Situation fiscale d'un résident (CRP validée) qui n'est pas en

[rotarepo]

...core sur le territoire.

Bonjour,

Avant tout merci à tous pour les informations et éclaircissements fournis sur ce forum, c'est une vraie mine !

J'ai reçu ma confirmation de résidence permanente mais pour des raisons professionnelles je dois reporter mon déménagement pendant encore quelques temps. Comme ma CRP expire en octobre, je vais aller la faire valider à Montréal dans les délais mais sans m'installer sur place dans l'immédiat - je ne resterai que quelques jours.

En parcourant le forum, j'ai compris pas mal de choses (sur l'émission de la carte de RP, le titre de voyage temporaire à 50 $, la liste des biens importés à fournir, etc.). Il reste une question que j'ai du mal à cerner sur la situation fiscale des gens qui valident leur CRP sans s'installer immédiatement.

Comme on est censé devenir résident fiscal quand on devient résident permanent et donc dès le jour d'arrivée, que se passe-t-il si on repart immédiatement, sans avoir ni domicile, ni famille ni biens au Canada ? Reste-t-on néanmoins considéré comme un résident fiscal tenu de déclarer ses revenus (étrangers) avant même l'installation effective ou bien ce cas est-il prévu ?

Et une question subsidiaire : au sujet de la preuve de capacité financière, des relevés bancaires suffisent-ils ou bien faut-il vraiment du liquide ou autres chèques de voyage ?

Merci d'avance !

Modifié 9 juillet 2012 par rotarepo

[Humaniste]

T auras pas de déclarations fiscale tant que t as pas eu un revenu sur territoire québécois !

À titre informatif : il te faut une adresse valide à Québec pour recevoir ta RP( résidence permanente) via le courrier et que à prend environs d'un mois jusqua deux mois ! Il suffit pas juste de valider sa CRP et de reste juste quelque jours ! Nom monsieur ça marche comme ça!

Et pour ta troisième questions : tes relevés feront l affaires:) des fois juste question : avez vous les moyens nécessaires pour subvenir à vos besoins d existence ? Et combien ? Et tu répond oui monsieur ou madame ! Je dispose de 5 000 $ (exemple)

Ps: excuse je suis sous mon tel!

Bon courage

Modifié 9 juillet 2012 par Humaniste

[rotarepo]

T auras pas de déclarations fiscale tant que t as pas eu un revenu sur territoire québécois !

Cela semble vouloir dire qu'un résident qui habite sur place et n'a que des revenus étrangers ne déclare rien au Canada ? Vraiment ? Sûr ?

À titre informatif : il te faut une adresse valide à Québec pour recevoir ta RP( résidence permanente) via le courrier et que à prend environs d'un mois jusqua deux mois ! Il suffit pas juste de valider sa CRP et de reste juste quelque jours ! Nom monsieur ça marche comme ça!

Absolument, mais tu peux aussi :

- faire conserver ta RP par CIC (180 jours maxi)

- ne pas demander sa fabrication et prévoir de revenir au Canada avec un titre de voyage temporaire (50 $), de préférence à entrées multiples

- même te passer de ce titre de voyage temporaire si tu as un passeport français (par exemple)

Et pour ta troisième questions : tes relevés feront l affaires:) des fois juste question : avez vous les moyens nécessaires pour subvenir à vos besoins d existence ? Et combien ? Et tu répond oui monsieur ou madame ! Je dispose de 5 000 $ (exemple)

Parfait, merci pour ta réponse !

[Humaniste]

T auras pas de déclarations fiscale tant que t as pas eu un revenu sur territoire québécois !

Cela semble vouloir dire qu'un résident qui habite sur place et n'a que des revenus étrangers ne déclare rien au Canada ? Vraiment ? Sûr ?

Mais si tu peut le faire, c'est pas obligatoire si t'es étudiant, ou bien si t'es résident ( genre touriste) j'en ai connu tellement qui ont le statut de touriste, il sont pas obligé a le faire.

À titre informatif : il te faut une adresse valide à Québec pour recevoir ta RP( résidence permanente) via le courrier et que à prend environs d'un mois jusqua deux mois ! Il suffit pas juste de valider sa CRP et de reste juste quelque jours ! Nom monsieur ça marche comme ça!

Absolument, mais tu peux aussi :

- faire conserver ta RP par CIC (180 jours maxi)

- ne pas demander sa fabrication et prévoir de revenir au Canada avec un titre de voyage temporaire (50 $), de préférence à entrées multiples

- même te passer de ce titre de voyage temporaire si tu as un passeport français (par exemple)

Et pour ta troisième questions : tes relevés feront l affaires:) des fois juste question : avez vous les moyens nécessaires pour subvenir à vos besoins d existence ? Et combien ? Et tu répond oui monsieur ou madame ! Je dispose de 5 000 $ (exemple)

Parfait, merci pour ta réponse !

You are welcome, bonne journée.

[THH]

Absolument, mais tu peux aussi :

...

- même te passer de ce titre de voyage temporaire si tu as un passeport français (par exemple)

Tu peux donner le lien officiel de cette information STP ?

[Invité jeanjean]

...core sur le territoire.

Bonjour,

Avant tout merci à tous pour les informations et éclaircissements fournis sur ce forum, c'est une vraie mine !

J'ai reçu ma confirmation de résidence permanente mais pour des raisons professionnelles je dois reporter mon déménagement pendant encore quelques temps. Comme ma CRP expire en octobre, je vais aller la faire valider à Montréal dans les délais mais sans m'installer sur place dans l'immédiat - je ne resterai que quelques jours.

En parcourant le forum, j'ai compris pas mal de choses (sur l'émission de la carte de RP, le titre de voyage temporaire à 50 $, la liste des biens importés à fournir, etc.). Il reste une question que j'ai du mal à cerner sur la situation fiscale des gens qui valident leur CRP sans s'installer immédiatement.

Comme on est censé devenir résident fiscal quand on devient résident permanent et donc dès le jour d'arrivée, que se passe-t-il si on repart immédiatement, sans avoir ni domicile, ni famille ni biens au Canada ? Reste-t-on néanmoins considéré comme un résident fiscal tenu de déclarer ses revenus (étrangers) avant même l'installation effective ou bien ce cas est-il prévu ?

Et une question subsidiaire : au sujet de la preuve de capacité financière, des relevés bancaires suffisent-ils ou bien faut-il vraiment du liquide ou autres chèques de voyage ?

Merci d'avance !

Il y a des accords entre la France et les deux gouvernements du Canada pour échanges d'informations sur les revenus (un seul "fed" pour les belges)

Une fois officiellement ici vous devriez en principe faire une déclaration de revenu (mais bon si vous la faite pas, je crois qu'ils ont autre chose à faire que de vous chercher des poux)

Toutefois , Si vous avez des enfants les prestations familliales sont basées sur les revenus de l'année précédente !

Si vous déclarer que vous n'aviez pas de revenu vous pourriez recevoir des perstations de solidarité!

Vos revenus d'autre pays doivent être déclarer et entre dans votre calcul mais si il y a accord entre les pays vous n'aurez pas de double imposition (mais vous devez les déclarer quand même)

[rotarepo]

Absolument, mais tu peux aussi :

...

- même te passer de ce titre de voyage temporaire si tu as un passeport français (par exemple)

Tu peux donner le lien officiel de cette information STP ?

C'est semi-officiel puisqu'il s'agit d'un courrier officiel de l'ambassade du Canada à Paris adressé à un membre du forum (rene83480) que tu trouveras ici : "Les citoyens français étant exemptés de visa pour voyager au Canada, si vous voyagez avec un passeport français et n'avez pas le temps d'obtenir un Titre de voyage, vous pourrez voyager au Canada avec votre passeport en cours de validité. Dans ce cas, l'agent au point d'entrée au Canada fera la détermination de votre statut en tant que résident permanent."

Il y a des accords entre la France et les deux gouvernements du Canada pour échanges d'informations sur les revenus (un seul "fed" pour les belges)

Une fois officiellement ici vous devriez en principe faire une déclaration de revenu (mais bon si vous la faite pas, je crois qu'ils ont autre chose à faire que de vous chercher des poux)

Toutefois , Si vous avez des enfants les prestations familliales sont basées sur les revenus de l'année précédente !

Si vous déclarer que vous n'aviez pas de revenu vous pourriez recevoir des perstations de solidarité!

Vos revenus d'autre pays doivent être déclarer et entre dans votre calcul mais si il y a accord entre les pays vous n'aurez pas de double imposition (mais vous devez les déclarer quand même)

Merci jeanjean. Cela contredit ce que disait Humaniste plus haut - selon lui on ne doit ne faire une déclaration que si on a des revenus au Québec - alors qui a raison ? (M'est avis que c'est vous mais j'aimerais bien voir un consensus !)

Ceci dit, toute la question est donc de savoir ce que veut dire "Une fois officiellement ici". Officiellement détenteur d'une carte de RP ou bien officiellement installé sur le territoire ? Ca change tout !

[Claranne]

Comme on est censé devenir résident fiscal quand on devient résident permanent et donc dès le jour d'arrivée, que se passe-t-il si on repart immédiatement, sans avoir ni domicile, ni famille ni biens au Canada ? Reste-t-on néanmoins considéré comme un résident fiscal tenu de déclarer ses revenus (étrangers) avant même l'installation effective ou bien ce cas est-il prévu ?

d'ou tiens tu cela?

moi j'ai vu:

"Les tribunaux ont jugé qu'un particulier « réside habituellement » au Canada aux fins de l'impôt si le Canada est l'endroit où, dans le cours ordinaire de sa vie quotidienne, il vit de façon régulière, normale ou habituelle." http://www.cra-arc.g...f.html#P86_8813

Modifié 11 juillet 2012 par Claranne

[tohonu]

j'ai fait de meme, je suis venu, reparti puis je me suis installe.

Je n'ai fait aucune declaration pour l'annee 2009 apres validation de ma RP, je ne suis reste que 15 jours. J'aurais pu le faire mais ma residence fiscale etait en France selon les memes motifs que ceux qu'enumerent Claranne.

Je me suis installe en 2010. Pour les impots, j'ai declare en France les salaires des mois travailles et au Canada, les mois restant de l'annee. Maintenant je declare tout ici, meme si je remplis je ne sais plus quel formulaire en France parceque ma femme est toujours en France et donc je dois indiquer mes salaires -- mais je ne paie rien dessus -- et ici, j'indique ses salaires -- mais elle ne paie rien dessus. C'est juste pour le calcul du revenu fiscal de reference.

Sinon, si tu ne travailles pas il faut tout de meme faire ta declaration d'impots. Ne pas oublier que tu as des ajustements qui sont effectues par revenus Canada/Quebec et donc un retour d'argent possible. C'est plaisant de recevoir un petit cheque de $xxx

[tohonu]

Sinon tu peux regarder ce lien http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/nwcmr-fra.html

[rotarepo]

Comme on est censé devenir résident fiscal quand on devient résident permanent et donc dès le jour d'arrivée, que se passe-t-il si on repart immédiatement, sans avoir ni domicile, ni famille ni biens au Canada ? Reste-t-on néanmoins considéré comme un résident fiscal tenu de déclarer ses revenus (étrangers) avant même l'installation effective ou bien ce cas est-il prévu ?

d'ou tiens tu cela?

moi j'ai vu:

"Les tribunaux ont jugé qu'un particulier « réside habituellement » au Canada aux fins de l'impôt si le Canada est l'endroit où, dans le cours ordinaire de sa vie quotidienne, il vit de façon régulière, normale ou habituelle." http://www.cra-arc.g...f.html#P86_8813

Je tenais ça du lien que tohonu a posté depuis : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/ndvdls/nwcmr-fra.html. On y lit :

Vous devenez résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada, habituellement à compter de la date de votre arrivée au Canada.

Les nouveaux arrivants qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être, selon le cas :

• des personnes à protéger;
• des personnes qui ont demandé le statut de résident permanent à Citoyenneté et Immigration Canada ou qui l'ont reçu;
• etc.

J'avais du mal à voir si le deuxième critère ("les personnes qui ont demandé ou reçu le statut de résident permanent") avait prépondérance sur le premier ("avoir établi des liens de résidence importants au Canada"), d'autant plus quand ils ajoutent "habituellement à la date d'arrivée".

La page sur la détermination du statut de résident fiscal que tu as mentionnée lève toute ambiguïté, merci beaucoup.

j'ai fait de meme, je suis venu, reparti puis je me suis installe.

Parfait, merci.

[tohonu]

Alors je reviens faire un petit tour car les impots en France me demandent ... 2000 euros. He oui, ils ont inclus mes revenus du Canada -- ou je reside depusi avril 2010, ou je vis et payes toutes les taxes, ou je n'ai ete en France que 2 fois 10 jours -- avec ceux de ma femme. Maintenant je dois faire une lettre demandant a ne pas etre imposes sur mes revenus du canada et expliquer pourquoi. Encore de la paperasse administrative a faire.

[Jean Lenoir]

Bonjour,

il me semble que quand on vit 6 mois et un jour dans un pays on est résident fiscal de ce pays

Et sur ta feuille d'impôt, il y a des cases prévues pour les revenus perçus dans un autre pays (imposable ou non, prelevé à la source ou pas).

Et pour les revenu perçus dans un autre pays qui sont considérés comme imposables, s'ils sont déjà prélevés à la source, soit les administrations fiscales s'arrangent entre elles si elles ont des accords ou c'est à toi de te faire rembourser les sommes perçues par le pays dont tu n'es pas résident fiscal!!

Certains pays ne l'entendent pas de cette oreille si tu vis dans le pays 10 jours et que tu as reçu des revenus, beh tu payes cash dans le pays (même la France va désormais taxer ceux qui touchent un loyer en France mais n'y vivent pas qu'ils soient Français ou pas)

[Jean Lenoir]

Alors je reviens faire un petit tour car les impots en France me demandent ... 2000 euros. He oui, ils ont inclus mes revenus du Canada -- ou je reside depusi avril 2010, ou je vis et payes toutes les taxes, ou je n'ai ete en France que 2 fois 10 jours -- avec ceux de ma femme. Maintenant je dois faire une lettre demandant a ne pas etre imposes sur mes revenus du canada et expliquer pourquoi. Encore de la paperasse administrative a faire.

C'est ça le problème des gens mariés , vous êtes trop riche (en revenu de référence)

On a des cas comme ça avec des frontaliers suisses qui vivent en France mais touchent un salaire de l'autre côté de la frontière où l'impôt est déjà prélevé à la source.

Mais ça se corse dès que l'un des deux a des revenus bien français, une vraie galère car il n'y a qu'une feuille d'impôt pour le ménage (les revenus du foyer).

Bon courage à toi

[tohonu]

Alors la declaration de l'annee derniere a ete faite avec crédit d'impôt et resident etranger (classique). Cette annee cela a ete effectue avec le taux effectif :-\. Ma femme m'ecrit "...ils se contentent, pour établir l'avis d'imposition, de saisir et non de vérifier..." donc je dois envoyer les pieces justificatives qui ont deja ete fournies lors du depot de la feuille d'imposition et attendre le retour de conges du conseiller duquel on depend. "Heureusement" le paiement ne doit etre effectue qu'en Oct / Nov / Dec, donc cela laisse le temps de rectifier tout cela.