Conjoint de fait et enfant du conjoint de fait

[Cherrybee]

Merci Cherrybee pour cette réponse. Le fait est surtout, je pense, qu'étant donné que le père n'apparaît pas sur le livret de famille de la petite, il est "inexistant" aux yeux de l'administration et la logique serait que, s'il n'apparaît pas sur le livret de famille, il n'a pas de droit car il "n'existe" pas en tant que père pour la petite... De plus, ils n'ont pas été mariés donc pas de divorce et par conséquent, pas de garde prononcée, il a quitté le domicile familial...

Ça, c'est ce que vous pensez. Mais il faut se référer aux lois.

Imaginez par exemple qu'une femme, en mal d'enfant, décide de s'en faire un pour elle toute seule et qu'elle leurre l'homme en lui faisant croire qu'elle a une contraception. Imaginez que, plus tard, cet homme qui adore les enfants découvre qu'il en a un qu'on lui a caché? Le pb est renversé, mais la logique serait que les liens entre le père et son enfant soient rétablis, non?

Et je me suis trompé au niveau des "âges": si un parent reconnaît son enfant après 1 an et 1 jour, le parent en question perd son autorité parentale et les seuls moyens de la récupérer sont les suivants: consentement mutuel entre les 2 parents ou décision d'un juge suite à une demande du parent qui n'a plus cette autorité. Donc je confirme et désolé pour l'erreur dans les âges mais le,père n'a pas d'autorité parentale sur l'enfant et ne peut donc pas s'opposer à une sortie de territoire de l'enfant.

Comme je vous le disais, vous avez certainement raison, mais il n'est pas sûr que cela passe auprès des autorités canadiennes. Pourquoi ne voulez-vous pas fournir une attestation d'un juge? Ça résoudrait tout.

[Alex8435]

Oui, je trouve ça un peu "extrême" comme exemple mais la logique est effectivement à peu près la même! Le problème en France, c'est qu'une personne qui ne reconnait pas son enfant à sa naissance peut, par contre, le reconnaître à n importe quel moment de sa vie, même si le parent a 60 ans et l'enfant 30 et ce, sans le consentement du parent qui a élevé l'enfant durant toute sa vie.

L'autorité parentale ne sera pas "récupérée" pour autant et ne rentre pas en jeu à ce moment mais ne pas reconnaître son enfant, le faire plusieurs années après, avoir quitté le domicile familial et revenir quelques années après en reconnaissant son enfant sans prévenir le parent qui l'a éduqué seul n'est quand même pas normal!!! Aujourd'hui, une personne seule doit prouver qu'elle a bien élevée son enfant seul alors que la personne qui ne l'a pas reconnu ne doit rien justifier au moment de la reconnaissance, une simple déclaration en mairie suffit, c'est quand même extraordinairement mal fait mais c'est la loi...

Pour ce qui est de fournir une attestation d'un juge, je n'ai jamais dit que je ne voulais pas en faire une, je cherche des informations à ce sujet c'est tout, je vais effectivement voir pour demander conseil à un avocat ou un juge et s'il faut demander une attestation pour appuie cela, je le ferai sans aucun problême.

Merci pour vos précisions et réponses.

[Happy Family]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum en quête de réponses. Alexi je viens de lire ton premier message où tu expliques ta situation, alors je ne suis pas concernée par la seconde partie, mais la première m'intéresse, je présente rapidement la situation, mon conjoint vient d'obtenir un contrat de travail d'une entreprise québécoise, la RH de la société a commencé les démarches, donc pour mon conjoint tout roule, c'est plus en ce qui me concerne que je voudrais avoir plus de certitudes, j'ai lu plusieurs choses différentes, donc difficile pour moi de savoir si j'ai droit à un permis de travail ouvert de la durée de celui de mon conjoint de fait (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais nous avons une petite fille), son PTT à lui est fermé (niveau de compétence A).

Pour moi faut-il que je fasse une demande en parallèle ? ou je n'ai rien à faire ?

A priori pour notre fille qui va avoir 2 ans c'est OK.

Si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Merci d'avance

Happy Family

[maxo09]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum en quête de réponses. Alexi je viens de lire ton premier message où tu expliques ta situation, alors je ne suis pas concernée par la seconde partie, mais la première m'intéresse, je présente rapidement la situation, mon conjoint vient d'obtenir un contrat de travail d'une entreprise québécoise, la RH de la société a commencé les démarches, donc pour mon conjoint tout roule, c'est plus en ce qui me concerne que je voudrais avoir plus de certitudes, j'ai lu plusieurs choses différentes, donc difficile pour moi de savoir si j'ai droit à un permis de travail ouvert de la durée de celui de mon conjoint de fait (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais nous avons une petite fille), son PTT à lui est fermé (niveau de compétence A).

Pour moi faut-il que je fasse une demande en parallèle ? ou je n'ai rien à faire ?

A priori pour notre fille qui va avoir 2 ans c'est OK.

Si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Merci d'avance

Happy Family

Oui, vous avez droit à un permis de travail ouvert(PTO) lié à celui de ton mari. Il faut prouver que tu es la mère de son enfant et lui le père sinon il faut prouver tout le reste(pacs, marriage..etc). C'est lui qui droit en faire la demande pour que tu partes avec lui au Canada; parfois certaines entreprises font les demarches pour toute la famille.

[kuroczyd]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum en quête de réponses. Alexi je viens de lire ton premier message où tu expliques ta situation, alors je ne suis pas concernée par la seconde partie, mais la première m'intéresse, je présente rapidement la situation, mon conjoint vient d'obtenir un contrat de travail d'une entreprise québécoise, la RH de la société a commencé les démarches, donc pour mon conjoint tout roule, c'est plus en ce qui me concerne que je voudrais avoir plus de certitudes, j'ai lu plusieurs choses différentes, donc difficile pour moi de savoir si j'ai droit à un permis de travail ouvert de la durée de celui de mon conjoint de fait (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais nous avons une petite fille), son PTT à lui est fermé (niveau de compétence A).

Pour moi faut-il que je fasse une demande en parallèle ? ou je n'ai rien à faire ?

A priori pour notre fille qui va avoir 2 ans c'est OK.

Si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Merci d'avance

Happy Family

L’idéal est que tu déposes la demande de PTO en même temps que ton mari dépose le PTT => c 'est vraiment le plus facile.

[Happy Family]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum en quête de réponses. Alexi je viens de lire ton premier message où tu expliques ta situation, alors je ne suis pas concernée par la seconde partie, mais la première m'intéresse, je présente rapidement la situation, mon conjoint vient d'obtenir un contrat de travail d'une entreprise québécoise, la RH de la société a commencé les démarches, donc pour mon conjoint tout roule, c'est plus en ce qui me concerne que je voudrais avoir plus de certitudes, j'ai lu plusieurs choses différentes, donc difficile pour moi de savoir si j'ai droit à un permis de travail ouvert de la durée de celui de mon conjoint de fait (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais nous avons une petite fille), son PTT à lui est fermé (niveau de compétence A).

Pour moi faut-il que je fasse une demande en parallèle ? ou je n'ai rien à faire ?

A priori pour notre fille qui va avoir 2 ans c'est OK.

Si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Merci d'avance

Happy Family

Oui, vous avez droit à un permis de travail ouvert(PTO) lié à celui de ton mari. Il faut prouver que tu es la mère de son enfant et lui le père sinon il faut prouver tout le reste(pacs, marriage..etc). C'est lui qui droit en faire la demande pour que tu partes avec lui au Canada; parfois certaines entreprises font les demarches pour toute la famille.

Merci beaucoup pour ces infos, mais j'ai eu une autre réponse qui me dit que je dois faire une demande de PTO en même temps que celui de mon conjoint ? Dois-je faire des démarches ou c'est considéré comme une anexe au PTT de mon conjoint ?

Merci beaucoup

[maxo09]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum en quête de réponses. Alexi je viens de lire ton premier message où tu expliques ta situation, alors je ne suis pas concernée par la seconde partie, mais la première m'intéresse, je présente rapidement la situation, mon conjoint vient d'obtenir un contrat de travail d'une entreprise québécoise, la RH de la société a commencé les démarches, donc pour mon conjoint tout roule, c'est plus en ce qui me concerne que je voudrais avoir plus de certitudes, j'ai lu plusieurs choses différentes, donc difficile pour moi de savoir si j'ai droit à un permis de travail ouvert de la durée de celui de mon conjoint de fait (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés mais nous avons une petite fille), son PTT à lui est fermé (niveau de compétence A).

Pour moi faut-il que je fasse une demande en parallèle ? ou je n'ai rien à faire ?

A priori pour notre fille qui va avoir 2 ans c'est OK.

Si quelqu'un peut m'apporter une réponse.

Merci d'avance

Happy Family

Oui, vous avez droit à un permis de travail ouvert(PTO) lié à celui de ton mari. Il faut prouver que tu es la mère de son enfant et lui le père sinon il faut prouver tout le reste(pacs, marriage..etc). C'est lui qui droit en faire la demande pour que tu partes avec lui au Canada; parfois certaines entreprises font les demarches pour toute la famille.

Merci beaucoup pour ces infos, mais j'ai eu une autre réponse qui me dit que je dois faire une demande de PTO en même temps que celui de mon conjoint ? Dois-je faire des démarches ou c'est considéré comme une anexe au PTT de mon conjoint ?

Merci beaucoup

Oui, ce serait bien que tu fasses ton PTO au même moment que le PTT de ton mari comme a dit Kuroczyd; ce qui eviterait des delais supplementaires...Mais de toute façon ton PTO sera lié au PTT de ton mari que tu le fasses après ou pas.

[Happy Family]

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est super.

[Alex8435]

Salut et désolé pour la réponse (très) tardive! Happy Familly, pour ma part, je suis arrivé ici seul, ma conjointe me rejoind dans qques semaines maintenant. J'ai fait ma demande de PTT fermé à mon arrivée à l'aéroport, sans aucun soucis, j'avais mon AMT ainsi que mon CAQ et après 10 minutes d'attente et le règlement du montant dût, on m'a délivré mon permis de travail.

Ma conjointe quand à elle se présentera à l'immigration à son arrivée à l'aéroport car son PTO est rattaché à mon PTT fermé, je pense qu'un agent de l'immigration viendra me chercher afin de procéder aux vérifications habituelles (sommes nous vraiment un couple, depuis combien de temps...). J'espère avoir répondu à ta question mais Maxo et Kuroczyd ont très bien répondu à ta question auparavant, voilà des gens plus réactifs que moi même lol! Pour ma gouverne, je suis débordé par le travail, vivement dans qques semaines que les choses se calment un peu.

Bonne continuation.

Alex.

[Happy Family]

Merci Alex,

Pas de problème, merci quand même, nous allons arriver en même temps, moins stressant pour moi. Il ne me reste plus qu'à trouver du travail maintenant.

Bon courage

Happy F.

[Alex8435]

Je t'en prie et encore désolé pour le retard, je serai plus "à temps" pour les prochaines lol!

C'est je pense plus simple effectivement d'arriver en même temps que ton conjoint, ça évite une perte de temps si vous arrivez en décalé. JE pourrai t'en dire plus lorsque ma conjointe sera arrivée!

Tu ne devrais pas avoir de mal à trouver, tu cherches dans quel domaine? Vous vous installez dans quel coin?