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Échange du permis de conduire


Nespouik

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Bonjour à tous!

Je me pose actuellement une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse (et bien évidemment je me pose la question un vendredi à 17h, quand les bureaux de la SAAQ sont fermés ;))

Avec mon conjoint nous sommes arrivés à Montréal en octobre 2013. N'ayant aucun besoin d'une voiture avant aujourd'hui, nous n'avons pas fait changer nos permis de conduire en arrivant (puisqu'il faut payer chaque année et que nous n'en avions pas l'utilité) et souhaitons le faire maintenant. À l'époque je m'était renseignée auprès d'amis qui m'avaient dit qu'il n'y avait pas de souci pour le faire n'importe quand, et confirmé ça par une recherche sur le site de la SAAQ qui disait simplement que le permis était valable 6 mois mais qu'après ça il fallait procéder à un échange pour pouvoir conduire (sans préciser de délai particulier pour cette dernière démarche)

Bref je vais voir aujourd'hui pour prendre rdv, je cherche les informations sur leur site et surprise je tombe sur une autre page, plus complète, qui indique que l'on dispose d'une période de 12 mois pour faire l'échange...

Ma question est tout bête : si l'on a passé ce délai, quelles sont les conséquences? Ils ne vont quand même pas nous faire repasser un permis?

Je précise également que nous ne sommes pas (encore) résidents permanents mais pour le moment travailleurs temporaires, et que nous sommes chacun rentrés en France une fois depuis notre arrivée (très récemment en ce qui concerne mon conjoint) J'ai lu que ce dernier point pouvait jouer, que la situation était "remise à zéro" dans ce cas; savez-vous si c'est vrai?

Merci d'avance pour vos réponses :smile:

Modifié par Nespouik
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  • Habitués

Si vous êtes ici en RP et plus de 12 mois (je crois) sans échanger le permis, il faudra désormais le repasser.

Modifié par kuroczyd
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Merci pour ta réponse!

Pour le coup ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle :( J'imagine qu'il s'agit de le repasser complètement, et que les frais vont du coup être élevés?

Après nous ne sommes pas encore résidents permanents, la demande est en court mais nous ne le seront pas avant un an. Je me demande si ça change quelque chose...

Modifié par Nespouik
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  • Habitués

Si vous êtes ici en RP et plus de 12 mois (je crois) sans échanger le permis, il faudra désormais le repasser.

ben en fait c'est pas désormais car c'était déjà comme ça en 2002 quand j'ai fait mon échange.

par contre je ne suis pas sur que se soit uniquement pour les RP, car l'article en question parle de 12 mois après l'établissement du demandeur au Canada. Donc pas de précision sur le statut.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R34.htm

32.1. Une demande d'échange de permis visée aux articles 91 et 91.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) doit être faite dans les 12 mois de l'établissement du demandeur au Canada.

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  • Habitués

Si vous êtes ici en RP et plus de 12 mois (je crois) sans échanger le permis, il faudra désormais le repasser.

ben en fait c'est pas désormais car c'était déjà comme ça en 2002 quand j'ai fait mon échange.

par contre je ne suis pas sur que se soit uniquement pour les RP, car l'article en question parle de 12 mois après l'établissement du demandeur au Canada. Donc pas de précision sur le statut.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_24_2%2FC24_2R34.htm

32.1. Une demande d'échange de permis visée aux articles 91 et 91.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) doit être faite dans les 12 mois de l'établissement du demandeur au Canada.

... Tu tiques sur quoi ? Mon mot 'désormais' ou RP?

Bien non, par exemple, un étudiant étranger n a pas à le faire dans les 12 mois... (Voire même,je crois, idem pour un PTT: mon épouse, dans mes souvenirs l avait échangé après 12 mois et cela n avait pas posé de pb)

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  • Habitués

Avec votre permis de travail et votre NAS vous devriez pouvoir l'obtenir... en tout cas c'était correct avec mon copain. C'est tout ce qu'ils lui ont demandé. Ça faisait un bout qu'il était au Québec.

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  • Habitués

Je suis arrivée le 21 08 mais en rp depuis le 28 06. J'étais hier sur Henri Bourassa pour changer le permis. Ils ont retenu le 28.06 et mon accorde toutes mes années en France de permis ! 137 mois ;) bon pour les assurances !

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  • Habitués

Je suis arrivée le 21 08 mais en rp depuis le 28 06. J'étais hier sur Henri Bourassa pour changer le permis. Ils ont retenu le 28.06 et mon accorde toutes mes années en France de permis ! 137 mois ;) bon pour les assurances !

Ce qui interesse surtout les assurances ce sont les attestations de sinistralite (bonus/malus) pour evaluer le profil de conducteur.

Si tu peux prouver que pendant les 5 dernieres annees tu as conduit sans accident en tord, c'est excellent.☺

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  • Habitués

Je donnerais le relevé de situation de mon assurance française. Mais eux ne remontent pas au-delà de 2 années

Modifié par geckooa
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