Refus de nationalité pour «défaut d'assimilation»

[palmeto]

http://www.20minutes.fr/article/739405/claude-gueant-refuse-nationalite-francaise-algerien-defaut-assimilation

Claude Guéant, le ministre de lIntérieur, a refusé la nationalité française à un Algérien marié à une Française car il ne respectait pas légalité homme-femme. Laffaire a été révélée par Europe 1 jeudi et Le Figaro de ce vendredi avance que le ministre cherche à dessiner un nouveau code de la nationalité.

Cest la première fois que la nationalité française est refusée pour ce motif. Le code civil précise que quatre années de mariage avec un ressortissant français sont nécessaires pour acquérir la nationalité française. Le gouvernement peut empêcher cette acquisition en opposant notamment le motif de défaut dassimilation ou pour polygamie. Mais, note Le Figaro, lhomme «na pas commis de faits graves et ne bat pas sa femme. Il nest pas non plus bigame ou polygame. Son épouse ne porte pas le voile intégral et il ne la contraint pas à le faire».

Jurisprudence

Mais lenquête de proximité menée par la préfecture a montré que cet homme vivant en Alsace a une «conception dégradante» de la place de la femme dans la société. Il lempêcherait notamment de sortir seule, de prendre la parole sans son autorisation ou encore de travailler.

«Cest bien le principe dégalité entre les hommes et les femmes qui est en jeu dans cette affaire», explique un conseiller de Claude Guéant au Figaro. Se fondant sur ces faits, Claude Guéant a donc signé un décret pour refuser la nationalité à cet homme pour «défaut dassimilation». Un décret pourrait faire jurisprudence désormais. Tout candidat à la naturalisation doit le savoir: légalité homme-femme est un critère pour lobtention de la nationalité

[Mark-Beaubien]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

[palmeto]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

[may_line]

Mais comme ça ne se passe pas au Québec, je ne vois pas l'intérêt d'en parler ici!

[Mark-Beaubien]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

S'il ne revendique rien de précis, ne milite en rien contre la république, etc. je ne vois pas de quel droit on lui refuse la citoyenneté.

Il me paraît plutôt bien intégré en fait, un peu trop même, il a compris les failles du système social français.

C'est un fainéant, mais pas fondamentalement dangereux. Je réitère: je ne vois pas en quoi on lui refuserait sa citoyenneté s'il y a droit. À moins de lier l'obtention de la citoyenneté au travail, ce qui serait une idée déjà exploitée par Geert Wilders aux Pays-Bas.

[Invité]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

1- Mariage arangé

2- Départ pour la France

3- Vivre comme au bled

4- Pas travailler

5- Obtenire la nationlité française (être français de papiers) pas de coeur

5- Obtenir la pension d'invalidité

Faire un doigt d'honneur aux kouffars

Wallah la vie est belle.

[argentino2003]

Où est la limite entre l'égalité des sexes et la vie privée des couples?

[Mark-Beaubien]

Où est la limite entre l'égalité des sexes et la vie privée des couples?

Excellente question ça !

Ce cas est difficile... Il n'a, selon les infos disponibles ici, rien fait de répréhensible. Qu'on refuse la citoyenneté à une enniqabée ou burqées, je suis pour. Qu'on la refuse à un malfrat, 110% pour. Idem pour tous ceux qui enfreignent clairement les lois, mais lui je ne vois pas de raison, désolé.

Les gens qui refusent les lois de la République, qui ne respectent pas les Valeurs républicaines, qui ont un casier judiciaire sérieux, qui sont en prison, qui ne parlent pas français, qui fraudent l'assistance sociale, etc. ne devraient pas être autorisés à prendre la citoyenneté française. D'ailleurs, un test, comme au Canada, devrait être requis, et la prestation d'un serment relatif à l'Égalité de Droits entre tous les Êtres Humains, incluant l'Équivalence des Sexes, afin de pouvoir leur retirer la citoyenneté acquise en cas de non-respect de cette loi fondamentale et Universelle.

Bref, ce gars est pris comme exemple, alors qu'il y a des milliers de cas bien pires contre qui rien n'est fait...

[guizet]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

Je ne vois pas l'interêt de mettre ce post sur le forum.

Quel rapport avec l'immigration au Canada?

Tu veux passé quoi comme message?

Commence d'abord a mettre sur ton profil d'ou tu vient.

[palmeto]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

Je ne vois pas l'interêt de mettre ce post sur le forum.

Quel rapport avec l'immigration au Canada?

Tu veux passé quoi comme message?

Commence d'abord a mettre sur ton profil d'ou tu vient.

Discussions informelles.... cela vous dites quelque chose.

[Invité]

Discussions informelles.... cela vous dites quelque chose.

OUI ! Si cela est politiquement correct.

[Azarielle]

Même si certains trouvent que ce sujet n'a pas sa place ici, j'en pense tout autrement.

L'égalité des sexes est une valeur à laquelle nous tenons au Québec. Certains immigrants n'ont pas cette valeur et ne compte surtout pas adhérer à ce principe de vie.

Personnellement, ça me dérange beaucoup. Et je crois que ces hommes et femmes qui véhiculent des idées rétrogrades sur la place des femmes dans la société ne devraient pas être sélectionnés. Qu'une femme choisisse elle-même de rester à la maison pour élever ses enfants, ça me va. Qu'elle reste à la maison parce qu'elle y est obligée ou parce qu'elle croit que les femmes qui travaillent prennent la place des hommes, ça me dérange.

[Baker & Hattaway]

C'est juste mon idée ou palmetto redouble d'activité en ce moment ?

Toujours dans le négatif, voire l'anti, pour le Canada, le Québec et la France ...

[palmeto]

C'est juste mon idée ou palmetto redouble d'activité en ce moment ?

Toujours dans le négatif, voire l'anti, pour le Canada, le Québec et la France ...

la premiere partie de vos phrase, oui vous avez raison..... par contre la deuxieme cèst N`importe quoi

Modifié 10 juin 2011 par palmeto

[yow_lys]

Bof...

S'il a le droit à la citoyenneté, je ne vois pas pourquoi la lui refuser. Si l'épouse est consentante... Il y a des couples SM qui vivent comme ça aussi, et des couples "normaux" qui vivent aussi comme ça, mais sans le consentement de la femme.

On fait un exemple, et je n'aime pas les exemples...

ça peut que ceci a influé au refus : "Le site Atlantico, qui affirme s'être procuré l'enquête, cite le document : l'homme "'ne fait aucun effort d'intégration à la société française', 'depuis son arrivée sur le territoire français, il n'a travaillé que quatre mois dans le bâtiment et n'exerce aucune activité professionnelle depuis 2006'. L'intéressé 'a déclaré qu'il était malade et ne souhaitait plus travailler' et qu'il 'cherchait à constituer un dossier pour obtenir une pension d'invalidité'"

Vouloir être fainéant et profiter du système d'État providence.... moi je trouve que c'est un bel effort d'intégration au contraire!

[Cherrybee]

C'est juste mon idée ou palmetto redouble d'activité en ce moment ?

Toujours dans le négatif, voire l'anti, pour le Canada, le Québec et la France ...

la premiere partie de vos phrase, oui vous avez raison..... par contre la deuxieme cèst N`importe quoi

Lâche pas! Enfin quelqu'un qui dénonce les inégalités entre hommes et femmes !

[Invité]

Même si certains trouvent que ce sujet n'a pas sa place ici, j'en pense tout autrement.

L'égalité des sexes est une valeur à laquelle nous tenons au Québec. Certains immigrants n'ont pas cette valeur et ne compte surtout pas adhérer à ce principe de vie.

Personnellement, ça me dérange beaucoup. Et je crois que ces hommes et femmes qui véhiculent des idées rétrogrades sur la place des femmes dans la société ne devraient pas être sélectionnés. Qu'une femme choisisse elle-même de rester à la maison pour élever ses enfants, ça me va. Qu'elle reste à la maison parce qu'elle y est obligée ou parce qu'elle croit que les femmes qui travaillent prennent la place des hommes, ça me dérange.

Maintenant, avec la cherté du coût de la vie au Québec, même le fanatique qui n'a jamais pensé que sa femme travaille, et bien il va lui demander de prendre la place à beaucoup d'hommes!! Avec deux salaires et encore... Et du coup l'égalité va venir d'elle même!!

[Kweli]

Même si certains trouvent que ce sujet n'a pas sa place ici, j'en pense tout autrement.

L'égalité des sexes est une valeur à laquelle nous tenons au Québec. Certains immigrants n'ont pas cette valeur et ne compte surtout pas adhérer à ce principe de vie.

Personnellement, ça me dérange beaucoup. Et je crois que ces hommes et femmes qui véhiculent des idées rétrogrades sur la place des femmes dans la société ne devraient pas être sélectionnés. Qu'une femme choisisse elle-même de rester à la maison pour élever ses enfants, ça me va. Qu'elle reste à la maison parce qu'elle y est obligée ou parce qu'elle croit que les femmes qui travaillent prennent la place des hommes, ça me dérange.

Tout à fait d'accord avec toi Azarielle.

Cependant, nous divergeons sur un point: la France (et le Québec, et le Canada, et toutes les sociétés occidentales) ne sont pas des républiques de bananes.

Les pouvoirs sont bien partagés entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Ce qui signifie que nul ne peut être condamné suite à des présomptions d'un ou de fonctionnaires (fussent-ils des enquêteurs). Surtout que dans ce cas-ci, il n'y a même pas de plainte. Seule la justice est habilitée à confirmer un délit présumé contre une personne.

On peut toujours se dire que ce n'est pas grave, que la personne en cause n'est pas citoyen français (et qu'elle n'est pas clean non plus), il n'empêche que c'est un dangereux précédent qui peut se retourner contre les Français de souche aussi.

Ou la France garde ses valeurs républicaines, ou elle devient un pays où la clique à Sarko peut inventer des délits à tout bout de champ pour aller chercher des votes acquis par Le Pen.

Ici, qu'on te donne ou qu'on te refuse la citoyenneté, c'est toujours le juge qui confirme le tout. Moi, j'ai prêté serment devant un juge. Si on me l'avait refusé, j'aurais comparu devant un juge pour savoir de quoi on m'accuse et me défendre. Et c'est tant mieux.

[bencoudonc]

Maintenant, avec la cherté du coût de la vie au Québec, même le fanatique qui n'a jamais pensé que sa femme travaille, et bien il va lui demander de prendre la place à beaucoup d'hommes!!

La place de beaucoup d'hommes...??? C'est quoi, la "place" d'un homme ?

Kweli : entièrement d'accord avec toi. Et puis en droit, imaginons un peu - comment on mesure ça, un "défaut d'assimilation" ? Et qui va le mesurer ?

Modifié 11 juin 2011 par bencoudonc

[Invité]

Sur ce sujet trois façons de voir les choses

Lien 1

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Modifié 11 juin 2011 par hdelmondo