des démarches pour d'autres, même pour ton boss, c'est illégal si on n'est pas accrédité par l'immigration et qu'on a pas de formation dans le domaine mais si vous travaillez avec des professionnels vous devriez le savoir....

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

[Miss Ivoire]

il y a 30 minutes, jeremyg5y a dit :

Et n'hésite pas à mentionné toutes les informations lors de tes prochaines interventions

 

Au cas où

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/exemptions.html

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/verifier-besoin-etude-impact-marche-travail.html

 

PS: faire des démarches pour d'autres, même pour ton boss, c'est illégal si on n'est pas accrédité par l'immigration et qu'on a pas de formation dans le domaine mais si vous travaillez avec des professionnels vous devriez le savoir....

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

Tu dois aussi être illégal alors pour donner des conseils d'immigration sans accréditation. Je n'ai fait aucune démarche pour mon autre collègue, je lui ai juste envoyé la procédure que j'avais moi même suivi avec la liste des documents à fournir. De mieux en mieux...

Modifié 26 janvier 2020 par Miss Ivoire

[Invité]

Tu dois aussi être illégal alors pour donner des conseils d'immigration sans accréditation. Je n'ai fait aucune démarche pour mon autre collègue, je lui ai juste envoyé la procédure que j'avais moi même suivi avec la liste des documents à fournir. De mieux en mieux...

Moi je ne suis pas payé par mon boss pour le faire sur mon lieu et les heures de travail voir en dehors, c'est tout une différence.

Le diable se niche dans les détails..

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Miss Ivoire]

il y a 2 minutes, jeremyg5y a dit :

Moi je ne suis pas payé par mon boss pour le faire sur mon lieu et les heures de travail voir en dehors, c'est tout une différence.

Le diable se niche dans les détails..

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

Mon boss ne me paye pas pour que je fasse les procédures d'immigration des autres. On a déjà des professionnels en immigration qui gèrent cela. Par contre toi, tu le fais sur ton temps libre. Alors, enlèves d'abord la poutre de ton oeil, avant de vouloir retirer la paille qui est, supposément, dans le mien.

[louloulemon]

il y a 38 minutes, Miss Ivoire a dit :

Mon boss ne me paye pas pour que je fasse les procédures d'immigration des autres. On a déjà des professionnels en immigration qui gèrent cela. Par contre toi, tu le fais sur ton temps libre. Alors, enlèves d'abord la poutre de ton oeil, avant de vouloir retirer la paille qui est, supposément, dans le mien.

Tu sais y'a des ayatollah de l'immigration sur ce forum lol, aucune souplesse, aucune nuance juste des grands mots "illégal" "fraude" car eux-même vivent dans une peur constante de l'administration.  Ne t'en préoccupe pas et j'espère que tout ira bien pour toi.

[Miss Ivoire]

il y a 2 minutes, louloulemon a dit :

Tu sais y'a des ayatollah de l'immigration sur ce forum lol, aucune souplesse, aucune nuance juste des grands mots "illégal" "fraude" car eux-même vivent dans une peur constante de l'administration.  Ne t'en préoccupe pas et j'espère que tout ira bien pour toi.

Merci louloulemon, 

Ça fait plaisir de te lire. Je ne me préoccuperais plus de ça. Je ferais le nécessaire avec IRCC et reviendrais poster, lors du dénouement de mon "aventure".