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IMM1000

NON aux changements appliquées rétroactivement aux candidats

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Dans l'affaire Stasenko c. Ministère de l'Immigration du Québec rendue le 21 avril 2015, la Cour supérieure du Québec dit que les demandes de CSQ des candidats travailleurs qualifiés doivent être étudiées selon la réglementation en vigueur à la date du dépôt de la demande. En d'autres mots, la Cour supérieure ne semble pas reconnaître pas le caractère rétroactif d'un changement réglementaire. Le changement visé dans cette affaire semble être la façon dont les points pour les connaissances linguistiques sont alloués depuis le 1er août 2013. En fait, avant cette date, les points étaient aussi alloués pour des niveaux inférieures à B2.

Pour moment, la décision n'est pas encore en ligne (prenez donc l’information sur toutes réserves), mais il y a un résumé et des commentaires du cabinet d'avocats impliqué dans la procédure.

http://www.cicnews.com/2015/04/une-victoire-pour-les-candidats-travailleurs-qualifis-du-qubec-045085.html

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Le problème étant que les besoins liés au marché du travail changent vite. Et que les besoins d'aujourd'hui sont certainement très différents de ceux d'il y a 5 ans. La solution ne serait-elle pas plutôt d'accélerer les traitements des dossiers des demandeurs et de ne pas les faire attendre 5 ou 6 ans comme on peut le constater?

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Dans mon cas la réglementation entrée en vigueur en 2015 m'arrange plus que celle de 2014 date à laquelle j'ai déposé mon dossier. En 2015 ma formation me permet d'avoir 6 points supplémentaires...

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    • By CobRex123
      Bonjour,
      Les personnes qui ont postulé pour la RP en tant que travailleur qualifié sélectionné par le Québec voient le délais de traitement augmenter d'un mois encore. C'est la 4ème fois que le ministère allonge les délais de traitements de ces demandes.
      J'arrive pas à comprendre cette situation honnêtement, est-ce que c'est le Québec qui a fermé les vannes de l'immigration et le Canada est obligé de respecter ? Est-ce que quelqu'un a une idée claire de ce qu'il se passe ?
       
      Merci
    • By CobRex123
      Bonjour,
      Trouvez vous normal le prolongement du délai de traitement de la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés au Québec au niveau fédéral ?
      On vient de prendre 5 mois supplémentaires en 3 mois ... le délai traitement est de 22 mois.
    • By LucasVtso
      Bonjour à tous, et je tiens déjà à vous remercier pour les réponses éclairées que vous m'apporterez, j'ai beaucoup cherché l'information, mais je n'arrive pas à trouver l'information précise. 
       
      Mon amie et moi même sommes entrain de commencer notre demande de CSQ pour le programme travailleurs qualifiés, nous sommes actuellement en PVT, il nous reste encore un peu plus d'un an sur place, nous ne pouvons pas passer par le PEQ pour différentes raisons. 
      Mon interrogation est à propos de l'expérience professionnelle prise en compte dans la grille de synthèse. Lors des dernières années en France avant d'arriver au Canada, j'ai été pendant 3 ans gérant d'une société dans l'immobilier, j'étais travailleur autonome et la société m'appartenait. 
      Cette expérience professionnelle est-elle comptabilisée pour me rapporter des points dans le cadre de mon projet d'immigration ? Ou bien sont pris en compte que les emplois salariés? 
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
      Bon week-end à tous.
      Lucas
    • By mimichaaa
      Bonjour!
      Je suis une jeune dame d'Algerie et je souhaiterai savoir si le gouvernement du canada a ouvert l'immigration pour le Quebec .
      merci de me repondre
    • By Gollapudi
      Salut tout le monde !

      J'ai obtenu mon CSQ et je suis entrain de préparer ma demande de résidence coté fédéral.
      Cependant, j'ai une question concernant les frais à payer pour la demande de résidence.
      Dans le guide (http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/FQ7TOC.asp#pay-fee) , étape 3 (payer les frais), il est demandé d'effectuer DEUX paiements: le premier est par rapport aux frais de traitement, et le deuxième est par rapport aux frais relatifs aux droits de résidence permanente. Sur le site, ils disent que les frais relatifs aux droits de résidence permanente seront payés à un étape ultérieure si la demande est acceptée.
      Dans mon cas, je fais cette demande avec ma conjointe, et je suis le requérant principal.
      Si j'ai bien compris, est-ce que je dois payer juste les frais de traitement, c'est-à-dire 550$ + 550$ dans mon cas ?
      ou je dois payer la totalité du montant, c'est-à-dire 550$ + 550$ + 490$ + 490$ dans mon cas?

      Quelqu'un a une idée ou a passé par cette même étape ?
      Merci beaucoup pour votre feedback !!
    • By IMM1000
      Selon les communiqués de presse de Immigration-Canada et Immigration-Québec (voir ci-dessous), le programme de sélection des immigrants économiques tel que nous le connaissons vit ses dernières mois tant au niveau fédéral qu'au niveau du Québec. Il n'y aura plus une sélection des candidats selon le principe ''dossier déposé, dossier étudié, décision prise''. D'ici environ 12-16 mois, il y aura un changement majeur dans la façon dont la sélection des travailleurs qualifiés sera faite: l'introduction du concept appelé ''DÉCLARATION D'INTÉRÊT''. Bref, en vertu de la DI, les candidats à l'immigration permanente au Canada ET au Québec seront sélectionnés en fonction des compétences recherchées par les employeurs canadiens et québécois.

      Pour en savoir plus...

      Canada: http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2013/2013-10-28b.asp

      Québec: http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/presse/communiques/com20131031.html
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