Justifier une union de fait / conjoint de fait

[YanniQC]

Bonjour a tous,

Mon conjoint et moi sommes en train de préparer notre dossier pour le CSQ

dans le cadre d'une demande de résidence permanente / Travailleurs qualifiés.

Nous sommes Francais, de Montpellier, en couple, non mariés,non pacsés

Nous avons de gros doutes concernant notre légitimité en tant que conjoints de fait au yeux du BIQ.

Nous sommes ensemble depuis 5 ans, sous le même toit depuis 3 ans.

Etant propriétaire, nous n'avons rien régularisé (EDF, téléphone ou autre) d'autant plus que mon conjoint vient de terminer ses études, en recherche d'emploi et donc sans revenus.

Nous avons une adresse commune certes, mais rien pour la justifier officiellement !!

Même si nous régularisations cela aujourd'hui...il nous faut attendre un ans de plus... Galère!

Nous avons pu obtenir un certificat de concubinage mais cela est-ce suffisant !?

Nous allons nous pacsés avant l'envoi du dossier, mais cela ne justifie un an de vie maritale..

Si certains d'entre vous connaissent ou ont connu cette difficulté, ce serait vraiment gentil de me de dire comment vous avez

pour vous en sortir...ou pas d’ailleurs!

Merci d'avance!

Bon courage a tous dans vos démarches!

[Sarthois]

Bonjour,

Vous n'avez pas de factures à vos noms (EDF pour l'un, eau pour l'autre...), un compte bancaire commun ? Des feuilles d'impôts à chacun de vos noms à une même adresse ?

Bonne chance pour les démarches.

[claire682]

Pour moi, attendez-vous à certaines difficultés si vous ne pouvez pas justifier des preuves que Sarthois vous propose. Mais avec quelques clics et quelques recherches sur ce forum grâce à la fonction magique 'recherche" et hop abracadabra il y a eu un post quelques jours avant ... http://www.forum.immigrer.com/topic/116661-formation-continue-visa-et-concubin/page__fromsearch__1

Bonne lecture et bon courage.

[YanniQC]

Bonjour ,

Merci pour,vos réponses!

alors non, nous n avons pas de factures en commun.

Moi je suis propriétaire , j héberge mon conjoint il n y a donc pas de bail.

Le contrats EDF internet etc sont à mon nom aussi....

Nous recevons néanmoins tout notre courrier à la même adresse, mais jamais aux deux noms...

Donc voilà! Je viens de régulariser cela, fait mettre les deux noms chez EDF et internet mais il va falloir attendre un an!

C'est énervant!!! On veut tellement partir !!

Donc la on va se pacser. Faire,un testament de légataire universel

Et avec ca, en ajoutant des attestations de la famille et amis,photos, statuts Facebook ... peut etre que cela fonctionnerai?

Serait-on convoqué pour éclaircir ça avec un agent du BIQ ou tout bonnement refusé?

Sinon il nous faut postuler,séparément...avec le risque qu'un seul soit sélectionné.....

ll doit bien y avoir de personnes ici qui ont vécu ça quand même!

Personne n'a rien de concret à nous donner!??? Ce serait vraiment sympas !!!

Merci a tous!

Bonne soirée

[tohonu]

Je te rassure, du moins pour les noms sur les factures, je "n'existais" pas a Arles meme en etant marie car aucune facture a mon nom .. pire qu'un politicien: tout au nom de la femme !!

Pour ton cas, il faudrait des preuves de voyages ensemble (hotel, train, avion ...), des prueves de vie ensemble.

Avoir la meme adresse ne signifie pas vivre ensemble mais sous le meme toit, vu de l'exterieur. Avoir des photos sous FB signifie qu'il est ton ami, rien de plus. Demander a la CAF serait risque car si il a touche les APL en tant qu'etudiant en etant heberge par son "conjoint" sans payer de loyer ...

Bref tentez-tous les deux de reunir vos neurones, de me faire mousser cela ... afin de trouver des pruves de vie commune.

[Cherrybee]

En plus, le PACS ne sert strictement à rien. C'est une formalité purement franco-française. Au Canada-Québec, seul le mariage est reconnu. Et là, pas la peine d'attendre 1 an.

[Sarthois]

Si le pacs est reconnu par les agents du BIQ pour un conjoint de fait... C'est un document officiel du tribunal déclarant une union en France. En effet une fois au Canada ça n'a plus de valeur mais pour l'immigration SI. Par contre vous devez certainement avoir des avis d'imposition avec la même adresse... Pas les 2 noms sur la même feuille mais chacun un avis... Ça peut justifier une union. Un compte bancaire commun ? Des factures de portable ? Des relevés de comptes ? Un crédit ensemble ?

[YanniQC]

Bonjour Sarthois,

Effectivement le PACS est reconnu par le BIQ et nous comptons l'assortir d un testament ou on se déclarera légataire universel pour justifier notre soutiens et engagement financier l'un vers l'autre!

En suite nos prochaines factures seront à nos deux noms.

Nous avons obtenu une attestation de concubinage.

On a aussi des billets d'avion à nos deux nom et resa d'hôtel, à Montréal justement lors de notre dernier voyage de prospection.

Et pour en revenir à facebook, on est identifier en couple, avec les dates, et toute nos photos de vie commune et de voyages communs.

Comme tout est tracé et daté, on se dit que ça peut nous aider, je ne sais pas!

Et tout notre courrier que l on reçoit chacun a la même adresse, impôts, carte vitale, pôle emploi etc etc

Donc cela nous fait plein de preuvres, mais pas celle qu'on nous demande!!!

En tout cas ça nous démoralise vraiment de devoir patienter un an pour des détails!

Bref! Si d'autres on des idées! Welcome!

[Cherrybee]

Si le pacs est reconnu par les agents du BIQ pour un conjoint de fait... C'est un document officiel du tribunal déclarant une union en France. En effet une fois au Canada ça n'a plus de valeur mais pour l'immigration SI. Par contre vous devez certainement avoir des avis d'imposition avec la même adresse... Pas les 2 noms sur la même feuille mais chacun un avis... Ça peut justifier une union. Un compte bancaire commun ? Des factures de portable ? Des relevés de comptes ? Un crédit ensemble ?

Est-ce la raison pour laquelle on est obligé de produire des tas d'autres preuves? En tout cas, nous sommes mariés et on ne nous a pas demandé de produire d'autre preuve que l'acte de mariage. Ah si, juste des photos de mariage avec les familles pour voir si ce n'était pas un mariage gris ou blanc.

[Sarthois]

Si le pacs est reconnu par les agents du BIQ pour un conjoint de fait... C'est un document officiel du tribunal déclarant une union en France. En effet une fois au Canada ça n'a plus de valeur mais pour l'immigration SI. Par contre vous devez certainement avoir des avis d'imposition avec la même adresse... Pas les 2 noms sur la même feuille mais chacun un avis... ça peut justifier une union. Un compte bancaire commun ? Des factures de portable ? Des relevés de comptes ? Un crédit ensemble ?

Est-ce la raison pour laquelle on est obligé de produire des tas d'autres preuves? En tout cas, nous sommes mariés et on ne nous a pas demandé de produire d'autre preuve que l'acte de mariage. Ah si, juste des photos de mariage avec les familles pour voir si ce n'était pas un mariage gris ou blanc.

Moi j'ai juste transmis une copie de mon pacs et des copies de relevés de compte bancaire commun... Rien d'autre... Et je suis bien déclaré comme conjoint de fait

[YanniQC]

Si le pacs est reconnu par les agents du BIQ pour un conjoint de fait... C'est un document officiel du tribunal déclarant une union en France. En effet une fois au Canada ça n'a plus de valeur mais pour l'immigration SI. Par contre vous devez certainement avoir des avis d'imposition avec la même adresse... Pas les 2 noms sur la même feuille mais chacun un avis... ça peut justifier une union. Un compte bancaire commun ? Des factures de portable ? Des relevés de comptes ? Un crédit ensemble ?

Est-ce la raison pour laquelle on est obligé de produire des tas d'autres preuves? En tout cas, nous sommes mariés et on ne nous a pas demandé de produire d'autre preuve que l'acte de mariage. Ah si, juste des photos de mariage avec les familles pour voir si ce n'était pas un mariage gris ou blanc.

Moi j'ai juste transmis une copie de mon pacs et des copies de relevés de compte bancaire commun... Rien d'autre... Et je suis bien déclaré comme conjoint de fait

Merci Sarthois,

Votre PACS avait il plus d'un an ?

[Sarthois]

Si le pacs est reconnu par les agents du BIQ pour un conjoint de fait... C'est un document officiel du tribunal déclarant une union en France. En effet une fois au Canada ça n'a plus de valeur mais pour l'immigration SI. Par contre vous devez certainement avoir des avis d'imposition avec la même adresse... Pas les 2 noms sur la même feuille mais chacun un avis... ça peut justifier une union. Un compte bancaire commun ? Des factures de portable ? Des relevés de comptes ? Un crédit ensemble ?

Est-ce la raison pour laquelle on est obligé de produire des tas d'autres preuves? En tout cas, nous sommes mariés et on ne nous a pas demandé de produire d'autre preuve que l'acte de mariage. Ah si, juste des photos de mariage avec les familles pour voir si ce n'était pas un mariage gris ou blanc.

Moi j'ai juste transmis une copie de mon pacs et des copies de relevés de compte bancaire commun... Rien d'autre... Et je suis bien déclaré comme conjoint de fait

Merci Sarthois,

Votre PACS avait il plus d'un an ?

Oui il datait de 2009 et la DCSQ expédiée en mai 2011

Modifié 11 mars 2012 par Sarthois

[Kwette]

J etais dans le meme cas, sous le meme toit mais chacun nos facture, rien de commun, pas de bail rien de rien...nous avons ouvert un compte dans une banque en ligne a nos deux nos, le mois suivant nous avions un relevé, nous y avons deposé nos economies et nous avons recu les relevés necessaires

nous n etions pas pacsés, pas mariés, rien...juste conjoints de fait

[isaquebec]

Bonjour à tous

Alors nous c'est pareil: pas de facture commune, ni de compte...RIEN!

Nous avons quand même le certificat de concubinage. En marge de cela nous avons 3 enfts dont la 1ère à 14 ans!! pourquoi nous ne sommes pas mariés plus tôt me direz-vous?! c'est une autre histoire!!!

Bref nous nous sommes rencontré au lycée et avons exactement le même cursus: même lycée, même IUT...et même 1er emploi; sans compter les actes de naissance des enfants. ça suffira vous pensez?

Merci de vos réponses.

[Sarthois]

Quand vous dites : « pas de factures en commun » est-ce qu'a une adresse commune l'un de vous a une facture EDF et l'autre une facture d'eau... par exemple ou des factures de gaz, de téléphone... dans ce cas c'est bon aussi... Les impôts sur le revenu peut-être à la même adresse mais chacun le sien, là c'est bon ça justifie une vie ensemble... Sur les impôts locaux il y a, de mémoire, le nombre de parts et les gens habitant sous le même toit... et oui en effet il y aussi les actes de naissance... les fiches de paie sur plusieurs années à la même adresse... Une mutuelle commune avec tous les noms des assurés... les possibilités sont importantes...

Bonne chance

[YanniQC]

Bonjour!

C'est vraiment frustrant de bloquer la dessus, de pas savoir si ça passera en tant que conjoint.

La on se dirige vers deux demandes séparées pour plus de tranquilité.

On a peur que ça paraisse louche et de se faire refusé.

Mon copain est étudiant, les factures quelles qu'elles soient, c'est moi qui les payent, donc tout était à mon nom. On attend les prochaines que je viens de faire mettre aux deux noms. .... Mais ça justifie pas un an...

Après on à nos courriers individuels, (moi impôts,rsi lui carte vitale, fac, pôle emploi, convention de stage) tous à la mm adresse, mais ça ne justifie pas l'engagement financier.

Alors entre se pacser, faire une cérémonie pour que le fédéral soit content, ouvrir un compte joint et se prendre les frais qui vont avec,

plus le risque d'être refusé au final, je crois qu'on va partir sur deux demandes de CSQ séparées.

Voilà! On en a marre de se poser des questions, on veut avancer!

Merci! Bon courage à tous!