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Quitter la France n’est en rien une obligation


Laurent

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  • Habitués

Pour revenir au prélèvement à la source, je ne vois pas comment l'imposer de façon stricte aux indépendants dont le revenu ne peut pas être connu à l'avance..............

Les montants sont déterminés selon 3 méthodes distinctes. Les indépendants sont tenus de verser des acomptes provisionnels aux 3 mois tant au provincial qu'au fédéral.

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/rens_comp/acomptes/calcul.aspx

Oui, c'est comme en France.

Les professionnels indépendants sont tenus de verser des acomptes, comme les sociétés d'ailleurs.

Les acomptes sont fixés sur la base de l'imposition de l'année précédente.

Donc pas de changement à ce niveau là, alors que c'est dans cette catégorie de contribuables qu'on trouve le plus d'évasion et de fraude (en France j'entends).

La retenue à la source ne peut donc concerner que les salariés qui déjà aujourd'hui, paient des tiers provisionnels ou des mensualités et qui ne peuvent pas jouer sur le montant de leurs revenus.

Je persiste à croire que ça ne sert à rien. Il vaudrait mieux réfléchir au moyen de contrôler de manière plus efficace certains contribuables dont les signes extérieurs de richesse sont plus qu'évidents sans être ostentatoires ni démesurés mais qui ne sont pas cohérents avec leur déclaration de revenus.....

Je connais un dentiste qui est propriétaire d'une belle villa en bord de mer et d'un chalet à la montagne en Italie, qui roule en BMW X6, qui s'offre des vacances de rêve 2 fois par an, qui joue au golf et qui déclare 35 000 euros de revenus annuels. Ce n'est tout simplement pas possible ! Mais comme par hasard, aucun contrôle fiscal ne lui est jamais tombé dessus.....

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  • Habitués

Et :tongue:

En France ça calme de devoir un voire deux mois de salaire pour certains une fois par an :wink:

2 fois par an, tu oublies la taxe d'habitation qui coute un smic dans certains coins ... :crying:

Les composantes de la taxe d'habitation sont différentes selon les communes.

Elle est de plus calculée en fonction de la surface habitable et la valeur locative du bien.

Il y a maintenant également un facteur revenus à prendre en compte.

Certains foyers en sont exonérés car leur revenus ne dépassent pas un certain plafond...

Idem pour la redevance télévisuelle....

C est quoi le plafond?

Ca empêche pas qu'avec 2 salaires à peine au dessus du smic, avec des périodes de chômage dans l'année pour tous les 2, pour un 2 pièces on s'en tirait pour 1200 euros de taxe d habitation...

Faut faire quoi pour en être exonéré? 4 enfants et être sans ressources?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

C'est à peu prés ça oui :crying:

L'exonération est vraiment réservée aux plus démunis.

Mais il y a quand même des abattements qui peuvent aller jusqu'à 15% en fonction des revenus.

Le problème de cette taxe c'est que souvent le calcul de la valeur locative est faux et la plupart des gens ne connaissent pas la procédure pour demander à ce que cette base soit recalculée.

Lorsqu'on sait, c'est un peu long, ça peut prendre 3 à 4 mois, mais on a TOUJOURS une bonne surprise.

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Mouais comme les taxes municipales au Québec, on peut contester les augmentation d'évaluation etc. et nous on y avait pensé parce qu'on avait bizarrement l'éval la plus haute de l'immeuble mais bon... la paperasse et les procédures ca me tentait pas !

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  • Habitués

... Pourtant des solutions existent car ici tout le monde est prelvé à la source...

Qu'est-ce que tu entends par "tout le monde"? Ici les gens en indépendant, commerçants, artisans et entreprises ne sont pas prélevés à la source.

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  • Habitués

... Pourtant des solutions existent car ici tout le monde est prelvé à la source...

Qu'est-ce que tu entends par "tout le monde"? Ici les gens en indépendant, commerçants, artisans et entreprises ne sont pas prélevés à la source.

Effectivement, "la plupart" aurais du dire... mais passer en prélèvement a la source n'est pas impossible pour la plupart (oups ... j'oubliais la fameuse 'exception française' :) )

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