Investir dans l’immobilier au Canada, différences France Québec

[Laurent]

Avec les réformes des retraites qui se profilent, la tendance est à l’investissement immobilier, mais pas n’importe où ! Avec la hausse de la fiscalité et la baisse des rendements, les Français envisagent de plus en plus d’investir outre-Atlantique et nos cousins au Canada représentent une terre d’accueil qui attire la population de l’Hexagone.

Peut-on investir au Canada à distance ?
Si vous décidez d’investir dans l’immobilier au Canada, vous pouvez percevoir des revenus de location sans y être résident. Il faut cependant respecter certaines règles de conformité fiscale, sinon vous pourriez rencontrer des difficultés lors de la vente de vos biens.

Mais concrètement, comment ça se passe ?
À titre de non-résident, vous devez d’abord demander un certificat de conformité lors de la disposition d’un bien canadien imposable. La plupart du temps, un non-résident qui perçoit un revenu de location est redevable d’impôts au Canada à un taux de 25 % calculé sur le montant brut du loyer perçu pendant l’année se terminant au 31 décembre. Aucune dépense liée à l’immeuble locatif n’est alors prise en considération, même s’il est déficitaire.
Mais en vertu de laLoi de l’impôt sur le revenu, le non-résident peut choisir d’être redevable d’impôts sur le revenu net de location, déductions faites des dépenses admissibles. Le taux d’imposition ne sera plus de 25 %, mais calculé à des taux d’imposition graduels similaires à ceux dont bénéficient les résidents du Canada.

Pas d’avantage fiscal de type SCI au Canada !

Lors de la vente, le Canadien sera imposé sur la moitié du gain en capital, selon sa fourchette d’impôt. Au Canada, contrairement à la France, il n’y aucun avantage fiscal équivalent à une SCI (Société civile immobilière) lors d’un investissement immobilier.

Qu’en est-il du marché immobilier ?
Comme en France, les prix des immeubles de rapport ont explosé ces dix dernières années et sont désormais très élevés par rapport au revenu net qu’ils peuvent générer. À Montréal, la valeur des immeubles a été multipliée par trois depuis 2001 et les taxes ont suivi l’inflation. Malgré tout, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit une remontée des ventes dès 2014 et dit s’attendre à une progression de 4,5 % de la revente.

Et au niveau de la location ?
En ce qui concerne les lois qui protègent les locataires, c’est au Québec où les locataires résidentiels sont les mieux protégés par la Régie du logement du Québec. Contrairement à la France, on ne peut pas exiger trois mois de loyer d’avance ou résilier le bail pour différentes raisons. Il faut toujours se présenter au tribunal de la Régie du logement en cas de litige.

Une loi très protectrice des locataires au Québec !

Lire la suite

[angela57]

Les locataires en France sont très bien protégés également.

Il n'est plus possible de demander 3 mois de loyer d'avance : 1 mois est le maximum.

Il n'est plus possible de demander 2 mois de dépôt de garantie : 1 mois est le maximum

Il n'est plus possible de demander en même temps un garant et une assurance risques locatifs : c'est l'un ou l'autre.

Il n'est possible de résilier un bail que dans des cas bien particuliers, pour vendre ou pour récupérer le bien et y habiter soi-même ou un ascendant, ou un descendant. Et il faut attendre la fin du bail (qui est de 3 ans ou de 6 ans)

Quand le locataire ne paie pas ses loyers, il faut en moyenne 2 ans pour que l'expulsion soit prononcée.

Beaucoup de propriétaires qui ont réussi à récupérer leur bien, ne louent plus.

Ils vendent (s'ils y arrivent) et investissent autrement, à l'étranger entre autres...

[Phala]

La meilleure façon de se protéger des locataires est lors de la phase de sélection, certes il est difficile de juger de la bonne foi du locataire mais faites confiance à votre instinct.

Il y aura toujours des bons et mauvais locataires et propriétaires.